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Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

Article 1 I. - Un programme de surveillance de l'état des eaux est établi en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement pour chaque bassin ou groupement de bassins défini par l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé, afin de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ses eaux. II. - Ce programme s'applique aux masses d'eau de surface et aux masses d'eau souterraine délimitées et réparties en catégories et en types en application du point I (1°,

  1. b)de l'article R. 212-3 du code de l'environnement. Il est établi sur la base des analyses des caractéristiques des bassins et des incidences des activités humaines effectuées en application du point I de ce même article et sur la base du registre des zones protégées élaboré en application de l'article R. 212-4 du même code. III. - Ce programme est conçu afin de permettre la classification des masses d'eau conformément aux dispositions des articles R. 212-10, 11, 12 et 18 du même code ainsi que pour répondre aux objectifs de ses composantes. IV. - Ce programme est composé : 1° D'un programme de suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau, défini à l'article 3 ci-dessous ; 2° D'un programme de contrôle de surveillance de l'état des eaux de surface, défini à l'article 4 ci-dessous, et de ses sous-programmes ; 3° D'un programme de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines, défini à l'article 5 ci-dessous ; 4° D'un programme de contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines, défini à l'article 6 ci-dessous ; 5° D'un programme de contrôles opérationnels de l'état des eaux de surface, défini à l'article 7 ci-dessous, et de ses sous-programmes ; 6° D'un programme de contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines, défini à l'article 8 ci-dessous ; 7° D'un programme de contrôles d'enquête, défini à l'article 9 ci-dessous ; 8° Des contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées, définis à l'article 10 ci-dessous, y compris les contrôles additionnels requis pour les captages d'eau de surface et les masses d'eau comprenant des zones d'habitat et des zones de protection d'espèces. V. - Le programme de surveillance de l'état des eaux contribue au système d'information sur l'eau et au système d'information sur le milieu marin en ce qui concerne les eaux côtières métropolitaines, prévus à l'article R-131-34 du code de l'environnement. VI. - En appui au programme de surveillance, un réseau de référence pérenne des cours d'eau, défini à l'article 11 ci-dessous, est mis en œuvre. VII. - Au titre du présent arrêté, le terme "site d'évaluation" fait référence au lieu situé sur une masse d'eau regroupant des points de contrôle sur lesquels sont effectuées des opérations de contrôle sur une période donnée, afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques. Article 2 I. - Pour chacune de ses composantes mentionnées aux points 1 à 6 du IV de l'article 1er ci-dessus, le programme de surveillance de l'état des eaux présente les informations suivantes : 1° La méthode générale employée pour la détermination des sites d'évaluation , des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, des fréquences des contrôles et des méthodes de contrôle ; 2° Une carte des sites d'évaluation ; 3° Une table de synthèse présentant, pour chaque élément de qualité, paramètre ou groupe de paramètres, le nombre de sites d'évaluation, la fréquence des contrôles ainsi que les estimations du niveau de confiance et de précision des résultats fournis par le programme de surveillance ; 4° Pour les bassins inclus dans un bassin ou groupement de bassins international, la mention des organes de coordination et, le cas échéant, des autorités étrangères compétentes et les dispositions prises pour assurer la coordination du programme de surveillance. II. - Le programme de surveillance de l'état des eaux présente également les principes de mise en œuvre du programme de contrôles d'enquête défini à l'article 9 ci-dessous. Article 3 I. - Un programme de suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau est établi : 1° Afin de :
  2. a)Déterminer le volume et le niveau d'eau ou son débit dans la mesure pertinente pour l'état ou le potentiel écologique et l'état chimique ;
  3. b)Contribuer au programme de contrôles opérationnels des eaux de surface définis à l'article 7 ci-dessous et portant sur le volume et le niveau ou le débit ;
  4. c)Evaluer la charge de pollution transférée dans les masses d'eau frontalières et l'environnement marin. 2° Et plus généralement en matière de gestion de la ressource afin de :
  5. a)Prévenir, prévoir et suivre les situations de sécheresse et d'inondation ;
  6. b)Suivre l'état quantitatif des zones de répartition des eaux définies par les articles R. 211-71 à R. 211-74 et vérifier le respect des objectifs de quantité fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ;
  7. c)Contribuer à vérifier le respect des prescriptions fixées par les arrêtés d'autorisation au titre du I de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ;
  8. d)Fournir des données conformément aux spécifications du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. Article 4 I. - Un programme de contrôle de surveillance de l'état des eaux de surface portant sur l'état écologique et chimique et le potentiel écologique est établi, pour chaque période couverte par un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, afin : 1° De compléter et valider la procédure d'analyse des incidences des activités humaines réalisée en application de l'article R. 212-3 du code de l'environnement ; ; 2° De concevoir de manière efficace et valable les futurs programmes de surveillance ; 3° D'évaluer les changements à long terme des conditions naturelles et les changements à long terme résultant d'une importante activité humaine. II. - Il est composé d'un sous-programme pour chaque catégorie d'eau de surface mentionnée au III de l'article 1 ci-dessus. III. - Les sites d'évaluation sont choisis afin de refléter l'état général des eaux de surface et comprennent notamment des sites : 1° Où le débit d'eau est représentatif du bassin ou groupement de bassins, y compris les points de rivières importantes dont la taille du bassin versant est supérieure à 2 500 km² ; 2° Où le volume d'eau concerné est représentatif du bassin ou groupement de bassins, y compris les grands lacs et réservoirs ; 3° D'importantes masses d'eau frontalières ; 4° Nécessaires pour évaluer la charge de pollution transférée dans le milieu marin ou le territoire d'un autre Etat ; 5° Identifiés dans le cadre de la décision 77/795/CEE modifiée sur les échanges d'informations. L'ensemble de ces sites d'évaluation forment le réseau de contrôle de surveillance (RCS) de l'état des eaux de surface. Pour les eaux de surface continentales, les sites d'évaluation sont choisis conformément aux modalités définies à l'annexe V au présent arrêté. IV. - Les éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, le nombre d'années de suivi et la fréquence des contrôles par année de suivi sont définis à l'annexe VI au présent arrêté, complétée par l'annexe I au présent arrêté indiquant les éléments de qualité pertinents par type d'eaux de surface, par l'annexe II au présent arrêté indiquant les substances de l'état chimique et par l'annexe III au présent arrêté indiquant les substances pertinentes à surveiller. V. - Les méthodes utilisées pour le contrôle des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres sont conformes aux préconisations mentionnées à l'annexe IV au présent arrêté et dans l'avis relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface, publié au Journal officiel. VI. - En complément de ce programme, des contrôles peuvent être effectués sur certains sites d'évaluation à des fréquences différentes ou portant sur d'autres paramètres ou d'autres sites d'évaluation, afin notamment de : 1° Satisfaire à des obligations de surveillance, en application d'engagements internationaux ; 2° Contribuer au programme de surveillance de la teneur des eaux en nitrates d'origine agricole établi par le III de l'article R. 211-76 du code de l'environnement ; 3° Fournir des données conformément aux spécifications du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET). Article 5 I.-Un programme de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines, est établi afin de : 1° Fournir une estimation fiable de l'état quantitatif de toutes les masses d'eau ou groupes de masses d'eau souterraine, y compris une évaluation fiable des ressources disponibles en eau souterraine, compte tenu des variations à court et long terme des recharges ; 2° Evaluer l'incidence des prélèvements et des rejets sur le niveau de l'eau souterraine, pour les masses d'eau souterraine identifiées, en application du I (2°,
  9. d)de l'article R. 212-3 du code de l'environnement, comme risquant de ne pas répondre aux objectifs environnementaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement ; 3° Pour les masses d'eau souterraine dont l'eau traverse la frontière d'un autre Etat, évaluer la direction et le débit à travers la frontière. II.-Les paramètres contrôlés sont le niveau piézométrique de la masse d'eau ou le débit dans le cas d'une source ou d'une rivière. La densité et la fréquence de surveillance doivent être suffisantes pour évaluer le niveau de l'eau et l'état quantitatif de chaque masse d'eau compte tenu des variations à court et long terme des recharges et pour notamment répondre aux points 2° et 3° du I. La sélection des sites doit reposer sur les caractéristiques hydrogéologiques et hydrodynamiques ainsi que sur les pressions qui s'exercent sur la masse d'eau. Les valeurs guides de densités minimales pour les sites de surveillance en fonction de la typologie des masses d'eau sont données dans l'annexe VII-1 au présent arrêté. Des adaptations de ces valeurs guides peuvent localement être faites à condition que la densité des points de surveillance soit suffisante pour évaluer le niveau de l'eau et l'état quantitatif de la masse d'eau considérée compte tenu des variations à court et long terme de la recharge et pour notamment répondre aux points 2° et 3° du I. En fonction du type d'aquifère considéré, la fréquence des contrôles ne doit pas être inférieure à celle mentionnée dans l'annexe VII-2 au présent arrêté. L'ensemble de ces sites d'évaluation forment le réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines. III.-En complément de ce programme, des contrôles peuvent être effectués sur certains sites d'évaluation à des fréquences plus élevées, afin notamment de : 1° Prévenir, prévoir et suivre les situations de sécheresse et d'inondation ; 2° Suivre l'état quantitatif des zones de répartition des eaux définies par les articles R. 211-71 à R. 211-74, et s'assurer du respect des objectifs de quantité fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ou de l'article L. 512-1 du code de l'environnement ; 3° Contribuer à s'assurer du respect des prescriptions fixées par les arrêtés d'autorisation au titre du I de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ; 4° Fournir des données conformément aux spécifications du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET). Article 6 I. - Un programme de contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines est établi pour chaque période couverte par un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux afin de : 1° Compléter et valider la procédure d'analyse d'incidence des activités humaines réalisée en application de l'article R. 212-3 du code de l'environnement ; 2° Fournir des informations pour l'évaluation des tendances à long terme dues aux changements des conditions naturelles et aux activités humaines ; 3° Spécifier les contrôles opérationnels et les futurs programmes de surveillance. II. - Des sites d'évaluation doivent être choisis en nombre suffisant pour les masses d'eau recensées comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs environnementaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement en application du I (2°,
  10. d)de l'article R. 212-3 du code de l'environnement et pour les masses d'eau qui traversent la frontière d'un autre Etat. L'ensemble de ces sites d'évaluation forment le réseau de contrôle de surveillance (RCS) de l'état chimique des eaux souterraines. III. - Les valeurs guides de densités minimales pour les sites de surveillance en fonction de la typologie des masses d'eau sont données dans l'annexe VIII-1 au présent arrêté. Les paramètres ou groupe de paramètres contrôlés et la fréquence minimale des contrôles sont définis à l'annexe VIII-2 au présent arrêté. Les masses d'eau identifiées, en application du I (2°,
  11. d)de l'article R. 212-3 du code de l'environnement, comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement sont soumises à un contrôle portant sur les paramètres qui sont indicatifs de l'incidence de ces pressions. Les masses d'eau situées à la frontière avec un autre Etat sont soumises à un contrôle portant sur les paramètres qui sont pertinents pour la protection de tous les usages possibles de l'eau souterraine. Les fréquences des analyses peuvent être augmentées, notamment afin de permettre la détermination des tendances à la hausse ou les inversions de tendance des paramètres suivis. IV. - En complément de ce programme, des contrôles peuvent être effectués sur certains sites d'évaluation à des fréquences plus élevées ou portant sur d'autres paramètres afin notamment de : 1° Contribuer au programme de surveillance de la teneur des eaux en nitrate d'origine agricole prescrit par le III de l'article R. 211-76 du code de l'environnement ; 2° Contribuer à vérifier le respect des prescriptions fixées par les arrêtés d'autorisation au titre du I de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ou de l'article L. 512-1 du code de l'environnement ; 3° Fournir des données conformément aux spécifications du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. Article 7 I.-Un programme de contrôles opérationnels de l'état des eaux de surface est entrepris, pour chaque période couverte par un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, afin : 1° D'établir l'état des masses d'eau identifiées comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs environnementaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement ; 2° D'évaluer le changement de l'état de ces masses d'eau consécutif au programme de mesures prescrit par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement. II.-Il est composé d'un sous-programme pour chaque catégorie d'eau de surface mentionnée au III de l'article 1er ci-dessus. III.- Les éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, le nombre d'années de suivi et la fréquence des contrôles par année de suivi sont définis à l'annexe X au présent arrêté, complétée par l'annexe I au présent arrêté indiquant les éléments de qualité pertinents par type d'eaux de surface, par l'annexe II au présent arrêté indiquant les substances de l'état chimique et par l'annexe III au présent arrêté indiquant les substances pertinentes à surveiller. IV.-Les méthodes utilisées pour le contrôle des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres sont conformes aux préconisations mentionnées à l'annexe V au présent arrêté et dans l'avis relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface, publié au Journal officiel. V.-Les sites d'évaluation sont déterminés conformément à l'annexe IX du présent arrêté. L'ensemble de ces sites d'évaluation forment le réseau de contrôle opérationnel (RCO) de l'état des eaux de surface. VI.-Les paramètres contrôlés et la fréquence des contrôles sont déterminés, selon le type des pressions, conformément à l'annexe X du présent arrêté. VII.- Le programme de contrôles opérationnels de l'état des eaux de surface peut être modifié durant la période couverte par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux compte tenu des résultats de la surveillance, des informations obtenues dans le cadre de l'identification des pressions et de leurs incidences, notamment pour permettre une réduction de la fréquence des contrôles lorsqu'une incidence se révèle non significative ou que la pression en cause est éliminée. Le préfet coordonnateur de bassin informe le comité de bassin de ces modifications. Dans le cas d'un objectif dérogatoire, les contrôles opérationnels sont maintenus pour les éléments de qualité concernés par la dérogation. VIII.-En complément de ce programme, des contrôles peuvent être effectués sur certains sites à des fréquences plus élevées ou portant sur d'autres paramètres ou, le cas échéant sur d'autres sites, afin notamment de : 1° Contrôler, dans les masses d'eau littorales, les effets des activités humaines ou des apports naturels sur la qualité du milieu marin, conformément aux conventions internationales susvisées ; 2° Contribuer au programme de surveillance de la teneur des eaux en nitrate d'origine agricole prescrit par le III de l'article R. 211-76 du code de l'environnement ; 3° Contribuer à s'assurer du respect des prescriptions fixées par les arrêtés d'autorisation au titre du I de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ou de l'article L. 512-1 du code de l'environnement. Article 8 I. - Un programme de contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines est établi afin : 1° De déterminer l'état chimique des masses d'eau souterraine ou groupes de masses d'eau souterraine identifiées, en application du I (2°,
  12. d)de l'article R. 212-3 du code de l'environnement, comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement ; 2° De déterminer toute tendance à la hausse à long terme de la concentration de tout polluant résultant d'activités humaines ; 3° D'évaluer l'efficacité du programme de mesures prescrit par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement. II. - Les sites d'évaluation sont déterminés conformément à l'annexe XI du présent arrêté. L'ensemble de ces sites d'évaluation forment le réseau de contrôle opérationnel (RCO) de l'état chimique des eaux souterraines. III. - Les paramètres contrôlés sont indicatifs de l'incidence des pressions. IV. - Les contrôles opérationnels sont effectués durant les périodes situées entre les programmes de contrôle de surveillance et de la nature de la pression. Ils sont effectués selon les fréquences définies à l'annexe XII au présent arrêté, en fonction des caractéristiques hydrogéologiques de la masse d'eau. Ils peuvent être adaptés, complétés ou interrompus en fonction des résultats, notamment lorsque l'objectif fixé par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est atteint ou lorsque la pression en cause est éliminée. Le préfet coordonnateur de bassin informe le comité de bassin de ces modifications. Dans le cas d'un objectif dérogatoire, les contrôles opérationnels sont maintenus pour les paramètres concernés par la dérogation. V. - En complément de ce programme, il peut être procédé à des contrôles sur certains sites du réseau national de surveillance à des fréquences plus élevées ou portant sur d'autres paramètres ou, le cas échéant, sur d'autres sites, afin, notamment, de : 1° Contribuer au programme de surveillance de la teneur des eaux en nitrate d'origine agricole prescrit par l'article R. 211-76 du code de l'environnement ; 2° Contribuer à vérifier le respect des prescriptions fixées par les arrêtés d'autorisation au titre du I de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ou de l'article L. 512-1 du code de l'environnement. Article 9 Un programme de contrôles d'enquête est établi afin d'effectuer des contrôles sur des masses d'eau de surface dès que l'une des conditions suivantes le justifie : 1° La raison de tout excédent est inconnue ; 2° Le contrôle de surveillance indique que les objectifs environnementaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement ne seront vraisemblablement pas atteints pour une masse d'eau et qu'un contrôle opérationnel n'a pas encore été établi, ce afin de déterminer les raisons de non atteinte des objectifs ; 3° Pour déterminer l'ampleur et l'incidence de pollutions accidentelles. Ces contrôles apportent les informations nécessaires à l'établissement d'un programme de mesures en vue de la réalisation des objectifs environnementaux et des mesures spécifiques nécessaires pour remédier aux effets d'une pollution accidentelle. Les informations à recueillir sont définies à l'annexe XIII du présent arrêté. Article 10 I. ― Les captages d'eau de surface fournissant en moyenne plus de 100 m ³/ jour pour l'alimentation en eau potable font l'objet d'un programme d'analyses de la qualité de l'eau au titre des contrôles additionnels. Ces contrôles additionnels sont inclus dans le contrôle sanitaire prévu par les articles R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique et précisé par arrêté du ministre chargé de la santé pris en application de ces articles. Il porte sur : 1° Toutes les substances prioritaires désignées en application de l'article R. 212-9 du code de l'environnement qui sont rejetées dans le bassin versant de la masse d'eau ; 2° Toutes les autres substances rejetées en quantités importantes qui sont susceptibles de modifier l'état de la masse d'eau et qui sont contrôlées en application des articles R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique. Pour ce programme d'analyses, les modalités de prélèvement d'échantillons d'eau, de réalisation des analyses et de prise en charge des frais correspondants sont conformes à celles du contrôle sanitaire et précisées aux articles R. 1321-19 et R*. 1321-21 du code de la santé publique. II. ― Les masses d'eau qui comprennent des zones d'habitat et des zones de protection d'espèces sont incluses dans le programme de contrôles opérationnels si elles sont identifiées comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs environnementaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement en application du I (2°,
  13. d)de l'article R. 212-3 du code de l'environnement. Les contrôles sont effectués pour évaluer l'ampleur et l'incidence de toutes les pressions importantes pertinentes exercées sur ces masses et, le cas échéant, pour évaluer leur changement d'état consécutif au programme de mesures. Les contrôles se poursuivent jusqu'à ce que les zones soient conformes aux exigences relatives à l'eau prévues par la législation qui les désigne comme telles et qu'elles répondent aux objectifs environnementaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement. Ces contrôles constituent des contrôles additionnels. III. ― Pour l'ensemble des zones inscrites au registre des zones protégées, le programme de surveillance est complété par les contrôles sur l'eau prévus par la réglementation sur la base de laquelle la zone protégée a été établie. Article 11 I.-Un programme de suivi du réseau de référence pérenne est établi en métropole pour chaque type de cours d'eau, afin d'établir des conditions de référence caractéristiques des valeurs du très bon état écologique pour les éléments de qualité biologique, physico-chimique et hydromorphologique. Les conditions de référence sont établies, avec un niveau de confiance suffisant, pour définir les limites de classes des éléments de qualité écologique. Ces valeurs de référence sont actualisées pour prendre en compte les changements à long terme des conditions de référence, notamment ceux liés au changement climatique. II.-La méthode de description des pressions anthropiques s'exerçant sur les sites du réseau de référence pérenne pour les cours d'eau est définie selon la méthodologie décrite à l'annexe XIV au présent arrêté. III.-Les éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés sont définis à l'annexe XV au présent arrêté complétée par l'annexe I au présent arrêté indiquant les éléments de qualité pertinents par type d'eaux de surface. Article 12 Les données descriptives du programme de surveillance et les observations fournies par ce programme sont produites, conservées dans des bases de données pour le rapportage européen et mises à disposition du public conformément aux référentiels techniques du système d'information sur l'eau et du système d'information sur le milieu marin, prévus à l'article R-131-34 du code de l'environnement. Sauf indication contraire issue du référentiel technique du système d'information sur l'eau, les données descriptives du programme de surveillance et les observations produites par ce programme sont mises à disposition du public par le producteur des données au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit leur production, sous réserve de disponibilité des outils nationaux de bancarisation. Article 13 Le programme de surveillance est régulièrement mis à jour après consultation du comité de bassin. Il est actualisé, a minima, trois mois après l'entrée en vigueur de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux prévue à l'article L. 212-2 du code de l'environnement. Article 14 L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin établissant ou mettant à jour le programme de surveillance de l'état des eaux mentionne l'adresse du site internet où le programme de surveillance est mis à la disposition du public et ses autres modalités de consultation. Article 15 La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I PERTINENCE DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES EAUX DE SURFACE La pertinence des éléments de qualité de l'état écologique est définie par types de masse d'eau (cf. arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement). Un élément de qualité est considéré pertinent pour un type de masse d'eau de surface naturelle lorsqu'il apporte des informations valables pour permettre à terme d'en évaluer l'état écologique. Cela implique notamment de pouvoir définir à terme pour cet élément de qualité des valeurs de référence pour le type de masse d'eau de surface naturelle considéré. En revanche, la pertinence d'un élément de qualité pour un type de masse d'eau de surface naturelle donné est indépendante de la disponibilité actuelle des valeurs caractéristiques de ce type de masse d'eau pour cet élément de qualité, et indépendante également de la disponibilité actuelle d'une méthode d'évaluation de l'état pour cet élément de qualité. Les éléments de qualité applicables aux masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées sont ceux qui sont applicables aux masses d'eau des catégories d'eau de surface naturelle (cours d'eau, plan d'eau, eaux de transition ou eaux côtières) qui ressemblent le plus à la masse d'eau de surface artificielle ou fortement modifiée concernée. Pour les masses d'eau cours d'eau et plan d'eau : -la pertinence de chacun des éléments de qualité biologique est évaluée dans le 1 et le 2 de la présente annexe. A noter que tous les éléments de qualité biologique ne sont pas pertinents sur les canaux : le cas des canaux est précisé pour chaque élément de qualité dans le 1 de la présente annexe ; -les éléments de qualité physico-chimique sont pertinents pour toutes les masses d'eau cours d'eau et plans d'eau, à l'exception des paramètres à suivre dans la matrice sédiments. Les paramètres physico-chimiques à suivre dans la matrice sédiments ne sont pas pertinents à la Réunion pour les masses d'eau cours d'eau uniquement. En dehors de la Réunion, ils ne sont pertinents à suivre que lorsque le suivi sur sédiments est possible ; -les éléments de qualité hydromorphologique sont pertinents à suivre pour toutes les masses d'eau cours d'eau et plans d'eau (à l'exception de l'élément de qualité régime hydrologique, qui n'est pas pertinent en canaux) ; -pour les masses d'eaux côtières et de transition : la pertinence de chacun des éléments de qualité biologique, physico-chimique et hydromorphologique est évaluée dans le 3. de la présente annexe, dans les tableaux 13 à 22. 1. Pertinence des éléments de qualité biologique en cours d'eau 1.1. Invertébrés En métropole, l'élément de qualité invertébrés est pertinent à surveiller pour tous les types de cours d'eau de la typologie nationale. En outre-mer, l'élément de qualité invertébrés est pertinent à surveiller pour tous les types de cours d'eau de la typologie nationale, sauf les cours d'eau de l'hydroécorégion Grande Terre et autres îles de Guadeloupe (excepté Basse Terre) du bassin de la Guadeloupe (type MP32). Cet élément de qualité est pertinent à surveiller en canaux, sous réserve que la méthode d'échantillonnage préconisée dans l'avis relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface puisse être appliquée. 1.2. Phytobenthos (diatomées) En métropole, l'élément de qualité phytobenthos est pertinent à surveiller pour tous les types de cours d'eau de la typologie nationale. En outre-mer, l'élément de qualité phytobenthos est pertinent à surveiller pour tous les types de cours d'eau de la typologie nationale, sauf les cours d'eau de l'hydroécorégion Grande Terre et autres îles de Guadeloupe (excepté Basse Terre) du bassin de la Guadeloupe (type MP32). Cet élément de qualité est pertinent à surveiller en canaux. 1.3. Phytoplancton La pertinence de l'élément de qualité phytoplancton pour les cours d'eau de métropole est détaillée dans le tableau 1 ci-après. En outre-mer, l'élément de qualité phytoplancton est pertinent à surveiller uniquement pour les très grands cours d'eau de Guyane (types TG51 et TG52). Cet élément de qualité peut en outre être pertinent sur certains cours d'eau lents et profonds (à évaluer localement). Cet élément de qualité est pertinent pour les canaux. Tableau 1.-Pertinence de l'élément de qualité phytoplancton pour les cours d'eau de métropole Pertinence par type Case blanche avec code : type pertinent-case grise avec code : type non pertinent Hydroécorégion de niveau 1 ou très très grand fleuve Cas général, cours d'eau exogène de l'HER de niveau 1 indiquée, HER de niveau 2 ou portion du très très grand fleuve Très Grands Grands Moyens Petits Très Petits 20 DEPOTS ARGILO SABLEUX Cas général GM20 P20 TP20 Exogène de l'HER 9 (Tables Calcaires) GM20/9 Exogène de l'HER 21 (Massif Central Nord) G21 M21 21 MASSIF CENTRAL NORD Cas général P21 TP21 3 MASSIF CENTRAL SUD Cas général G3 M3 P3 TP3 Exogène de l'HER 19 (Grands Causses) M3/19 Exogène de l'HER 8 (Cévennes) M3/8 Exogène de l'HER 19 ou 8 G3/19-8 17 DEPRESSIONS SEDIMENTAIRES Cas général M17 P17 TP17 Exogène de l'HER 3 ou 21 (M. Cent. S ou N) TG17/3-21 G17/3-21 M15-17/3-21 P17/3-21 TP17/3-21 15 PLAINE SAONE Exogène de l'HER 3 ou 21 Exogène de l'HER 5 (Jura) G15/5 MP15/5 Cas général TG15 MP15 TP15 Exogène de l'HER 4 (Vosges) TG10-15/4 5 JURA/ PRE-ALPES DU NORD Cas général G5 M5 P5 TP5 Exogène de l'HER 2 (Alpes Internes) TG5/2 GM5/2 TTGA FLEUVES ALPINS Rhin, Rhône à l'amont de sa confluence avec la Saône TTGA1 Rhône de l'aval de sa confluence avec la Saône jusqu'à l'exutoire TTGA2 2 ALPES INTERNES Cas général G2 MP2 TP2 7 PRE-ALPES DU SUD Cas général GMP7 TP7 Exogène de l'HER 2 (Alpes Internes) TG6-7/2 GM7/2 6 MEDITERRANEE Exogène de l'HER 2 ou 7 GM6/2-7 Exogène de l'HER 7 (Pré-Alpes du Sud) GM6/2-7 Exogène de l'HER 8 (Cévennes) TG6/1-8 GM6/8 Exogène de l'HER 1 (Pyrénées) GM6/1 Cas général G6 MP6 TP6 8 CEVENNES Cas général GM8 PTP8 A-HER niveau 2 n° 70 M8-A PTP8-A 16 CORSE A-HER niveau 2 n° 22 G16 M16-A PTP16-A B-HER niveau 2 n° 88 M16-B PTP16-B 19 GRANDS CAUSSES Cas général P19 Exogène de l'HER 8 (Cévennes) GM19/8 11 CAUSSES AQUITAINS Cas général P11 TP11 Exogène de l'HER 3 (MCN) et/ ou 21 (MCS) TG11/3-21 G11/3-21 M11/3-21 P11/3-21 14 COTEAUX AQUITAINS Exogène des HER 3,8,11 ou 19 TG14/3-11 G14/3 M14/3-11 Exogène de l'HER 3 (MCN) ou 8 (Cév.) M14/3-8 Cas général GM14 P14 TP14 Exogène de l'HER 1 (Pyrénées) TG14/1 G14/1 M14/1 P14/1 13 LANDES Cas général M13 P13 TP13 1 PYRENEES Cas général G1 M1 P1 TP1 12 ARMORICAIN A-Centre-Sud (HER niveau 2 n° 58 et 117) G12 M12-A P12-A TP12-A B-Ouest-N E (HER niveau 2 n° 55,59 et 118) M12-B P12-B TP12-B TTGL LA LOIRE Cas général TTGL 9 TABLES CALCAIRES A-HER niveau 2 n° 57 M9-A P9-A Cas général TG9 G9 M9 P9 TP9 Exogène de l'HER 10- G9/10 M9/10 Exogène de l'HER 21 (Massif Central Nord) TG9/21 G9-10/21 M9-10/21 10 COTES CALCAIRES EST Exogène de l'HER 21 (Massif Central Nord) Cas général TG10-15/4 G10 M10 P10 TP10 Exogène de l'HER 4 (Vosges) G10/4 M10/4 4 VOSGES Cas général M4 P4 TP4 22 ARDENNES Exogène de l'HER 10 (Côtes Calcaires Est) TG22/10 Cas général GM22 P22 TP22 18 ALSACE Cas général MP18 TP18 Exogène de l'HER 10 G18/4 M18/4 P18/4 1.4. Macrophytes La pertinence de l'élément de qualité macrophytes pour les cours d'eau de métropole est détaillée dans le tableau 2 ci-après. Cet élément de qualité n'est pas pertinent en outre-mer. Cet élément de qualité n'est pas pertinent en canaux. Tableau 2.-Pertinence de l'élément de qualité macrophytes pour les cours d'eau de métropole Pertinence, par type Case blanche avec code : type pertinent-case grise foncé avec code : type non pertinent-case gris clair : pertinence à évaluer localement Hydroécorégion de niveau 1 ou très très grand fleuve Cas général, cours d'eau exogène de l'HER de niveau 1 indiquée, HER de niveau 2 ou portion du très très grand fleuve Très Grands Grands Moyens Petits Très Petits 20 DEPOTS ARGILO SABLEUX Cas général GM20 P20 TP20 Exogène de l'HER 9 (Tables Calcaires) GM20/9 Exogène de l'HER 21 (Massif Central Nord) G21 M21 21 MASSIF CENTRAL NORD Cas général P21 TP21 3 MASSIF CENTRAL SUD Cas général G3 M3 P3 TP3 Exogène de l'HER 19 (Grands Causses) M3/19 Exogène de l'HER 8 (Cévennes) M3/8 Exogène de l'HER 19 ou 8 G3/19-8 17 DEPRESSIONS SEDIMENTAIRES Cas général M17 P17 TP17 Exogène de l'HER 3 ou 21 (M. Cent. S ou N) TG17/3-21 G17/3-21 M15-17/3-21 P17/3-21 TP17/3-21 15 PLAINE SAONE Exogène de l'HER 3 ou 21 Exogène de l'HER 5 (Jura) G15/5 MP15/5 Cas général TG15 MP15 TP15 Exogène de l'HER 4 (Vosges) TG10-15/4 5 JURA/ PRE-ALPES DU NORD Cas général G5 M5 P5 TP5 Exogène de l'HER 2 (Alpes Internes) TG5/2 GM5/2 TTGA FLEUVES ALPINS Rhin, Rhône à l'amont de sa confluence avec la Saône TTGA1 Rhône de l'aval de sa confluence avec la Saône jusqu'à l'exutoire TTGA2 2 ALPES INTERNES Cas général G2 MP2 TP2 7 PRE-ALPES DU SUD Cas général GMP7 TP7 Exogène de l'HER 2 (Alpes Internes) TG6-7/2 GM7/2 6 MEDITERRANEE Exogène de l'HER 2 ou 7 GM6/2-7 Exogène de l'HER 7 (Pré-Alpes du Sud) GM6/2-7 Exogène de l'HER 8 (Cévennes) TG6/1-8 GM6/8 Exogène de l'HER 1 (Pyrénées) GM6/1 Cas général G6 MP6 8 CEVENNES Cas général GM8 PTP8 A-HER niveau 2 n° 70 M8-A 16 CORSE A-HER niveau 2 n° 22 G16 M16-A B-HER niveau 2 n° 88 M16-B 19 GRANDS CAUSSES Cas général Exogène de l'HER 8 (Cévennes) GM19/8 11 CAUSSES AQUITAINS Cas général TP11 Exogène de l'HER 3 (MCN) et/ ou 21 (MCS) TG11/3-21 G11/3-21 M11/3-21 14 COTEAUX AQUITAINS Exogène des HER 3,8,11 ou 19 TG14/3-11 G14/3 M14/3-11 Exogène de l'HER 3 (MCN) ou 8 (Cév.) M14/3-8 Cas général GM14 P14 Exogène de l'HER 1 (Pyrénées) TG14/1 G14/1 M14/1 13 LANDES Cas général M13 TP13 1 PYRENEES Cas général G1 M1 TP1 12 ARMORICAIN A-Centre-Sud (HER niveau 2 n° 58 et 117) G12 M12-A TP12-A B-Ouest-N E (HER niveau 2 n° 55,59 et 118) M12-B TP12-B TTGL LA LOIRE Cas général TTGL 9 TABLES CALCAIRES A-HER niveau 2 n° 57 M9-A Cas général TG9 G9 M9 TP9 Exogène de l'HER 10 G9/10 M9/10 Exogène de l'HER 21 (Massif Central Nord) TG9/21 G9-10/21 M9-10/21 10 COTES CALCAIRES EST Exogène de l'HER 21 (Massif Central Nord) Cas général TG10-15/4 G10 M10 P10 TP10 Exogène de l'HER 4 (Vosges) G10/4 M10/4 4 VOSGES Cas général M4 P4 TP4 22 ARDENNES Exogène de l'HER 10 (Côtes Calcaires Est) TG22/10 Cas général GM22 P22 TP22 18 ALSACE Cas général MP18 TP18 Exogène de l'HER 4 (Vosges) G18/4 M18/4 P18/4 1.5. Poissons En métropole, l'élément de qualité poissons est potentiellement pertinent pour tous les types de cours d'eau en dehors des zones apiscicoles ou assimilables qui pourront être définies, en fonction des connaissances existantes, par expertise de l'OFB. En outre-mer, l'élément de qualité poissons est pertinent à surveiller pour tous les types de cours d'eau de la typologie nationale, sauf les cours d'eau de l'hydroécorégion Grande Terre et autres îles de Guadeloupe (excepté Basse Terre) du bassin de la Guadeloupe (type MP32). Cet élément de qualité n'est pas pertinent en canaux. 1.6. Macro-crustacés L'élément de qualité macro-crustacés n'est pertinent ni en métropole, ni en Guyane. Dans les outre-mer insulaires (Mayotte, Guadeloupe, Martinique, la Réunion), cet élément de qualité est pertinent à surveiller pour tous les types de cours d'eau de la typologie nationale, sauf les cours d'eau de l'hydroécorégion Grande Terre et autres îles de Guadeloupe (excepté Basse Terre) du bassin de la Guadeloupe (type MP32). 2. Pertinence des éléments de qualité biologique en plans d'eau Tableau 3.-Pertinence des éléments de qualité biologique pour les plans d'eau Pertinence des éléments biologiques Case blanche : type pertinent-Case grise : type non pertinent Typologie Invertébrés Poissons

(2),
(3)Macrophytes
(1),
(2)Diatomées
(1),
(2)Phytoplancton PLANS D'EAU NATURELS Lac de montagne des Alpes/ Pyrénées, (très) petit, peu profond à profond L1 Lac de montagne des Alpes/ Pyrénées, très petit, peu profond, siliceux L2 Lac de montagne des Alpes/ Pyrénées, très petit, peu profond, alcalinité moyenne L3 Lac de montagne en Central Baltique, petit, profond, alcalinité moyenne L4 Lac de montagne en Central Baltique, petit, peu profond, calcaire L5 Lac de montagne en Central Baltique, petit, peu profond, alcalinité moyenne L6 Lac de montagne en Central Baltique, très petit, profond, alcalinité moyenne L7 Lac de montagne en Central Baltique, très petit, peu profond, siliceux L8 Lac de montagne en Central Baltique, très petit, peu profond, alcalinité moyenne L9 Lac de montagne en Central Baltique, très petit, très peu profond, calcaire L10 Lac de montagne en Central Baltique, très petit, très peu profond, alcalinité moyenne L11 Lac de moyenne montagne, (très) grand, profond, calcaire L12 Lac de moyenne montagne, petit, peu profond, calcaire L13 Lac de moyenne montagne, surface moyenne, profond, calcaire L14 Lac de moyenne montagne en Central Baltique, surface moyenne, profond, siliceux L15 Lac de moyenne montagne en Central Baltique, très petit, profond, calcaire L16 (*) Lac de moyenne montagne en Central Baltique, très petit, peu profond, calcaire L17 Lac de plaine en Central Baltique, grand, peu profond, alcalinité moyenne L18 Lac de plaine en Central Baltique, grand, très peu profond, calcaire L19 Lac de plaine en Central Baltique, surface moyenne, très peu profond, alcalinité moyenne L20 Lac de plaine en Central Baltique, petit, peu profond, calcaire L21 Lac de plaine en Central Baltique, très petit, très peu profond, calcaire L22 Lac de plaine méditerranéen, petit, peu profond, calcaire L23 Lac de La Réunion L24 PLANS D'EAU D'ORIGINE ANTHROPIQUE Retenue de montagne des Alpes/ Pyrénées, surface moyenne, profond, calcaire R1 Retenue de montagne des Alpes/ Pyrénées, surface moyenne, profond, siliceuse R2 Retenue de montagne des Alpes/ Pyrénées, surface moyenne, peu profonde, siliceuse R3 Retenue de montagne des Alpes/ Pyrénées, petite, profonde, siliceuse R4 Retenue de montagne en Central Baltique, surface moyenne, profonde, siliceuse R5 Retenue de montagne en Central Baltique, surface moyenne, peu profonde, siliceuse R6 Retenue de montagne en Central Baltique, très petite, profonde, siliceuse R7 Retenue de montagne en Central Baltique, très petite, peu profonde, siliceuse R8 Retenue de montagne en Central Baltique, très petite, très peu profonde, calcaire R9 Retenue de montagne de Méditerranée, très petite, peu profonde, siliceuse R10 Retenue de moyenne montagne des Alpes/ Méditerranée, grande, profonde, calcaire R11 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, grande, profonde, calcaire R12 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, grande, profonde, siliceuse R13 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, grande, peu profonde, calcaire R14 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, surface moyenne, profonde, calcaire R15 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, surface moyenne, profonde, siliceuse R16 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, surface moyenne, peu profonde, calcaire R17 (*) Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, surface moyenne, peu profonde, siliceuse R18 (*) Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, surface moyenne, très peu profonde, calcaire R19 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, surface moyenne, très peu profonde, siliceuse R20 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, petite, profonde, siliceux R21 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, petite, peu profonde, calcaire R22 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, petite, peu profonde, siliceuse R23 (*) Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, petite, très peu profonde, calcaire R24 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, petite, très peu profonde, siliceux R25 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, très petite, peu profonde, calcaire R26 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, très petite, peu profonde, siliceuse R27 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, très petite, très peu profonde, siliceuse R28 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, surface moyenne, profonde, calcaire R29 Retenue de moyenne montagne en Méditerranée, surface moyenne, profonde, siliceuse R30 Retenue de plaine en Central Baltique, grande, peu profonde, calcaire R31 Retenue de plaine en Central Baltique, surface moyenne, profonde, siliceuse R32 Retenue de plaine en Central Baltique, surface moyenne, peu profonde, calcaire R33 Retenue de plaine en Central Baltique, surface moyenne, peu profonde, siliceuse R34 Retenue de plaine en Central Baltique, surface moyenne, très peu profonde, calcaire R35 Retenue de plaine en Central Baltique, surface moyenne, très peu profonde, siliceuse R36 Retenue de plaine en Central Baltique, petite, peu profonde, calcaire R37 Retenue de plaine en Central Baltique, petite, peu profonde, siliceuse R38 Retenue de plaine en Central Baltique, petite, très peu profonde, calcaire R39 Retenue de plaine en Central Baltique, petite, très peu profonde, siliceux R40 Retenue de plaine en Central Baltique, très petite, peu profonde, calcaire R41 Retenue de plaine en Central Baltique, très petite, peu profonde, siliceuse R42 Retenue de plaine en Central Baltique, très petite, très peu profonde, calcaire R43 Retenue de plaine en Central Baltique, très petite, très peu profonde, siliceuse R44 Retenue de plaine en Méditerranée, surface moyenne, profonde, calcaire R45 Retenue de plaine en Méditerranée, surface moyenne, peu profonde, calcaire R46 Retenue de plaine en Méditerranée-Corse, petite, peu profonde, siliceuse R47 Retenue de plaine en Méditerranée, petite, très peu profonde, calcaire R48 Retenue de plaine en Méditerranée-Corse, très petite, profonde, calcaire R49 Retenue de plaine en Méditerranée, très petite, profonde, siliceuse R50 Retenue en Guadeloupe R51 Retenue en Martinique R52 Retenue en Guyane R53
(1)Pour l'ensemble des types, les macrophytes et diatomées ne sont pas pertinents si le plan d'eau est soumis à fort marnage (supérieur à deux mètres) ou pour les retenues de plaine, à gestion hydraulique contrôlée sans vidange (p. ex. plans d'eau issus de zones humides transformées et gérées pour l'exploitation de ressources aquatiques).
(2)Pour l'ensemble des types, les poissons, macrophytes et diatomées ne sont pas pertinents si le plan d'eau est vidangé à intervalles réguliers (p. ex. plans d'eau de pisciculture).
(3)Pour l'ensemble des types, les poissons ne sont pas pertinents si le plan d'eau est à une altitude supérieure à 1200m. (*) Les types signalés par un astérisque comprennent des plans d'eau soumis à des exceptions relative à la pertinence des éléments de qualité biologique indiqué dans ce tableau : il est alors nécessaire de se référer au tableau 4 ci-dessous. Tableau 4.-Exceptions relatives à la pertinence des éléments de qualité biologique pour les plans d'eau (en complément des exceptions déjà mentionnées dans le tableau 3 de la présente annexe) Pertinence des éléments biologiques Case blanche : pertinent-Case grise : non pertinent Code masse d'eau Type Invertébrés Poissons Macrophytes Diatomées Phytoplancton FRGL128 L16 FRFL77 R17 FRB1L36 R18 FRGL038 R18 FRFL91 R23 FRGL020 R23 3. Pertinence des éléments de qualité écologique pour les eaux littorales Tableau 5.-Pertinence des éléments de qualité de l'état écologique (hors polluants spécifiques de l'état écologique) pour les eaux de transition dans les bassins métropolitains Zones géographiques Type Eléments de qualité Phytoplancton Invertébrés benthiques Macroalgues Flore
(1)Poissons Angiospermes Paramètres physico-chimiques Hydromorphologie Paramètres DCE Chl-a IA IC Invertébrés benthiques Substrat meuble Autres blooms Substrat dur intertidal Macrophyte Poissons Zostera marina et noltii T° C Salinité Turbidité O2 dissous Nutriments azote Nutriments autres
(2)Atlantique, Manche et mer du Nord T1 FRGT26 FRGT25 FRGT27 FRGT26 FRGT25 FRGT27 (**) (**) (**) T2 (**) T3 (**) T4 FRFT32 FRFT32 (**) T5 FRHT03 FRHT05 FRHT03 FRHT05 (**) T6 FRFT33 FRFT34 FRFT35 FRFT33 FRFT34 FRFT35 (**) T7 FRGT28 FRFT09 FRGT28 FRFT09 (**) T8 FRGT04 FRGT10 FRGT12 FRGT29 FRGT30 FRGT31 FRGT04 FRGT10 FRGT12 FRGT29 FRGT30 FRGT31 (**) T9 (**) Méditerranée T10 (***) (**) (**) T11 (**) (**) T12 Commentaires : -
(1)Flore autre que le phytoplancton ; -Chl-a : chlorophylle A ; -IA : indice abondance ; -IC : indice composition ; -
(2)Autres nutriments : phosphore et silice. La Méditerranée ne surveille pas la silice ; -Case blanche : élément pertinent, existence d'une grille ; -Case grise : paramètre non pertinent pour un type ou une masse d'eau de ce type ; -(**) : bien qu'il n'y ait pas d'indicateur développé, un suivi est mis en place car ces paramètres permettent d'apporter des explications sur l'état du milieu ; -(***) + case grise claire : Indicateur en cours de développement et pertinence à évaluer ; -Dans l'arrêté typologie , le type 12 est défini et est composé de deux masses d'eau (bras du Rhône). Mais celui-ci n'est ni surveillé ni évalué directement mais par extrapolation selon la masse d'eau cours d'eau amont. L'évaluation du bon état écologique pour ce type 12 est donc basée sur les EQ des cours d'eau. Les EQ pour les eaux de transition ne sont donc pas pertinents. Tableau 6.-Pertinence des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition dans les bassins ultra-marins Zones géographiques Types Eléments de qualité Phytoplancton Invertébrés benthiques Flore
(1)Physico-chimiques Poissons Hydro-morphologie Paramètres DCE Chl-a IA IC Substrat meuble Substrat dur Macroalgues Angiospermes Mangroves T° C Salinité Turbidité O2 dissous Nutriments azote Nutriments autres
(2)DBO5 Carbone organique dissous Carbone Total pH Poissons La Réunion Type 18 (*) (*) (*) (*) (**) (**) (*) Martinique Type 13 (*) (*) (*) (*) (**) (**) (**) (*) (*) (*) (*) Guyane Type 14 FRKT011 FRKT080 FRKT081 FRKT090 (*) (**) (**) FRKT011 FRKT080 FRKT081 FRKT090 FRKT020 FRKT021 FRKT040 FRKT052 FRKT050 FRKT060 FRKT061 FRKT070 (*) (*) Type 17 FRKT020 FRKT021 FRKT040 FRKT052 FRKT050 FRKT060 FRKT061 FRKT070 (*) (*) (*) Commentaires : -
(1)Flore autre que le phytoplancton ; -Chl-a : chlorophylle A ; -IA : indice abondance ; -IC : indice composition ; -
(2)Autres nutriments : phosphore et silice ; -Case blanche : élément pertinent, existence d'une grille ; -Case grise : paramètre non pertinent pour un type ou une masse d'eau de ce type ; -(*) : indicateur en développement ; -(**) : bien qu'il n'y ait pas d'indicateur développé, un suivi est mis en place car ces paramètres permettent d'apporter des explications sur l'état du milieu. Tableau 7.-Pertinence des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières dans les bassins métropolitains Zones géographiques Type Eléments de qualité Phytoplancton Invertébrés benthiques Macroalgues Angiospermes Paramètres physico-chimiques Hydromorphologie Paramètres DCE Chl-a IA IC Substrat meuble Blooms à ulves Substrat dur intertidal Substrat dur subtidal Zostera marina et noltii Posidonies T° C Salinité Turbidité O2 dissous Nutriments azote Nutriments autres
(2)Atlantique, Manche et mer du Nord C1 (**) C2 C3 FRGC48 C4 C5 C6 C7 C8 C9 C10 C11 C12 C13 C14 C15 C16 C17 Méditerranée C18 (**) (**) C19 C20 C21 C22 C23 C24 C25 C26 Commentaires : -Chl-a : chlorophylle A ; -IA : indice abondance ; -IC : indice composition ; -
(2)Autres nutriments : phosphore et silice. La Méditerranée ne surveille pas la silice ; -Case blanche : élément pertinent, existence d'une grille ; -Case grise : paramètre non pertinent pour un type ou une masse d'eau de ce type ; -(**) : bien qu'il n'y ait pas d'indicateur développé, un suivi est mis en place car ces paramètres permettent d'apporter des explications sur l'état du milieu. Tableau 8.-Pertinence des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières dans les bassins ultra-marins Zones géographiques Types Eléments de qualité Phytoplancton Invertébrés benthiques Flore
(1)Physico-chimiques Hydro- morpho- logie Paramètres DCE Chl-a IA IC Substrat meuble Substrat dur Macroalgues Angiospermes Mangroves T° C Salinité Turbidité O2 dissous Nutriments azote Nutriments autres
(2)La Réunion C43 (*) (**) Oui sauf Type 5 et si fond > 30 m pour Type 1 à 4 C44 C45 C46 C42 Mayotte C47 (*) (***) (***) (***) (**) C48 C49 C50 C51 C52 C53 C54 Guadeloupe C56 (***) (*) (*) (***) (***) (**) (***) (***) C57 C58 C59 C60 C61 Martinique C27 (***) (*) (*) (***) (***) (**) (***) (***) C33 C29 C30 C31 C32 Guyane C34 (*) (***) (**) (***) (***) Commentaires : -
(1)Flore autre que le phytoplancton ; -Chl-a : chlorophylle A ; -IA : indice abondance ; -IC : indice composition ; -
(2)Autres nutriments : phosphore et silice ; -Case blanche : élément pertinent, existence d'une grille ; -Case grise foncée : paramètre non pertinent pour un type ou une masse d'eau de ce type ; -(*) : Pertinence à étudier ; -(**) : bien qu'il n'y ait pas d'indicateur développé, un suivi est mis en place car ces paramètres permettent d'apporter des explications sur l'état du milieu ; -(***) : Indicateur en développement ; -(***) + case grise claire : Indicateur en cours de développement et pertinence à évaluer. Article Annexe II SUBSTANCES PRIORITAIRES A SURVEILLER DANS LES EAUX DE SURFACE AU TITRE DE LA DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU Le tableau 9 indique les codes Sandre et les numéros CAS des substances de l'état chimique à surveiller dans les eaux de surface. Lorsqu'un risque pour ou via l'environnement aquatique résultant d'une exposition aiguë est constaté sur la base de concentrations ou d'émissions mesurées ou estimées dans l'environnement et lorsqu'une norme de qualité environnementale (NQE) pour le biote ou les sédiments est utilisée, un contrôle est également pratiqué dans l'eau de surface en appliquant les NQE exprimées en concentration maximale admissible (NQE-CMA) établies à l'annexe I, partie A, de la directive européenne 2013/39/UE, lorsqu'il en existe. Pour les bassins métropolitains, le suivi dans la matrice biote est réalisé conformément à la note technique du 26 décembre 2017 relative au suivi des substances chimiques des eaux de surface dans le biote, ou à toute note technique qui s'y substituerait. Pour les bassins d'outre-mer, le suivi dans la matrice biote devra être réalisé conformément à une note technique à paraître. Certaines substances peuvent faire l'objet d'un suivi multiple sur la matrice biote, eau et/ou sédiment (cf. tableau 9). Le suivi sur sédiments est destiné à l'évaluation des tendances (cf. annexe VI, paragraphe 8). Pour la matrice eau, une surveillance à l'aide d'échantillonneurs intégratifs passifs (EIP) est possible pour certaines substances pour l'évaluation des concentrations en moyenne annuelle. Pour les métaux, cette surveillance par EIP ne concerne que les eaux littorales. Les conditions d'élaboration de la liste des substances pour lesquelles cette possibilité est ouverte sera définie par une note ministérielle. Tableau 9. - Substances de l'état chimique des eaux de surface N° Code Sandre Paramètre Numéro CAS
(1)Matrice Eau Biote ESU Biote
(2)EL Sédiments 1 1101 Alachlore 15972-60-8 X 2 1458 Anthracène 120-12-7 X X (***) X X (***) 3 1107 Atrazine 1912-24-9 X 4 1114 Benzène 71-43-2 X 5 Diphényléthers bromés X X (***) X X (***) 2915 BDE100 189084-64-8 X X (***) X X (***) 2912 BDE153 68631-49-2 X X (***) X X (***) 2911 BDE154 207122-15-4 X X (***) X X (***) 2920 BDE28 41318-75-6 X X (***) X X (***) 2919 BDE47 5436-43-1 X X (***) X X (***) 2916 BDE99 60348-60-9 X X (***) X X (***) 6 1388 Cadmium et ses composés 7440-43-9 X X (***) X X (***) 6 bis 1276 Tétrachlorure de carbone 56-23-5 X 7 1955 Chloroalcanes C10-C13 85535-84-8 X X (***) X X (***) 8 1464 Chlorfenvinphos 470-90-6 X X 9 1083 Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos) 2921-88-2 X X 9 bis Pesticides cyclodiènes X 1103 Aldrine 309-00-2 X 1173 Dieldrine 60-57-1 X X 1181 Endrine 72-20-8 X X 1207 Isodrine 465-73-6 X 9 ter DDT total et para-para-DDT sans objet X X X 1144 DDD 44' 72-54-8 X X X 1146 DDE 44' 72-55-9 X X X 1147 DDT 24' 789-02-6 X X X 1148 DDT 44' 50-29-3 X X X 10 1161 1,2-dichloroéthane 107-06-2 X 11 1168 Dichlorométhane 75-09-2 X 12 6616 Di(2-ethylhexyle)-phthalate (DEHP) 117-81-7 X X (***) X X (***) 13 1177 Diuron 330-54-1 X 14 Endosulfan X 1178 Endosulfan alpha 959-98-8 X 1179 Endosulfan bêta 33213-65-9 X 15 (*) 1191 Fluoranthène 206-44-0 X X (***) X X (***) 16 1199 Hexachlorobenzène 118-74-1 X X (***) X X (***) 17 1652 Hexachlorobutadiène 87-68-3 X X (***) X X (***) 18 Hexachlorocyclohexane X X (***) X X (***) 1200 Hexachlorocyclohexane alpha 319-84-6 X X (***) X X (***) 1201 Hexachlorocyclohexane bêta 319-85-7 X X (***) X X (***) 1202 Hexachlorocyclohexane delta 319-86-8 X X (***) X X (***) 1203 Hexachlorocyclohexane gamma 58-89-9 X X (***) X X (***) 19 1208 Isoproturon 34123-59-6 X 20 1382 Plomb et ses composés 7439-92-1 X X (***) X X (***) 21 1387 Mercure et ses composés 7439-97-6 X X (***) X X (***) 22 1517 Naphtalène 91-20-3 X X X 23 1386 Nickel et ses composés 7440-02-0 X X X 24 1958 Nonylphénols (4-nonylphénol) 84852-15-3 X X 25 1959 Octylphénols (4-1,1',3,3'-tétraméthylbutylphénol) 140-66-9 X X 26 1888 Pentachlorobenzène 608-93-5 X X (***) X X (***) 27 1235 Pentachlorophénol 87-86-5 X X 28 (*) Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sans objet X X X X 1115 Benzo(a)pyrène 50-32-8 X X (***) X X (***) 1116 Benzo(b)fluoranthène 205-99-2 X (***) X (***) X (***) 1117 Benzo(k)fluoranthène 207-08-9 X (***) X (***) X (***) 1118 Benzo(g,h,i)pérylène 191-24-2 X (***) X (***) X (***) 1204 Indéno(1,2,3-cd)pyrène 193-39-5 X (***) X (***) 29 1263 Simazine 122-34-9 X 29 bis 1272 Tétrachloroéthylène 127-18-4 X 29 ter 1286 Trichloroéthylène 79-01-6 X 30 2879 Composés du tributylétain (Tributylétain cation) 36643-28-4 X X (***) X X (***) 31 Trichlorobenzène X X 1630 Trichlorobenzène-1,2,3 87-61-6 X X 1283 Trichlorobenzène-1,2,4 120-82-1 X X 1629 Trichlorobenzène-1,3,5 108-70-3 X X 32 1135 Trichlorométhane 67-66-3 X 33 1289 Trifluraline 1582-09-8 X X 34 1172 Dicofol 115-32-2 X X (***) X X (***) 35 6561 Acide perfluorooctanesulfonique et ses dérivés (perfluorooctanesulfonate PFOS) 1763-23-1 X X (***) X X (***) 36 2028 Quinoxyfène 124495-18-7 X X (***) X X (***) 37 (**) Dioxines et composés de type dioxine X (***) X X (***) 2566 1,2,3,4,6,7,8,9-Octachlorodibenzodioxine 3268-87-9 X (***) X X (***) 2575 1,2,3,4,6,7,8-Heptachlorodibenzodioxine 35822-46-9 X (***) X X (***) 2596 1,2,3,4,6,7,8-Heptachlorodibenzofurane 67562-39-4 X (***) X X (***) 2597 1,2,3,4,7,8,9-Heptachlorodibenzofurane 55673-89-7 X (***) X X (***) 2571 1,2,3,4,7,8-hexachlorodibenzo[b,e][1,4]dioxine 39227-28-6 X (***) X X (***) 2591 1,2,3,4,7,8-hexachlorodibenzofurane 70648-26-9 X (***) X X (***) 2592 1,2,3,6,7,8-Hexachlorodibenzofurane 57117-44-9 X (***) X X (***) 2572 1,2,3,6,7,8-Hexachlorodibenzo-p-dioxine 57653-85-7 X (***) X X (***) 2594 1,2,3,7,8,9-Hexachlorodibenzofurane 72918-21-9 X (***) X X (***) 2573 1,2,3,7,8,9-Hexachlorodibenzo-p-dioxine 19408-74-3 X (***) X X (***) 2588 1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzofurane 57117-41-6 X (***) X X (***) 2569 1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzo-p-dioxine 40321-76-4 X (***) X X (***) 2593 2,3,4,6,7,8-Hexachlorodibenzofurane 60851-34-5 X (***) X X (***) 2589 2,3,4,7,8-Pentachlorodibenzofurane 57117-31-4 X (***) X X (***) 2586 2,3,7,8-Tetrachlorodibenzofurane 51207-31-9 X (***) X X (***) 2562 2,3,7,8-Tetrachlorodibenzo-p-Dioxine 1746-01-6 X (***) X X (***) 5248 Octachlorodibenzofuranne 39001-02-0 X (***) X X (***) 1627 PCB 105 32598-14-4 X (***) X X (***) 5433 PCB 114 74472-37-0 X (***) X X (***) 1243 PCB 118 31508-00-6 X (***) X X (***) 1089 PCB 126 57465-28-8 X (***) X X (***) 2032 PCB 156 38380-08-4 X (***) X X (***) 5435 PCB 157 69782-90-7 X (***) X X (***) 5436 PCB 167 52663-72-6 X (***) X X (***) 1090 PCB 169 32774-16-6 X (***) X X (***) 1091 PCB 77 32598-13-3 X (***) X X (***) 5432 PCB 81 70362-50-4 X (***) X X (***) 5434 PCB123 65510-44-3 X (***) X X (***) 5437 PCB189 39635-31-9 X (***) X X (***) 38 1688 Aclonifène 74070-46-5 X X 39 1119 Bifénox 42576-02-3 X 40 1935 Cybutryne 28159-98-0 X X 41 1140 Cyperméthrine 52315-07-8 X 42 1170 Dichlorvos 62-73-7 X 43 Hexabromocyclododécane (HBCDD) X X (***) X X (***) 6651 Alpha 1,2,5,6,9,10-HBCDD 134237-50-6 X X (***) X X (***) 6652 Beta 1,2,5,6,9,10-HBCDD 134237-51-7 X X (***) X X (***) 6653 Gamma 1,2,5,6,9,10-HBCDD 134237-52-8 X X (***) X X (***) 44 Heptachlore et époxyde d'heptachlore X X (***) X X (***) 1197 Heptachlore 76-44-8 X X (***) X X (***) 1748 Heptachlore époxyde exo cis 1024-57-3 X X (***) X X (***) 1749 Heptachlore époxyde endo trans 28044-83-9 X X (***) X X (***) 45 1269 Terbutryne 886-50-0 X X (*) Substance analysée dans crustacés ou mollusques d'après la directive 2013/39/UE ; (**) Substance analysée dans le poisson ou crustacé ou mollusque d'après la directive 2013/39/UE ; (***) Substance dont le suivi sur biote ou sédiment doit être réalisé pour le suivi en tendance ; __ Substance ubiquiste ; (****) Substance à surveiller sur support eau si un risque potentiel de dépassement de la CMA eau est présumé.
(1)C.A.S. : Chemical abstract service.
(2)Biote : le suivi biote pour les eaux littorales se fait dans la matrice mollusque . Article Annexe III SUBSTANCES PERTINENTES A SURVEILLER DANS LES EAUX DE SURFACE CONTINENTALES Il s'agit de substances recherchées pour répondre aux objectifs du point I de l'article 4-1 du présent arrêté, et notamment pour préciser les niveaux de présence et de risque associés à ces substances. Ces substances constituent, avec les substances de l'état chimique, le socle minimal de substances à surveiller pour les eaux de surface, identifiées au terme d'une réflexion menée collectivement au niveau national. Les bassins complètent cette surveillance en fonction des enjeux spécifiques identifiés au niveau de chaque bassin. Certaines substances sont identifiées dans les tableaux suivants comme faisant partie de la catégorie A. L'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface définit, parmi les substances de la catégorie A, celles qui ont le statut de polluant spécifique de l'état écologique. A ce titre, elles sont utilisées pour l'évaluation de l'état écologique ; les autres substances de la catégorie A sont susceptibles de pouvoir l'intégrer. Toutes les substances de la catégorie A ont vocation à être intégrées au suivi des émissions polluantes dans l'environnement. Les substances des catégories B et C sont surveillées afin d'améliorer la connaissance de l'imprégnation des milieux par celles-ci et des risques associés. Les substances faisant partie des catégories A et B sont surveillées dès le début de cycle en respectant la limite de quantification (LQ) en vigueur dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples paramètre-matrice de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques. Les substances faisant partie de la catégorie C sont surveillées à partir du milieu du cycle, soit à partir de 2025, en respectant la LQ en vigueur dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples paramètre-matrice de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques. Pour les substances faisant partie à la fois de la catégorie B et de la catégorie C : -pour les cours d'eau, la première année de surveillance aura lieu lors de la première partie du cycle, soit avant 2025, et la seconde année à partir du milieu du cycle, soit à partir de 2025, en respectant la LQ en vigueur à la date de surveillance dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples paramètre-matrice de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques ; -pour les plans d'eau et les eaux littorales, l'année de surveillance aura lieu à partir du milieu du cycle, soit à partir de 2025, en respectant la LQ en vigueur dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples paramètre-matrice de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques. Pour la matrice eau, une surveillance à l'aide d'échantillonneurs intégratifs passifs est possible pour certaines substances pour l'évaluation des concentrations en moyenne annuelle. Pour les métaux, cette surveillance par EIP ne concerne que les eaux littorales. Les conditions d'élaboration de la liste des substances pour lesquelles cette possibilité est ouverte sera définie par une note ministérielle. Tableau 10.-Substances pertinentes à surveiller dans les eaux de surface continentales Code Sandre Paramètre N° CAS Catégorie Usage Pesticide ou métabolite de pesticide METR DOM Matrice A B C EAU SEDIMENT 1212 2,4 MCPA 94-74-6 X X X X X 1141 2, 4D 94-75-7 X X X X X 5369 Acide fenofibrique 42017-89-0 X X X 1105 Aminotriazole 61-82-5 X X X X 1907 AMPA 1066-51-9 X X X X X 1368 Argent (*) 7440-22-4 X X X X X 1369 Arsenic 7440-38-2 X X X X X 1951 Azoxystrobine 131860-33-8 X X X X (***) X 1113 Bentazone 25057-89-0 X X X X 1584 Biphényle 92-52-4 X X X X 5526 Boscalid 188425-85-6 X X X X 5296 Carbamazépine 298-46-4 X X X X 6725 Carbamazépine époxyde 36507-30-9 X X X X 1129 Carbendazime 10605-21-7 X X X X X 1866 Chlordécone 143-50-0 X X X 1474 Chlorprophame 101-21-3 X X X X 1136 Chlortoluron 15545-48-9 X X X X X 1389 Chrome 7440-47-3 X X X X X 1379 Cobalt (*) 7440-48-4 X X X X X 1392 Cuivre 7440-50-8 X X X X X 1084 Cyanures libres 57-12-5 X X X X 1359 Cyprodinil 121552-61-2 X X X X X 1480 Dicamba 1918-00-9 X X X X 5349 Diclofénac 15307-86-5 X X X X 1814 Diflufenicanil 83164-33-4 X X X X (***) X X 1678 Diméthénamide 87674-68-8 X X X X 1700 Fenpropidine 67306-00-7 X X X X X 1675 Flurochloridone 61213-25-0 X X X X 1506 Glyphosate 1071-83-6 X X X X X 5350 Ibuprofène 15687-27-1 X X X X 1877 Imidaclopride 138261-41-3 X X X X X 1206 Iprodione 36734-19-7 X X X X 5353 Kétoprofène 22071-15-4 X X X X 1406 Lénacile 2164-08-1 X X X X 1209 Linuron 330-55-2 X X X X 1796 Métaldéhyde 108-62-3 X X X X 1670 Métazachlore 67129-08-2 X X X X 1221 Métolachlore 51218-45-2 X X X X X 6854 Métolachlore ESA 171118-09-5 X X X X X 6853 Métolachlore OXA 152019-73-3 X X X X X 1882 Nicosulfuron 111991-09-4 X X X X 1667 Oxadiazon 19666-30-9 X X X X X 5375 Oxazépam 604-75-1 X X X X 5354 Paracétamol 103-90-2 X X X X 1234 Pendiméthaline 40487-42-1 X X X X (***) X X 1847 Phosphate de tributyle 126-73-8 X X X 1709 Piperonyl butoxyde 51-03-6 X X X X X 1528 Pirimicarbe 23103-98-2 X X X X 1414 Propyzamide 23950-58-5 X X X X X 1092 Prosulfocarbe 52888-80-9 X X X X X 5356 Sulfamethoxazole 723-46-6 X X X X 1694 Tebuconazole 107534-96-3 X X X X 1268 Terbuthylazine 5915-41-3 X X X X X 2555 Thallium (*) 7440-28-0 X X X X X 1713 Thiabendazole 148-79-8 X X X X X 1940 Thiafluamide = Flufenacet 142459-58-3 X X X X X 1278 Toluène 108-88-3 X X X X 1780 Xylène 1330-20-7 X X X X 1383 Zinc 7440-66-6 X X X X X 1929 1-(3,4-dichlorophenyl)-3-methyl-uree 3567-62-2 X X X X 2010 1,2,3,4-Tetrachlorobenzene 634-66-2 X X X 2536 1,2,3,5 tétrachlorobenzène 634-90-2 X X X 7141 1,3,5-Benzenetriol (*) 108-73-6 X X X X 7011 1-Hydroxy Ibuprofène 53949-53-4 X X X 8323 1-laureth sulfate (****) 3088-31-1 X X X X 6870 2-(3-trifluoromethylphenoxy) nicotinamide 4394-00-7 X X X X 7099 2,6-di-tert-butyl-4-phenylphenol (**) 2668-47-5 X X X 8324 2-laureth sulfate (****) 9004-82-4 X X X X 8301 4,5-dichloro-2-octyl-1,2-thiazol-3 (2H)-one (****) 64359-81-5 X X X X X 6536 4-Methylbenzylidene camphor 36861-47-9 X X X 6369 4-nonylphenol diethoxylate (mélange d'isomères) 27176-93-8 X X X X 6366 4-nonylphenol monoethoxylate (mélange d'isomères) X X X X X 7101 4-sec-Butyl-2,6-di-tert-butylphenol (**) 17540-75-9 X X X X 2610 4-tert-butylphénol (**) 98-54-4 X X X X 1453 Acénaphtène 83-32-9 X X X 7136 Acetazolamide (*) 59-66-5 X X X X 1903 Acétochlore 34256-82-1 X X X X X 1465 Acide monochloroacétique 79-11-8 X X X 6509 Acide perfluoro-decanoïque 335-76-2 X X X X 5978 Acide perfluoro-n-hexanoïque 307-24-4 X X X 5347 Acide perfluoro-octanoïque 335-67-1 X X X 6830 Acide sulfonique de perfluorohexane 355-46-4 X X X 1370 Aluminium (*) 7429-90-5 X X X X 6716 Amiodarone (**) 1951-25-3 X X X X 7102 Anthanthrene (**) 191-26-4 X X X X 2013 Anthraquinone 84-65-1 X X X X 1376 Antimoine 7440-36-0 X X X X X 3159 Atrazine 2-hydroxy-desethyl 19988-24-0 X X X X 1109 Atrazine déisopropyl 1007-28-9 X X X X 1830 Atrazine déisopropyl déséthyl 3397-62-4 X X X X 1108 Atrazine déséthyl 6190-65-4 X X X X 1396 Baryum (*) 7440-39-3 X X X X X 8306 Benzisothiazolinone (****) 2634-33-5 X X X X 1377 Béryllium (*) 7440-41-7 X X X X X 1120 Bifenthrin 82657-04-3 X X X X 2766 Bisphenol A 80-05-7 X X X X 7594 Bisphenol S (*) 80-09-1 X X X X 1125 Bromoxynil 1689-84-5 X X X X 1530 Bromure de méthyle 74-83-9 X X X X 1924 Butyl benzyl phtalate (*) 85-68-7 X X X X X 6842 Carboxy-ibuprofène 15935-54-3 X X X 1650 Chlorophénol-4 106-48-9 X X X 1753 Chlorure de vinyle 75-01-4 X X X 5360 Clotrimazole (**) 23593-75-1 X X X X X 8325 Comperlan 100 (****) 68140-00-1 X X X X 6733 Cyclophosphamide 50-18-0 X X X 1815 Décabromodiphényl éther (**) 1163-19-5 X X X X 5797 DEET (****) 134-62-3 X X X X 1149 Deltaméthrine 52918-63-5 X X X X X X 5372 Diazepam (*) 439-14-5 X X X X 1498 Dibromoéthane-1,2 106-93-4 X X X X 7074 Dibutyletain cation (**) 14488-53-0 X X X X 1586 Dichloroaniline-3,4 95-76-1 X X X X 6636 Didecyldimethylammonium (****) 20256-56-8 X X (sed) X X X X 1527 Diéthyl phtalate 84-66-2 X X X X 5325 Diisobutyl phthalate 84-69-5 X X X X X 6658 Diisodecyl phthalate 26761-40-0 X X X 6215 Diisononyl phtalate 28553-12-0 X X X 1175 Diméthoate 60-51-5 X X X X 1578 Dinitrotoluène-2,4 121-14-2 X X X 1577 Dinitrotoluène-2,6 606-20-2 X X X 7118 Diosgenin (**) 512-04-9 X X X X 7495 Diphényl étain cation 53675-52-8 X X X 8297 Dodécyl diméthyl benzyl ammonium (****) 10328-35-5 X X (sed) X X X X 3383 Dodécyl phénol 27193-86-8 X X X 1494 Epichlorohydrine 106-89-8 X X X 1744 Epoxiconazole 133855-98-8 X X X X 8512 Equivalent oestrogénique 17 beta oestradiol (E2-EQ) (****) X X X X 5396 Estrone (*) 53-16-7 X X X X 1380 Etain (*) 7440-31-5 X X X X X 8327 Ethylhexyl sulfate (****) 72214-01-8 X X (sed) X X X X 6644 Ethylparaben 120-47-8 X X X X 1393 Fer (*) 7439-89-6 X X X X X 2009 Fipronil (****) 120068-37-3 X X X X X 2023 Flumioxazine 103361-09-7 X X X X 2547 Fluroxypyr-meptyl 81406-37-3 X X X X 1194 Flusilazole 85509-19-9 X X X X 6618 Galaxolide 1222-05-5 X X X X 8299 Hexadécyl diméthyl benzyl ammonium 10328-34-4 X X X X 8331 Héxadécylbétaine 693-33-4 X X X X 8326 Incromine sd (****) 7651-02-7 X X X X X 7129 Irganox 1076 (**) 2082-79-3 X X X X 1945 Isoxaflutole 141112-29-0 X X X X 1094 Lambda-cyhalothrine 91465-08-6 X X X X 8321 LAS C10C14 (****) (*****) X X X X X 5282 Lauryl sulfate (****) 151-41-7 X X (sed) X X X X 1364 Lithium (*) 7439-93-2 X X X X X 5374 Lorazepam (*) 846-49-1 X X X X 1210 Malathion (*) 121-75-5 X X X X X 1394 Manganèse 7439-96-5 X X X X X 1510 Mercaptodiméthur 2032-65-7 X X X X 6755 Metformine 657-24-9 X X X X 8315 Méthyl nonyl kétone 112-12-9 X X X X 1512 Méthyl tert-butyl Ether 1634-04-4 X X X 6664 Methyl triclosan 4640-01-1 X X X 1618 Méthyl-2-Naphtalène 91-57-6 X X X 8252 Méthylchloroisothiazolinone (****) 26172-55-4 X X X X 8253 Méthylisothiazolinone (****) 2682-20-4 X X X X 6695 Methylparaben 99-76-3 X X X X 1640 Méthylphénol-2 95-48-7 X X X 1638 Méthylphénol-4 106-44-5 X X X 7140 Midazolam (*) 59467-70-8 X X X X 1395 Molybdène (*) 7439-98-7 X X X X X 2542 Monobutylétain cation 78763-54-9 X X X 7497 Monophenyletain cation X X X X 1462 n-Butyl Phtalate 84-74-2 X X X X X 2614 Nitrobenzène 98-95-3 X X X 5400 Noréthindrone (*) 68-22-4 X X X X 8300 Octadécyl diméthyl benzyl ammonium 37612-69-4 X X X X 6686 Octocrylene 6197-30-4 X X X 8302 Octylisothiazolinone (****) 26530-20-1 X X X X X 6533 Ofloxacine 82419-36-1 X X X X 1230 Ométhoate 1113-02-6 X X X X 1952 Oxyfluorfène 42874-03-3 X X X X 6219 Perchlorate 14797-73-0 X X X X 1523 Perméthrine 52645-53-1 X X X X 1524 Phénanthrène 85-01-8 X X X 1489 Phtalate de diméthyle 131-11-3 X X X 1253 Prochloraz 67747-09-5 X X X X 6693 Propylparaben 94-13-3 X X X X 1261 Pyrimiphos-méthyl 29232-93-7 X X X X 1892 Rimsulfuron 122931-48-0 X X X X 1385 Sélénium 7782-49-2 X X X X X 8328 Stepanquat GA 90 (C16) (****) X X X X X 8329 Stepanquat GA 90 (C18) (****) X X X X X 6525 Sulfamethazine (*) 57-68-1 X X X X 6649 Surfynol 104 (****) 126-86-3 X X X X 6657 Tetrabromobisphenol A bis (2,3-dibromopropyl ether) 21850-44-2 X X X 7131 Tetrabromobisphenol A (**) 79-94-7 X X X X 1936 Tétrabutylétain 1461-25-2 X X X 1631 Tetrachlorobenzène-1,2,4,5 95-94-3 X X X 1271 Tétrachloroéthane-1,1,2,2 79-34-5 X X X 8298 Tétradécyl dimethyl benzyl ammonium (****) 16287-71-1 X X (sed) X X X X 5921 Tetramethrin (**) 7696-12-0 X X X X X 1373 Titane (*) 7440-32-6 X X X X X 1285 Trichloroéthane-1,1,2 79-00-5 X X X 6989 Triclocarban 101-20-2 X X X X X 5430 Triclosan 3380-34-5 X X X X X 6372 Triphénylétain cation 668-34-8 X X X 8322 Triton X-100 (****) (*****) 9002-93-1 X X X X 1361 Uranium (*) 7440-61-1 X X X X X 1384 Vanadium (*) 7440-62-2 X X X X X (*) Optionnel pour la Réunion dans les matrice eau et sédiment. (**) Optionnel pour la Réunion dans la matrice sédiment. La surveillance sur sédiment dans les cours d'eau n'est pas pertinente à la Réunion. Compte tenu de la répartition des sédiments à la Martinique et en Guadeloupe, il est possible que sur certains sites de surveillance les quantités de sédiment ne soient pas suffisantes pour la réalisation d'analyses. (***) Martinique et Guyane uniquement. (****) Pour ces substances organiques (nouvellement introduites dans la liste des substances pertinentes à surveiller), et dans l'attente de données complémentaires, l'exigence de la réalisation de la mesure sur l'eau brute ne s'applique pas (autorisation d'une mesure sur la fraction dissoute selon le code SANDRE 3 ou sur la fraction brute suivant le code SANDRE 23). (*****) Ces paramètres sont des sommes d'autres paramètres. Pour le paramètre 8321 les paramètres individuels sont les paramètres sandre 8316,8317,8318,8319 et
  1. Les paramètres individuels pour le paramètre 8322 sont en cours de définition et seront précisés dans la fiche SANDRE correspondante. Article Annexe IV PRÉCONISATIONS POUR LES MÉTHODES A UTILISER POUR LE CONTROLE DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ, PARAMÈTRES OU GROUPES DE PARAMÈTRES POUR LE PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES EAUX DE SURFACE ET DES EAUX SOUTERRAINES Les analyses des eaux, des sédiments et du biote nécessaire à la mise en œuvre et au suivi du programme de surveillance sont effectuées par des laboratoires agréés pour les éléments de qualité et paramètres analysés conformément aux dispositions prévues par l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement. Sauf exception argumentée, les laboratoires rendent leurs analyses sous couvert de l'agrément. Les modalités d'agrément des laboratoires sont définies par l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement. Dans le cas où ces méthodes ne sont pas disponibles ou ne sont pas adaptées aux spécificités des milieux (notamment en outre-mer), le préfet coordonnateur de bassin fixe les méthodes à utiliser dans le bassin et les notifie à l'Office français de la biodiversité. De façon générale, toutes les préconisations devront être appliquées pour ne pas détériorer les milieux aquatiques et afin d'éviter de porter atteinte aux espèces protégées. Dans certains cas, le respect des objectifs de bon état et de non-dégradation des masses d'eau peut nécessiter la mise en œuvre de limites de quantification (LQ) qui soient inférieures à celles mentionnées dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples paramètre-matrice de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques. La fixation de LQ plus contraignantes pour la mise en œuvre de la surveillance est alors laissée à l'appréciation des bassins. De manière générale, la période à laquelle les contrôles sont effectués doit être déterminée de manière à réduire au maximum l'effet des variations saisonnières et/ou des événements hydrologiques particuliers sur les résultats. Toutefois, le programme d'échantillonnage peut être adapté si le fonctionnement hydrologique particulier de certains milieux le justifie. En outre, dans le cas où la réalisation du prélèvement mettrait manifestement en danger la sécurité de l'opérateur, la programmation de la surveillance peut être adaptée. De manière générale, les méthodes de mesure, de prélèvement et d'analyse à utiliser pour le contrôle des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres sont référencées dans l'avis relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface, publié au Journal officiel.
  2. Description des outils, méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons pour les cours d'eau 1.
  3. Eléments biologiques Les méthodes de mesure, de prélèvement et d'analyse à utiliser sont celles indiquées au 1.1 de l'avis relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface. 1.
  4. Eléments physico-chimiques et chimiques Les paramètres physico-chimiques et chimiques à analyser sont répartis en groupes (groupe 1, groupe 2, groupe 2bis, groupe 3, groupe 4, groupe 5, et groupe 6). Le tableau 11 ci-après détaille le mode de mesure (in situ ou en laboratoire) ainsi que la matrice à prélever pour chacun des paramètres des groupes 1 à
  5. Le cas du groupe 6 est traité séparément à la suite du tableau
  6. Pour chacun des paramètres des groupes 1 à 6 et pour la matrice correspondante, les méthodes de mesure, de prélèvement et d'analyse à utiliser sont celles indiquées au 1.2 de l'avis relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface. Tableau
  7. - Paramètres physico-chimiques pour les cours d'eau Paramètre Physico-chimique Cible CSP Libellé Sandre du paramètre CSS Libellé Sandre du support CSF Libellé Sandre de la fraction CSU Symbole Sandre Unité Groupe 1 (mesuré in situ) Température 1301 Température de l'Eau 3 Eau 23 Eau brute 27 °C Oxygène dissous 1311 Oxygène dissous 3 Eau 23 Eau brute 175 mg(O2)/L Saturation en O2 dissous 1312 Taux de saturation en oxygène 3 Eau 23 Eau brute 243 % pH 1302 Potentiel en Hydrogène (pH) 3 Eau 23 Eau brute 264 unité pH Conductivité 1303 Conductivité à 25°C 3 Eau 23 Eau brute 147 µS/cm Turbidité (*) 1295 Turbidité Formazine Néphélométrique 3 Eau 23 Eau brute 232 NFU Groupe 2 (mesuré en laboratoire) DBO5 1313 Demande Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) 3 Eau 23 Eau brute 175 mg(O2)/L NKJ 1319 Azote Kjeldahl 3 Eau 23 Eau brute 168 mg(N)/L P total 1350 Phosphore total 3 Eau 23 Eau brute 177 mg(P)/L MEST 1305 Matières en suspension 3 Eau 23 Eau brute 162 mg/L Chlorophylle a (***) 1439 Chlorophylle a 3 Eau 23 Eau brute 133 µg/L phéopigments (***) 1436 Phéopigments 3 Eau 23 Eau brute 133 µg/L DCO (*) 1314 Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) 3 Eau 23 Eau brute 175 mg(O2)/L Groupe 2 bis (mesuré en laboratoire) NH4+ 1335 Ammonium 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 169 mg(NH4)/L NO3- 1340 Nitrates 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 173 mg(NO3)/L NO2- 1339 Nitrites 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 171 mg(NO2)/L PO4(3-) 1433 Orthophosphates (PO4) 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 176 mg(PO4)/L COD 1841 Carbone Organique 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 163 mg(C)/L Silice dissoute 1342 Silicates 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 273 mg(SiO2)/L Groupe 3 (mesuré en laboratoire) Chlorures 1337 Chlorures 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 164 mg(Cl)/l Sulfates 1338 Sulfates 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 179 mg(SO4)/l Bicarbonates 1327 Hydrogénocarbonates 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 274 mg(HCO3)/l Calcium 1374 Calcium 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 292 mg(Ca)/l Magnésium 1372 Magnésium 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 320 mg(Mg)/l Sodium 1375 Sodium 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 326 mg(Na)/l Potassium 1367 Potassium 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 316 mg(K)/l Dureté TH (**) 1345 Dureté totale 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 28 °f TAC 1347 Titre alcalimétrique complet (T.A.C.) 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 28 °f Groupe 4 (mesuré en laboratoire) Granulométrie (***) 6228 Particule inférieures à 20 µm de sédiments 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 246 % poids sec Granulométrie (***) 3054 Particule entre [20,63[ µm de sédiments 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 246 % poids sec Granulométrie (***) 7042 Particule entre [63,150[ µm de sédiments 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 246 % poids sec Granulométrie (***) 7043 Particule entre [150,200[ µm de sédiments 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 246 % poids sec Granulométrie (***) 7044 Particule supérieures ou égales à 200 µm de sédiments 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 246 % poids sec Perte au feu (***) 6578 Perte au feu à 550°C 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 246 % poids sec Carbone organique total (***) 1841 Carbone Organique 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 160 mg/(kg MS) Groupe 5 (mesuré en laboratoire) Aluminium (***) 1370 Aluminium 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 160 mg/(kg MS) Fer (***) 1393 Fer 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 160 mg/(kg MS) Manganèse (***) 1394 Manganèse 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 160 mg/(kg MS) Abréviations : CSP = Code Sandre Paramètre ; CSS = code Sandre support ; CSF = code Sandre fraction ; CSU = code Sandre unité (*) Paramètres optionnels ; (**) Paramètres calculés ; (***) Paramètres non pertinent à La Réunion (insuffisance de la fraction fine du sédiment, forte variabilité temporelle de la granulométrie y compris en période d'étiage). Définition du groupe 6 : substances de l'état chimique et substances pertinentes à surveiller. Ces paramètres et groupes de paramètres sont mesurés en laboratoire. Pour les paramètres et groupes de paramètres pour lesquels la matrice pertinente est l'eau (voir annexes II et III), la mesure est réalisée sur eau brute (non filtrée), à l'exception des métaux et métalloïdes et des perchlorates mesurés sur la fraction dissoute, obtenue par filtration de l'eau brute à travers un filtre de porosité 0,45 micromètres ou par tout autre traitement préliminaire équivalent. Pour la matrice sédiment, la fraction à considérer est la fraction de particules inférieure à 2 mm. Eventuellement, des dispositions alternatives relatives à la méthode de prélèvement et d'analyse peuvent être employées si elles permettent des évaluations d'une pertinence opérationnelle au moins équivalente (sur avis d'Aquaref et du ministère en charge de l'environnement). 1.
  8. Eléments hydromorphologiques Trois éléments de qualité sont pris en compte pour l'hydromorphologie : - le régime hydrologique (quantité et dynamique du débit, connexion résultante aux eaux souterraines). Il s'agit d'une composante majeure des conditions environnementales nécessaire à l'interprétation de la biologie ; - la continuité de la rivière. Il s'agit des dimensions longitudinale et latérale de l'hydrosystème. Elle traduit la migration des organismes aquatiques et la continuité sédimentaire (transferts des flux solides). Pour la surveillance, cet élément de qualité ne peut être considéré qu'en replaçant la station du réseau de contrôle dans son contexte d'axe ou de linéaire fluvial ; - les conditions morphologiques (types de chenaux, variations de largeur et de profondeur, faciès et vitesses d'écoulement, état du substrat, état et structure des rives, zone riparienne). Pour la surveillance de chacun de ces éléments de qualité les méthodes à utiliser sont celles indiquées au 1.3 de l'avis relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface.
  9. Description des outils, méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons pour les plans d'eau 2.
  10. Eléments biologiques Les méthodes de mesure, de prélèvement et d'analyse à utiliser sont celles indiquées au 2.1 de l'avis relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface. 2.
  11. Eléments physico-chimiques Les paramètres physico-chimiques et chimiques à analyser sont répartis en groupes (groupe 1, groupe 2, groupe 2bis, groupe 3, groupe 4, groupe 5, et groupe 6). Le tableau 12 ci-après détaille le mode de mesure (in situ ou en laboratoire) ainsi que la matrice à prélever pour chacun des paramètres des groupes 1 à
  12. Le cas du groupe 6 est traité séparément à la suite du tableau
  13. Pour chacun des paramètres des groupes 1 à 6 et pour la matrice correspondante, les méthodes de mesure, de prélèvement et d'analyse à utiliser sont celles indiquées au 2.2 de l'avis relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface. Tableau
  14. - Paramètres physico-chimiques pour les plans d'eau Paramètre Physico-chimique Cible CSP Libellé Sandre du paramètre CSS Libellé Sandre du support CSF Libellé Sandre de la fraction CSU Symbole Sandre Unité (****) Groupe 1 (mesuré in situ) Transparence 1332 Limpidité - Disque de Secchi 3 Eau 23 Eau brute 13 cm Température 1301 Température de l'Eau 3 Eau 23 Eau brute 27 °C Oxygène dissous 1311 Oxygène dissous 3 Eau 23 Eau brute 175 mg(O2)/l Saturation en O2 dissous 1312 Taux de saturation en oxygène 3 Eau 23 Eau brute 243 % pH 1302 Potentiel en Hydrogène (pH) 3 Eau 23 Eau brute 264 unité pH Conductivité 1303 Conductivité à 25°C 3 Eau 23 Eau brute 147 µS/cm Cote à l'échelle 1429 Cote à l'échelle lue au moment du prélèvement, ou de l'opération hydrométrique 3 Eau 23 Eau brute 111 m Turbidité (*****) 1295 Turbidité Formazine Néphélométrique 3 Eau 23 Eau brute 232 NFU Groupe 2 (mesuré en laboratoire) NKJ 1319 Azote Kjeldahl 3 Eau 23 Eau brute 168 mg(N)/l P total 1350 Phosphore total 3 Eau 23 Eau brute 582 µg(P)/l MEST 1305 Matières en suspension 3 Eau 23 Eau brute 162 mg/l Matière minérale en suspension 6048 Matière minérale en suspension 3 Eau 23 Eau brute 162 mg/l Chlorophylle a 1439 Chlorophylle a 3 Eau 23 Eau brute 133 µg/l phéopigments 1436 Phéopigments 3 Eau 23 Eau brute 133 µg/l Turbidité (*****) 1295 Turbidité Formazine Néphélométrique 3 Eau 23 Eau brute 232 NFU Groupe 2 bis (mesuré en laboratoire) NH4+ 1335 Ammonium 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 378 µg(NH4)/l NO3- 1340 Nitrates 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 173 mg(NO3)/l NO2- 1339 Nitrites 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 583 µg(NO2)/l PO4(3-) 1433 Orthophosphates (PO4) 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 379 µg(PO4)/l COD 1841 Carbone Organique 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 163 mg(C)/l Silice dissoute 1342 Silicates 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 273 mg(SiO2)/l Groupe 3 (mesuré en laboratoire) Chlorures 1337 Chlorures 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 164 mg(Cl)/l Sulfates 1338 Sulfates 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 179 mg(SO4)/l Bicarbonates 1327 Hydrogénocarbonates 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 274 mg(HCO3)/l Calcium 1374 Calcium 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 292 mg(Ca)/l Magnésium 1372 Magnésium 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 320 mg(Mg)/l Sodium 1375 Sodium 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 326 mg(Na)/l Potassium 1367 Potassium 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 316 mg(K)/l Dureté TH (**) 1345 Dureté totale 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 28 °f TA (***) 1346 Titre alcalimétrique (T.A.) 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 28 °f TAC (***) 1347 Titre alcalimétrique complet (T.A.C.) 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 28 °f Aluminium 1370 Aluminium 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 278 µg(Al)/l Fer 1393 Fer 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 307 µg(Fe)/l Manganèse 1394 Manganèse 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 321 µg(Mn)/l Groupe 4 (mesuré en laboratoire) Carbone organique total 1841 Carbone Organique 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 160 mg/(kg MS) NKJ 1319 Azote Kjeldahl 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 160 mg/(kg MS) Phosphore total 1350 Phosphore total 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 160 mg/(kg MS) Perte au feu 6578 Perte au feu à 550°C 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 245 % poids sec Granulométrie 6228 Particule inférieures à 20 µm de sédiments 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 246 % poids sec Granulométrie 3054 Particule entre [20,63[ µm de sédiments 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 246 % poids sec Granulométrie 7042 Particule entre [63,150[ µm de sédiments 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 246 % poids sec Granulométrie 7043 Particule entre [150,200[ µm de sédiments 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 246 % poids sec Granulométrie 7044 Particule supérieures ou égales à 200 µm de sédiments 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 246 % poids sec Groupe 4 bis (mesuré en laboratoire) PO4(3-) 1433 Orthophosphates (PO4) 6 Sédiments 5 Eau interstitielle sédiments 379 µg(PO4)/L Phosphore total 1350 Phosphore total 6 Sédiments 5 Eau interstitielle sédiments 582 µg(P)/L NH4+ 1335 Ammonium 6 Sédiments 5 Eau interstitielle sédiments 378 µg(NH4)/L Groupe 5 (mesuré en laboratoire) Aluminium 1370 Aluminium 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 160 mg/(kg MS) Fer 1393 Fer 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 160 mg/(kg MS) Manganèse 1394 Manganèse 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 160 mg/(kg MS) Abréviations : CSP = Code Sandre Paramètre ; CSS = code Sandre support ; CSF = code Sandre fraction ; CSU = code Sandre unité (*) Paramètres optionnels ; (**) Paramètres calculés ; (***) TAC (à privilégier) ou TA ; (****) Le code Sandre unité indique l'unité dans laquelle doit être exprimée la mesure. Cette unité ne remet pas en cause la limite de quantification du paramètre fixée par avis en application de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques ; (*****) Mesure sur site ou en laboratoire. La mesure sur site est à privilégier : mesure ponctuelle à réaliser sur les différents types d'échantillonnages réalisés à l'aide d'un appareil portable : une mesure sur l'échantillon intégré de la zone euphotique, une mesure sur l'échantillon de fond et une mesure sur les échantillons de profondeurs intermédiaires éventuels. La réalisation d'un profil in-situ de ce paramètre à l'aide d'une sonde n'est pas demandée. Définition du groupe 6 : Substances de l'état chimique et substances pertinentes. Ces paramètres et groupes de paramètres sont mesurés en laboratoire. Pour les paramètres et groupes de paramètres pour lesquels la matrice pertinente est l'eau (voir annexe II et III), la mesure est réalisée sur eau brute (non filtrée), à l'exception des métaux et métalloïdes et des perchlorates mesurés sur la fraction dissoute, obtenue par filtration de l'eau brute à travers un filtre de porosité 0,45 micromètres ou par tout autre traitement préliminaire équivalent. Pour la matrice sédiment, la fraction à considérer est la fraction de particules inférieure à 2 mm. Eventuellement, des dispositions alternatives relatives à la méthode de prélèvement et d'analyse peuvent être employées si elles permettent des évaluations d'une pertinence opérationnelle au moins équivalente (sur avis d'Aquaref et du ministère en charge de l'environnement). 2.
  15. Eléments hydromorphologiques Deux éléments de qualité sont pris en compte : - le régime hydrologique (amplitude et dynamique du marnage, quantité et dynamique des débits entrant et sortant, temps de séjour, connexion avec les eaux souterraines) ; - les conditions morphologiques (état et structure des rives, variation de la profondeur du lac, état et structure du substrat). Pour la surveillance de chacun de ces éléments de qualité les méthodes à utiliser sont celles indiquées au 2.3 de l'avis relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface.
  16. Description des outils, méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons pour les eaux littorales 3.
  17. Eléments biologiques Les méthodes de mesure, de prélèvement et d'analyse à utiliser sont celles indiquées au 3.1 de l'avis relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface. Elles sont détaillées dans le guide relatif aux règles d'évaluation de l'état des eaux littorales. 3.
  18. Eléments physico-chimiques et chimiques Les méthodes de mesure, de prélèvement et d'analyse à utiliser sont celles indiquées au 3.2 de l'avis relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface. Le tableau 13 ci-après détaille le mode de mesure (in situ ou en laboratoire) ainsi que la matrice à prélever pour chacun des paramètres physico-chimiques. Elles sont détaillées dans le guide relatif aux règles d'évaluation de l'état des eaux littorales. Tableau
  19. - Paramètres physico-chimiques pour les eaux littorales Paramètre physico-chimique cible Code SANDRE Paramètre Libellé Sandre du paramètre Code SANDRE Support Libellé Sandre du support Code SANDRE Fraction Libellé Sandre de la fraction Code SANDRE Unité Symbole Sandre Unité Transparence 1295 Turbidité Formazine Néphélométrique 3 Eau 23 Eau brute 232 Unité Formazine Néphélométrique (FNU) Nutriments 1335 Ammonium 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 141 µmol/L 1339 Nitrites 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 141 µmol/L 1340 Nitrates 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée…) 141 µmol/L 6364 Somme des Nitrates + des Nitrites 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 141 µmol/L 6018 Azote total 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 141 µmol/L 1433 Orthophosphates 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée…) 141 µmol/L 1350 Phosphore total 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 141 µmol/L 1842 Salinité 3 Eau 23 Eau brute X Sans objet Température 1301 Température de l'Eau 3 Eau 23 Eau brute 27 °C Oxygène 1311 Oxygène dissous 3 Eau 23 Eau brute 162 mg/L Chlorophylle-a 1439 Chlorophylle a 3 Eau 244 Phase particulaire de l'eau >= 0.7 µm 133 µg/L 3.
  20. Eléments hydromorphologiques Les méthodes de suivis des pressions et activités anthropiques utilisées sont celles indiquées au 3.3 de l'avis relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface. Elles sont également détaillées dans le guide relatif aux règles d'évaluation de l'état des eaux littorales.
  21. Description des outils, méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons pour les eaux souterraines Méthode ou principes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons : Pour tous les paramètres, conformément au guide pour la demande de prestation d'échantillonnage et d'analyse physico-chimique dans le cadre de la surveillance DCE publié par le ministère de la Transition écologique, dans sa version la plus récente. En cas d'absence d'information sur une matrice ou des paramètres donnés, la réalisation des mesures (échantillonnage, traitement des échantillons, transport et analyse) s'appuiera, dans la mesure du possible, sur le guide des recommandations techniques d'Aquaref dans sa version la plus récente. Article Annexe IX MÉTHODOLOGIE D'IDENTIFICATION DES MASSES D'EAU À SUIVRE ET DE SÉLECTION DES SITES D'EVALUATION POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DES EAUX DE SURFACE Des contrôles opérationnels sont effectués pour toutes les masses d'eau qui sont identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement sur la base de l'étude d'incidence effectuée en application du point I (2°, d) de l'article R. 212-3 du code de l'environnement ou d'un contrôle de surveillance, et pour les masses d'eau dans lesquelles sont rejetées des substances de la liste de substances prioritaires. Les sites d'évaluation du contrôle opérationnel doivent être représentatifs de l'état d'une masse d'eau dans son ensemble, vis-à-vis de sa typologie naturelle et de l'incidence des pressions anthropiques qui s'y exercent. L'état évalué doit en effet refléter la situation dominante observée à l'échelle de la masse d'eau et non pas les incidences locales de pressions sans incidences sur le fonctionnement global de la masse d'eau. Les sites d'évaluation représentatifs de l'état de la masse d'eau sont sélectionnés comme suit : -pour les masses d'eau courant un risque en raison de pressions ponctuelles importantes : des points de contrôle en nombre suffisant pour évaluer l'ampleur et l'incidence des pressions ponctuelles. Lorsqu'une masse d'eau est soumise à plusieurs pressions ponctuelles, les points de contrôle peuvent être sélectionnés en vue d'évaluer l'ampleur et l'incidence de ces pressions dans leur ensemble ; -pour les masses d'eau courant un risque en raison de pressions diffuses importantes : des points de contrôle en nombre suffisant, à l'intérieur d'une sélection des masses d'eau, pour évaluer l'ampleur et l'incidence des pressions diffuses. Les masses d'eau sont sélectionnées de manière à être représentatives des risques relatifs de pressions diffuses et des risques relatifs de ne pas avoir un bon état des eaux de surface ; -pour les masses d'eau courant un risque en raison de pressions hydromorphologiques importantes : des points de contrôle en nombre suffisant, à l'intérieur d'une sélection des masses d'eau, pour évaluer l'ampleur et l'incidence des pressions hydromorphologiques. Les masses d'eau sont sélectionnées de manière à donner des indications sur l'incidence globale des pressions hydromorphologiques auxquelles toutes les masses sont soumises. Ainsi, les masses d'eau sont suivies : -soit directement au niveau de la masse d'eau concernée ; -soit indirectement, par extrapolation à partir de données obtenues sur des masses d'eau adjacentes ou dans des contextes similaires. Le suivi indirect des masses d'eau par extrapolation spatiale. Cette deuxième possibilité peut être pertinente dans les cas suivants : Dans le cas de pressions d'origine diffuse ou hydromorphologique, si des données obtenues dans des contextes similaires (masses d'eau de même type et soumises à des pressions comparables) peuvent être extrapolées pour évaluer l'impact des pressions à l'échelle de la masse d'eau considérée. Cette extrapolation pourra s'effectuer par le biais d'outils de modélisation. Il est possible dans ce cas de procéder par échantillonnage de masses d'eau représentatives. Seule cette sélection de masses d'eau représentatives est suivie directement. Cette approche peut également être appliquée dans le cas de pressions ponctuelles pour les très petits cours d'eau uniquement. Dans le cas de pressions ponctuelles, si les informations sur les masses d'eau adjacentes permettent d'évaluer l'impact des pressions à l'échelle de la masse d'eau considérée. Le suivi indirect des masses d'eau devra pouvoir être justifié et documenté. En complément de ce programme de contrôle opérationnel élaboré et mis en œuvre spécifiquement pour répondre aux objectifs de l'article 7 du présent arrêté à l'échelle des districts, le programme de contrôles opérationnels peut également inclure des contrôles effectués pour répondre à d'autres finalités, notamment du suivi de pressions à une échelle plus locale que celle de la masse d'eau, lorsque cela est pertinent par rapport aux objectifs visés, notamment : 1° Le contrôle des eaux réceptrices de rejets provenant de stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires et, plus généralement, de l'ensemble des contrôles des déversements et des eaux réceptrices prévus à l'article R. 211-14 du code de l'environnement ; les contrôles déjà effectués au titre de l'auto-surveillance exercée par l'exploitant, dans les conditions fixées par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé, peuvent être utilisés à cette fin ; 2° Le contrôle des effets sur l'environnement des émissions provenant d'installations classées pour la protection de l'environnement prévu à l'article R. 512-28 du code de l'environnement ; les contrôles déjà effectués au titre de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé peuvent être utilisés à cette fin ; 3° Le contrôle sanitaire déjà effectué en application des articles R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique. Article Annexe V MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES STATIONS D'EVALUATION POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES CONTINENTALES Pour assurer le contrôle de surveillance des eaux de surface continentales (cours d'eau, canaux et plans d'eau), un réseau de sites pérennes répartis sur l'ensemble du territoire (métropole et DOM) est mis en place de façon à disposer d'un suivi des milieux aquatiques dont l'objectif est de suivre l'état général des eaux. La localisation des sites d'évaluation est adaptée à cette logique. Pour le contrôle de surveillance, le suivi de toutes les masses d'eau n'est pas requis.
  22. Répartition des stations cours d'eau du réseau de contrôle de surveillance Le tableau indicatif ci-dessous donne un ordre de grandeur de la répartition cible du nombre de sites par bassin métropolitain et par taille de cours d'eau. Tableau 14.-Ordre de grandeur de la répartition cible du nombre de sites d'évaluation pour le programme de contrôle de surveillance des eaux superficielles continentales par bassin métropolitain et par taille de cours d'eau Tailles des cours d'eau % du nombre de stations du réseau de contrôle de surveillance par taille de cours d'eau Très Petits 30 % Petits 25 % Moyens 25 % Grands 10 % Très Grands 10 % Total 100 % Cette répartition indicative peut être ajustée pour chaque bassin en fonction des différentes classes de taille représentées dans le bassin, de leurs proportions respectives et des situations locales particulières. Notamment, elle ne prévoit pas les dispositions spécifiques relatives aux masses d'eau frontalières et les voies d'eau artificielles qui viennent s'ajouter. Pour obtenir une représentativité de l'état général des eaux dans chaque district, la répartition des stations tient compte : -de la logique de construction qui est celle d'un suivi de milieu, et non d'un suivi d'impact. A ce titre, il convient d'éviter les singularités (aval de rejets, aval immédiat de barrages, amont immédiat de confluence, etc.) ; -des différents types de masses d'eau définies dans l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement ; -de la surface relative des hydroécorégions par bassin et de leur densité de drainage (tableau ci-dessous) ; -des forces motrices. Le tableau indicatif ci-dessous donne un ordre de grandeur de la répartition cible du pourcentage de sites, par bassin métropolitain et par hydroécorégion de rang 1 (HER 1), en proportion de surface par bassin et selon la densité de drainage. Tableau 15.-Ordre de grandeur de la répartition cible du pourcentage de sites, par bassin métropolitain et par hydroécorégion de rang 1 (HER 1), en proportion de surface par bassin et selon la densité de drainage Hydroécorégion de niveau 1 Rhône, Méditerranée et Corse Loire- Bretagne Adour- Garonne Seine- Normandie Rhin-Meuse Artois-Picardie 1 Pyrénées 2 % 10 % 2 Alpes internes 2 % 3 Massif Central Sud 3 % 10 % 17 % 4 Vosges 1 % 20 % 5 Jura-Préalpes Nord 15 % 0 % 6 Méditerranée 27 % 7 Préalpes du Sud 11 % 8 Cévennes 6 % 0 % 1 % 9 Tables calcaires 24 % 6 % 69 % 1 % 69 % 10 Côtes calcaires Est 6 % 2 % 16 % 56 % 11 Causses calcaires 6 % 12 Armoricain 36 % 11 % 13 Landes 0 % 11 % 14 Coteaux aquitains 1 % 41 % 15 Plaine Saône 7 % 16 Corse 8 % 17 Dépressions sédiment 6 % 18 Alsace 0 % 20 % 19 Grands Causses 1 % 0 % 2 % 20 Dépôts argilo-sableux 5 % 0 % 1 % 27 % 21 Massif Central Nord 0 % 16 % 5 % 3 % 22 Ardennes 0 % 3 % 4 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % En outre, des stations destinées à évaluer les flux qui rejoignent les eaux littorales et de transition sont à positionner. Elles concernent les principaux fleuves et doivent être placées en dehors de l'influence des marées.
  23. Répartition des stations plans d'eau du réseau de contrôle de surveillance La règle générale retenue est le suivi de 50 % des plans d'eau dont la superficie est supérieure ou égale à 50 hectares. Cette règle peut être ajustée : -en sélectionnant tous les plans d'eau naturels de plus de 50 hectares ; -en sélectionnant les plans d'eau d'origine anthropique selon le volume qu'ils représentent (par ordre décroissant) et en couvrant au mieux la diversité environnementale rencontrée ; -en sélectionnant des plans d'eau inférieurs à 50 hectares, présentant une forte valeur patrimoniale ou de forts enjeux socio-économiques.
  24. Remplacement de sites du réseau de contrôle de surveillance posant des problèmes avérés Dans l'hypothèse où le remplacement d'un site du RCS est nécessaire, il conviendra de respecter la logique de construction initiale du réseau. En outre, les stations seront choisies préférentiellement de façon à diminuer le plus possible la distance entre les différents sites de prélèvement qui la constituent. De surcroit, autant que possible, la station sera représentative de l'état de la masse d'eau. Article Annexe VI PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DES EAUX DE SURFACE Durant la période couverte par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le contrôle de surveillance est effectué pour : (A) Les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité biologique pertinents ; (B) Les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité hydromorphologique pertinents ; (C) Les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité physico-chimique pertinents ; (D) Les substances de l'état chimique définies à l'annexe II au présent arrêté, qui sont rejetées dans le bassin ou le sous-bassin hydrographique. Pour les paramètres des catégories (A) à (C), le nombre d'années de suivi par schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, les fréquences et sites d'évaluation concernés par le programme de surveillance des eaux de surface sont définis pour chaque catégorie de masses d'eau dans les chapitres 1 à 4 qui suivent. Pour les substances de l'état chimique, à savoir la catégorie (D), le nombre d'années de suivi par schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, les fréquences et sites d'évaluation concernés par le programme de surveillance des eaux de surface sont définis pour toutes les catégories de masses d'eau dans les chapitres 5 à 8 ci-dessous. On distingue la surveillance dont l'objectif est la qualification de l'état chimique des masses d'eau de celle dont l'objectif est d'apprécier l'évolution en tendance des concentrations de substances potentiellement bioaccumulables dans les milieux aquatiques de surface. En outre, afin de répondre à l'objectif du I de l'article 4-1 du présent arrêté, des contrôles sont effectués sur certains sites du réseau de contrôle de surveillance sur une liste de substances pertinentes définie à l'annexe III. Le nombre d'années de suivi, les fréquences de suivi et les modalités de choix des sites d'évaluation sont définis également dans les chapitres 5 à 7 ci-dessous. La liste des substances pertinentes et leurs modalités de surveillance (nombre d'années de suivi par schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, fréquences et sites de suivi) sont intégrées au programme de surveillance arrêté par le préfet coordonnateur de bassin. Les fréquences données dans les tableaux ci-dessous sont les fréquences minimales à suivre, à moins que des intervalles plus longs ne se justifient sur la base des connaissances techniques et des avis d'experts. Dans la mesure du possible, lorsque plusieurs prélèvements par an sont à effectuer, ceux-ci doivent être répartis dans le temps de façon à être représentatifs de l'ensemble de la période à laquelle il est pertinent d'effectuer le suivi. Si l'exercice précédent de contrôle de surveillance a montré que l'état des eaux concernées était bon et que rien n'indique, d'après l'analyse d'incidence de l'activité humaine effectuée en application du point I, 2° de l'article R. 212-3 du code de l'environnement, que les incidences sur ces eaux ont changé, alors en pareil cas, le contrôle de surveillance est effectué tous les trois schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Pour les eaux littorales, les données des réseaux de surveillance établis au titre du présent arrêté contribueront à la surveillance mise en œuvre en application de la directive 2008/56/ CE du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin ). Une liste de vigilance est définie au niveau européen pour les eaux de surface. Cette liste est composée de substances pour lesquelles des données de surveillance complémentaires doivent être recueillies en vue des exercices de sélection des substances prioritaires. Les substances de cette liste sont surveillées sur 26 stations représentatives pendant une durée d'au moins douze mois à partir de six mois après la publication de la liste. Les conditions de cette surveillance sont précisées dans une note technique.
  25. Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières 1.
  26. Eaux côtières de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord Tableau 16.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord Éléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse) 6 8 (mars à octobre) Tous
(1)Phytoplancton (abondance, composition) 6 12 Angiospermes 6 1 Tous
(1)Macro-algues (blooms) 6 3 Tous
(1)Macro-algues (intertidal) 2 1 Tous
(1)Macro-algues (subtidal) 2 6 (sites sensibles et/ ou à variabilité naturelle importante) 1 Tous
(1)Invertébrés 6 (sites d'appui) 2 (autres sites) 1 Tous
(1)PHYSICO-CHIMIE Température Salinité Turbidité 6 En fonction des besoins de la physico-chimie et de la biologie Tous
(1)Oxygène dissous 6 Au minimum 4 (de juin à septembre) en même temps que phytoplancton Tous
(1)Nutriments 6 Au minimum 4 (de novembre à février) Tous
(1)HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Tous
(1)Commentaires :
(1)Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. 1.2. Eaux côtières de Méditerranée Tableau 17.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de Méditerranée Éléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse, abondance, composition) 6 12 Tous
(1)Angiospermes 2 1 Tous
(1)Macro-algues 1 1 Tous
(1)Invertébrés de substrat meuble 2 1 Tous
(1)PHYSICO-CHIMIE Température Salinité 6 Au minimum 4 (de juin à septembre en même temps que phytoplancton) Tous
(1)Oxygène dissous 6 Au minimum 4 (de juin à septembre en même temps que phytoplancton) Tous
(1)Nutriments 6 Au minimum 4 (de juin à septembre en même temps que phytoplancton) Tous
(1)HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Tous
(1)Commentaires :
(1)sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. 1.3. Eaux côtières de Martinique et de Guadeloupe Tableau 18.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de Martinique et Guadeloupe Éléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse et abondance) 6 6 minimum Tous
(1)12 2 sites représentatifs pour la Martinique, 3 sites représentatifs pour la Guadeloupe Angiospermes 6 1 Tous
(1)Benthos récifal 6 1 Tous
(1)PHYSICO-CHIMIE Physico-chimie (paramètres généraux) 6 6 minimum Tous
(1)12 2 sites représentatifs pour la Martinique, 3 sites représentatifs pour la Guadeloupe HYDROMORPHOLOGIE Hvdromorphologie 1 1 Tous
(1)Commentaires :
(1)Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. 1.4. Eaux côtières de La Réunion
(1)Tableau 19.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de La Réunion Éléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton : (biomasse) 6 6 Tous
(4)+ 1 station large Ermitage (Phytoplancton : abondance/ composition)
(2)6 3 Invertébrés de substrat meuble 2 1 Tous
(4)Benthos récifal (substrat dur) 2 1 Tous
(4)PHYSICO-CHIMIE Physico-chimie : Paramètres généraux
(3)6 6 Tous
(4)+ 1 station large Ermitage HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Tous
(4)Commentaires :
(1)éléments détaillés dans les 4 fascicules techniques élaborés dans le cadre des GT DCE eaux côtières à La Réunion ;
(2)sur un nombre restreint de masses d'eau. Suivi réalisé uniquement sur 4 stations (126-P-006 (LC01), 126-P-0,14 (LC04), 126-P-0,16 (LC06) et 126-P-0,20 (LC07) pour 2016-2021 ;
(3)O2 dissous non pertinent sur des fonds supérieurs à 30m et pour le type 5 ;
(4)sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. 1.5. Eaux côtières de Mayotte
(1)Tableau 20.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de Mayotte Éléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse) 6 2 Tous
(2)Phytoplancton (abondance/ composition) 2 2 7 masses d'eau Benthos de substrat dur 2 1 7 masses d'eau de type côtières Benthos de substrat meuble 2 1 7 masses d'eau de type côtières PHYSICO-CHIMIE Physico-chimie (paramètres généraux) 6 2 Tous
(2)HYDROMORPHOLOGIE Hvdromorphologie 1 1 Tous
(2)Commentaires :
(1)éléments détaillés dans les 4 fascicules techniques élaborés dans le cadre des GT DCE eaux côtières à Mayotte ;
(2)sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. 1.6. Eaux côtières de Guyane Tableau 21.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de Guyane Éléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse) 6 4 Tous
(1)Phytoplancton (abondance/ composition) 6 4 Tous
(1)PHYSICO-CHIMIE Physico-chimie (paramètres généraux) 6 4 Tous
(1)HYDROMORPHOLOGIE Hvdromorphologie 1 1 Tous
(1)Commentaires :
(1)Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent.
  1. Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition 2.
  2. Eaux de transition de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord Tableau 22.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord Éléments suivis Nombre d'années de suivi SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse) 6 8 (mars à octobre) Tous
(1)Phytoplancton (abondance, composition) 12 Angiospermes 6 1 Tous
(1)Macro-algues (blooms) 6 3 Tous
(1)Macro-algues (intertidal) 2 (tous les 3 ans) 1 Tous
(1)Invertébrés de substrat meuble 2 (tous les 3 ans) 1 Tous
(1)Ichtyofaune 3 (3 ans consécutifs) 2 30 à 50 % des sites PHYSICO-CHIMIE Température Salinité Turbidité 6 En fonction des besoins de la physico-chimie et de la biologie Tous
(1)Oxygène dissous 6 Au minimum 4 (de juin à septembre en même temps que phytoplancton) Tous
(1)Nutriments 6 Au minimum 4 (de novembre à février) Tous
(1)HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Tous
(1)Commentaires :
(1)sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. 2.2. Eaux de transition de Méditerranée Tableau 23.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition de Méditerranée Éléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse, abondance, composition) 3 3 (juin, juillet, août) Tous
(1)(Type 10) 6 12 Tous
(1)(Type 11) Macro-algues et angiospermes 2 1 Tous
(1)(Type 10) Invertébrés de substrat meuble 2 1 Tous
(1)Ichtyofaune Non défini Non défini Non défini PHYSICO-CHIMIE Température Salinité Oxygène dissous 6 12 Tous
(1)(Type 11) 3 3 (juin, juillet, août) Tous
(1)(Type10) Nutriments 1 12 Tous
(1)(Type 11) 3 3 Tous
(1)(Type10) HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Tous
(1)Commentaires :
(1)Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. 2.3. Eaux de transition de Guyane Tableau 24.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition de Guyane Éléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Ichtyofaune 3 1 Tous
(1)PHYSICO-CHIMIE Physico-chimie (paramètres généraux) 6 4 Tous
(1)HYDROMORPHOLOGIE Hvdromorphologie 1 1 Tous
(1)Commentaires :
(1)Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. 2.4. Eaux de transition de La Réunion Tableau 25.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition de La Réunion Éléments de qualité Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) PHYSICO-CHIMIE Température 6 4 Tous
(1)Salinité 6 4 Tous
(1)Turbidité 6 4 Tous
(1)Oxygène dissous 6 4 Tous
(1)DBO5 6 4 Tous
(1)Carbone organique dissous 6 4 Tous
(1)pH 6 4 Tous
(1)Nutriments 6 4 Tous
(1)HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Tous
(1)Commentaires :
(1)Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. 2.5. Eaux de transition de la Martinique Tableau 26.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition de Martinique Éléments de qualité Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse, abondance, composition) 6 6 Tous
(1)6 6 Tous
(1)PHYSICO-CHIMIE Température 6 6 Tous
(1)Salinité 6 6 Tous
(1)Turbidité 6 6 Tous
(1)Oxygène dissous 6 6 Tous
(1)DBO5 6 6 Tous
(1)Carbone organique dissous 6 6 Tous
(1)Nutriments 6 6 Tous
(1)HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Tous
(1)Commentaires :
(1)Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. 3. Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les cours d'eau Tableau 27.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les cours d'eau Éléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) HYDROMORPHOLOGIE
(1)Morphologie 1
(2)1 Tous Continuité écologique 1
(2)1 Tous Hydrologie 6 En fonction des besoins pour l'interprétation de la physico-chimie et de la biologie Tous
(7)BIOLOGIE Poissons
(3)3
(4)1 Tous
(7)Invertébrés benthiques 6 1 Tous
(7)Phytoplancton
(6)6 4 Tous
(7)Diatomées 6 1 Tous
(7)Macrophytes 3 1 Tous
(7)PHYSICO-CHIMIE
(1)Paramètres physico-chimiques des groupes 1
(5), 2 et 2bis 6 6 Tous Paramètres physico-chimiques du groupe 3 6 2 Tous Paramètres physico-chimiques des groupes 4 et 5 2 1 Tous sites où le suivi sédiments est possible
(1)Les paramètres hydromorphologiques et physico-chimiques à suivre sont indiqués à l'annexe IV ;
(2)Prise en compte possible d'éventuelles modifications importantes entre deux investigations ;
(3)Dans les outre-mer insulaires (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion) la surveillance des macro-crustacés est associée à la surveillance des poissons ;
(4)En métropole, chaque année, la moitié des sites seront surveillés ;
(5)Il est recommandé d'assurer un suivi en continu du paramètre température (sans toutefois qu'il soit nécessair

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