Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de

Article 2 Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 23 février 2024 (NOR : ARMD2405335A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars

1. Article 3 Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 23 février 2024 (NOR : ARMD2405335A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars
2. Article 4 Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 23 février 2024 (NOR : ARMD2405335A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars
3. Article 5 I. - L'arrêté du 1er juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement est abrogé. II. et III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 71 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 avril 2009 Art. 4 - Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 70, Art. 75 Article LEGIARTI000051769526 RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES SOUS-DIRECTIONS DU CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES I. - La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, des officiers des corps de l'armement et des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens qui ne sont pas affectés à la direction générale de l'armement ainsi que des agents en fonctions dans les organismes suivants :
4. DGA Ingénierie et projets ;
5. Unités de management de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;
6. Service des achats d'armement ;
7. Service des personnels du soutien de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;
8. Abrogé ;
9. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense de la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;
10. DGA Centre de formation ;
11. Centre de prestations de proximité des ressources humaines ;
12. Agence de l'innovation de défense ;
13. Abrogé ;
14. Agence du numérique de défense ;
15. Service des activités nucléaires et de dissuasion ;
16. Campus OSINT. II. ― La sous-direction Centre-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :
17. DGA Maîtrise de l'information ;
18. DGA Techniques terrestres ;
19. DGA Techniques hydrodynamiques. III. ― La sous-direction Sud-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :
20. DGA Essais de missiles ;
21. DGA Techniques aérospatiales ;
22. DGA Information stratégique. IV. ― La sous-direction Sud est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :
23. DGA Techniques navales ;
24. DGA Essais en vol ;
25. Service de la performance et de la qualité industrielles ;
26. Service des systèmes numériques de l'armement ;
27. (Abrogé)
28. Service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;
29. Service extérieur de la communication ;
30. Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information. V. ― La sous-direction Ile-de-France est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :
31. DGA Essais propulseurs ;
32. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique.