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Arrêté du 18 mars 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1992

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1992 est arrêté à la somme de 11,266 milliards de francs répartis comme suit : 8,142 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 100,25 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1992 ; 3,124 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 janvier 1992 a été arrêté à 100,58 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février

  1. Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1992 est arrêté à la somme de 11,659 milliards de francs répartis comme suit : 5,799 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1992 a été arrêté à 98,26 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 mars 1992 ; 5,860 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1991 a été arrêté à 99,10 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars
  2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1992 a été arrêté à la somme de 50,273 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 3 février
  3. Durée (en semaines) :
  4. Montant (en M.F.) : 8
  5. Date de règlement : 6 février
  6. Date d'échéance : 7 mai
  7. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  8. Date de l'adjudication : 10 février
  9. Durée (en semaines) :
  10. Montant (en M.F.) : 9
  11. Date de règlement : 13 février
  12. Date d'échéance : 15 mai
  13. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  14. Date de l'adjudication : 10 février
  15. Durée (en semaines) :
  16. Montant (en M.F.) : 3
  17. Date de règlement : 13 février
  18. Date d'échéance : 11 février
  19. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
  20. Date de l'adjudication : 17 février
  21. Durée (en semaines) :
  22. Montant (en M.F.) : 12
  23. Date de règlement : 20 février
  24. Date d'échéance : 21 mai
  25. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  26. Date de l'adjudication : 17 février
  27. Durée (en semaines) :
  28. Montant (en M.F.) : 3
  29. Date de règlement : 20 février
  30. Date d'échéance : 11 février
  31. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
  32. Date de l'adjudication : 24 février
  33. Durée (en semaines) :
  34. Montant (en M.F.) : 9
  35. Date de règlement : 27 février
  36. Date d'échéance : 29 mai
  37. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  38. Date de l'adjudication : 24 février
  39. Durée (en semaines) :
  40. Montant (en M.F.) : 3
  41. Date de règlement : 27 février
  42. Date d'échéance : 29 août
  43. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  44. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.