Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1992 est arrêté à la somme de 11,266 milliards de francs répartis comme suit : 8,142 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 100,25 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1992 ; 3,124 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 janvier 1992 a été arrêté à 100,58 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février
- Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1992 est arrêté à la somme de 11,659 milliards de francs répartis comme suit : 5,799 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1992 a été arrêté à 98,26 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 mars 1992 ; 5,860 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1991 a été arrêté à 99,10 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars
- Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1992 a été arrêté à la somme de 50,273 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 3 février
- Durée (en semaines) :
- Montant (en M.F.) : 8
- Date de règlement : 6 février
- Date d'échéance : 7 mai
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 10 février
- Durée (en semaines) :
- Montant (en M.F.) : 9
- Date de règlement : 13 février
- Date d'échéance : 15 mai
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 10 février
- Durée (en semaines) :
- Montant (en M.F.) : 3
- Date de règlement : 13 février
- Date d'échéance : 11 février
- Taux précompté (en pourcentage) : 8,
- Date de l'adjudication : 17 février
- Durée (en semaines) :
- Montant (en M.F.) : 12
- Date de règlement : 20 février
- Date d'échéance : 21 mai
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 17 février
- Durée (en semaines) :
- Montant (en M.F.) : 3
- Date de règlement : 20 février
- Date d'échéance : 11 février
- Taux précompté (en pourcentage) : 8,
- Date de l'adjudication : 24 février
- Durée (en semaines) :
- Montant (en M.F.) : 9
- Date de règlement : 27 février
- Date d'échéance : 29 mai
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 24 février
- Durée (en semaines) :
- Montant (en M.F.) : 3
- Date de règlement : 27 février
- Date d'échéance : 29 août
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.