Arrêté du 7 août 2003 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de l

Article 1 Le prix de vente des produits de diffusion émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit : I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION SES Infos rapides : transport SES Infos rapides : construction II- PRIX (en euros) I- Abonnement (support papier) pour 30 numéros II- 130,00 I- Abonnement (envoi électronique) pour 30 numéros II- 90,00 I- Prix au numéro (papier ou version électronique) II- 6,50 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION Bulletin de statistiques conjoncturelles du SES : transport Bulletin de statistiques conjoncturelles du SES : construction II- PRIX (en euros) I- Version papier : - prix au numéro II- 15,00 I- Version électronique : - abonnement pour 4 envois électroniques par an II- 51,00 I- - prix d'un envoi électronique II- 15,00 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION Notes de synthèse du SES II- PRIX (en euros) I- Abonnement pour 6 numéros par an II- 34,00 I- Prix au numéro II- 9,00 I- Dossiers thématiques des Notes de synthèse du SES II- 17,00 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION Données détaillées structurelles du SES Transport et construction : publications annuelles II- PRIX (en euros) I- Prix au numéro II- 23,00 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION Etudes du SES II- PRIX (en euros) I- Prix au numéro II- 34,00 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION Hors série II- PRIX (en euros) I- Mémento de statistiques des transports II- 26,00 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION Tableaux standard de résultats mensuels II- PRIX (en euros) I- Abonnement pour 12 envois électroniques par an II- 160,00 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION Transmission rapide des résultats de la construction neuve (Sitadel) et ECLN II- PRIX (en euros) I- Abonnement pour 16 envois électroniques par an II- 130,00 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION Données sur cédéroms II- PRIX (en euros) I- Prix d'un cédérom II- 49,00 I- Cédérom et publication correspondante sur support papier II- 65,00 I- Constitution d'un cédérom à la demande II- 75,00 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION Consultation de résultats sur internet II- PRIX (en euros) I- Abonnement aux résultats transport pour 1 an : - monoposte II- 153,00 I- Abonnement aux résultats transport pour 1 an : - multipostes II- 500,00 I- Abonnement aux résultats construction pour 1 an :- monoposte II- 153,00 I- - multipostes II- 500,00 Article 2 Une remise de 30 % sur ces tarifs est accordée aux étudiants et aux enseignants, sur présentation de pièces justificatives. Article 3 Une commission de 20 % est accordée aux organismes ou librairies servant d'intermédiaires entre le SES et les clients pour les commandes de produits ou les demandes d'abonnements. Article 4 Des remises pour achat en nombre avec envoi groupé peuvent être consenties lors de la vente des publications du SES selon le barème suivant : - commande de cinq à neuf exemplaires de la même brochure : 10 % ; - commande de plus de dix exemplaires de la même brochure : 20 % ; - cession en nombre à des départements ministériels : 33 %. Article 5 En cas d'épuisement des stocks d'une publication qui existe aussi en version cédérom, le client pourra acquérir le cédérom au prix de la publication papier. Article 6 Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogées. Article 7 Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.