Article 1 La liste des professions mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe I au présent arrêté. L'exercice de l'une des professions mentionnées dans la liste de l'annexe I est attesté soit par des documents écrits dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe III, soit par attestation de l'employeur. Article 2 La liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 7 avril 2006 susvisé figure en annexe II au présent arrêté. L'exercice de l'une des professions mentionnées dans la liste de l'annexe II est attesté soit par des documents écrits dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe III, soit par attestation de l'employeur. Article 3 La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 ainsi qu'au 1° de l'article 1er du décret du 7 avril 2006 susvisés figure en annexe III au présent arrêté. Article 4 L'arrêté du 8 juillet 2005 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense est abrogé. Article 5 Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur des relations du travail, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I LISTE DES PROFESSIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE CHANTIERS ET D'ATELIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DE L'ÉTAT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Agent de lancement. Agent qualité. Charpentier tôlier. Chaudronnier. Conducteur d'engins de levage. Conducteur de traitement des matériaux, tous domaines. Conducteur, domaines : véhicules routiers et engins spéciaux, embarcations, chaloupes maritimes et fluviales. Contrôleur. Emballeur conditionneur. Frigoriste. Maquettiste. Mécanicien de maintenance. Modeleur/Mouleur en matières plastiques et composites. Opérateur de productique. Opérateur régleur sur machines complexes, domaines : meulage, découpage. Ouvrier de centre d'expertise et d'essais. Ouvrier de l'infrastructure, domaines : éléments de montages métalliques, menuiserie, plomberie, maçonnerie, charpentage. Ouvrier d'entretien de l'infrastructure, domaines : éléments de montages métalliques, menuiserie, plomberie, maçonnerie, charpentage. Ouvrier de prévention. Ouvrier de sécurité et de surveillance. Ouvrier des techniques de l'électrotechnique : tous domaines. Ouvrier d'étude du travail, domaines : préparation du travail, ordonnancement, dessin. Ouvrier des techniques de l'électronique. Ouvrier des techniques de l'optique. Ouvrier des techniques de laboratoire. Ouvrier de pyrotechnie. Ouvrier logisticien. Ouvrier polyvalent de service et de maintenance. Préchauffeur. Soudeur. Ouvrier et TSO des branches préparation du travail-logistique (toutes spécialités), dessin (spécialités : électricité, coque et mécanique), électronique (toutes spécialités) et techniques de laboratoire et de centre d'essais (toutes spécialités). Voilier-gréeur. Certaines professions ouvrières exercées avant le 20 février 1995 et ne figurant pas sur la liste ci-dessus sont prises en compte dans les conditions suivantes :
- a)Professions des anciennes nomenclatures reclassées dans l'une des professions de la liste ; la correspondance est donnée dans le tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 ;
- b)Professions de calorifugeur, chanfreineur, fondeur, matelassier, mouleur, opérateur sur machine à pointer, riveur, traceur de coque ayant été soit mises en extinction soit reclassées dans celle d'agent spécialisé dans les précédentes nomenclatures. Certaines professions ouvrières exercées depuis le 20 février 1995 et ne figurant pas sur la liste ci-dessus sont prises en compte lorsqu'il s'agit de professions de la nouvelle nomenclature reclassées dans l'une des professions de la liste ; la correspondance est donnée dans le tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995. Les modifications intervenues après l'entrée en vigueur du présent arrêté, dans la nomenclature des professions ouvrières prévues à l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 pour les professions de la liste ci-dessus, devront être prises en compte, conformément au tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l'instruction du 20 février 1995. Article Annexe II LISTE DES FONCTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE BORD, DE CHANTIERS ET D'ATELIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Bord : Agent d'encadrement d'ouvriers de l'Etat exerçant une profession mentionnée dans l'arrêté prévu à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé, dans un bâtiment de surface ou dans un sous-marin ou agent technique exerçant une profession mentionnée dans ce même arrêté. Bord et atelier : Agent d'encadrement de contrôle radiographique, optique, chimique ou nucléaire ou agent technique de contrôle radiographique, optique, chimique ou nucléaire. Agent d'encadrement de sécurité ou de surveillance ou agent technique de sécurité ou de surveillance. Agent d'encadrement des techniques de l'électronique ou agent technique de l'électronique. Agent d'encadrement d'atelier, de groupe ou de service de pyrotechnie ou agent technique d'atelier, de groupe ou de service de pyrotechnie. Agent d'encadrement de contrôle qualité ou agent technique de contrôle qualité. Agent d'encadrement de service logistique ou infrastructure (magasin de stockage et de délivrance de matériels ou de produits, énergie électrique et réseau électrique, fluides divers gazeux ou liquide, surveillant de chantier ou d'industrie, frigoriste, métiers de l'infrastructure, stations de pompage, bassins de radoub, manutention, levage, peintures industrielles) ou agent technique exerçant l'une de ces professions. Agent d'encadrement des branches bureau d'études ou préparation du travail-logistique (toutes spécialités), dessin (spécialités : électricité, coque et mécanique), électronique (toutes spécialités) et techniques de laboratoire et de centre d'essais (toutes spécialités) ou agent technique exerçant l'une de ces professions. Chef d'atelier ou chef de groupe, agent d'encadrement ou agent technique d'atelier ou de groupe. Chef de nef ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du chef de nef. Chef de service ou adjoint, agent d'encadrement coque, machine ou électricité ou agent technique exerçant l'une de ces professions. Chef d'unité de production ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique d'unité de production. Bord et chantier : Chef de bord et ingénieur chef de bord ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de celui-ci. Chef de chantier ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du chef de chantier. Chef de projet. Chef de service HSCT ou adjoint, agent d'encadrement ou agent de prévention de service HSCT. Chef de travaux spécialiste. Ingénieur chargé ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de l'ingénieur chargé. Ingénieur d'affaires ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de l'ingénieur d'affaires. Ingénieur responsable bâtiment ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de l'ingénieur responsable bâtiment. Maître d'oeuvre production ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du maître d'oeuvre production. Responsable de lot ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du responsable de lot. Article Annexe III LISTE DES ÉTABLISSEMENTS OU PARTIES D'ÉTABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE RÉPARATION NAVALES DONT LES ACTIVITÉS QUI Y ÉTAIENT EXERCÉES SONT SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DE L'ÉTAT, FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Intitulé de l'établissement et des parties d'établissements concernés Période considérée Date de début Date de fin (l'absence de date dans cette zone signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présent) DCN SERVICES BREST 1. Arsenal principal : Base protégée et ses annexes 1945 2003 Ateliers du bâtiment d'armement de la Grande Rivière Avant 1970 - Atelier de l'électronique et ses annexes, y compris ELO/SNLE et CIOB Avant 1970 - Ateliers du chantier N, y compris les bâtiments situés dans l'emprise du bassin 8 Avant 1970 - Atelier peinture et ses annexes 1976 - Ateliers hydraulique et armes navales (actuel ATP) Avant 1970 - Ateliers situés dans l'enceinte du bassin 10, hors BESM 1971 - Bâtiment du service renflouement Avant 1970 - Atelier des forges Avant 1970 - Ex-bâtiment des immeubles Avant 1970 1994 Ateliers du Plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes) Avant 1970 2003 Ateliers chaloupes et canots et ses annexes Avant 1970 1999 Ateliers du CETEB 1987 2003 Bâtiment en fer et ses annexes Avant 1970 - Cale de prémontage Avant 1970 - Ateliers du poste 8 et ses annexes Avant 1970 2005 Atelier des gréements (transfert Marine en 2004) Avant 1970 2003 Atelier du bassin 1 Avant 1970 2000 Atelier des torpilles Avant 1970 2000 Magasin rechange CMEL Avant 1970 - Ateliers bois matières plastiques (îles Factice) Avant 1970 - Bâtiment du poste 4 et ses annexes Avant 1970 - Mouvements généraux et ses annexes (transfert Marine en 2004) Avant 1970 2003 Mouvements généraux et ses annexes (nouveaux ateliers) 2004 - Ateliers du SME et leurs annexes Avant 1970 - Atelier des accumulateurs Avant 1970 - Station d'essai des auxiliaires sous-marins 1970 - Magasin charges longues Avant 1970 - Salles des recettes DRED Avant 1970 - 2. Ile Longue : Ateliers du CSM (ex-CBIL) et ses annexes 1970 - Ateliers de la pyrotechnie Ile Longue et de Guenvenez 1970 - Ateliers du SME et ses annexes 1970 - 3. Pyrotechnie Saint-Nicolas : Tous les ateliers et magasins (transfert SFF fin 2002) Avant 1970 2002 DCN PROPULSION (INDRET) Ateliers de montage GMS 1975 2001 Chaudronnerie 1945 1975 Forge 1945 1969 Fonderie 1945 1970 Centre d'essais 1945 2001 Production 1975 2001 LECM 1952 1992 Magasin 1945 2001 Bâtiment 30 (ancienne mécanique et service entretien) 1945 2001 Service infrastructure logistiques/mouvements 1945 2001 Echelon de montage d'INDRET, à Brest 1945 - Echelon de montage d'INDRET, à Cherbourg 1945 2005 Echelon de montage d'INDRET, à Lorient 1945 2001 Echelon de montage d'INDRET, à Toulon 1945 - Ancien établissement de Guérigny 1945 1970 DCN SAINT-TROPEZ 1. Atelier de Saint-Tropez : Atelier d'ajustage et de montage 1965 1986 Atelier de soutien des spécialités 1945 1996 Fonderie 1945 1991 Local essais-groupe électrogène ou diesel 1965 1996 Magasin 1945 1992 Service des essais 1945 1998 2. Ateliers de La Londe : Atelier de soutien des spécialités 1945 1993 Chaudronnerie 1945 1996 Fabrication (ajustage, montage) 1945 1986 Magasins 1945 1992 Secteur montage des piles 1965 1991 DCN EQUIPEMENTS NAVALS (RUELLE) 1. Tous ateliers de production : Ateliers de soutien des spécialités 1960 2001 Microélectronique 1973 1997 Ensembles mécano-soudés 1960 2001 Produits plastiques 1960 2000 Masurca 1960 2003 Usinage 1960 1995 Usinage bâtiments 35 et 38 1960 2000 Traitements thermiques 1960 2000 Montage et carénage des matériels 1960 2001 Fonderie 1960 1987 Traitement de surface et peinture 1960 2000 Tourelles d'artillerie 1960 2004 2. Magasins 1960 Mars 2006 3. Pyrotechnie de Vergeroux 1960 1993 DCN TOULON 1. Atelier de soutien des spécialités 1945 - 2. Magasins 1945 2004 3. Division bâtiments de surface : - Coque aménagements 1945 - Electricité 1945 - Propulsion 1945 - Installations 1945 - Logistique bassins 1945 - Logistique manutention 1945 - Mécanique 1945 - Tôlerie chaudronnerie 1945 - 4. Division sous-marins : Propulsion nucléaire 1969 - Machines 1945 - Electricité 1945 - Coque manutention peinture 1945 - Installations nucléaires à terre 1969 - 5. Division armes équipements : Armes 1945 - Détection électromagnétique 1945 - Détection sous-marine 1945 - Optique 1945 - Montage 1945 - UP/LOG LAD, entretien mécanique - BGS 1945 6. Division munitions : Missiles (transfert SSF 2003) 1945 2002 Torpilles 1945 - Munitions classiques (transfert SSF 2003) 1945 2002 Magasins (transfert SSF 2003) 1945 2002 7. Division stocks : Magasin coque machine électricité-électro-armes 1945 - Magasins matériels courants 1945 - 8. CERSTM 1945 1996 9. GERDSM 1945 2001 10. GETDL 1945 1996 11. GERPY 1945 1996 12. Site de Tourris : pyrotechnie 1945 - 13. Site du Mourillon : Atelier torpilles 1945 - Atelier chaudronnerie (ex bâtiments en fer) 1945 1995 DCN CHERBOURG 1. Chantiers : Cales, Zédé, Suffren, y compris leurs ateliers de soutien 1945 2004 Laubeuf, Homet (sauf forme de radoub) 1945 2005 Forme de radoub du Homet* (ne seront prises en compte, au-delà de cette date, que les périodes de démantèlement des sous-marins, sur attestation du directeur) 1945 2005 Zone Cachin (ne seront prises en compte, au-delà de cette date, que les périodes de démantèlement des sous-marins, sur attestation du directeur) 1993 2005 2. Ateliers : Bâtiments en fer et coque 1945 2004 Chaudronnerie 1945 2004 Mécanique Nord 1945 2005 Mécanique Sud (transferts vers mécanique Nord en 1996) 1945 1996 Mécanique centre d'outillage (transferts vers mécanique Nord en 1996) 1945 1996 Fonderie 1945 2004 Electricité 1945 2004 Electronique 1945 2004 Matériaux légers et composites 1945 2004 CETEC 1945 2005 Service de contrôle industriel et école de soudure 1945 2004 Services logistiques entretien et bassin 1945 2004 Atelier peinture 1945 2004 Atelier maquettes 1945 2004 3. Magasin industriel 1945 2005 4. Pyrotechnie 1945 2002 5. Tous services de l'actuelle sous-direction soutien industriel 1945 2005 DCN LORIENT 1. Constructions neuves : Forme de construction 1945 2001 Atelier de soutien des spécialités 1945 2001 Atelier de manutention-transport 1945 2001 Magasins industriels 1945 2001 Ateliers chaudronnerie, mécanique et usinage 1945 2001 Ateliers matériaux composites 1945 2001 Ateliers et halle de peinture et de grenaillage 1945 2001 Hall de préfabrication et atelier coque 1945 2001 Atelier et hall armes, équipement et électronique 1945 2001 Services des essais 1945 2001 Bureaux des méthodes 1945 2001 Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers 1945 2001 2. Réparations sous-marins : Chantiers et ateliers entretien sous-marins 1945 1997 Ateliers de soutien industriel 1945 1997 Magasins industriels 1945 1997 Ateliers réparation électricité 1945 1997 Services des essais 1945 2001 Bureaux des méthodes 1945 2001 Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers 1945 2001 3. Réparation bâtiments de surface : Chantiers et ateliers entretien bâtiments de surface 1945 2001 Ateliers de soutien industriel 1945 2001 Magasins industriels 1945 2001 Service bassin 1945 2001 Atelier gréement 1945 2001 Atelier hydraulique 1945 2001 Services des essais 1945 2001 Bureaux des méthodes 1945 2001 Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers 1945 2001 4. Pyrotechnie de Tréfaven et ses annexes 1945 2001 5. GERBAM 1945 - 6. Etablissement de Rosnay 1945 2001 DCN PAPEETE 1. Département diesel propulsion chaudronnerie : Atelier diesel, propulsion 1945 Juin 2003 Atelier injection régulation 1945 Juin 2003 Atelier chaudronnerie 1945 Juin 2003 2. Département mécanique hydraulique froid : Atelier préparation 1945 Juin 2003 Atelier mécanique 1945 Juin 2003 Atelier usinage 1945 Juin 2003 Atelier hydraulique 1945 Juin 2003 Atelier froid 1945 Juin 2003 Atelier appareils Cousteau 1945 Juin 2003 3. Département structures emménagement électricité : Ateliers structures emménagement 1945 Juin 2003 Atelier peinture 1945 Juin 2003 Atelier électricité 1945 Juin 2003 Atelier radeaux 1945 Juin 2003 4. Département armes/équipements : Atelier artillerie 1945 Juin 2003 Atelier DEM 1945 Juin 2003 Atelier transmission 1945 Juin 2003 Atelier pyrotechnie 1945 Juin 2003 Atelier électronique industrielle 1945 Juin 2003 Atelier installation de navigation 1945 Juin 2003 DSM/informatique embarquée 1945 Juin 2003 5. Département soutien des spécialités : Atelier manutention échafaudage 1945 Juin 2003 Atelier entretien des équipements industriels 1945 Juin 2003 Magasin outillage habillement 1945 Juin 2003 6. Département dock : Juin 2003 Atelier plongeurs 1945 Juin 2003 Atelier pilotage et entretien 1945 Juin 2003 7. Département gestion planification 1945 Juin 2003 8. DICOM : Atelier chaud et froid 1945 Juin 2003 Magasin des rechanges et ateliers 1945 Juin 2003 SLCAN Fort-de-France (tous les ateliers et magasins) 1960 1997 SLCAN La Réunion (tous les ateliers et magasins) 1960 1997 SLCAN Dakar (tous les ateliers et magasins) 1960 1998 DIRECTION DE L'EXPERTISE TECHNIQUE 1. CTSN : Site du Brusc avec le GERDSM 1996 2001 Site du Mourillon avec le CERDAN, le GETDL et le SERTEL 1996 2005 Site de la pyrotechnie (nord et sud) avec le GERPY 1996 2002 Site de Saint-Mandrier avec le SESDA 1996 2005 CERTSM 1996 2005 DIRECTION DES ESSAIS 2. CELM, site de Gâvre (Ex-GERBAM) : Site de Gâvres-Plouhinec - division essais 1996 2005 DIRECTION DES SYSTÈMES D'ARMES 1. SFS Brest : Section munitions pyrotechnie : tous les ateliers et magasins 1997 2000 2. SFS Toulon : Section munitions pyrotechnie : tous les ateliers et magasins 1997 2000 3. SCN Fort-de-France : Tous les ateliers et magasins 1997 2000 4. SCN La Réunion : Tous les ateliers et magasins 1997 2000 ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE 1. AMF Toulon : Chaudronnerie 1945 - Charpentage-voilerie (calorifugeage et charpentage) 1945 - Mécanique (bord) 1945 - 2. AMF Brest : Tous les ateliers 1945 - 3. AMF Papeete : 3.1. Département diesel propulsion chaudronnerie : Atelier diesel, propulsion Juin 2003 - Atelier injection régulation Juin 2003 - Atelier chaudronnerie Juin 2003 - 3.2. Département mécanique hydraulique froid : Atelier préparation Juin 2003 - Atelier mécanique Juin 2003 - Atelier usinage Juin 2003 - Atelier hydraulique Juin 2003 - Atelier froid Juin 2003 - Atelier appareils Cousteau Juin 2003 - 3.3. Département structures emménagement électricité : Ateliers structures emménagement Juin 2003 - Atelier peinture Juin 2003 - Atelier électricité Juin 2003 - Atelier radeaux Juin 2003 - 3.4. Département armes/équipements : Atelier artillerie Juin 2003 - Atelier DEM Juin 2003 - Atelier transmission Juin 2003 - Atelier pyrotechnie Juin 2003 Juillet 2004 Atelier électronique industrielle Juin 2003 - Atelier installation de navigation Juin 2003 - DSM/informatique embarquée Juin 2003 - 3.5. Département soutien : Atelier manutention échafaudage Juin 2003 - Atelier entretien des équipements industriels Juin 2003 - Magasin outillage habillement Juin 2003 - 3.6. Département dock Juin 2003 - Atelier plongeurs Juin 2003 - Atelier pilotage et entretien Juin 2003 - 3.7. Département gestion planification Juin 2003 - 4. DICOM : Atelier chaud et froid 1965 - Magasin des rechanges et ateliers Juin 2003 - 5. SSF Brest : Service munitions : tous les ateliers et magasins 2003 - Salle RED 2002 - 6. SSF Toulon : Service munitions : tous les ateliers, magasins et dépôt régional de Fontvieille 2003 - 7. Services du commissariat de la marine : Ateliers, locaux techniques des directions locales du commissariat de la marine chargé de l'entretien des équipements et des installations de compétence commissariat 1945 - Magasins de stockage et de délivrance de rechanges et fournitures navales 1945 - 8. LASEM/Toulon : Analyses de laboratoire 1950 - Prélèvement, analyses et identification de matériaux amiantés sur le terrain et à bord 1976 - 9. Base navale de Brest : 9.1. Base protégée et ses annexes (dont section DCN) 2004 - 9.2. Ateliers des gréements 2004 - 9.3. Ex-bâtiment des immeubles 2004 2004 9.4. Ateliers du Plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes) 2004 2004 9.5. Ateliers du CETEB 2004 - 9.6. Ex-laboratoire de chimie analytique (transfert au LASEM Brest en 1997) 1957 1997 9.7. LASEM/Brest 1997 - 9.8. Ateliers de l'ex-DP 1945 - 9.9. Services automobiles-engins de la base navale et des unités maritimes à terre Avant 1970 2004 10. Base navale de l'Adour : Tous les ateliers 1970 - 11. L'Ile Longue : Ateliers charpentage et entretien général de la base opérationnelle Avant 1970 - (*) : Ne seront prises en compte que les périodes de démantèlement des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins et des bâtiments de surface, sur attestations du directeur local.