Article 1 Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES Direction générale des finances publiques Directeurs départementaux Guadeloupe Basse-Terre 1 Martinique Fort-de-France 1 Guyane Cayenne 1 La Réunion Saint-Denis 1 Mayotte Mamoudzou 1 Sous-total directeurs départementaux 5 Comptables non centralisateurs Ain 8 Aisne 20 Allier 13 Alpes-de-Haute-Provence 9 Alpes-Maritimes 9 Ardèche 13 Ardennes 9 Ariège 11 Aube 11 Aude 13 Aveyron 18 Bas-Rhin 21 Bouches-du-Rhône 20 Calvados 22 Cantal 9 Charente 12 Charente-Maritime 29 Cher 9 Corrèze 12 Corse-du-Sud 3 Côte-d'Or 15 Côtes-d'Armor 20 Creuse 11 Deux-Sèvres 18 Dordogne 4 Doubs 13 Drôme 21 Essonne 7 Eure 16 Eure-et-Loir 16 Finistère 15 Gard 8 Gers 15 Gironde 28 Guadeloupe 8 Guyane 4 Haut-Rhin 7 Haute-Garonne 15 Haute-Loire 12 Haute-Marne 8 Haute-Saône 6 Haute-Savoie 23 Haute-Vienne 7 Hautes-Alpes 8 Hautes-Pyrénées 16 Hauts-de-Seine 1 Hérault 8 Ille-et-Vilaine 15 Indre 7 Indre-et-Loire 9 Isère 20 Jura 14 La Réunion 13 Landes 18 Loir-et-Cher 11 Loire 5 Loire-Atlantique 14 Loiret 13 Lot 12 Lot-et-Garonne 14 Lozère 6 Maine-et-Loire 15 Manche 18 Marne 8 Martinique 4 Mayenne 10 Meurthe-et-Moselle 7 Meuse 12 Morbihan 12 Moselle 17 Nièvre 19 Nord 44 Oise 15 Orne 13 Paris 1 Pas-de-Calais 27 Puy-de-Dôme 17 Pyrénées-Atlantiques 23 Pyrénées-Orientales 9 Rhône 9 Saône-et-Loire 21 Sarthe 11 Savoie 8 Seine-et-Marne 15 Seine-Maritime 24 Seine-Saint-Denis 2 Somme 10 Tarn 6 Tarn-et-Garonne 12 Territoire de Belfort 1 Val-d'Oise 12 Var 21 Vaucluse 9 Vendée 21 Vienne 17 Vosges 17 Yonne 11 Yvelines 16 Sous-total comptables non centralisateurs 1 286 Gardiens concierges Ain 2 Aisne 2 Allier 2 Alpes-Maritimes 6 Ardèche 2 Ardennes 2 Aude 1 Aveyron 2 Bas-Rhin 4 Bouches-du-Rhône 10 Calvados 1 Cantal 1 Charente 2 Charente-Maritime 2 Cher 3 Corrèze 1 Corse-du-Sud 1 Côte-d'Or 2 Côtes-d'Armor 5 Creuse 2 DIRCOFI Centre 1 DIRCOFI Sud Pyrénées 1 DISI Est 1 DISI Nord 2 DISI Paris-Champagne 2 DISI Paris-Normandie 2 DISI Pays du Centre 3 DISI Sud-Est 1 DNVSF 1 Dordogne 3 Doubs 4 Drôme 3 ENFIP 3 Essonne 8 Eure 2 Finistère 3 Gard 1 Gers 1 Gironde 4 Guadeloupe 3 Haut-Rhin 4 Haute-Corse 1 Haute-Garonne 4 Haute-Loire 1 Haute-Marne 1 Haute-Saône 2 Haute-Savoie 3 Haute-Vienne 1 Hautes-Pyrénées 2 Hauts-de-Seine 3 Hérault 5 Ille-et-Vilaine 5 Indre-et-Loire 4 Isère 3 Jura 1 La Réunion 4 Landes 3 Loir-et-Cher 4 Loire 2 Loire-Atlantique 2 Loiret 1 Lot 1 Lozère 1 Maine-et-Loire 2 Manche 1 Marne 3 Martinique 2 Mayenne 1 Meurthe-et-Moselle 1 Meuse 1 Morbihan 2 Moselle 5 Nièvre 1 Nord 2 Oise 3 Orne 2 Paris 6 Pas-de-Calais 9 Puy-de-Dôme 4 Pyrénées-Atlantiques 4 Pyrénées-Orientales 1 Rhône 1 Saône-et-Loire 4 Sarthe 3 Savoie 1 SDNC 1 Seine-et-Marne 9 Seine-Maritime 4 Seine-Saint-Denis 5 Somme 3 Tarn 2 Tarn-et-Garonne 3 Val-de-Marne 3 Val-d'Oise 5 Var 5 Vaucluse 1 Vendée 3 Vienne 5 Vosges 3 Yonne 2 Yvelines 5 Sous-total gardiens concierges 278 Sous-total direction générale des finances publiques 1 569 Direction générale des douanes et droits indirects Directeurs régionaux/interrégionaux et chefs de services autonomes Directeur interrégional des douanes Bouches-du-Rhône Marseille 1 Côte-d'Or Dijon 1 Gironde Bordeaux 1 Hérault Montpellier 1 Loire-Atlantique Nantes 1 Moselle Metz 1 Nord Lille 1 Nord Tourcoing 1 Rhône Lyon 1 Paris Paris 2 Seine-Maritime Rouen 1 Val-d'Oise Roissy-en-France 1 Martinique Fort-de-France 1 Directeur régional et fonctionnel des douanes Alpes-Maritimes Nice 1 Bouches-du-Rhône Marseille 2 Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence 1 Calvados Caen 1 Charente-Maritime La Rochelle 1 Corse-du-Sud Ajaccio 1 Côte-d'Or Dijon 1 Doubs Besançon 1 Haute-Garonne Toulouse 2 Gironde Bordeaux 1 Hérault Montpellier 1 Ille-et-Vilaine Rennes 1 Loire-Atlantique Nantes 2 Loiret Orléans 1 Marne Reims 1 Meurthe-et-Moselle Nancy 1 Nord Lille 1 Nord Tourcoing 2 Nord Dunkerque 1 Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand 1 Pyrénées-Atlantiques Bayonne 1 Pyrénées-Orientales Perpignan 1 Bas-Rhin Strasbourg 1 Haut-Rhin Mulhouse 1 Rhône Lyon 1 Savoie Chambéry 1 Haute-Savoie Annecy 1 Paris Paris 4 Seine-Maritime Rouen 3 Seine-Maritime Le Havre 1 Seine-et-Marne Torcy 1 Yvelines Saint-Germain-en-Laye 1 Somme Amiens 1 Vienne Poitiers 1 Val-de-Marne Orly 1 Val-d'Oise Roissy-en-France 2 Val-d'Oise Osny 1 Guadeloupe Pointe-à-Pitre 1 Martinique Fort-de-France 1 Guyane Cayenne 1 La Réunion Saint-Denis 1 Mayotte Mamoudzou 1 Chef de service territorial Pas-de-Calais Calais 1 Guyane Saint Laurent-du-Maroni 2 Sous-total directeurs régionaux/interrégionaux et chefs de services autonomes 69 Concierges et intendants Concierge et intendant Alpes-Maritimes Nice 1 Bouches-du-Rhône Marseille 1 Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence 1 Moselle Metz 1 Nord Tourcoing 2 Bas-Rhin Strasbourg 1 Savoie Chambéry 1 Paris Paris 2 Martinique Fort-de-France 1 Sous-total concierges et intendants 11 Sous-total direction générale des douanes et droits indirects 80 Secrétariat général Responsable immobilier du site de Bercy Paris Paris 1 Responsable du réseau informatique de centrale Paris Paris 1 Responsable du service automobile ministériel Paris Paris 1 Intendant de l'hôtel de Seignelay Paris Paris 1 Sous-total secrétariat général 4 Total NAS services de l'Etat 1 653 Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies Directeurs Directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Paris Paris 1 Directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne Loire Saint-Etienne 1 Directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Tarn Albi 1 Directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès Gard Alès 1 Directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai Nord Douai 1 Directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Loire-Atlantique Nantes 1 Directeur de Télécom Bretagne Finistère Brest 1 Sous-total directeurs 7 Directeur adjoint Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Paris Paris 1 Sous-total directeur adjoint 1 Secrétaire général Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne Loire Saint-Etienne 1 Secrétaire général de Télécom Bretagne Finistère Brest 1 Sous-total secrétaires généraux 2 Responsables de l'hébergement Responsable de l'hébergement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne Bouches-du-Rhône Gardanne 1 Responsable de l'hébergement de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Tarn Albi 1 Responsable de l'hébergement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai Nord Douai 1 Responsable de l'hébergement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Loire-Atlantique Nantes 1 Sous-total responsables de l'hébergement 4 Gardiens techniciens Gardien technicien à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Paris Paris 2 Gardien technicien à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Seine-et-Marne Fontainebleau 1 Gardien technicien à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne Loire Saint-Etienne 1 Gardien technicien à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Tarn Albi 2 Gardien technicien à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès Gard Alès 3 Gardien technicien à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai Nord Douai 5 Gardien technicien à Télécom ParisTech Paris Paris 2 Gardien technicien à Télécom Bretagne Finistère Brest 1 Gardien technicien à Télécom SudParis et Télécom école de management Essonne Evry 2 Sous-total gardiens techniciens 19 Sous-total CGEIET 33 Total NAS établisements publics 33 Total NAS MEFI 1 686 . Article 2 Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES Secrétariat général Premier maître d'hôtel de l'hôtel de Seignelay Paris Paris 1 Total COP/ A services de l'Etat 1 Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies Directeurs adjoints Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès Gard Alès 1 Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai Nord Douai 1 Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Loire-Atlantique Nantes 1 Sous-total directeurs adjoints 3 Secrétaire général Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Tarn Albi 1 Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Loire-Atlantique Nantes 1 Sous-total secrétaires généraux 2 Agents techniques Agent technique à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Tarn Albi 1 Agent technique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Loire-Atlantique Nantes 2 Agent technique à Télécom SudParis et Télécom Ecole de management Essonne Evry 1 Sous-total agents techniques 4 Sous-total CGEIET 9 Total COP/ A établissements publics 9 Total COP/ A MEFI 10 Article 3 Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015. Article 4 Le directeur général des finances publiques, le secrétaire général des ministères économique et financier, le directeur général des douanes et droits indirects et les directeurs des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.