Arrêté du 12 janvier 1989 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major

Article 1 Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 8 février 1982 susvisé, le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose : -de l'état-major de l'armée de l'air dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier ; -des autorités et des organismes énumérés au titre II. Le chef d'état-major dispose en outre d'un cabinet dont il définit les missions et l'organisation. Article 2 L'état-major de l'armée de l'air est placé sous les ordres d'un officier général, major général de l'armée de l'air, qui remplace le chef d'état-major en cas d'absence ou d'empêchement. Le major général assiste le chef d'état-major dans l'exercice de ses attributions. Il fait appliquer la politique générale de l'armée de l'air par l'intermédiaire de l'état-major dont il dirige les travaux. Article 3 Le major général est assisté : -de quatre sous-chefs d'état-major : -le sous-chef Plans finances, -le sous-chef Programmes, -le sous-chef Opérations, -le sous-chef Logistique ; -du commandant du centre d'opérations de l'armée de l'air. Il dispose en outre d'officiers chargés de coordonner dans certains domaines les activités de l'état-major avec celles d'autres organismes. Article 4 Le sous-chef Plans finances est chargé, en liaison avec l'état-major des armées, de : -mener les études nécessaires à la définition des objectifs à long terme de l'armée de l'air ; -traduire la réalisation de ces objectifs en plans d'équipement ; -préparer les plans d'emploi des crédits et participer à l'élaboration de la programmation financière. Il assure les liaisons en matière budgétaire avec les organismes compétents du ministère de la défense. Article 5 Le sous-chef Programmes est chargé, en liaison avec l'état-major des armées et la délégation générale pour l'armement, de : -concevoir les systèmes, matériels, logiciels adaptés aux plans d'équipement puis en faire assurer le développement et la réalisation, enfin animer et coordonner la mise au point opérationnelle et l'installation dans les forces ; -définir la politique en matière d'informatique générale et de sécurité informatique, établir le schéma directeur et mener les réalisations correspondantes. Article 6 Le sous-chef Opérations est chargé, en liaison avec l'état-major des armées : -d'élaborer la doctrine d'emploi des forces aériennes ; -de faire préparer les plans d'emploi de ces forces à partir des plans arrêtés par le chef d'état-major des armées ; -d'exploiter et de diffuser le renseignement militaire dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées. Il est en outre chargé, en liaison avec l'état-major des armées et la délégation générale pour l'armement, de toutes les questions d'assistance militaire technique, du ressort de l'armée de l'air, au bénéfice des pays étrangers. Article 7 Le sous-chef Logistique est chargé, en liaison avec l'état-major des armées et les autres organismes concernés de : -définir l'organisation générale de l'armée de l'air en temps de paix et en temps de guerre ; -concevoir la politique logistique de l'armée de l'air et, notamment, déterminer les besoins en personnels et en matériels ; -mener les études d'organisation et méthodes ; -participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires. Article 8 Le commandant du centre d'opérations de l'armée de l'air, organisme de commandement et d'information, est un officier général. Il est chargé : -d'assurer la permanence du commandement de l'armée de l'air ; -de centraliser les informations relatives aux activités de l'armée de l'air et à ses capacités opérationnelles et logistiques ; -de coordonner les actions à entreprendre à l'occasion d'exercices majeurs et de missions particulières ; -de préparer le fonctionnement de l'état-major de l'armée de l'air pour les différents cas de mise en oeuvre opérationnelle de l'armée de l'air. Article 9 Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air : -les inspecteurs énumérés ci-après dont les missions sont fixées par arrêté : -l'inspecteur technique de l'armée de l'air ; -l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air ; -l'inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de l'air ; -l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air ; -la section Air de liaison et de coordination auprès de la météorologie nationale dont la mission est fixée par instruction ; -le service historique de l'armée de l'air dont les attributions sont fixées par arrêté. Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose de conseils et de commissions, et notamment : -du conseil permanent de la sécurité aérienne ; -de la commission centrale des modifications des matériels aériens, dont les attributions sont fixées par des textes particuliers. Article 10 Les organismes extérieurs directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et dont les attributions et l'organisation sont fixées par instruction sont : -le centre d'enseignement supérieur aérien ; -le centre d'expériences aériennes militaires ; -le centre d'exploitation des images de l'armée de l'air ; -le centre de traitement des informations de l'armée de l'air ; -le groupe de travail informatique ; -la base transit air 250. Article 11 L'organisation de l'état-major de l'armée de l'air en bureaux, dont les attributions font l'objet d'une instruction, est fixée par un arrêté du ministre de la défense. Article 12 L'arrêté du 9 août 1979 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air est abrogé. Article 13 Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.