Article 1 Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière administrative du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants : 1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants Liste commune CFDT-Culture/CGT-Culture 4 4 2° Commission administrative compétente à l'égard du corps des attachés d'administration et conseillers techniques de service social : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CFTC-Culture 1 1 CGT-Culture 2 2 3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs et assistants de service social : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 3 3 SNSC-UNSA 1 1 Liste commune SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU 1 1 4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 5 5 SNAC-FSU 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 SNSC-UNSA 1 1 5° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 3 3 Liste commune CGT-Culture/SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU 3 3 6° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants Syndicat des inspecteurs généraux des affaires culturelles 2 2 Article 2 Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière scientifique et de l'enseignement du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants : 1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants UNSA-SNATEAU 4 4 2° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants FO 2 2 3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 2 2 4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 3 3 CFDT-Culture 2 2 SNAC-FSU 1 1 5° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conservateurs du patrimoine : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 SNCMC-CGC 1 1 Liste commune CGT-Culture/SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU 1 1 6° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 1 1 SNAC-FSU 2 2 SUD Culture Solidaires 1 1 7° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 3 3 SNSC-UNSA 2 2 CFDT-Culture 1 1 8° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SNSC-UNSA. 3 3 CGT-Culture 2 2 9° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 2 2 SUD Culture Solidaires 2 2 10° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 3 3 CFDT-Culture 2 2 SUD-Culture Solidaires 1 1 11° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 2 2 SNAC-FSU 2 2 SNSC-UNSA 2 2 Article 3 Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière technique et des métiers d'art du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants : 1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 6 6 SUD Culture Solidaires 3 3 2° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 1 1 CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 FO 1 1 3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens d'art : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 6 6 4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 3 3 SUD-Culture Solidaires 2 2 Article 4 Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.