← France

Arrêté du 26 mars 2025 portant création de sept zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense, en Guyane f

Article 1 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du lundi 31 mars 2025 au mardi 30 septembre 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française) identifiée « ZIT Paul Isnard » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté. Article 2 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du lundi 31 mars 2025 au mardi 30 septembre 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Maripasoula (Guyane française) identifiée « ZIT Inini » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté. Article 3 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du lundi 31 mars 2025 au mardi 30 septembre 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Mana (Guyane française) identifiée « ZIT Saut Maman Valentin » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté. Article 4 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du lundi 31 mars 2025 au mardi 30 septembre 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Maripasoula (Guyane française) identifiée « ZIT Tampok » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté. Article 5 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du lundi 31 mars 2025 au mardi 30 septembre 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Roura (Guyane française) identifiée « ZIT Bélizon » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté. Article 6 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du lundi 31 mars 2025 au mardi 30 septembre 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Camopi (Guyane française) identifiée « ZIT Carbet Légion » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté. Article 7 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du lundi 31 mars 2025 au mardi 30 septembre 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Régina (Guyane française) identifiée « ZIT Tourépe » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté. Article 8 Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique. Article 9 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000051385445 ANNEXE I. - ZIT Paul Isnard

  1. Caractéristiques 1.
  2. Limites latérales Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 05°16ʹ23ʺN - 053°58ʹ06ʺW. 1.
  3. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.
  4. Dates et heures d'activation (UTC) Active du lundi 31 mars 2025 à 0 heure au mardi 30 septembre 2025 à 23 h
  5. 1.
  6. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.
  7. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.
  8. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
  9. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT. II. - ZIT Inini
  10. Caractéristiques 1.
  11. Limites latérales Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 03°40ʹ14ʺN - 053°57ʹ00ʺW. 1.
  12. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.
  13. Dates et heures d'activation (UTC) Active du lundi 31 mars 2025 à 0 heure au mardi 30 septembre 2025 à 23 h
  14. 1.
  15. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.
  16. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.
  17. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
  18. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT. III. - ZIT Saut Maman Valentin
  19. Caractéristiques 1.
  20. Limites latérales Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 05°19ʹ54ʺN - 053°39ʹ40ʺW. 1.
  21. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.
  22. Dates et heures d'activation (UTC) Active du lundi 31 mars 2025 à 0 heure au mardi 30 septembre 2025 à 23 h
  23. 1.
  24. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.
  25. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.
  26. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
  27. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT. IV. - ZIT Tampok
  28. Caractéristiques 1.
  29. Limites latérales Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 03°26ʹ08ʺN - 053°57ʹ29ʺW. 1.
  30. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) du sol. 1.
  31. Dates et heures d'activation (UTC) Active du lundi 31 mars 2025 à 0 heure au mardi 30 septembre 2025 à 23 h
  32. 1.
  33. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.
  34. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.
  35. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
  36. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT. V. - ZIT Bélizon
  37. Caractéristiques 1.
  38. Limites latérales Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 04°20ʹ46ʺN - 052°20ʹ28ʺW. 1.
  39. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.
  40. Dates et heures d'activation (UTC) Active du lundi 31 mars 2025 à 0 heure au mardi 30 septembre 2025 à 23 h
  41. 1.
  42. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.
  43. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.
  44. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
  45. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT. VI. - ZIT Carbet Légion
  46. Caractéristiques 1.
  47. Limites latérales Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 03°15ʹ58ʺN - 052°16ʹ03ʺW. 1.
  48. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.
  49. Dates et heures d'activation (UTC) Active du lundi 31 mars 2025 à 0 heure au mardi 30 septembre 2025 à 23 h
  50. 1.
  51. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.
  52. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.
  53. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
  54. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT. VII. - ZIT Tourépe
  55. Caractéristiques 1.
  56. Limites latérales Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 04°14ʹ26ʺN - 052°15ʹ12ʺW. 1.
  57. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.
  58. Dates et heures d'activation (UTC) Active du lundi 31 mars 2025 à 0 heure au mardi 30 septembre 2025 à 23 h
  59. 1.
  60. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.
  61. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.
  62. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
  63. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.