Article 1 La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de La Trimouille est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montmorillon (Vienne). Article 1 La trésorerie d'Ambrières-les-Vallées est regroupée sur celle de Gorron (Mayenne). Article 1 La trésorerie de Vauvillers est regroupée sur celle de Saint-Loup-Conflans (Haute-Saône). Article 1 La trésorerie de Naucelle est regroupée sur celle de Baraqueville, renommée Baraqueville-Naucelle (Aveyron). Article 1 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bouclans, Breconchaux, Champlive, Châtillon-Guyotte, Dammartin-les-Templiers, Deluz, L'Ecouvotte, Glamondans, Gonsans, Laissey, Montfaucon, Naisey-les-Granges, Nancray, Osse, Ougney-Douvot, Pouligney-Lusans, Le Puy, Roulans, Saint-Hilaire, Séchin, Val-de-Roulans, Vauchamps, Vennans et Villers-Grélot et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Morre-Roulans au comptable du Trésor de la trésorerie de Besançon (Doubs). Article 2 L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de La Trimouille est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Montmorillon (Vienne). Article 2 La trésorerie d'Ambrières-les-Vallées est supprimée (Mayenne). Article 2 La trésorerie de Vauvillers est supprimée (Haute-Saône). Article 2 La trésorerie de Naucelle est supprimée (Aveyron). Article 2 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune de Besançon et dans le ressort territorial du centre des impôts de Besançon-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Morre-Roulans (Doubs). Article 3 La trésorerie de La Trimouille (Vienne) est supprimée. Article 3 Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques. Article 3 La gestion comptable et financière des communes de Bourguignon-lès-la-Charité, Fresne-Saint-Mamès, Fretigney-et-Velloreille, Greucourt, Lieffrans, Les Bâties, Saint-Gand, La Vernotte et Vezet actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Gy (Haute-Saône). Article 3 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de La Loubière et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie d'Espalion-Bozouls au comptable du Trésor de la trésorerie de Rodez (Aveyron). Article 3 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune de Besançon et dans le ressort territorial du centre des impôts de Besançon-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Besançon (Doubs). Article 4 La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie des Trois Moutiers est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Loudun (Vienne). Article 4 Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier
- Article 4 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 3 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney au comptable du Trésor de la trésorerie de Gy (Haute-Saône). Article 4 Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques. Article 4 Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques. Article 5 L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie des Trois Moutiers est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Loudun (Vienne). Article 5 La gestion comptable et financière des communes de Neuvelle-lès-la-Charité, Rosey, Le Pont-de-Planches et Soing-Cubry-Charentenay actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône). Article 5 Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier
- Article 5 Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier
- Article 6 La trésorerie des Trois Moutiers (Vienne) est supprimée. Article 6 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 5 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney au comptable du Trésor de la trésorerie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône). Article 7 Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques. Article 7 La gestion comptable et financière des communes de Ferrières-lès-Ray, Ray-sur-Saône et Vellexon-Queutrey-et-Vaudey actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dampierre-sur-Salon-Lavoncourt (Haute-Saône). Article 8 Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier
- Article 8 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 7 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney au comptable du Trésor de la trésorerie de Dampierre-sur-Salon-Lavoncourt (Haute-Saône). Article 9 La gestion comptable et financière de la commune de Grandvelle-et-le-Perrenot actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rioz-Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône). Article 10 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune visée à l'article 9 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney au comptable du Trésor de la trésorerie de Rioz-Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône). Article 11 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3, 5, 7 et 9 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie Fresne-Saint-Mamès-Fretigney à celui de la trésorerie de Gy (Haute-Saône). Article 12 La trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est supprimée (Haute-Saône). Article 13 Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques. Article 14 Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2010.