Arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2017

Article Annexe I LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT DIRECTIONS FONCTIONS Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Chef du bureau des affaires générales Secrétariat général Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures Secrétaire général du conseil des systèmes d'information Chef du département de la communication et des réseaux à la délégation à l'information et à la communication Chef de bureau des moyens des services à la mission des affaires générales Chef du bureau du droit de l'administration au service des affaires juridiques Chef de la mission des procédures et diffusion de l'information juridique au service des affaires juridiques Chef du bureau du droit financier des contrats publics et de la concurrence au service des affaires juridiques Chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments au service des affaires financières, sociales et logistiques Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques Chef du bureau du patrimoine immobilier au service des affaires financières, sociales et logistiques Chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques Chef du bureau des prestations sociales agricoles au service des affaires financières, sociales et logistiques Chef du centre de service comptable et financier au service des affaires financières, sociales et logistiques Adjoint au sous-directeur des systèmes d'information au service de la modernisation Chef de la mission contrôle de gestion au service de la modernisation Chef du bureau du pilotage des systèmes d'information au service de la modernisation Chef du centre d'études et de réalisations informatiques au service de la modernisation Chef du département accompagnement au sein du bureau méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation Chef du bureau des méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation Chef du département examens, concours et formations au service de modernisation Chef du département infrastructures et services au service de la modernisation Chef du bureau des synthèses statistiques conjoncturelles au service de la statistique et prospective Chef du bureau des politiques statutaires et réglementaires au service des ressources humaines Chef du bureau de gestion des personnels contractuels au service des ressources humaines Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises Chargé de la mission organisation commune des marchés uniques à la sous-direction des produits et marchés Adjoint au sous-directeur de la gouvernance et du pilotage Chef du bureau de la qualité Direction générale de l'alimentation Adjoint au sous-directeur de la politique de l'alimentation Chef du bureau management par la qualité et coordination des contrôles Direction générale de l'enseignement et de la recherche Adjoint au sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales Secrétaire générale à l'inspection de l'enseignement agricole Article Annexe II LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP) I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF) Directions Fonctions DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes Secrétaire général Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole DRAAF Bourgogne-Franche-Comté Chef du service régional de la formation et du développement Adjoint au chef du service régional de l'alimentation Chef du service régional de l'information statistique et économique DRAAF Bretagne Chef du service régional de l'agri-environnement de la forêt et du bois DRAAF Grand-Est Chef du pôle contrôles régionaux à la production et aux échanges Chef du service régional de l'information statistique et économique DRAAF Hauts-de-France Chef du service régional de l'information statistique et économique DRAAF Normandie Secrétaire général Chargé de mission politique des bassins, milieux marins, sols auprès de la direction DRAAF Nouvelle-Aquitaine Chef du pôle interrégional santé des forêts Aquitaine Midi-Pyrénées Chef du service régional de la forêt et du bois Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale DRAAF Occitanie Inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail Chargé de mission régional assurance qualité au service régional de l'alimentation DRAAF Pays de la Loire Secrétaire général Chef du service régional de la formation et du développement Inspecteur santé et sécurité au travail II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF) Directions Fonctions DAAF de Guadeloupe Chef du service des territoires agricoles, ruraux et forestiers DAAF de La Réunion Chef du service régional de l'information statistique et économique DAAF de Mayotte Chef du service formation et développement Chef du service développement des territoires ruraux III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) Département DDT ou DDTM Fonctions 02 - Aisne DDT Chef du service de l'environnement DDT Chef du service de l'économie agricole 03 - Allier DDT Chef du service mission transversale observatoire des territoires 04 - Alpes-de-Haute-Provence DDT Chef du service de l'environnement et des risques DDT Chef du service de l'économie agricole 05 - Hautes-Alpes DDT Chef du service de la connaissance et de l'appui aux territoires 06 - Alpes-Maritimes DDTM Chef du service de l'économie agricole, de la ruralité, des espaces naturels 07 - Ardèche DDT Chef du service de l'économie agricole 11 - Aude DDTM Chef du service de l'économie agricole et du développement rural 15 - Cantal DDT Chef du service économie agricole 16 - Charente DDT Chef du service de l'économie agricole et rurale 18 - Cher DDT Chef du service économie agricole et développement rural 22 - Côtes-d'Armor DDTM Chef du service de l'agriculture et développement rural 23 - Creuse DDT Chef du service de l'économie agricole 26 - Drôme DDT Chef du service des eaux, des forêts et des espaces naturels DDT Chef du service agricole 27 - Eure DDTM Adjoint aux directeurs 30 - Gard DDTM Chef du service de l'économie agricole 34 - Hérault DDTM Responsable de la mission connaissance, études et prospectives 35 - Ille-et-Vilaine DDTM Chef du service de l'économie agriculture durable DDTM Chef de la mission management crise et coordination 40 - Landes DDTM Chef du service économie agricole 41 - Loir-et-Cher DDT Chef du service de la connaissance des territoires et de la prospective 42 - Loire DDT Chef du service de l'économie agricole DDT Chef du service de l'eau et de l'environnement 44 - Loire-Atlantique DDTM Responsable de la mission observation, prospective, évaluation, développement durable (y compris MISE) 45 - Loiret DDT Secrétaire général 46 - Lot DDT Chef du service de l'eau, de la forêt et de l'environnement 47 - Lot-et-Garonne DDT Chef du service économie agricole 49 - Maine-et-Loire DDT Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt DDT Chef du service économie agricole 52 - Haute-Marne DDT Chef du service de l'économie agricole 55 - Meuse DDT Chef du service de l'économie agricole 58 - Nièvre DDT Chef du service de l'économie agricole 59 - Nord DDTM Chef de service de l'économie agricole 62 - Pas-de-Calais DDTM Chef du service de l'économie agricole 64 - Pyrénées-Atlantiques DDTM Chef du service productions et économie agricole 66 - Pyrénées-Orientales DDTM Chef du service de l'économie agricole 70 - Haute-Saône DDT Chef du service de l'économie et des politiques agricoles 71 - Saône-et-Loire DDT Chef du service de l'économie agricole 74 - Haute-Savoie DDT Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires DDT Chef du service de l'eau et de l'environnement 78 - Yvelines DDT Chef du service de l'économie agricole 80 - Somme DDTM Chef du service de l'économie agricole 84 - Vaucluse DDT Chef du service de l'eau et des milieux naturels DDT Chef du service de la prospective des territoires et de l'aménagement durable 86 - Vienne DDT Chef du service de l'économie agricole et du développement rural 88 - Vosges DDT Chef du service de l'économie agricole et forestière 95 - Val-d'Oise DDT Chef du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP) Département DDPP ou DDCSPP Fonctions 04 - Alpes-de-Haute-Provence DDCSPP Chef du service de la consommation de la protection des populations 09 - Ariège DDCSPP Secrétaire général 21 - Côte-d'Or DDPP Secrétaire général 22 - Côte-d'Armor DDPP Secrétaire général 2B - Haute-Corse DDCSPP Chef du service de la protection animale et végétale 34 - Hérault DDPP Secrétaire général 41 - Loir-et-Cher DDCSPP Chef du service de la protection de l'environnement 42 - Loire DDPP Chef du service environnement et prévention des risques DDPP Chef du service santé et protection animale 56 - Morbihan DDPP Secrétaire général 76 - Seine-Maritime DDPP Secrétaire général 85 - Vendée DDPP Secrétaire général 86 - Vienne DDPP Chef du service inspection abattoirs 88 - Vosges DDCSPP Chef du service production animale et environnement Article Annexe III LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT ÉTABLISSEMENTS FONCTIONS Ecole nationale supérieure de paysage à Versailles (ENSP) Directeur de l'enseignement et de la vie étudiante L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech) Responsable des ressources humaines Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole de Toulouse-Auzeville (ENSFEA) Chef du service patrimoine Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) Directeur des études Article Annexe IV LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA) DÉPARTEMENT EPLEFPA FONCTIONS 30 - Gard EPLEFPA Nîmes-Rodilhan Secrétaire général 31 - Haute-Garonne EPLEFPA Toulouse Secrétaire général 32 - Gers EPLEFPA Auch Beaulieu-Lavacant Responsable du site de Lavacant 33 - Gironde EPLEFPA Bordeaux Gironde Secrétaire général 37 - Indre-et-Loire EPLEFPA Amboise Secrétaire général Article Annexe V LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT ÉTABLISSEMENTS FONCTIONS Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) Secrétaire général Chef du service juridique au secrétariat général Chef du service programmes opérationnels et promotion à la direction des interventions Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions Adjoint au chef de service contrôles et normalisation à la direction des interventions Chef de l'unité structuration de données à la direction marchés, études et prospective Chef de la mission sucre et délégué filière sucre à la direction marchés études et prospective Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) Inspecteur général des services d'appui aux régions Chef du pôle territoire FranceAgriMer Normandie Responsable du pôle FranceAgriMer Franche-Comté Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhônes-Alpes Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne Chef du service FranceAgriMer Midi-Pyrénées Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) Directeur des ressources humaines Chef du service gestion administrative - paie à la direction des ressources humaines Chef du service organisation, méthodes et procédures à la direction des ressources humaines Inspecteur délégué Directeur des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales Directeur d'audit interne Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles Délégations régionales de l'Agence de services et de paiement Directeur régional de la délégation régionale Auvergne-Rhône-Alpes Directeur régional de la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie Directeur régional délégué du site de Châlons-en-Champagne Directeur régional de la région Grand-Est Directeur régional de la délégation régionale Guadeloupe Institut français du cheval (IFCE) Directeur du pilotage et de l'audit interne au haras de Arnac-Pompadour Adjoint au directeur de délégation au haras de Rodez, directeur de l'appui à la filière et de la stratégie au haras Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) Chef de la mission digues à Aix-en-Provence Animateur de l'axe transversal incendies de forêts de la fédération de recherche ECOREV à Aix-en-Provence Responsable de l'unité gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau à Bordeaux Responsable de l'équipe épuration des eaux usées au groupement de Lyon-Villeurbanne Responsable du laboratoire d'études et recherches sur les matériels d'irrigation à Montpellier Article Annexe VI LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE Directions Fonctions Commissariat général au développement durable Adjoint au chef de délégation au développement durable Chef de projet gestion opérationnelle de la connaissance Chef du bureau de la formation, de l'emploi et des transitions sociales Secrétariat général Chef du bureau stratégie et prospectives sur les emplois, effectifs et compétences Chef du bureau des industries de réseau Conseiller auprès du directeur des affaires européennes et internationales Chargé de mission, convention sur la diversité biologique à la direction des affaires européennes et internationales Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Chef du bureau des eaux souterraines et de la ressource en eau Chef du bureau des milieux aquatiques à la direction de l'eau et de la biodiversité II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) Directions Fonctions DREAL Grand-Est Adjoint au chef du service eau, biodiversité, paysages Adjoint au chef du service risques et sécurité et chef du pôle hydrologie-hydraulique DREAL Nouvelle-Aquitaine Chef de la division milieux naturels et paysages Chef de la division eaux et ressources minérales Adjoint au chef de la mission évaluation environnementale Chef de la division paysage, énergies renouvelables, espaces naturels DREAL Auvergne- Rhône-Alpes Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques DREAL Bretagne Chef du service patrimoine naturel, adjoint au directeur régional DREAL Normandie Chargé de mission pour les affaires régionales DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur Adjoint au chef du service énergie et logement Chef du service de la connaissance, de l'aménagement durable et de l'évaluation Adjoint au chef de service biodiversité eau paysage Chef de l'unité évaluation environnementale du service connaissance aménagement durable et évaluation III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL) Directions Fonctions DEAL de Guadeloupe - Basse Terre Chef du service prospective, aménagement et connaissance du territoire Chef de la mission développement durable et évaluation environnementale DEAL de Guadeloupe - Antenne Saint-Martin Chef du service territoires, mer et développement durable à Saint-Martin - préfecture DEAL de La Réunion Chef du service de la prévention des risques naturels et routiers DEAL de Mayotte Chef du service de l'environnement et de la prévention des risques IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) Département Directions Fonctions 02 - Aisne DDT Chef du service de l'expertise et de l'appui technique 05 - Hautes-Alpes DDT Chef du service eau, environnement et forêt DDT Chef du service de l'aménagement soutenable 10 - Aube DDT Chef du bureau politique de l'eau 12 - Aveyron DDT Chef du service de l'eau et de la biodiversité 22 - Côtes-d'Armor DDTM Chef du service environnement 23 - Creuse DDT Chef du service de l'espace rural 25 - Doubs DDT Secrétaire général 29 - Finistère DDTM Chef du service habitat et constructions 2B - Haute-Corse DDTM Chef du service de l'eau, de la forêt et des risques 37 - Indre-et-Loire DDT Chef du service de l'urbanisme et des démarches de territoires DDT Chef du service de l'eau et ressources naturelles 40 - Landes DDTM Chef du service de la police de l'eau et milieux aquatiques 43 - Haute-Loire DDT Chef service environnement et forêt 45 - Loiret DDT Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt 49 - Maine-et-Loire DDT Chef du service sécurité routière, gestion de crise 52 - Haute-Marne DDT Chef du service de la forêt et de l'environnement 54 - Meurthe-et-Moselle DDT Secrétaire général DDT Chef du service de l'environnement, de l'eau et de la biodiversité 58 - Nièvre DDT Chef de service de l'aménagement du territoire et de l'habitat 59 - Nord DDTM Chef du service environnement et aménagement durable 67 - Bas-Rhin DDT Chef du service de l'environnement et de la gestion des espaces 71 - Saône-et-Loire DDT Secrétaire général DDT Chef de l'arrondissement territorial sud 72 - Sarthe DDT Chef du service de l'urbanisme et de l'aménagement 76 - Seine-Maritime DDTM Chef de service des ressources, des milieux et des territoires 82 - Tarn-et-Garonne DDT Chef du service de l'environnement 88 - Vosges DDT Secrétaire général V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP) Département DDPP ou DDCSPP Fonctions 56 - Morbihan DDPP Chef du service de l'environnement Article Annexe VII LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER ETABLISSEMENTS FONCTIONS Agence française pour la biodiversité Chef de département adjoint connaissance, systèmes d'information et d'observation - chef du service de l'observation et de la surveillance Chef de service de la connaissance et de l'évaluation environnementales Chef du département centre des ressources Voies navigables de France (VNF) Chef de l'arrondissement études et grands travaux à la direction territoriale Nord-Est