Article 1 Le montant des émissions assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1995 est arrêté à la somme de 22 190 398 000 francs, répartis comme suit : 20 803 000 000 francs d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 99,73 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1995 ; 1 387 398 000 francs d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1995, a été arrêté à 101,87 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 77,72 francs par titre de nominal de 2 000 francs ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril
- Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1995 est arrêté à la somme de 20,312 milliards de francs, répartis comme suit : 9,325 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 août 1994, a été arrêté à 99,99 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 mai 1995 ; 10,987 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 p. 100 12 avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1995, a été arrêté à 100,94 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mai
- Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1995 a été arrêté à la somme de 95,536 milliards de francs, répartis comme suit : Date de l'adjudication : 3 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 11
- Date de règlement : 6 avril
- Date d'échéance : 4 mai
- Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
- Date de l'adjudication : 3 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 12
- Date de règlement : 6 avril
- Date d'échéance : 6 juillet
- Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
- Date de l'adjudication : 3 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 3
- Date de règlement : 13 avril
- Date d'échéance : 14 mars
- Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
- Date de l'adjudication : 10 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 7
- Date de règlement : 13 avril
- Date d'échéance : 11 mai
- Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
- Date de l'adjudication : 10 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 10
- Date de règlement : 13 avril
- Date d'échéance : 13 juillet
- Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
- Date de l'adjudication : 10 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 3
- Date de règlement : 20 avril
- Date d'échéance : 19 octobre
- Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
- Date de l'adjudication : 18 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 5
- Date de règlement : 20 avril
- Date d'échéance : 18 mai
- Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
- Date de l'adjudication : 18 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 13
- Date de règlement : 20 avril
- Date d'échéance : 20 juillet
- Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
- Date de l'adjudication : 18 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 4
- Date de règlement : 27 avril
- Date d'échéance : 14 mars
- Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
- Date de l'adjudication : 24 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 6
- Date de règlement : 27 avril
- Date d'échéance : 8 juin
- Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
- Date de l'adjudication : 24 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 14
- Date de règlement : 27 avril
- Date d'échéance : 27 juillet
- Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
- Date de l'adjudication : 24 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 5
- Date de règlement : 4 mai
- Date d'échéance : 16 novembre
- Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
- Article 4 Aucun titre n'était pris en pension à la date du 30 avril
- En moyenne, sur le mois d'avril 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 5,3 milliards de francs. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.