Arrêté du 16 juin 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

(1)Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Nièvre, 40, rue de la Préfecture, à Nevers. Article 2 Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. Article 3 Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents. Article 4 Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

1. L'utilisation du circuit est interdite de 19 heures à 7 heures.
2. Des dérogations aux dispositions visées au 1 ci-dessus ne sont possibles que dans la limite de vingt jours par an ou lors de manifestations dûment autorisées par le préfet.
3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
4. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
5. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
6. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit. Article 5 Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE NEVERS - MAGNY-COURS (NIÈVRE) Piste de 4,411 kilomètres TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F 2000 Vitesse 51 61 Endurance (1 à 2 heures) 58 70 Endurance (2 à 4 heures) 63 76 Endurance (4 à 12 heures) 71 86 Endurance (+ de 12 heures) 76 92 Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc Vitesse 40 48 Endurance (1 à 2 heures) 46 55 Endurance (2 à 4 heures) 50 60 Endurance (4 à 12 heures) 56 68 Endurance (+ de 12 heures) 60 72 Sport biplaces plus de 2 000 cc Vitesse 35 42 Endurance (1 à 2 heures) 41 50 Endurance (2 à 4 heures) 44 53 Endurance (4 à 12 heures) 49 59 Endurance (+ de 12 heures) 53 64 Monoplaces plus de 2 000 cc Vitesse 30 36 Voiture de longueur inférieure à 3,70 mètres et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch) Vitesse 60 (départ lancé obligatoire) 66 Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch) Vitesse 60 66 Kart de puissance supérieure à 45 kW (60 ch) Vitesse 60 (départ lancé obligatoire) 66 Motos Vitesse 44 53 Side-cars 26 31 Endurance 57 68 Véhicules historiques TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course, départ arrêté (valeurs départ lancé) Aux essais Voitures tourisme et GT Voitures sport biplaces avant le 1er janvier 1966 Vitesse 51

(57)62 Endurance (1 à 6 heures) 63

(67)76 Endurance (+ de 6 heures) 71

(78)86 Voitures sport biplaces à partir du 1er janvier 1966 Voitures monoplaces jusqu'à 1965 Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³ du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981 et formule 3 toutes périodes Vitesse 40

(44)48 Endurance (1 à 6 heures) 50

(55)60 Endurance (+ de 6 heures) 56

(62)68 Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³ du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981 30

(33)36