Article 1 Les expressions et termes inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés. Ils devront être obligatoirement utilisés : Dès la publication du présent arrêté : - dans les décrets ; - dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ; - dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat, dans les informations et présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; - dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ; - dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit. Dans un délai de six mois après la publication de cet arrêté, dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi. Article 2 Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés. Article 3 Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I Accroupissement, n.m. Marine marchande/Transports maritimes. Changement de l'assiette du navire par enfoncement de l'arrière, dû à son déplacement dans l'eau. squat. Acheminement intérieur, n.m. Marine marchande/Transports maritimes. Fraction non maritime d'un transport multimodal précédant la partie maritime ou lui faisant suite. Note : L'acheminement intérieur comporte suivant les cas du préacheminement ou du postacheminement. inland haulage. Acheminement par le chargeur, n.m. Marine marchande/Transports maritimes. Acheminement intérieur assuré en dehors du contrat de transport maritime. merchant haulage. Acheminement par le transporteur maritime, n.m. Abréviation : acheminement par le transporteur, n.m. Marine marchande/Transports maritimes. Acheminement intérieur assuré par le transporteur maritime en vertu du contrat de transport maritime. Note : Le transporteur maritime exécute lui-même cet acheminement ou le sous-traite. carrier haulage. Caisse profonde, n.f. Marine marchande/Construction navale. Cale spécialement prévue pour le lest d'eau mais pouvant éventuellement recevoir des cargaisons liquides. deep tank. Cargo de marchandises diverses, n.m. Marine marchande/Transports maritimes. Synonyme : cargo de diverses, n.m. cargo, n.m. Navire non spécialisé transportant des marchandises diverses. general cargo ship. Connaissement abrégé, n.m. Marine marchande/Transports maritimes. Version simplifiée de connaissement qui ne comporte que les conditions particulières et renvoie aux conditions générales du transporteur maritime. short form. Connaissement complet, n.m. Marine marchande/Transports maritimes. Connaissement sur lequel figure, outre les conditions particulières du transport considéré, la totalité des conditions générales de transport de la compagnie. long form. Marchandises diverses, n.f.pl. Marine marchande/Transports maritimes. Synonyme : diverses, n.f.pl. Cargaison composée de colis divers, par opposition à des cargaisons de vrac liquides ou solides. general cargo. Marchandises non unitisées, n.f.pl. Marine marchande/Transports maritimes. Cargaison composée de colis divers non constitués en unités de charge. break bulk. Navire collecteur, n.m. Marine marchande/Transports maritimes. Dans une opération associant des navires gros porte-conteneurs faisant peu d'escales et des navires plus petits desservant d'autres ports de la région, se dit d'un des navires plus petits. Note : Navire collecteur se dit parfois aussi collecteur. feeder ship. Navire inférieur aux normes, n.m. Marine marchande/Transports maritimes. Navire qui ne satisfait pas aux normes, en particulier dont l'équipement est insuffisant ou en mauvais état. Note : On emploie aussi parfois navire sous normes pour navire inférieur aux normes. substandard ship. Navire-mère, n.m. Marine marchande/Transports maritimes. Dans une opération associant des navires gros porte-conteneurs faisant peu d'escales et des navires plus petits desservant d'autres ports de la région, se dit du gros porte-conteneurs. mother ship. Note de réservation de fret, n.f. Abréviation : note de réservation, n.f. Marine marchande/Transports maritimes. Document destiné à réserver un emplacement sur un navire, avant l'établissement du titre de transport. booking note. Palonnier, n.m. Marine marchande/Manutention. Dispositif suspendu à un appareil de levage tel que portique, grue, palan, et qui permet l'accrochage et le levage d'une charge nécessitant des prises multiples. Note : Un palonnier peut être à prise automatique, notamment pour les conteneurs. spreader. Port d'aéroglisseurs, n.m. Marine marchande/Transports maritimes. Site aménagé pour la réception des aéroglisseurs. hoverport. Porte-barges, n.m. Marine marchande/Transports maritimes. Navire spécialement conçu pour charger, transporter et décharger des barges. Note : Lash ship est un nom commercial (lighter aboard ship). barge carrier, lighter carrier. Prime de célérité, n.f. Marine marchande/Manutention. Prime accordée pour le temps gagné par rapport au temps prévu par le contrat pour effectuer un chargement ou un déchargement. dispatch money. Remontée d'eau. n.f. Océanographie/Pêches maritimes. Système de courant ascendant faisant remonter vers la surface des eaux froides inférieures. Note : Ce phénomène peut provoquer des modifications de la faune marine. upwelling. Sans différence, adj. Marine marchande/Transports maritimes. Se dit d'un navire dont le tirant d'eau avant et le tirant d'eau arrière sont égaux. Note : On dit aussi en assiette nulle, notamment dans les conventions internationales. even keel. Service d'appoint, n.m. Marine marchande/Transports maritimes. Service organisé pour remédier à une insuffisance temporaire. back up service. Sous-armé, adj. Marine marchande/Transports maritimes. Se dit d'un navire dont l'équipage est insuffisant en nombre ou en qualification. Note : Ce terme ne doit pas être confondu avec l'expression sous-normes. undermanned. Transporteur, n.m. Marine marchande/Transports maritimes. Personne assurant un transport pour compte d'autrui. common carrier. Transporteur pour compte propre, n.m. Marine marchande/Transports maritimes. Personne assurant un transport pour son propre compte. industrial carrier. Article Annexe II service d'appoint, back up. porte-barges, carrier. note de réservation, de frais, booking. marchandises non unitisées, break bulk. acheminement par le transporteur maritime, carrier haulage. transporteur, common carrier. caisse profonde, deep tank. prime de célérité, dispatch money. sans différence, even keel. navire collecteur, feeder ship. marchandises diverses, general cargo. cargo de marchandises diverses, general cargo ship. port d'aéroglisseurs, hoverport. transporteur pour compte propre, industrial carrier. acheminement intérieur, inland haulage. porte-barges, lighter carrier. connaissement complet, long form. acheminement par le chargeur, merchant haulage. navire-mère, mother ship. connaissement abrégé, short form. palonnier, spreader. accroupissemt, squat. navire inférieur aux normes, substandard ship. sous-armé, undermanned. remontée d'eau, upwelling.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.