Article 1 La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2021, est fixée en annexe du présent arrêté. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000042682613 ANNEXE N°UAI Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) Aix-Marseille 0132495s Lycée général et technologique Arthur Rimbaud- Istres 0133525l Lycée général et technologique Georges Duby - Aix-en Provence Amiens 0801853e Lycée polyvalent Jean Racine - Montdidier Besançon 0251079m Lycée professionnel Tristan Bernard - Besançon Bordeaux 0330089t Lycée polyvalent Jean Monnet - Libourne 0400740m Collège d'Albret - Dax Clermont-Ferrand 0630049l Collège Anna Garcin-Mayade - Pontgibaud Créteil 0770926n Lycée général et technologique François Couperin - Fontainebleau 0931779d Lycée polyvalent - lycée des métiers de l'horticulture et du paysage Jeanne Baret - Montreuil 0940129e Lycée polyvalent Jean Macé - Vitry-sur-Seine Dijon 0580020g Lycée professionnel Pierre Bérégovoy - Fourchambault Grenoble 0381812n Collège Fernand Léger - Saint-Martin-d'Hères 0731392s Lycée général et technologique du Granier - La Ravoire Guadeloupe 9711181g Collège Bois Rada - Sainte-Rose Guyane 9730306V Collège Omeba Tobo - Kourou La Réunion 9740952s Lycée général et technologique Pierre Poivre - Saint-Joseph Lille 0590149s Lycée polyvalent Pierre Forest - Maubeuge 0623915u Lycée général et technologique Voltaire - Wingles Limoges 0190032g Lycée général et technologique Edmond Perrier - Tulle Lyon 0420044v Lycée général et technologique Simone Weil - Saint-Priest-en-Jarez 0692414z Collège Jean-Philippe Rameau - Champagne-au-Mont-d'Or Martinique 9720424d Lycée professionnel Lumina Sophie - Schoelcher Montpellier 0341794r Lycée polyvalent Jean-François Champollion - Lattes Nancy-Metz 0540054r Collège Val de Seille - Nomeny 0540058v Lycée général et technologique Jacques Marquette - Pont-à-Mousson Nantes 0441686u Collège Auguste Mailloux - Le Loroux-Bottereau 0530040f Lycée professionnel Pierre et Marie Curie - Château-Gontier Nice 0831559u Lycée Polyvalent de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Normandie 0141687H Lycée polyvalent Jules Verne - Mondeville 0760023M Lycée général et technologique Jehan Ango - Dieppe Orléans-Tours 0180777x Collège Jean Renoir - Bourges 0450049j Lycée général et technologique Pothier - Orléans Paris 0750662m Lycée général Victor Duruy - Paris Poitiers 0790023w Lycée général et technologique Jean Macé - Niort Reims 0080045f Lycée Pierre Bayle - Sedan Rennes 0290047u Collège Aux Quatre Vents - Lanmeur 0352686e Lycée général et technologique Anita Conti - Bruz Strasbourg 0670002n Lycée général et technologique Schuré - Barr Toulouse 0310024h Lycée polyvalent Pierre d'Aragon - Muret 0310025j Collège Bétance - Muret Versailles 0783533s Lycée polyvalent Camille Claudel - Mantes-la-Ville 0910024g Collège Juliette Adam - Gif-sur-Yvette 0920147k Lycée général et technologique Paul Langevin - Suresnes
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.