Arrêté du 21 juillet 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1995

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1995 est arrêté à la somme de 20 303 552 000 F, répartis comme suit : 16 344 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 99,79 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 mai 1995 ; 2 674 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 104,75 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 mai 1995 ; 1 285 552 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 101,93 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 64,55 F par titre nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 mai

1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mai 1995 est arrêté à la somme de 253 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 25 avril 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1994, a été arrêté à 94,99 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 mai
2. Article 3 Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisés au cours du mois de mai 1995 est arrêté à la somme de 300 millions de francs d'O.A.T. 7,50 p. 100 25 juillet
3. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 100,15 p.
4. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1995 est arrêté à la somme de 17,931 milliards de francs, répartis comme suit : 10,159 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 août 1994, a été arrêté à 101,49 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 juin 1995 ; 7,772 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 p. 100 12 avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1995, a été arrêté à 103,30 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juin
5. Article 5 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de mai 1995 est arrêté à la somme de 322 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 16 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 16 mars 1995, a été arrêté à 100,46 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 mai
6. Article 6 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 1995 a été arrêté à la somme de 129,146 milliards de francs, répartis comme suit : Date de l'adjudication : 2 mai
7. Durée (en semaines) :
8. Montant (en MF) : 6
9. Date de règlement : 4 mai
10. Date d'échéance : 22 juin
11. Taux postcompté (en pourcentage) : 8,
12. Date de l'adjudication : 2 mai
13. Durée (en semaines) :
14. Montant (en MF) : 15
15. Date de règlement : 4 mai
16. Date d'échéance : 3 août
17. Taux postcompté (en pourcentage) : 8,
18. Date de l'adjudication : 2 mai
19. Durée (en semaines) :
20. Montant (en MF) : 5
21. Date de règlement : 11 mai
22. Date d'échéance : 14 mars
23. Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
24. Date de l'adjudication : 9 mai
25. Durée (en semaines) :
26. Montant (en MF) : 7
27. Date de règlement : 11 mai
28. Date d'échéance : 22 juin
29. Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
30. Date de l'adjudication : 9 mai
31. Durée (en semaines) :
32. Montant (en MF) : 13
33. Date de règlement : 11 mai
34. Date d'échéance : 10 août
35. Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
36. Date de l'adjudication : 9 mai
37. Durée (en semaines) :
38. Montant (en MF) : 4
39. Date de règlement : 18 mai
40. Date d'échéance : 16 novembre
41. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
42. Date de l'adjudication : 15 mai
43. Durée (en semaines) :
44. Montant (en MF) : 5
45. Date de règlement : 18 mai
46. Date d'échéance : 22 juin
47. Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
48. Date de l'adjudication : 15 mai
49. Durée (en semaines) :
50. Montant (en MF) : 15
51. Date de règlement : 18 mai
52. Date d'échéance : 17 août
53. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
54. Date de l'adjudication : 15 mai
55. Durée (en semaines) :
56. Montant (en MF) : 3
57. Date de règlement : 24 mai
58. Date d'échéance : 14 mars
59. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
60. Date de l'adjudication : 22 mai
61. Durée (en semaines) :
62. Montant (en MF) : 4
63. Date de règlement : 24 mai
64. Date d'échéance : 22 juin
65. Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
66. Date de l'adjudication : 22 mai
67. Durée (en semaines) :
68. Montant (en MF) : 16
69. Date de règlement : 24 mai
70. Date d'échéance : 24 août
71. Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
72. Date de l'adjudication : 22 mai
73. Durée (en semaines) :
74. Montant (en MF) : 5
75. Date de règlement : 1er juin
76. Date d'échéance : 21 décembre
77. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
78. Date de l'adjudication : 29 mai
79. Durée (en semaines) :
80. Montant (en MF) : 4
81. Date de règlement : 1er juin
82. Date d'échéance : 13 juillet
83. Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
84. Date de l'adjudication : 29 mai
85. Durée (en semaines) :
86. Montant (en MF) : 16
87. Date de règlement : 1er juin
88. Date d'échéance : 31 août
89. Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
90. Date de l'adjudication : 29 mai
91. Durée (en semaines) :
92. Montant (en MF) : 5
93. Date de règlement : 8 juin
94. Date d'échéance : 21 décembre
95. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
96. Article 7 Aucun titre n'était pris en pension à la date du 30 mai
97. En moyenne sur le mois de mai 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 5 milliards de francs. Article 8 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.