Décret n°82-508 du 14 juin 1982 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et appr

(1). 39.1 Vitrerie (erratum de juin 1980). 43 Etanchéité (additif n° 2) (octobre 1981). 60.1 Plomberie sanitaire. 70.1 Installations électriques (décembre 1980) : Règles de calcul D.T.U.

(1). - Règles de calcul FEU : règles FB (erratum de juin 1980) ; - Règles de calcul thermique : règles Th-K 77 ; révision concernant les blocs en béton de granulats légers (mai 1980).

(1)D.T.U. : document technique unifié. Article 3 Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules spécifiques aux marchés de travaux de bâtiment), les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe II au présent décret : Cahiers des charges D.T.U. 22.1 Murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grande dimension en béton ordinaire. 25.41 Ouvrages de plaques de parement en plâtre. 43.1 Etanchéité des toitures-terrasses, avec éléments porteurs en maçonnerie. 59.2 Revêtements plastiques épais. Article 4 Est abrogé le cahier des charges D.T.U. suivant, qui faisait partie du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules spécifiques aux travaux de bâtiment) : Cahier des charges D.T.U. 65 - Installation de chauffage central. Article 5 Sont abrogés les fascicules suivants du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat : Fascicule 64 - Travaux en maçonnerie ; Fascicule 68 - Titre II (Exécution de travaux en souterrain). Article 6 Les fascicules applicables aux marchés publics de génie civil dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe I ; ceux relevant du cahier des clauses techniques générales sont indiqués par le sigle C.C.T.G. et ceux relevant du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, maintenus en vigueur en vertu de l'article 33 du décret n° 76-88 du 20 janvier 1976, sont indiqués par le sigle C.P.C.. Article 7 Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II. Article 8 Est interdite l'insertion dans les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial de toute référence à des clauses techniques générales propres à un département ministériel et relatives à des prestations couvertes par les fascicules mentionnés dans les annexes I et II au présent décret. Article 9 Les décrets : n° 77-1158 du 1er octobre 1977 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés d'installation de génie climatique passés au nom de l'Etat ; n° 79-923 du 16 octobre 1979 instituant un cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules, modifié par le décret n° 86-889 du 2 septembre 1980 ; n° 81-1075 du 4 décembre 1981 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'installation de détection incendie, sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Article 10 Sont maintenus en vigueur les articles 4 des décrets n° 73-439 du 26 mars 1973 et n° 75-777 du 25 juillet 1975 et les articles 3 et 4 du décret n° 78-1078 du 2 octobre 1978 instituant des procédures d'agrément, de vérification et de contrôle des armatures, des aciers laminés et des canalisations d'assainissement au titre respectif des fascicules 4, titre II, 4, titre III, et 70 du cahier des clauses techniques générales. Article 11 Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de la publication, à l'exception des fascicules visés à l'article 1er qui entreront en vigueur à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de la publication. Article 12 Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I

(1)Fascicules approuvés par le présent décret. Les numéros spéciaux des bulletins officiels (B.O.T.P., B.O.E.L. et B.O.E.C.V. et T. et B.O.T., U.L. et E.), le T.I.G. et les brochures mentionnées sont en vente à la direction des Journaux officiels,26, rue Desaix,75732 PARIS cedex 15, tél. : 578-61-39. B.O.T.P. : Bulletin officiel du ministère des travaux publics. B.O.E.L. : Bulletin officiel du ministère de l'équipement et du logement. B.O.E.C.V. et T. : Bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports. B.O.T., U.L. et E. : Bulletin officiel du ministère des transports, du ministère de l'urbanisme et du logement, et du ministère de l'environnement. Article Annexe II

(1)Fascicules approuvés par le présent décret. Les numéros spéciaux des bulletins officiels (B.O.T.P., B.O.E.L. et B.O.E.C.V. et T. et B.O.T., U.L. et E.), le T.I.G. et les brochures mentionnées sont en vente à la direction des Journaux officiels,26, rue Desaix,75732 PARIS cedex 15, tél. : 578-61-39. B.O.T.P. : Bulletin officiel du ministère des travaux publics. B.O.E.L. : Bulletin officiel du ministère de l'équipement et du logement. B.O.E.C.V. et T. : Bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports. B.O.T., U.L. et E. : Bulletin officiel du ministère des transports, du ministère de l'urbanisme et du logement, et du ministère de l'environnement. Article Annexe II

(1)Fascicules approuvés par le présent décret. Les numéros spéciaux des bulletins officiels (B.O.T.P., B.O.E.L. et B.O.E.C.V. et T. et B.O.T., U.L. et E.), le T.I.G. et les brochures mentionnées sont en vente à la direction des Journaux officiels,26, rue Desaix,75732 PARIS cedex 15, tél. : 578-61-39. B.O.T.P. : Bulletin officiel du ministère des travaux publics. B.O.E.L. : Bulletin officiel du ministère de l'équipement et du logement. B.O.E.C.V. et T. : Bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports. B.O.T., U.L. et E. : Bulletin officiel du ministère des transports, du ministère de l'urbanisme et du logement, et du ministère de l'environnement. Article Annexe II

(1)Fascicules approuvés par le présent décret. Les numéros spéciaux des bulletins officiels (B.O.T.P., B.O.E.L. et B.O.E.C.V. et T. et B.O.T., U.L. et E.) le T.I.G. et les brochures mentionnées sont en vente à la direction des Journaux officiels,26, rue Desaix,75732 PARIS cedex 15, tél. : 578-61-

1. B.O.T.P. : Bulletin officiel du ministère des travaux publics. B.O.E.L. : Bulletin officiel du ministère de l'équipement et du logement. B.O.E.C.V. et T. : Bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports. B.O.T., U.L. et E. : Bulletin officiel du ministère des transports, du ministère de l'urbanisme et du logement, et du ministère de l'environnement. Article Annexe II Les fascicules modifiés (art. 2 du présent décret) sont signalés par la lettre (M). Les fascicules nouvellement approuvés (art. 3 du présent décret) sont signalés par la lettre (N). Les cahiers des charges D.T.U. et les règles de calcul D.T.U. sont, selon les indications du tableau de l'annexe II, en vente soit au centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.),4, avenue du Recteur-Poincaré,75016 Paris, téléphone : 524-43-02, soit aux Editions Eyrolles,61, boulevard Saint-Germain,75005 Paris, téléphone : 329-21-
2. Les numéros spéciaux des bulletins officiels (B.O.T.P., B.O.E.L. et B.O.C.V. et T.) et les brochures Marchés publics sont en vente à la direction des Journaux officiels,26, rue Desaix,75732 Paris cedex 15, téléphone : 578-61-
3. B.O.T.P. : Bulletin officiel du ministère des travaux publics. B.O.E.L. : Bulletin officiel du ministère de l'équipement et du logement. B.O.E.C.V. et T. : Bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports.