Arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Article 1 Les titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté, sont établis sur des documents édités par l'Imprimerie nationale. Ils sont constitués d'un seul recto, dont les rubriques sont complétées conformément aux modèles figurant à l'annexe II du présent arrêté. Article 2 Lors de la délivrance du diplôme, l'établissement d'enseignement supérieur remet à l'étudiant, sur sa demande, un document officiel comportant la liste des éléments constitutifs de la formation qu'il a suivie. Article 3 L'inscription de l'une des mentions suivantes: passable, assez bien, bien, très bien, est facultative. Article 4 L'arrêté du 14 février 1977 relatif aux modèles des formulaires du diplôme d'études universitaires générales, de la licence et de la maîtrise, et l'article 1er de l'arrêté du 14 février 1977 relatif au modèle des diplômes du troisième cycle des universités délivrés dans le cadre des arrêtés du 16 avril 1974 sont abrogés; le premier modèle de diplôme figurant à l'annexe III de l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie est remplacé par le modèle du diplôme universitaire de technologie figurant à l'annexe II du présent arrêté. Article 5 Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur général de la recherche et de la technologie, les recteurs d'académie, chanceliers des universités, les présidents des universités et des instituts nationaux polytechniques et les directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexes A N N E X E I LISTE DES TITRES ET DIPLOMES NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Certificat de capacité en droit. Diplôme d'accès aux études universitaires. Diplôme universitaire de technologie. Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques. Diplôme d'études universitaires générales. Diplôme d'études universitaires professionnalisées. Diplôme national de technologie spécialisé. Licence. Maîtrise. Titre d'ingénieur-maître. Diplôme d'études supérieures spécialisées. Diplôme d'études approfondies. Diplôme de recherche technologique. A N N E X E I I MODELES DE DIPLOMES A. - Diplômes nationaux des premier et deuxième cycles, D.E.S.S., D.E.A., D.R.T. B. - Diplôme universitaire de technologie, diplôme national de technologie spécialisé. C. - Titres et diplômes nationaux délivrés au titre des instituts universitaires professionnalisés. REPUBLIQUE FRANCAISE Nom du ministère Nom de l'établissement habilité NOM DU DIPLOME Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur; ...................................................... ...................................................... dénomination nationale); Vu les pièces justificatives produites par (Mme ou M.) NOM Prénom, ...................................................... .......... (nom du diplôme); Vu les procès-verbaux du jury attestant que l'intéressé(e) a satisfait au contrôle des connaissances et des aptitudes (et au stage) prévu(s) par les textes réglementaires, Nom du diplôme (suivi de sa dénomination nationale) .......... mention ...................................................... universitaire ...... ...................................................... Le président,