Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1992 est arrêté à la somme de 13,156 milliards de francs répartis comme suit : 8,193 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 96,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1992 ; 4,963 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 95,39 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août
- Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1992 est arrêté à la somme de 11,650 milliards de francs répartis comme suit : 5,050 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Juillet 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1992 a été arrêté à 96,87 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 7 septembre 1992 ; 6,600 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 96,66 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 septembre
- Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1992 a été arrêté à la somme de 97,701 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 3 août
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 6
- Date de règlement : 6 août
- Date d'échéance : 17 septembre
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 3 août
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 9
- Date de règlement : 6 août
- Date d'échéance : 5 novembre
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 3 août
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 3
- Date de règlement : 6 août
- Date d'échéance : 11 février
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 10 août
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 6
- Date de règlement : 13 août
- Date d'échéance : 24 septembre
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 10 août
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 8
- Date de règlement : 13 août
- Date d'échéance : 12 novembre
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 10 août
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 2
- Date de règlement : 13 août
- Date d'échéance : 11 février
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 17 août
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 8
- Date de règlement : 20 août
- Date d'échéance : 1er octobre
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 17 août
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 10
- Date de règlement : 20 août
- Date d'échéance : 19 novembre
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 17 août
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 2
- Date de règlement : 20 août
- Date d'échéance : 19 août
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 24 août
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 8
- Date de règlement : 27 août
- Date d'échéance : 8 octobre
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 24 août
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 11
- Date de règlement : 27 août
- Date d'échéance : 26 novembre
- Taux précompté (en pourcentage) : 10,
- Date de l'adjudication : 24 août
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 2
- Date de règlement : 27 août
- Date d'échéance : 19 août
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 31 août
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 6
- Date de règlement : 3 septembre
- Date d'échéance : 15 octobre
- Taux précompté (en pourcentage) : 10,
- Date de l'adjudication : 31 août
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 10
- Date de règlement : 3 septembre
- Date d'échéance : 3 décembre
- Taux précompté (en pourcentage) : 10,
- Date de l'adjudication : 31 août
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 2
- Date de règlement : 3 septembre
- Date d'échéance : 19 août
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.