Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentatio

Article 1 Objet des obligations. Afin de contribuer à la réduction des captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) dans le Golfe de Gacogne et d'améliorer les connaissances scientifiques sur les captures accidentelles d'espèces protégées conformément à la directive 92/43/CEE, les fileyeurs les plus actifs visés à l'article 2 ont l'obligation de participer à l'expérimentation d'au moins un des dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphins communs suivant : - dispositif de dissuasion acoustique « CETASAVER-PIFIL » fixé à la coque du navire et émettant seulement lors de la mise à l'eau du filet ; - balise acoustique informative « CETASAVER-DOLPHINFREE » ; - réflecteur acoustique sur les filets droits, permettant d'augmenter la visibilité des filets pour les dauphins. L'objectif de cette expérimentation de grande ampleur est de collecter les données scientifiques nécessaires pour améliorer les connaissances sur les captures accidentelles d'espèces protégées et évaluer l'efficacité de chacun des trois dispositifs techniques pré-cités. La participation à cette expérimentation inclut : - l'installation fonctionnelle d'un des trois dispositifs de réduction de captures accidentelles pré-cité avant le 31 décembre

1. Cette installation pourra être maintenue jusqu'au 15 décembre 2024 tel que précisé dans l'article 3 ; - le respect du protocole scientifique spécifique à chaque dispositif et décrit lors de l'équipement ; - le respect des modalités de collecte de données identifiées à l'article 4 ; - la vérification du bon fonctionnement des dispositifs tout au long de la durée de l'expérimentation. Article 2 Champ d'application général. L'expérimentation vise la couverture des navires sous pavillon français utilisant les filets maillants et emmêlants (GNS, GTR, GTN) les plus actifs dans le Golfe de Gascogne identifiés sur la période du 1er janvier au 31 mars 2021-2022 dans la zone CIEM VIII. La liste des navires répondant aux trois critères ci-dessus figure en annexe
2. Les modalités d'équipement en dispositifs techniques et caméras sont définies aux articles suivants. Article 3 Equipement en dispositif technique de réduction des captures accidentelles de dauphin commun. La liste des navires ciblés par la présente expérimentation et des dispositifs techniques qui leurs seront respectivement affectés sera publiée avant le 31 janvier 2023 par arrêté ministériel. 3.
3. Dispositif de dissuasion acoustique « CETASAVER-PIFIL » Le dispositif de dissuasion acoustique « CETASAVER-PIFIL » est fixé sur la coque du navire conformément aux prescriptions scientifiques et du fabricant. Il est déclenché selon les modalités scientifiques fournies aux patrons pêcheurs lors de l'équipement. 3.
4. Balise acoustique « CETASAVER-DOLPHINFREE » Le dispositif de dissuasion acoustique « CETASAVER- DOLPHINFREE » est fixé sur les filets selon le protocole mis à disposition du patron du navire et les préconisations du fabricant. Ils sont déclenchés selon les modalités scientifiques fournies aux patrons pêcheurs lors de l'équipement. 3.
5. Réflecteur acoustique Les réflecteurs acoustiques sont équipés sur les navires ayant une activité au filet maillant (GNS) uniquement. Ils sont disposés sur les filets et utilisés selon le protocole scientifique. Les conditions et objectifs de l'expérimentation pourront être adaptées en fonction des évolutions techniques et scientifiques du développement de ce dipositif. Article 4 Collecte des données relative aux captures accidentelles. 4.
6. Les informations relatives à l'activité de pêche et aux captures accidentelles dans le cadre de la présente expérimentation sont utilisées à des fins de connaissances et de recherches scientifiques. Trois modalités de collecte de données s'appliquent aux patrons pêcheurs des navires identifiés selon le protocole scientifique : - par les marins pêcheurs du navire identifié ; - par un ou des observateurs embarqués ; - par caméras embarquées selon l'article 4.
7. 4.
8. Le patron du navire est en charge de s'assurer de la collecte de données nécessaires conformément au protocole scientifique et matériels fournis tout au long de la durée de l'expérimentation. 4.
9. Le fileyeur accepte de prendre à bord un observateur conformément au protocole scientifique fourni. 4.
10. Parmi les fileyeurs identifiés en annexe 1, cent navires sont équipés progressivement de caméras embarquées d'ici le 31 décembre
11. Les informations collectées par caméra visent à compléter les données d'observation utiles à l'évaluation des trois dispositifs testés et contribuent par ailleurs à la surveillance des captures accidentelles d'espèces d'intérêt communautaires par des engins de pêche. Les caméras embarquées sont en fonctionnement en permanence lors des activités de pêche des navires. 4.
12. La liste des navires ciblés à l'article 2 et qui devront s'équiper en caméras embarquées conformément à l'article 4.4 sera publiée avant le 31 janvier 2023 par arrêté ministériel. Article 5 Modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation. La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en lien avec la direction de l'eau et de la biodiversité, valide le protocole scientifique et coordonne le comité scientifique et technique de l'expérimentation réunissant des représentants des acteurs professionnels, l'Office français de la biodiversité et des scientifiques.
13. Le comité national des pêches maritimes et des élevages marins, dans le cadre de ses missions à participer à la mise en œuvre des politiques publiques de protection et de mise en valeur de l'environnement, apporte son concours au déploiement des dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles en façade énumérés à l'article 1er. Il est en charge de : - l'achat des dispositifs techniques expérimentaux de réduction de captures accidentelles et met à disposition des navires identifiés les équipements durant toute la durée de l'expérimentation ; - la coordination et prise en charge de l'installation des dispositifs techniques en appui des autorités administratives, des organisations de producteurs et des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins compétents ; - assure la mise en œuvre d'un programme d'observation embarquée sur les fileyeurs participant à l'expérimentation conformément aux protocoles ; - l'indemnisation des pertes liées à l'immobilisation des navires dans le cadre de l'expérimentation selon une grille forfaitaire.
14. L'office français pour la biodiversité apporte, dans le cadre de ses missions de connaissance du milieu marin, son appui technique et une expertise aux ministères en charge de la pêche et de l'environnement. Ainsi, il assure la mise en oeuvre de l'utilisation de l'observation électronique à distance (par caméras) pour mieux comprendre et évaluer le phénomène de captures accidentelles de dauphins communs par les filets de pêche. Il est en charge du déploiement des caméras embarquées sur les navires listés par arrêté ministériel, jusqu'au 30 avril 2025, notamment : - l'achat des caméras embarquées et leur mise à disposition auprès des navires ; - la coordination et prise en charge des frais d'installation ; - mise à disposition des moyens de maintenance de l'équipement pour le patron du navire ; - l'indemnisation des pertes liées à l'immobilisation des navires lors de l'installation des équipements selon une grille forfaitaire fournie par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
15. L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer apporte son expertise scientifique et met à disposition les outils de bancarisation des données collectées et les protocoles scientifiques relatifs aux différents dispositifs techniques. Le traitement des données est réalisée dans le cadre de conventions avec les organismes scientifiques partenaires. Article 6 Calendrier de l'expérimentation. Les navires seront équipés progressivement jusqu'au 15 décembre
16. A partir de l'équipement en dispositif technique, le matériel et la collecte de données peuvent être maintenu jusqu'au 15 décembre
17. A partir de l'équipement en caméra du navire, les données sont collectées en continu jusqu'au 30 avril
18. Les analyses concernant l'efficacité des trois dispositifs mentionnés à l'article 1 sont réalisées d'ici le 30 septembre
19. Article 7 Sanctions. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du livre IX du code rural et de la pêche maritime. Article 8 Exécution. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000050959345 ANNEXE 1 LISTE DES NAVIRES SOUMIS À L'EXPÉRIMENTATION DU PRÉSENT ARRÊTÉ NOM du navire CFR Quartier Région LE VIEUX LOUP 114907 BA Nouvelle-Aquitaine ST PIERRE 147148 BA Nouvelle-Aquitaine P'TIT GUY 198732 AY Bretagne TREVAREC 244190 CC Bretagne KERSINY 278969 BA Nouvelle-Aquitaine KROG E BARZ 280032 LO Bretagne CHAUMIERE DE LA MER 280046 VA Bretagne ETOILE DES MERS 285098 VA Bretagne L'UNIVERS 287904 IO Nouvelle-Aquitaine PEU-TIT-OMS 319742 MN Nouvelle-Aquitaine PHILAU 329710 AY Bretagne GARS DE LA COTE 365107 GV Bretagne L'HORIZON 403978 BA Nouvelle-Aquitaine LEUNA 412683 BA Nouvelle-Aquitaine LE CORIACE 424684 LS Pays de la Loire JUDINE 424712 GV Bretagne CORTO MALTESE II 424713 NO Pays de la Loire CHAT 424750 AC Nouvelle-Aquitaine LE MELA 424796 IY Pays de la Loire CH'TI BREIZH 424972 LO Bretagne LE TAD 425280 GV Bretagne MARIAL 425281 IY Pays de la Loire PIPACH II 425286 LS Pays de la Loire FLEUR D'AJONC 425299 CC Bretagne CALEBARIAN 425333 BA Nouvelle-Aquitaine AMDORIC 425385 LS Pays de la Loire LES MISERABLES 425431 NO Pays de la Loire AURORE BOREALE I 425433 IY Pays de la Loire L'ALIZEE 427209 LO Bretagne CHA-NA-HE 449388 BA Nouvelle-Aquitaine LE TOUNE 449959 BA Nouvelle-Aquitaine LE CAP NO 453235 NO Pays de la Loire MORGANE 460820 GV Bretagne GWENAN AR MOR 461803 CC Bretagne ESPEMAR 462623 IO Nouvelle-Aquitaine LA HOULE 466769 IO Nouvelle-Aquitaine ORDAGNA 487069 BA Nouvelle-Aquitaine BELUGA 492732 LO Bretagne ROUDOUDOU 498125 IO Nouvelle-Aquitaine SHERPA 535899 MN Nouvelle-Aquitaine REVE DU MOUSSE 536354 LS Pays de la Loire ASPIN 544859 BA Nouvelle-Aquitaine MELODIE 544928 BA Nouvelle-Aquitaine VA-DL-AVANT 547778 NO Pays de la Loire L'APACHE 547784 CC Bretagne STENY 554137 GV Bretagne ARMOR 2 554169 BA Nouvelle-Aquitaine LES OCEANES 554620 LO Bretagne MELLISA 555177 GV Bretagne JUPITER 558996 IO Nouvelle-Aquitaine KAREK DU 3 571972 CC Bretagne LAURINE 584738 LO Bretagne L'ARCHE D'ALLIANCE 584830 AD Bretagne LES COPAINS D'ABORD 584846 AD Bretagne KELARNEC 584926 AD Bretagne SAINT VINOC 584960 AD Bretagne ESPOIR DU MARIN II 588449 VA Bretagne LOL 589995 AY Bretagne ALEA JACTA EST 590003 VA Bretagne DOM DEI 590380 AD Bretagne LE PETIT PRINCE 594934 BA Nouvelle-Aquitaine LA BELLADONE 614655 LO Bretagne SANDERLING 615111 LS Pays de la Loire DAMAFRAN 622312 BA Nouvelle-Aquitaine VIKING 622780 CC Bretagne PORS CARN 622969 GV Bretagne OCEANIA 633259 AY Bretagne GWEN HA DU 633323 AY Bretagne AN TRI BUGALES 633699 AY Bretagne L'ENFANT TERRIBLE 638179 BA Nouvelle-Aquitaine PASSE PARTOUT 642412 AD Bretagne LE BLONDI 642579 LS Pays de la Loire LE TALION 651910 IO Nouvelle-Aquitaine YANNICK 655507 BA Nouvelle-Aquitaine L'ESPOIR II 655759 IO Nouvelle-Aquitaine FILS DU VENT 660436 MN Nouvelle-Aquitaine FLEUR DE SEL 660842 IO Nouvelle-Aquitaine FRUIT DE LA PASSION 661031 LS Pays de la Loire LA GALERE 2 661246 BA Nouvelle-Aquitaine PORS PERE III 661455 AD Bretagne L'OISEAU DES TEMPETES 661475 NO Pays de la Loire LA LAMBADA 661478 MN Nouvelle-Aquitaine MOBY-DICK 678993 LS Pays de la Loire BEOTHUK 683096 BA Nouvelle-Aquitaine BRENDAN 683441 AY Bretagne GRAND SAINT BERNARD 683609 BA Nouvelle-Aquitaine SAINT GOTHARD 683638 BA Nouvelle-Aquitaine ALBATOR II 683671 BA Nouvelle-Aquitaine ONAITZ 683745 BA Nouvelle-Aquitaine RONSARD 683777 BA Nouvelle-Aquitaine JEMAPA 685559 LR Nouvelle-Aquitaine P'TIT FAILLI 686070 GV Bretagne LA GAVRAISE 2 686371 LO Bretagne L IROISE 686388 AD Bretagne IBARDIN 686638 BA Nouvelle-Aquitaine KRAKEN 686894 AC Nouvelle-Aquitaine PETIT LOIC 686911 AC Nouvelle-Aquitaine PEOCH A LABOUR 689112 CC Bretagne AZKARRA 690937 MX Bretagne CARABAS 703717 IO Nouvelle-Aquitaine L'ORCA 706595 IO Nouvelle-Aquitaine ROSEAU DU LAC 707251 AC Nouvelle-Aquitaine LE P'TIT BOGUESE 707330 LS Pays de la Loire MARE LIBERUM 707484 NO Pays de la Loire CHRISTIALOU 711385 LO Bretagne JEANNOT 711794 LR Nouvelle-Aquitaine LA LUCIOLE 712100 CC Bretagne LILWENN 712160 CC Bretagne PARADISIO 715684 LS Pays de la Loire HAKUNA MATATA 715792 IO Nouvelle-Aquitaine MAJOUB II 716720 IO Nouvelle-Aquitaine EXCALIBUR II 719738 AC Nouvelle-Aquitaine ARMANDECHE 720667 LS Pays de la Loire KALIMERO 720801 MN Nouvelle-Aquitaine AR DRENECK II 723823 GV Bretagne VISAYAS 724058 CC Bretagne FRUIT DU LABEUR 724168 MN Nouvelle-Aquitaine JOKER II 724206 BA Nouvelle-Aquitaine AQUILA 724721 BA Nouvelle-Aquitaine ARC EN CIEL 724722 BA Nouvelle-Aquitaine HERMES 726105 LR Nouvelle-Aquitaine L'EOLE III 730713 AC Nouvelle-Aquitaine MESTELEN 730718 AD Bretagne LE FLOT 732483 GV Bretagne NOZ-DEI 732557 AD Bretagne TRISTAN MICKAEL 738208 AY Bretagne OCEANE III 738693 AC Nouvelle-Aquitaine L'AIGLE DES MERS 750359 MN Nouvelle-Aquitaine PERZEL II 750694 CC Bretagne LE SAMARITAIN 752254 NO Pays de la Loire ANTHONY 763913 GV Bretagne SI 768588 AC Nouvelle-Aquitaine SERTAN 769451 MN Nouvelle-Aquitaine LE GAVROCHE 775437 BA Nouvelle-Aquitaine JOHAN-JE 2 777686 MN Nouvelle-Aquitaine LE CAP-HORN II 783509 AC Nouvelle-Aquitaine VOLUNTAS DEI 783510 AC Nouvelle-Aquitaine RUMALO 783655 LS Pays de la Loire TALION 783937 BA Nouvelle-Aquitaine MAJOUB 787256 IO Nouvelle-Aquitaine BLACK AND WHITE 787312 IO Nouvelle-Aquitaine CRESUS 801764 BA Nouvelle-Aquitaine LE P'TIT LOUP 802063 BA Nouvelle-Aquitaine OKATA 815108 LR Nouvelle-Aquitaine BAYOTA II 815511 CC Bretagne LES VEROLES -les cocos 831472 LS Pays de la Loire MARBASHA II 833834 AY Bretagne ARZIC III 846710 MN Nouvelle-Aquitaine OLGA 851457 BA Nouvelle-Aquitaine ALCATRAZ 864741 BA Nouvelle-Aquitaine LE SOUVENIR 877560 IO Nouvelle-Aquitaine ZEPHIR III 885495 AC Nouvelle-Aquitaine MEGALODON 886574 LS Pays de la Loire ANNA MAMM MARI 886670 LO Bretagne AR GUEVEL II 895479 AD Bretagne L'AURORE BOREALE 895517 AD Bretagne NADE II 898452 GV Bretagne NEMO 898462 GV Bretagne TRAGAN II 899970 CC Bretagne LE KEVIN MADISON 900361 IO Nouvelle-Aquitaine IZEL VOR II 900468 LO Bretagne LUANTSA 905684 MX Bretagne GAELINE 907930 BX Nouvelle-Aquitaine MAB EOL II 909453 LO Bretagne YOUL VAT 909457 AY Bretagne AUSTRAL I 914709 MN Nouvelle-Aquitaine L'ASTROLABE 918500 LS Pays de la Loire KEINVOR II 918517 AY Bretagne L'ANGELOT 918542 LS Pays de la Loire MENDIANT DE LA MER 918549 LS Pays de la Loire GULF STREAM 919769 IY Pays de la Loire STANYTOM 919770 LS Pays de la Loire LA GROSSE SARDINE 919801 YE Pays de la Loire MAMMOUTH 919804 IY Pays de la Loire LIBERTE 920457 GV Bretagne VENI VIDI VICI 922248 NO Pays de la Loire COEUR DE MARIN 922249 IO Nouvelle-Aquitaine COEUR DE MARIN III 922261 NO Pays de la Loire FLEUR OCEANE 922296 NO Pays de la Loire NEW LIFE 922429 LR Nouvelle-Aquitaine HELENA 922623 LR Nouvelle-Aquitaine POINT FINAL 922650 BA Nouvelle-Aquitaine GLORIEUSE IMMACULEE III 922668 BA Nouvelle-Aquitaine TETRIS 922680 BA Nouvelle-Aquitaine CHIPIRON II 922714 BA Nouvelle-Aquitaine HALIOTIS II 923123 IO Nouvelle-Aquitaine SAINT-BRIAC II 924693 CC Bretagne BELOUGA I 924751 AY Bretagne ROSELAND 924784 BA Nouvelle-Aquitaine GUEVELLEZED II 924833 LO Bretagne LES NEREIDES 924843 LO Bretagne AR-TARZH 924875 SN Pays de la Loire CHANT DES SIRENES IV 925297 MN Nouvelle-Aquitaine L'AVENTURIER 925376 AD Bretagne P'TIT'JULIA 925880 IO Nouvelle-Aquitaine L'ATOUT II 926606 LO Bretagne FASTNET 926611 BA Nouvelle-Aquitaine TOI ET MOI IV 930090 AC Nouvelle-Aquitaine CORALIE 932221 AY Bretagne L'ACCALMIE II 932286 BA Nouvelle-Aquitaine EX NIHILO 932687 AC Nouvelle-Aquitaine LE SOLITAIRE II 932688 AC Nouvelle-Aquitaine LE MENESTREL 932734 BA Nouvelle-Aquitaine CAP FINISTERE 934246 BA Nouvelle-Aquitaine EDEN II 934247 GV Bretagne UKIE 934541 GV Bretagne ROUANEZ AN ARVOR 934711 LO Bretagne BELOUGA II 934786 IO Nouvelle-Aquitaine L'ENTETE II 935224 NO Pays de la Loire KAB DAVID IV 935242 SN Pays de la Loire CUPIDON II 935771 AY Bretagne LITHOMER 3 936328 MN Nouvelle-Aquitaine CAMELYS 9372260 YY Pays de la Loire