Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

Article 1 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier

1. L'article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er janvier
2. Article 2 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
3. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
4. Article 3 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
5. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
6. Article 4 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
7. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
8. Article 5 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
9. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
10. Article 6 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
11. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
12. Article 7 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
13. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
14. Article 8 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
15. L'article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er janvier
16. Article 9 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
17. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a modifié l'article 9 et reporté cette date au 1er février
18. Article 10 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
19. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
20. Article 11 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
21. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
22. Article 12 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
23. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
24. Article 13 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
25. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
26. Article 14 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
27. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
28. Article 15 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
29. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
30. Article 16 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
31. L'article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er janvier
32. Article 17 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
33. L'article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er janvier
34. Article 20 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
35. L'article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er janvier
36. Conformément à l’article 31, I du décret 2020-1533 du 8 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
37. Article 21 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
38. L'article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er janvier
39. Article 22 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
40. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
41. Article 23 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
42. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
43. Article 24 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
44. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a modifié l'article 24 et reporté cette date au 1er février
45. Article 25 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
46. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a modifié l'article 25 et reporté cette date au 1er février
47. Article 26 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
48. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
49. Article 27 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
50. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
51. Article 28 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
52. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a modifié l'article 28 et reporté cette date au 1er février
53. Article 29 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
54. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a modifié l'article 29 et reporté cette date au 1er février
55. Article 35 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
56. L'article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er janvier
57. Article 36 Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
58. L'article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er janvier
59. Article 38 Le décret du 28 août 1992 précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-843 du 28 août 1992 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 29, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS., Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 31 Article 39 Les dispositions des chapitres Ier à V et de l'article 38 entrent en vigueur le 1er février
60. Les dispositions du chapitre VI entrent en vigueur le 1er janvier
61. Article 40 Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.