Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'

Article 33 Conformément à l’article 10 du décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet

1. Se reporter aux modalités d’application prévues audit article. Article 37 Conformément à l'art. 43 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016, les dispositions de l'article 37 du même décret entrent en vigueur, pour les installations existantes, à compter du 1er janvier
2. Article 41 Conformément à l’article 10 du décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet
3. Se reporter aux modalités d’application prévues audit article. Article 43 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°80-331 du 7 mai 1980 Sct. Titre : Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides, Sct. Protection du personnel : F0-1P-2-R, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Dispositions applicables à l'ensemble des gîtes, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des travaux, ouvrages ou installations, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques aux travaux, ouvrages et installations, exécutés ou situés en mer, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux travaux de forage ou d'interventions lourdes effectuées à l'intérieur des puits, Sct.
4. - Dispositions communes, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct.
5. - Dispositions spécifiques pour les travaux de forage ou d'interventions lourdes effectués en mer, Art. 28, Art. 29, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques aux gîtes de fluides gazeux ou liquides ou rendus tels et inflammables ou sous pression ou susceptibles de dégager des gaz toxiques, d'eux-mêmes ou du fait des opérations effectuées, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes aux travaux de forage, ouvrages et installations, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques aux travaux de forage et d'interventions lourdes à l'intérieur des puits ou sondages, effectués à terre ou en mer, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques pour les forages en mer, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à la fermeture des puits ou sondages, Art. 49, Art. 50, Art. 51 Les dispositions de l'article 37 entrent en vigueur, pour les installations existantes, à compter du 1er janvier
6. Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, des mines et du travail fixe les conditions et les modalités d'application des dispositions du présent décret. Article 44 I. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. - Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références au « préfet » sont remplacées par la référence au « représentant de l'Etat ».