Loi n° 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (1)

Article 18 Les dispositions de la présente loi s'appliquent au prochain renouvellement général de l'Assemblée des Français de l'étranger en

1. Ce renouvellement pourvoira à l'élection des membres de l'Assemblée des séries A et B prévues à l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée. Lors de la première session plénière qui suivra ce renouvellement, le bureau de l'Assemblée procédera au tirage au sort des séries respectivement renouvelables en 1994 et en
2. Dans les mêmes conditions, il procédera par tirage au sort pour déterminer les membres désignés, visés aux 2° et 3° de l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée, qui seront renouvelables en 1994 et ceux qui le seront en
3. Article ANNEXE Répartition des sièges de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries SÉRIE A Circonscriptions électorales : - d'Amérique 30 - d'Afrique 47 Total 77 SÉRIE B Circonscriptions électorales : - d'Europe 52 - d'Asie et du Levant 21 Total 73 Article ANNEXE Délimitation des circonscriptions électorales, de leurs chefs lieux et du nombre de sièges à pourvoir dans chacune d'elles pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES NOMBRE de sièges CHEF-LIEU de circonscription Amérique Canada : - première circonscription : circonscriptions consulaires de Edmonton, Ottawa, Vancouver et Toronto. 3 Ottawa - deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Montréal, Québec, Moncton et Halifax 5 Montréal Etats-Unis : - première circonscription : circonscriptions consulaires de New York, Chicago, Boston, Atlanta, Washington, Miami, Nouvelle-Orléans et Houston 6 Washington - deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de San Francisco, Los Angeles et Honolulu 3 San Francisco Brésil, Guyana, République du Surinam 3 Brasilia Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay 3 Buenos Aires Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela 3 Caracas Mexique, Costa Rica, Belize, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama 3 Mexico Bahamas, Barbade, Jamaïque, Dominique, Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et Grenadine, Porto Rico, Cuba, Haïti, République dominicaine, Trinité et Tobago 1 Port-au-Prince Europe Berlin 1 Berlin R.F.A. : - première circonscription : circonscriptions consulaires de Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Trèves, Mayence et Sarrebruck 6 Bonn - deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Baden-Baden, Fribourg, Stuttgart et Munich 7 Stuttgart Belgique 6 Bruxelles Luxembourg 1 Luxembourg Pays-Bas 1 La Haye Liechtenstein, Suisse 6 Berne Grande-Bretagne, Irlande 5 Londres Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède 2 Stockholm Portugal 1 Lisbonne Espagne 5 Madrid Italie, San Marin et Malte 3 Rome Principauté de Monaco 2 Monaco Chypre, Grèce, Turquie 3 Athènes Autriche, Hongrie, Yougoslavie, Tchécoslovaquie, Roumanie, Bulgarie, Albanie, Pologne, R.D.A. et U.R.S.S. 3 Vienne Asie et Levant Israël 3 Tel-Aviv Arabie Saoudite, Bahrein, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, République démocratique populaire du Yémen et République arabe du Yémen 3 Djeddah Irak, Jordanie, Liban, Syrie 3 Amman Circonscription consulaire de Pondichéry 2 Pondichéry Afghanistan, Bangladesh, Birmanie, îles Maldives, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry), Iran, Népal, Pakistan, Sri Lanka 2 New Delhi Chine, Corée, Hong-kong, Japon, Mongolie 3 Tokyo Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Viet-Nam 2 Bangkok Australie, îles Fidji, îles Salomon, îles Tuvalu, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa occidentales, Tonga, Vanuatu, Kiribati 3 Canberra Afrique Algérie 4 Alger Maroc 5 Rabat Tunisie, Libye 3 Tunis Afrique du Sud 1 Pretoria Comores, Madagascar, île Maurice, îles Seychelles 4 Tananarive Egypte, Ethiopie, Soudan 2 Le Caire République de Djibouti et Somalie 2 Djibouti Kenya, Angola, Lesotho, Botswana, Malawi, Mozambique, Ouganda, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe 2 Nairobi Cameroun, Tchad, République centrafricaine, Guinée équatoriale 4 Yaoundé Sénégal, Guinée-Conakry, Sierra Leone, Cap-Vert, Gambie, Guinée-Bissau 4 Dakar Mauritanie 1 Nouakchott Burkina, Niger, Mali 3 Niamey Côte-d'Ivoire, Liberia 4 Abidjan Togo, Bénin, Ghana, Nigeria 2 Lomé Gabon, Sao Tome et Principe 3 Libreville Congo, Zaïre, Rwanda et Burundi 3 Brazzaville Total : 150