Arrêté du 11 juillet 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1996

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1996 est arrêté à la somme de 17 771 360 000 F répartis comme suit : 9 553 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1995, a été arrêté à 99,61 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1996 ; 7 146 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1996, a été arrêté à 100,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1996 ; 1 072 360 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juin 1996, a été arrêté à 101,70 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 43,34 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin

1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juin 1996 est arrêté à la somme de 210 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,00 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1996, a été arrêté à 99,18 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juin
2. Article 3 Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "emprunt Balladur", remis en paiement d'actions des A.G.F. est arrêté à 2 994 615 titres, soit un montant nominal de 299 461 500 F. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1996 est arrêté à la somme de 18,695 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1995, a été arrêté à 99,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juillet
3. Article 5 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juin 1996 est arrêté à la somme de 200 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuel 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 16 mars 1996, a été arrêté à 99,80 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juin
4. Article 6 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1996 a été arrêté à la somme de 79,771 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 3 juin
5. Durée (en semaines) :
6. Montant (en MF) : 6
7. Date de règlement : 6 juin
8. Date d'échéance : 4 juillet
9. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
10. Date de l'adjudication : 3 juin
11. Durée (en semaines) :
12. Montant (en MF) : 14
13. Date de règlement : 6 juin
14. Date d'échéance : 5 septembre
15. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
16. Date de l'adjudication : 3 juin
17. Durée (en semaines) :
18. Montant (en MF) : 3
19. Date de règlement : 13 juin
20. Date d'échéance : 12 juin
21. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
22. Date de l'adjudication : 10 juin
23. Durée (en semaines) :
24. Montant (en MF) : 17
25. Date de règlement : 13 juin
26. Date d'échéance : 12 septembre
27. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
28. Date de l'adjudication : 10 juin
29. Durée (en semaines) :
30. Montant (en MF) : 3
31. Date de règlement : 20 juin
32. Date d'échéance : 19 décembre
33. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
34. Date de l'adjudication : 17 juin
35. Durée (en semaines) :
36. Montant (en MF) : 14
37. Date de règlement : 20 juin
38. Date d'échéance : 19 septembre
39. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
40. Date de l'adjudication : 17 juin
41. Durée (en semaines) :
42. Montant (en MF) : 4
43. Date de règlement : 27 juin
44. Date d'échéance : 12 juin
45. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
46. Date de l'adjudication : 24 juin
47. Durée (en semaines) :
48. Montant (en MF) : 11
49. Date de règlement : 27 juin
50. Date d'échéance : 26 septembre
51. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
52. Date de l'adjudication : 24 juin
53. Durée (en semaines) :
54. Montant (en MF) : 6
55. Date de règlement : 4 juillet
56. Date d'échéance : 16 janvier
57. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
58. Article 7 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1996, à 63 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juin 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 34,86 milliards de francs. Article 8 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.