Article 1 Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2018 à 66 190 046,49 euros. Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 précitée est fixé à 32 078 393,43 euros. Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au septième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susmentionnée est fixé à 34 111 653,06 euros. Article 2 La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret. Article 3 La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret. Article 4 En application de l'article 11 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, chacun des partis et groupements politiques figurant, soit à l'annexe I, soit à l'annexe II, fait connaître au ministre de l'intérieur
(1)l'identité, le numéro SIRET, ou le numéro INSEE, ainsi que le numéro de compte bancaire de son mandataire financier, ou association de financement, sur le compte duquel devra être versée la somme qui lui est attribuée. Article 5 Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2018 I. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES ayant présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions (métropole) NOMBRE de voix prises en compte NOMBRE de candidats femmes NOMBRE de candidats hommes MONTANT de la modulation parité RÉPARTITION première fraction de l'aide publique 2018 compte tenu de la loi sur la parité EN MARCHE ! 6 152 527 228 220 - € 10 100 657,58 € LES RÉPUBLICAINS 3 478 875 182 278 1 787 885,10 € 3 923 414,52 € FRONT NATIONAL 2 973 612 279 290 - € 4 881 804,92 € LA FRANCE INSOUMISE 2 438 734 262 285 252 517,99 € 3 751 173,02 € PARTI SOCIALISTE 1 594 942 179 183 - € 2 618 430,28 € MOUVEMENT DÉMOCRATE 1 120 897 42 43 - € 1 840 186,44 € EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS 773 738 227 228 - € 1 270 252,47 € UNION DES DÉMOCRATES, RADICAUX ET LIBÉRAUX 635 204 80 79 - € 1 042 819,98 € PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS 634 340 217 225 - € 1 041 401,55 € DEBOUT LA FRANCE 247 480 180 188 13 248,59 € 393 041,50 € RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES 167 838 100 98 - € 275 541,12 € LUTTE OUVRIÈRE 158 866 276 275 - € 260 811,71 € PARTI RADICAL DE GAUCHE 121 435 41 40 - € 199 360,91 € ALLIANCE ÉCOLOGISTE INDÉPENDANTE 97 792 121 192 54 626,67 € 105 919,31 € LA FRANCE QUI OSE 90 270 74 101 34 297,03 € 113 900,02 € PARTI ANIMALISTE 63 679 91 56 37 336,56 € 67 205,81 € Sous-total I 20 750 229 2 579 2 781 2 179 911,94 31 885 921,14 . II. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES ayant présenté des candidats exclusivement outre-mer NOMBRE de voix prises en compte NOMBRE de candidats femmes NOMBRE de candidats hommes MONTANT de la modulation parité MONTANT de la première fraction de l'aide publique 2018 compte tenu de la loi sur la parité TAPURA HUIRAATIRA 32 906 2 1 - € 54 022,07 € TAHOERAA HUIRAATIRA 21 762 1 2 - € 35 726,87 € PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS (PPM) 18 731 0 3 30 750,85 € - € TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MAOHI - FRONT DE LIBÉRATION DE POLYNÉSIE 17 699 1 2 - € 29 056,60 € CALÉDONIE ENSEMBLE 16 743 0 2 27 487,13 € - € PROGRÈS 974 9 738 2 0 15 986,96 € - € MOUVEMENT INDÉPENDANTISTE MARTINIQUAIS 8 780 0 1 - € 14 414,20 € GROUPEMENT FRANCE RÉUNION 8 260 0 1 - € 13 560,51 € PARTI COMMUNISTE RÉUNIONNAIS 5 398 1 2 - € 8 861,94 € LES RÉPUBLICAINS ENSEMBLE DANS LA FRANCE 4 821 1 0 - € 7 914,68 € MOUVEMENT POPULAIRE CALÉDONIEN 4 425 0 1 - € 7 264,56 € RÉZISTANS ÉGALITÉ 974 3 947 0 1 - € 6 479,82 € RASSEMBLEMENT POUR LA CALÉDONIE DANS LA RÉPUBLIQUE 3 921 0 1 - € 6 437,14 € LA FRANCE EN MOUVEMENT 2 023 0 1 - € 3 321,18 € TAU HOTURAU 1 709 0 3 2 805,68 € - € ARCHIPEL DEMAIN 1 209 0 1 - € 1 984,83 € CAP SUR L'AVENIR 1 209 1 0 - € 1 984,83 € VIVRE LA RÉUNION 879 0 1 - € 1 443,06 € Sous-total II 164 160 9 23 77 030,62 192 472,29 Article Annexe II PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2018 PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES représentés au parlement NOMBRE DE PARLEMENTAIRES ouvrant droit au versement de l'aide publique MONTANT de la seconde fraction de l'aide publique attribuée pour 2018 Assemblée nationale Sénat Total 2018 EN MARCHE ! 310 23 333 12 414 404,87 € LES RÉPUBLICAINS 103 139 242 9 021 879,82 € PARTI SOCIALISTE 28 74 102 3 802 610,50 € UNION DES DÉMOCRATES, RADICAUX ET LIBÉRAUX 27 55 82 3 057 000,60 € MOUVEMENT DÉMOCRATE 47 7 54 2 013 146,74 € PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS 13 13 26 969 292,87 € LA FRANCE INSOUMISE 17 1 18 671 048,91 € PARTI RADICAL DE GAUCHE 5 11 16 596 487,92 € PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS (PPM) 4 5 9 335 524,46 € FRONT NATIONAL 7 1 8 298 243,96 € RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES 5 0 5 186 402,48 € EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS 0 4 4 149 121,98 € TAPURA HUIRAATIRA 2 2 4 149 121,98 € DEBOUT LA FRANCE 1 2 3 111 841,49 € CALÉDONIE ENSEMBLE 2 1 3 111 841,49 € RASSEMBLEMENT POUR LA CALÉDONIE DANS LA RÉPUBLIQUE 0 2 2 74 560,99 € ARCHIPEL DEMAIN 0 1 1 37 280,50 € CAP SUR L'AVENIR 1 0 1 37 280,50 € MOUVEMENT INDÉPENDANTISTE MARTINIQUAIS 1 0 1 37 280,50 € TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MAOHI - FRONT DE LIBÉRATION DE POLYNÉSIE 1 0 1 37 280,50 € ALLIANCE ÉCOLOGISTE INDÉPENDANTE 0 0 0 - € LA FRANCE QUI OSE 0 0 0 - € LUTTE OUVRIÈRE 0 0 0 - € PARTI ANIMALISTE 0 0 0 - € GROUPEMENT FRANCE RÉUNION 0 0 0 - € LA FRANCE EN MOUVEMENT 0 0 0 - € LES RÉPUBLICAINS ENSEMBLE DANS LA FRANCE 0 0 0 - € MOUVEMENT POPULAIRE CALÉDONIEN 0 0 0 - € PARTI COMMUNISTE RÉUNIONNAIS 0 0 0 - € PROGRÈS 974 0 0 0 - € RÉZISTANS ÉGALITÉ 974 0 0 0 - € TAHOERAA HUIRAATIRA 0 0 0 - € TAU HOTURAU 0 0 0 - € VIVRE LA RÉUNION 0 0 0 - € TOTAL DES PARLEMENTAIRES RATTACHÉS 574 341 915 34 111 653,06 € PARLEMENTAIRES NON RATTACHÉS/NON DÉCLARÉS 2 4 6 223 683,94 €