Article 1 En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe I : Emplois de secrétaire général BAS-RHIN BOUCHES-DU-RHÔNE GIRONDE HAUTE-GARONNE HAUTS-DE-SEINE LOIRE-ATLANTIQUE NORD SEINE-SAINT-DENIS Emplois de sous-préfet d'arrondissement LE HAVRE LE RAINCY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SARCELLES Emploi de sous-préfet chargé de mission COORDONNATEUR POUR LA SÉCURITÉ AUPRÈS DES PRÉFETS DE HAUTE-CORSE ET DE CORSE-DU-SUD Article 2 En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe II : Emplois de secrétaire général ALPES-MARITIMES CÔTE-D'OR ESSONNE FINISTÈRE GUADELOUPE GUYANE HAUTE-SAVOIE HAUT-RHIN HÉRAULT ILLE-ET-VILAINE ISÈRE LOIRE LOIRET MAINE-ET-LOIRE MARTINIQUE MORBIHAN MOSELLE OISE PAS-DE-CALAIS LA RÉUNION SEINE-MARITIME SEINE-ET-MARNE VAL-DE-MARNE VAL-D'OISE VAR YVELINES ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD Emplois de sous-préfet d'arrondissement AIX-EN-PROVENCE ANTONY ET BOULOGNE-BILLANCOURT BAYONNE BÉTHUNE BÉZIERS BREST CALAIS DOUAI DRAGUIGNAN DUNKERQUE GRASSE ISTRES LENS L'HAŸ-LES-ROSES LORIENT MANTES-LA-JOLIE MEAUX MULHOUSE NOGENT-SUR-MARNE PALAISEAU POINTE-À-PITRE REIMS SAINT-DENIS SAINT-NAZAIRE SENLIS THIONVILLE TORCY VALENCIENNES VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Emplois de directeur de cabinet DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS Article 3 En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe III : Emplois de secrétaire général AIN AISNE CALVADOS CHARENTE-MARITIME CORSE-DU-SUD CÔTES-D'ARMOR DOUBS DRÔME EURE GARD HAUTE-VIENNE INDRE-ET-LOIRE MANCHE MARNE MAYOTTE MEURTHE-ET-MOSELLE NOUVELLE-CALÉDONIE POLYNÉSIE FRANÇAISE PUY-DE-DÔME PYRÉNÉES-ATLANTIQUES SARTHE SAÔNE-ET-LOIRE SOMME VAUCLUSE VENDÉE VIENNE Emplois de sous-préfet d'arrondissement ALÈS ARGENTEUIL ARLES AVESNES-SUR-HELPE BONNEVILLE BOULOGNE-SUR-MER BRIEY BRIVE-LA-GAILLARDE CAMBRAI CASTRES CHÂLON-SUR-SAÔNE CHERBOURG CHOLET COMPIÈGNE DAX DIEPPE DREUX FORBACH-BOULAY-MOSELLE HAGUENAU-WISSEMBOURG LES ANDÉLYS LA TOUR-DU-PIN MONTBÉLIARD MONTBRISON NARBONNE RAMBOUILLET ROANNE ROCHEFORT SAINT-QUENTIN SAINT-MALO SABLES-D'OLONNE SAINT-LAURENT-DU-MARONI SAINT-PAUL SAINT-PIERRE (LA RÉUNION) VIENNE THANN-GUEBWILLER Emplois de directeur de cabinet ALPES-MARITIMES BAS-RHIN BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE ESSONNE HAUTE-GARONNE HAUTS-DE-SEINE GIRONDE GUYANE ILLE-ET-VILAINE ISÈRE LOIRE-ATLANTIQUE PAS-DE-CALAIS SEINE-ET-MARNE SEINE-MARITIME SEINE-SAINT-DENIS VAL-DE-MARNE VAL-D'OISE YVELINES Emplois de sous-préfet chargé de mission RHÔNE Article 4 En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe IV : Emplois de secrétaire général ALLIER ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ARDÈCHE ARDENNES ARIÈGE AUBE AUDE AVEYRON CANTAL CHARENTE CHER CORRÈZE CREUSE DEUX-SÈVRES DORDOGNE EURE-ET-LOIR GERS HAUTE-CORSE HAUTE-LOIRE HAUTE-MARNE HAUTE-SAÔNE HAUTES-ALPES HAUTES-PYRÉNÉES INDRE JURA LANDES LOIR-ET-CHER LOT LOT-ET-GARONNE LOZÈRE MAYENNE MEUSE NIÈVRE ORNE PYRÉNÉES-ORIENTALES SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SAVOIE TARN TARN-ET-GARONNE TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES TERRITOIRE DE BELFORT VOSGES WALLIS-ET-FUTUNA YONNE Emplois de sous-préfet d'arrondissement ABBEVILLE ALBERTVILLE ALTKIRCH APT ARCACHON ARGENTAN AUTUN AVRANCHES BAYEUX BEAUNE BELLEY BERGERAC BERNAY BLAYE BRESSUIRE BRIGNOLES CALVI CARPENTRAS CASTELSARRASIN CÉRET CHAROLLES CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS CHÂTEAU-GONTIER CHÂTEAULIN CHÂTEAU-THIERRY CHÂTELLERAULT CHINON CLERMONT-SUR-OISE COGNAC CONDOM CONFOLENS CORTE COUTANCES DIE DINAN DOLE EPERNAY ETAMPES FONTAINEBLEAU FONTENAY-LE-COMTE FORCALQUIER FOUGÈRES-VITRÉ GEX GUINGAMP ÎLES DU VENT ET ÎLES SOUS-LE-VENT ÎLES MARQUISES ISSOIRE ISSOUDUN ET LA CHÂTRE JONZAC LA FLÈCHE LA TRINITÉ LANGON LANNION LARGENTIÈRE LE MARIN LESPARRE-MÉDOC LIBOURNE LISIEUX LOCHES LODÈVE LOUHANS LUNÉVILLE LURE MAMERS MARMANDE-NÉRAC MAYENNE MILLAU MOLSHEIM MONTARGIS MONTBARD MONTLUÇON MONTMORILLON MONTREUIL-SUR-MER MORLAIX MORTAGNE-AU-PERCHE MURET NANTUA NYONS OLORON-SAINTE-MARIE PAMIERS PARTHENAY PÉRONNE PITHIVIERS PONTARLIER PONTIVY PRADES PROVINCE DES ÎLES LOYAUTÉ PROVINCE NORD PROVINCE SUD PROVINS REDON RIOM ROMORANTIN-LANTHENAY SAINT-AMAND-MONTROND SAINT-BENOIT SAINT-DIÉ-DES-VOSGES SAINT-DIZIER SAINTES SAINT-GAUDENS SAINT-GEORGES (GUYANE) SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS SAINT-OMER SAINT-PIERRE (MARTINIQUE) SARLAT-LA-CANEDA SARREBOURG-CHÂTEAU-SALINS SARREGUEMINES SARTÈNE SAUMUR SAVERNE SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU SÉLESTAT-ERSTEIN SENS SOISSONS THONON-LES-BAINS TOUL TOURNON-SUR-RHÔNE ÎLES TUAMOTU-GAMBIER VENDÔME VERDUN VERVINS VICHY VIERZON VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE VILLENEUVE-SUR-LOT VIRE YSSINGEAUX Emplois de directeur de cabinet AIN AISNE ALLIER ARDÈCHE AUBE AUDE CALVADOS CHARENTE CHARENTE-MARITIME CHEF DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE CHEF DE CABINET DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS CHER CORSE-DU-SUD CÔTE-D'OR CÔTES-D'ARMOR DEUX-SÈVRES DORDOGNE DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE. DOUBS DRÔME EURE EURE-ET-LOIR FINISTÈRE GARD GUADELOUPE HAUTE-CORSE HAUTE-SAVOIE HAUTE-VIENNE HAUT-RHIN HÉRAULT INDRE-ET-LOIRE LA RÉUNION LANDES LOIRE LOIRET LOIR-ET-CHER LOT-ET-GARONNE MAINE-ET-LOIRE MANCHE MARNE MARTINIQUE MAYENNE MAYOTTE MEURTHE-ET-MOSELLE MORBIHAN MOSELLE NORD NOUVELLE-CALÉDONIE OISE POLYNÉSIE FRANÇAISE PUY-DE-DÔME PYRÉNÉES-ATLANTIQUES PYRÉNÉES-ORIENTALES RHÔNE SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN SAÔNE-ET-LOIRE SARTHE SAVOIE SOMME TARN VAR VAUCLUSE VENDÉE VIENNE VOSGES YONNE Emplois de sous-préfet chargé de mission ADJOINT AU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS-CHARLES DE GAULLE, DU BOURGET ET DE PARIS-ORLY AUPRÈS DU PRÉFET DE POLICE ALPES-MARITIMES ALPES-MARITIMES BAS-RHIN BOUCHES-DU-RHÔNE BOUCHES-DU-RHÔNE CANTAL CHARENTE CÔTE-D'OR CREUSE ESSONNE GARD GUADELOUPE GUADELOUPE GUYANE GUYANE HAUTE-GARONNE HAUTE-LOIRE HAUTES-ALPES HAUTE-SAÔNE HAUTS-DE-SEINE HAUTS-DE-SEINE HÉRAULT ILLE-ET-VILAINE INDRE-ET-LOIRE ISÈRE LA RÉUNION LANDES LOIRE LOIRE-ATLANTIQUE LOIRET LOZÈRE MARTINIQUE MAYOTTE MAYOTTE MAYOTTE MEUSE MORBIHAN NORD NORD NOUVELLE-CALÉDONIE OISE PAS-DE-CALAIS POLYNÉSIE FRANÇAISE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES PYRÉNÉES-ORIENTALES RHÔNE RHÔNE SEINE-ET-MARNE SEINE-MARITIME SEINE-SAINT-DENIS SEINE-SAINT-DENIS TARN TARN-ET-GARONNE TERRITOIRE DE BELFORT VAL-D'OISE VAL-DE-MARNE VAR VAUCLUSE VENDÉE YVELINES Article 5 En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe V : Emplois de sous-préfet d'arrondissement AMBERT ARGELÈS-GAZOST AUBUSSON AVALLON BAGNÈRES-DE-BIGORRE BARCELONNETTE BAR-SUR-AUBE BELLAC BRIANÇON BRIOUDE CASTELLANE CHÂTEAU-CHINON CHÂTEAUDUN CLAMECY COMMERCY COSNE-COURS-SUR-LOIRE FIGEAC FLORAC GOURDON LANGRES LE BLANC LE VIGAN LIMOUX MAURIAC MIRANDE MONTDIDIER NEUFCHÂTEAU NOGENT-LE-ROTROU NOGENT-SUR-SEINE NONTRON RETHEL ROCHECHOUART SAINT-CLAUDE SAINT-FLOUR SAINT-GIRONS SAINT-JEAN-D'ANGÉLY SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE SEDAN THIERS USSEL VITRY-LE-FRANÇOIS VOUZIERS Emplois de directeur de cabinet ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ARDENNES ARIÈGE AVEYRON CANTAL CORRÈZE CREUSE GERS HAUTE-LOIRE HAUTE-MARNE HAUTES-ALPES HAUTE-SAÔNE HAUTES-PYRÉNÉES INDRE JURA LOT LOZÈRE MEUSE NIÈVRE ORNE TARN-ET-GARONNE TERRITOIRE DE BELFORT Article 6 Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mutation des titulaires des emplois en fonction à la date de sa publication au Journal officiel de la République française. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.