Article 1 effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988*] Article 2 le tableau II (sous-annexe 2) prévu au présent article a été modifié par l'arrêté du 9 janvier 1974*] Article 3 Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe 1 effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988*] Article Annexe 2 Les agents visés à l'article 1er ci-dessus et occupant un emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue au présent arrêté, conformément au tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE : 5 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch, Ancienneté acquise. SITUATION ACTUELLE : 4 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an SITUATION ACTUELLE : 3 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch, Ancienneté acquise. SITUATION ACTUELLE : 2 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch, Ancienneté acquise. SITUATION ACTUELLE : 1 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch, Ancienneté acquise. Article Annexe 2 Les agents visés à l'article 1er ci-dessus et occupant un emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue au présent arrêté, conformément au tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 12 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an SITUATION ACTUELLE : 11 éch, Après 3 ans SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 12 éch, Dans la limite de 1 an, ancienneté acquise diminuée de 3 ans. SITUATION ACTUELLE : 11 éch, Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 11 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an SITUATION ACTUELLE : 10 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 10 éch, Ancienneté acquise. SITUATION ACTUELLE : 9 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 9 éch, Ancienneté acquise. SITUATION ACTUELLE : 8 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 8 éch, Ancienneté acquise. SITUATION ACTUELLE : 7 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch, Ancienneté acquise. SITUATION ACTUELLE : 6 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch, Ancienneté acquise. SITUATION ACTUELLE : 5 éch, Après 1 an SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an SITUATION ACTUELLE : 5 éch, Avant 1 an SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch, Ancienneté acquise majorée de 6 mois SITUATION ACTUELLE : 4 éch, Après 1 an 6 mois SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois SITUATION ACTUELLE : 4 éch, Avant 1 an 6 mois SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch, Ancienneté acquise. SITUATION ACTUELLE : 3 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch, Ancienneté acquise. SITUATION ACTUELLE : 2 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch, Ancienneté acquise. SITUATION ACTUELLE : 1 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch, Ancienneté acquise. Les adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure reclassés dans les 1er, 2e et 3e échelons et les adjoints des cadres hospitaliers de classe normale reclassés aux 6e, 7e, 8e, 9e et 10e échelons bénéficieront, à l'exception de ceux qui appartenaient avant ce reclassement au 5e échelon de leur emploi, d'une bonification d'ancienneté de 1 an. Cette bonification leur sera attribuée à compter du premier jour de la période de douze mois précédant la date à laquelle ils peuvent normalement bénéficier d'un avancement à l'échelon supérieur. Les agents reclassés au 9e échelon ou au 10e échelon qui seront promus à la classe supérieure avant d'avoir obtenu cette bonification en bénéficieront dans leur nouvelle classe dans les mêmes conditions.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.