Arrêté du 15 avril 1958 fixant les règles d'établissement des statistiques permettant de suivre notamment l'évolution du risque de silicose et définis

Article 1 Dans le cadre du décret du 24 décembre 1954 et de l'arrêté du 30 novembre 1956, des statistiques sont établies pour l'année 1958 et chacune des années suivantes. Les éléments statistiques nécessaires à cet effet sont adressés par les exploitants en deux exemplaires, avant le 1er juin de l'année suivante, à l'ingénieur en chef des mines. Celui-ci fixe préalablement les parties d'exploitation, les exploitations ou les groupes d'exploitation pour lesquels ces éléments doivent être fournis sur des formulaires distincts. Article 2 Les statistiques portent à la fois sur les ouvriers et les agents de maîtrise. On entend par silicotiques reconnus ceux dont le cas à fait l'objet d'une décision positive de l'organisme compétent. Avec incapacité permanente totale ou partielle et attribution d'une rente ; Ou sans incapacité permanente avec ou sans indemnité de changement d'emploi. Article 3 Afin de permettre de suivre l'évolution du risque, ces statistiques fournissent les indications précisées ci-après : :================================: : : MOYEN INSCRIT: : : au cours de : : : de l'année : : : en cause : :--------------------------------: : I - Effectif : : : :

1. a)Fond : : :
2. b)Jour : : :
3. c)Usines annexe: : : :--------------: : Total : : :================================: :================================: : : INSCRIT au : : : 31 décembre : : : de l'année : : : en cause : :--------------------------------: : I - Effectif : : : :
4. a)Fond : : :
5. b)Jour : : :
6. c)Usines annexes: : : :-------------: : Total : : :================================: II - Silicotiques reconnus.
7. a)Inscrits à l'effectif au 1er janvier de l'année en cause : ...
8. b)Nouveaux cas de l'année en cause : 1° Reconnus avant leur inscription à l'effectif : ... 2° Reconnus après leur inscription à l'effectif : ... Total : ...
9. c)Rayés de l'effectif pendant l'année en cause : ...
10. d)Inscrits à l'effectif au 31 décembre de l'année en cause : ... a + b - c = d = ... III - Affectation des silicotiques reconnus dans les divers chantiers au 31 décembre de l'année en cause. - Distinguer dans le tableau les silicotiques à taux de rente supérieur à 10 p. 100 et les silicotiques a taux de rente au plus égal à 10 p. 100 :
11. a)Chantiers non assujettis FOND JOUR USINES Annexes Totaux
12. b)Chantiers où l'intervalle des visites est fixé à deux ans FOND JOUR USINES Annexes Totaux
13. c)Chantiers ou l'intervalle des visites est fixé à un an FOND JOUR USINES Annexes Totaux IV - Répartition des silicoliques reconnus au 31 décembre de l'année en cause :
14. a)D'après l'âge révolu en fin d'année et de la décision positive intervenue ;
15. b)D'après le temps de séjour décompté en fin d'année et la nature de la décision positive intervenue. Ces répartitions sont fournies par des tableaux dont les modèles sont joints en annexe (non reproduits) au présent arrêté. Article 4 Ces statistiques donnent, en outre, les nombres suivants traduisant : V - L'activité du service de prévention médicale de la silicose au cours de l'année en cause.
16. a)Examens médicaux effectués : ...
17. b)Clichés radiophotographiques : ...
18. c)Radiographies grand format : ...
19. d)Examens cliniques généraux : ...
20. e)Epreuves fonctionnelles : ...
21. f)Autres examens : ...
22. g)Attestations délivrées : ... Article 5 Les statistiques ainsi recueillies sont rassemblées et publiées annuellement dans les conditions fixées par le directeur des mines. Article 6 Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.