Arrêté du 12 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions d'un service technique central de la météorologie

Article 1 Le service central d'exploitation de la météorologie (S.C.E.M.) est un service technique central de la Météorologie nationale, placé sous l'autorité du directeur de la Météorologie nationale. Les activités du service central d'exploitation de la météorologie s'exercent dans les domaines des prévisions météorologiques, de la climatologie, des télécommunications, du traitement de l'information et de la documentation métérologique. Les attributions du service central d'exploitation de la météorologie sont fixées ainsi qu'il suit : Article 2 Dans le domaine de la prévision météorologique, le service central d'exploitation de la météorologie : - assure un support technique des activités de prévisions exercées par les services météorologiques interrégionaux ; - met en oeuvre des modèles de prévision numérique et élabore des prévisions ; - fournit directement des prévisions météorologiques aux autorités gouvernementales et à certains usagers ; - remplit les obligations internationales souscrites par la France dans le domaine des prévisions météorologiques. Il assure notamment la liaison opérationnelle entre la France et le centre européen de prévisions météorologiques à moyen terme. Article 3 Dans les domaines des télécommunications et du traitement de l'information, le service central d'exploitation de la météorologie assure, pour l'ensemble des services de la Météorologie nationale, les fonctions suivantes : - il organise et met en oeuvre les systèmes de télécommunication et de traitement de l'information météorologique utilisés par la Météorologie nationale ; - il exploite le centre de calcul de la Météorologie nationale. Le S.C.E.M. assure les obligations internationales de la France dans le domaine des télécommunications météorologiques, et en particulier sa participation au système mondial de télécommunications de l'Organisation météorologique mondiale. Article 4 Dans le domaine de la climatologie, le service central d'exploitation de la météorologie : - est responsable de la constitution et du maintien des banques de données contenant les observations du réseau synoptique et du réseau climatologique d'Etat ; - élabore et propose la politique de la Météorologie nationale en matière d'archivage des données météorologiques, la met en oeuvre ou veille à sa mise en oeuvre ; - fournit directement à certains usagers les données et études de caractères climatologiques ; - assure les obligations internationales de la Météorologie nationale dans le domaine de la climatologie. Article 5 Dans le domaine de la météorologie satellitaire, le service central d'exploitation de la météorologie est responsable de l'acquisition, à des fins opérationnelles, des mesures faites par les satellites météorologiques. Il met en oeuvre le centre de météorologie spatiale de Lannion. Il assure les obligations internationales de la Météorologie nationale dans ce domaine. Il assure, à travers le centre de météorologie spatiale de Lannion, les liaisons opérationnelles, notamment avec l'organisation Eumetsat. Article 6 Le service central d'exploitation de la météorologie participe aux projets de recherche et de développement de la Météorologie nationale, en collaboration avec les autres services, notamment l'établissement d'études et de recherches de la météorologie et le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie. Il assure la maîtrise d'oeuvre des projets dont le caractère dominant est le traitement et la diffusion de l'information météorologique. Article 7 Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.