Arrêté du 6 avril 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1994

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1994 est arrêté à la somme de 20,707 milliards de francs répartis comme suit : 13,804 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 98,18 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1994 ; 6,903 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 95,29 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1994 ; Article 2 Le montant nominal du rachat de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "emprunt Balladur", réalisé au cours du mois de février 1994, est arrêté à 2 247 297 200 F, soit 22 472 972 titres. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 102,78 F par titre. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1994 est arrêté à la somme de 21,913 milliards de francs répartis comme suit : 9,647 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 Mai 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1993 a été arrêté à 98,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 7 mars 1994 ; 12,266 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 Avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1993 a été arrêté à 96,72 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 mars

1. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1994 a été arrêté à la somme de 28,581 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 7 février
2. Durée (en semaines) :
3. Montant (en MF) : 4
4. Date de règlement : 10 février
5. Date d'échéance : 11 mai
6. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
7. Date de l'adjudication : 7 février
8. Durée (en semaines) :
9. Montant (en MF) : 3
10. Date de règlement : 17 février
11. Date d'échéance : 18 août
12. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
13. Date de l'adjudication : 14 février
14. Durée (en semaines) :
15. Montant (en MF) : 4
16. Date de règlement : 17 février
17. Date d'échéance : 19 mai
18. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
19. Date de l'adjudication : 14 février
20. Durée (en semaines) :
21. Montant (en MF) : 3
22. Date de règlement : 24 février
23. Date d'échéance : 15 décembre
24. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
25. Date de l'adjudication : 21 février
26. Durée (en semaines) :
27. Montant (en MF) : 4
28. Date de règlement : 24 février
29. Date d'échéance : 26 mai
30. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
31. Date de l'adjudication : 21 février
32. Durée (en semaines) :
33. Montant (en MF) : 3
34. Date de règlement : 3 mars
35. Date d'échéance : 22 septembre
36. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
37. Date de l'adjudication : 28 février
38. Durée (en semaines) :
39. Montant (en MF) : 4
40. Date de règlement : 3 mars
41. Date d'échéance : 2 juin
42. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
43. Date de l'adjudication : 28 février
44. Durée (en semaines) :
45. Montant (en MF) : 3
46. Date de règlement : 10 mars
47. Date d'échéance : 22 septembre
48. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
49. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.