Article Annexe II Agents régis par le décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 CADRE D'EMPLOIS D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon Cadre d'emplois I, 1re catégorie Adjoint administratif principal de 2e classe 10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon 1 / 2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Cadre d'emplois I, 1re catégorie, échelons exceptionnels Adjoint administratif principal de 1re classe 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise Cadre d'emplois II, 1re catégorie Secrétaire administratif de classe normale 13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 12e échelon Sans ancienneté 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 10e échelon Sans ancienneté 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 3 / 4 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 3 / 4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 3 / 4 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 2 / 3 de l'ancienneté acquise Cadre d'emplois II, 1re catégorie, échelons exceptionnels Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Sans ancienneté Cadre d'emplois II, échelons temporaires Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 7e échelon Sans ancienneté 4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Sans ancienneté 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 5e échelon Sans ancienneté Cadre d'emplois III, 1re catégorie Technicien supérieur 13e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon 3 / 4 de l'ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon 3 / 4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon 3 / 4 de l'ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon 1 / 2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon provisoire 1 / 2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté Cadre d'emplois III, 1re catégorie, échelons exceptionnels Technicien supérieur principal 8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Cadre d'emplois III, hors catégorie Chef technicien supérieur 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise Cadre d'emplois III, échelons temporaires Chef technicien supérieur 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 6e échelon Sans ancienneté 3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Sans ancienneté Cadre d'emplois IV, 1re catégorie Attaché d'administration 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 9e échelon Sans ancienneté 7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise Cadre d'emplois IV, 1re catégorie, échelons exceptionnels Attaché principal d'administration 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Sans ancienneté 3e échelon 6e échelon 2 / 3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 6e échelon Sans ancienneté 1er échelon 5e échelon 2 / 3 de l'ancienneté acquise Cadre d'emplois V, 1re catégorie Attaché principal d'administration 14e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 13e échelon 8e échelon Sans ancienneté 12e échelon 8e échelon Sans ancienneté 11e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 6e échelon Sans ancienneté 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 4e échelon Sans ancienneté 5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise Cadre d'emplois V, 1re catégorie, échelons exceptionnels Attaché principal d'administration 3e échelon 10e échelon Sans ancienneté 2e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 8e échelon Sans ancienneté Cadre d'emplois V, hors catégorie Attaché principal d'administration 5e échelon 10e échelon Sans ancienneté 4e échelon 10e échelon Sans ancienneté 3e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 9e échelon Sans ancienneté 1er échelon 8e échelon Ancienneté acquise Emplois fonctionnels Attaché principal d'administration Inspecteur général, directeur technique, délégué régional, directeur délégué financier, directeur délégué des ressources humaines 10e échelon Sans ancienneté Article Annexe III AGENTS TITULARISÉS DANS LE CORPS DES INGÉNIEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT A.-Agents régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 Assistant inspecteur Echelle B Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté Assistant inspecteur Echelle A Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon 2 / 3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon provisoire 1 / 2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté Assistant inspecteur Echelle hors classe Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 10e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 2e échelon 5 / 7 de l'ancienneté acquise 8e échelon 2e échelon Sans ancienneté 7e échelon 1er échelon 4 / 5 de l'ancienneté acquise 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon provisoire 1 / 2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté Analyste système Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 12e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 2e échelon Sans ancienneté 10e échelon 1er échelon 2 / 3 de l'ancienneté acquise 9e échelon 1er échelon provisoire 1 / 2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 7e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 6e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté 4e échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté 3e échelon 3e échelon provisoire Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon provisoire Sans ancienneté 1er échelon 3e échelon provisoire Sans ancienneté Chef de division-Chef de centre Echelle B Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Sans ancienneté 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise Chef de division-Chef de centre Echelle A Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 6e échelon 8e échelon Sans ancienneté 5e échelon 8e échelon Sans ancienneté 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise Chef de division-Chef de centre Echelle exceptionnelle Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 3e échelon 8e échelon Sans ancienneté 2e échelon 8e échelon Sans ancienneté 1er échelon 8e échelon Sans ancienneté Ingénieur système Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 10e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 2e échelon 5 / 7 de l'ancienneté acquise 8e échelon 2e échelon Sans ancienneté 7e échelon 1er échelon 4 / 5 de l'ancienneté acquise 6e échelon 1er échelon provisoire 4 / 7 de l'ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 3e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté 1er échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté Chef de service Echelle B Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 3e échelon 8e échelon Sans ancienneté 2e échelon 8e échelon Sans ancienneté 1er échelon 8e échelon Sans ancienneté Chef de service Echelle A Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 4e échelon 8e échelon Sans ancienneté 3e échelon 8e échelon Sans ancienneté 2e échelon 8e échelon Sans ancienneté 1er échelon 8e échelon Sans ancienneté Chef de service (informatique) Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Contrôleur général Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 8e échelon Sans ancienneté B.-Agents régis par le décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 CADRE D'EMPLOIS D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon Cadre d'emplois IV, 1re catégorie Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement 12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 7e échelon Sans ancienneté 9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon 5 / 6 de l'ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon 1 / 2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon 1 / 2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon provisoire 1 / 2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté Cadre d'emplois IV, 1re catégorie, échelons exceptionnels Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté 3e échelon 2e échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon 1 / 3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon provisoire 1 / 3 de l'ancienneté acquise Cadre d'emplois V, 1re catégorie Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 14e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 13e échelon 3e échelon Sans ancienneté 12e échelon 3e échelon Sans ancienneté 11e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 2e échelon Sans ancienneté 9e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 8e échelon 1er échelon provisoire 1 / 2 de l'ancienneté acquise 7e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 6e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 5e échelon 2e échelon provisoire 1 / 2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté 3e échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté 2e échelon 3e échelon provisoire 1 / 2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon provisoire Sans ancienneté Cadre d'emplois V, 1re catégorie, échelons exceptionnels Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Sans ancienneté Cadre d'emplois V, hors catégorie Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 5e échelon 8e échelon Sans ancienneté 4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 4e échelon Sans ancienneté 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise Emplois fonctionnels Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement Inspecteur général, directeur technique, délégué régional, directeur délégué financier, directeur délégué des ressources humaines 8e échelon Sans ancienneté Article Annexe IV LISTE DES PRIMES OU INDEMNITÉS MENTIONNÉES AU IV DE L'ARTICLE 10 Personnels régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 : -indemnité de technicité et de responsabilité (décision du 14 novembre 1997) ; -indemnité de responsabilité spéciale (décision du 14 novembre 1997) ; -indemnité de sujétion aux agents exerçant des fonctions d'inspection et de contrôle (décision du 14 novembre 1997) ; -indemnité des agents exerçant à titre principal des fonctions de chauffeur (décision du 14 novembre 1997). Personnels régis par le décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 : -indemnité de fonctions informatiques (décision 93 / 45 / DG du 9 septembre 1993) ; -indemnité pour intérim de fonction (décision 97 / 69 / DG du 6 mai 1997, article 4) ; -indemnité de sujétions aux contrôleurs sur place (décision 07 / 59 / DG du 18 janvier 2007) ; -indemnité de cherté de vie (décision 97 / 69 / DG du 6 mai 1997, II de l'article 6) ; -indemnité d'animateur de formation (décision 93 / 31 / SG du 29 septembre 1993). Article Annexe V LISTE DES PRIMES OU INDEMNITÉS MENTIONNÉES AU III DE L'ARTICLE 10 Personnels régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 : -complément de rémunération des agents de la Société interprofessionnelle du lait et de ses dérivés intégrés dans le statut du personnel des offices (décision du 24 mars 2000) ; -complément de rémunération des agents de la Société des alcools viticoles intégrés dans le statut du personnel des offices (décision du 24 mars 2000) ; -indemnité compensatrice des agents de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (décret n° 98-1257 du 29 décembre 1998) ; -indemnité compensatrice des agents de l'Association nationale pour le développement agricole (décret n° 2003-1362 du 30 décembre 2003).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.