Article 1 Modalités de répartition Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2020. Article 2 Espèces sous quota Les quotas de : - aiguillat commun (Squalus acanthias) ; - albacore (Thunnus albacares) ; - anchois (Engraulis encrasicolus) ; - autres espèces féringiennes ; - baudroie (Lophiidae) ; - brosme (Brosme brosme) ; - cabillaud (Gadus morhua) ; - cardines (Lepidorhombus spp.) ; - chinchard (Trachurus spp.) ; - dorade rose (Pagellus bogaraveo) ; - églefin (Melanogrammus aeglefinus) ; - flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ; - germon (Thunnus alalunga) ; - grande argentine (Argentina silus) ; - grenadiers (Macrourus spp.) ; - hareng (Clupea harengus) ; - hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ; - langoustine (Nephrops norvegicus) ; - lieu jaune (Pollachius pollachius) ; - lieu noir (Pollachius virens) ; - limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ; - lingue bleue (Molva dypterigia) ; - lingue franche (Molva molva) ; - lingue franche & lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) ; - maquereau (Scomber scombrus) ; - merlan (Merlangius merlangus) ; - merlan bleu (Micromesistius poutassou) ; - merlu (Merluccius merluccius) ; - plie (Pleuronectes platessa) ; - raies (Rajidae) ; - requins des grands fonds : Holbiches (Apristurus spp.), Requin lézard (Chlamydoselachus anguineus), Squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus), Squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), Pailona commun (Centroscymnus coelolepis), Pailona à long nez (Centroscymnus crepidater), Aiguillat noir (Centroscyllium fabricii), Squale savate (Deania calcea), Suale liche (Dalatias licha), Sagre rude (Etmopterus princeps), Sagre commun (Etmopterus spinax), Chien espagnol (Galeus melastomus), Chien islandais (Galeus murinus), Requin griset (Hexanchus griseus), Humantin (Oxynotus paradoxus), Squale-grogneur commun (Scymnodon ringens), Laimargue du Groenland (Somniosus microcephalus) ; - requin taupe (Lamna nasus) ; - sabre noir (Aphanopus carbo) ; - sébaste (Sebastes spp.) ; - sole (Solea solea) ; - thon obèse (Thunnus obesus), alloués à la France pour l'année 2020 sont répartis dans les annexes au présent arrêté. Article 3 Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota. Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP. Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(
- s)concerné(
- s)transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(
- s)sous-quota(
- s)mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation. L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes. Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite. Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2021 ou au titre des quotas des années suivantes. Article 4 Modification des quotas Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe. Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes. Article 5 Exécution Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000042194991 ANNEXE 1 Répartition des quotas Libéllé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Navires non adhérant à une organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL Total Albacore Thunnus albacares Zone de compétence CTOI Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 29 501,0 29 501 Anchois Engraulis encrasicolus VIII Sous-quota (tonnes) 21,5 220,5 1,5 0,0 57,5 15,5 110,5 1,5 6,0 3 844,5 1 084,0 0,0 5 363 Autres espèces Eaux des Îles Féroé de la zone V b Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 244,0 0,0 0,0 0,0 0,0 9,0 0,0 0,0 253 Baudroie Lophiidae VII Sous-quota (tonnes) 340,0 1 002,0 71,0 906,0 1 395,0 2 204,0 414,0 222,0 12,0 10 619,0 685,0 0,0 17 870 Baudroie Lophiidae VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV Sous-quota (tonnes) 51,0 31,0 0,0 0,0 20,0 35,0 56,0 0,0 0,0 3 248,0 0,0 0,0 3 441 Baudroie Lophiidae VIII a, b, d, e Sous-quota (tonnes) 56,0 478,0 15,0 123,0 684,0 429,0 804,0 86,0 123,0 4 124,0 654,0 0,0 7 576 Brosme Brosme brosme Eaux UE de la zone IV Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 43,0 0,0 0,0 0,0 0,0 4,0 0,0 0,0 47 Brosme Brosme brosme Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 6,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 6 Brosme Brosme brosme Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Sous-quota (tonnes) 1,0 0,0 0,0 0,0 109,0 1,0 30,0 0,0 0,0 564,0 0,0 0,0 705 Cabillaud Gadus morhua VII a Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 1,0 0,0 0,0 0,0 0,0 8,0 0,0 0,0 9 Cabillaud Gadus morhua VII d Sous-quota (tonnes) 26,0 5,0 135,0 6,0 305,0 0,0 0,0 120,0 3,0 78,0 5,0 0,0 683 Cabillaud Gadus morhua Eaux internationales des zones I et II b
(1)Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 3 480,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 3 480 Cabillaud Gadus morhua Eaux norvégiennes des zones I et II Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 2 709,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2 709 Cabillaud Gadus morhua IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat Sous-quota (tonnes) 3,0 0,0 246,0 0,0 224,0 0,0 0,0 0,0 0,0 37,0 0,0 0,0 510 Cabillaud Gadus morhua Vb est, VIa Sous-quota (tonnes) 5,0 1,0 0,0 0,0 6,0 3,0 12,0 0,0 0,0 163,0 0,0 0,0 190 Cabillaud Gadus morhua VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,0 0,0 0,0 7,0 0,0 0,0 8 Cabillaud Gadus morhua VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Sous-quota (tonnes) 4,0 14,0 0,0 23,0 13,0 12,0 2,0 6,0 0,0 192,0 6,0 0,0 272 Cardine Lepidorhombus spp. IIa, IV Sous-quota (tonnes) 3,0 0,0 0,0 0,0 36,0 0,0 0,0 0,0 0,0 9,0 0,0 0,0 48 Cardine Lepidorhombus spp. VII Sous-quota (tonnes) 21,0 668,0 3,0 95,0 632,0 1 602,0 154,0 16,0 0,0 3 143,0 419,0 0,0 6 753 Cardine Lepidorhombus spp. VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV Sous-quota (tonnes) 86,0 80,0 0,0 0,0 83,0 209,0 0,0 0,0 0,0 1 931,0 20,0 0,0 2 409 Cardine Lepidorhombus spp. VIII a, b, d, e Sous-quota (tonnes) 4,0 39,0 0,0 2,0 24,0 68,0 65,0 24,0 5,0 486,0 37,0 0,0 754 Chinchard Trachurus spp. Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV Sous-quota (tonnes) 30,0 197,0 7,0 35,0 1 973,0 37,0 31,0 47,0 0,0 838,0 246,0 0,0 3 441 Chinchard Trachurus spp. Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d Sous-quota (tonnes) 6,0 7,0 81,0 2,0 335,0 17,0 3,0 49,0 0,0 58,0 9,0 0,0 567 Dorade rose Pagellus bogaraveo Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII Sous-quota (tonnes) 0,3 0,4 0,0 0,2 0,4 0,2 0,3 0,3 0,0 9,4 0,5 0,0 12 Eglefin Melanogrammus aeglefinus VII a Sous-quota (tonnes) 1,0 4,0 0,0 0,0 39,0 2,0 0,0 0,0 0,0 179,0 3,0 0,0 228 Eglefin Melanogrammus aeglefinus Eaux norvégiennes des zones I et II Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 142,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 142 Eglefin Melanogrammus aeglefinus IV, eaux UE de la zone II Sous-quota (tonnes) 19,0 0,0 13,0 0,0 1 496,0 0,0 0,0 0,0 0,0 39,0 3,0 0,0 1 570 Eglefin Melanogrammus aeglefinus VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Sous-quota (tonnes) 75,0 180,0 33,0 714,0 386,0 350,0 22,0 181,0 0,0 5 165,0 93,0 0,0 7 199 Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 180,0 0,0 1,0 0,0 0,0 90,0 0,0 0,0 271 Germon Thunnus alalunga Océan Atlantique au nord de 5° nord Sous-quota (tonnes) 51,0 902,0 0,0 0,0 8,0 517,0 209,0 1,0 15,0 2 621,0 915,0 0,0 5 239 Germon Thunnus alalunga Océan Atlantique au sud de 5° nord Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 297,0 297 Grande argentine Argentina silus Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 5,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,0 0,0 0,0 6 Grenadiers Macrourus spp. Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII Sous-quota (tonnes) 7,0 10,0 0,0 0,0 568,0 30,0 4,0 0,0 0,0 1 487,0 0,0 0,0 2 106 Grenadiers Macrourus spp. Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV Sous-quota (tonnes) 0,0 3,0 0,0 0,0 31,0 0,0 0,0 0,0 0,0 42,0 0,0 0,0 76 Hareng Clupea harengus Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 506,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 506 Hareng Clupea harengus Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 24 070,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 24 070 Hareng Clupea harengus IV c, VII d Sous-quota (tonnes) 125,0 0,0 254,0 1,0 10 180,0 0,0 0,0 31,0 0,0 14,0 3,0 0,0 10 608 Hareng Clupea harengus Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 74,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 74 Hareng Clupea harengus VII e, f Sous-quota (tonnes) 2,0 0,0 0,0 0,0 462,0 0,0 0,0 1,0 0,0 0,0 0,0 0,0 465 Langoustine Nephrops norvegicus VII Sous-quota (tonnes) 15,0 80,0 5,0 16,0 103,0 82,0 49,0 0,0 0,0 3 028,0 193,0 0,0 3 571 Langoustine Nephrops norvegicus dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16) Sous-quota (tonnes) 2,0 11,0 1,0 9,0 14,0 12,0 0,0 0,0 0,0 422,0 27,0 0,0 498 Langoustine Nephrops norvegicus VIII a, b, d, e Sous-quota (tonnes) 27,0 95,0 2,0 42,0 8,0 45,0 293,0 118,0 0,0 2 852,2 198,0 0,0 3 680 Lieu jaune Pollachius pollachius VII Sous-quota (tonnes) 515,0 177,0 95,0 1 162,0 660,0 195,0 44,0 1 483,0 36,0 4 003,0 195,0 0,0 8 565 Lieu jaune Pollachius pollachius VIII a, b, d, e Sous-quota (tonnes) 48,0 20,0 1,0 3,0 12,0 56,0 123,0 11,0 89,0 813,0 197,0 0,0 1 373 Lieu noir Pollachius virens Eaux norvégiennes des zones I et II Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 238,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 238 Lieu noir Pollachius virens III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32 Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 18 386,8 0,0 0,0 0,0 0,0 540,0 0,0 0,0 18 927 Lieu noir Pollachius virens VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV Sous-quota (tonnes) 38,0 4,0 0,0 10,0 663,0 14,0 257,0 0,0 0,0 2 217,0 0,0 0,0 3 203 Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus Eaux UE des zones II a et IV Sous-quota (tonnes) 1,0 0,0 190,0 0,0 66,0 0,0 0,0 0,0 0,0 8,0 5,0 0,0 270 Lingue bleue Molva dypterigia Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 7,0 0,0 0,0 0,0 0,0 8,0 0,0 0,0 15 Lingue bleue Molva dypterigia Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII Sous-quota (tonnes) 10,0 14,0 0,0 0,0 1 898,0 21,0 96,0 0,0 0,0 6 086,0 0,0 0,0 8 125 Lingue et lingue bleue Molva molva & Molva dypterigia Eaux des îles Féroé de la zone V b Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 1 211,0 0,0 0,0 0,0 0,0 14,0 0,0 0,0 1 225 Lingue franche Molva molva Eaux UE de la zone IV Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 194,0 0,0 10,0 0,0 0,0 52,0 0,0 0,0 256 Lingue franche Molva molva Eaux UE et eaux internationales de la zone V Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 3,0 0,0 0,0 0,0 0,0 3,0 0,0 0,0 6 Lingue franche Molva molva Eaux UE et eaux internationales des zones I et II Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 26,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 26 Lingue franche Molva molva Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV Sous-quota (tonnes) 70,0 110,0 2,0 98,0 825,0 73,0 98,0 101,0 13,0 1 821,0 73,0 0,0 3 284 Maquereau Scomber scombrus III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 622,0 0,0 1 208,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1 830 Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Sous-quota (tonnes) 163,0 891,0 1 251,0 202,0 9 238,0 109,0 74,0 1 960,0 7,0 1 351,0 486,0 0,0 15 732 Maquereau Scomber scombrus VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Sous-quota (tonnes) 0,0 139,0 0,0 0,0 3,0 14,0 0,0 0,0 0,0 50,0 24,0 0,0 230 Merlan Merlangius merlangus VII a Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 2,0 0,0 0,0 0,0 0,0 20,0 1,0 0,0 23 Merlan Merlangius merlangus VIII Sous-quota (tonnes) 71,0 65,0 2,0 1,0 18,0 170,0 209,0 24,0 119,0 760,0 592,0 0,0 2 031 Merlan Merlangius merlangus IV, eaux UE de la zone II a Sous-quota (tonnes) 9,0 0,0 1 144,0 0,0 793,0 0,0 0,0 0,0 0,0 97,0 16,0 0,0 2 059 Merlan Merlangius merlangus VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV Sous-quota (tonnes) 4,0 14,0 0,0 0,0 3,0 1,0 1,0 0,0 0,0 30,0 0,0 0,0 53 Merlan Merlangius merlangus VII b à k Sous-quota (tonnes) 85,0 36,0 1 028,0 836,0 1 113,0 125,0 4,0 871,0 0,0 1 859,0 94,0 0,0 6 051 Merlan bleu Micromesistius poutassou Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV Sous-quota (tonnes) 0,0 2,0 0,0 0,0 13 381,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 13 383 Hareng Clupea harengus VII g, h, j, k Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 54,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 54 Merlu Merluccius merluccius Eaux UE des zones IIa, IV Sous-quota (tonnes) 33,0 0,0 0,0 0,0 368,0 0,0 17,0 0,0 0,0 385,0 0,0 0,0 803 Merlu Merluccius merluccius VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV Sous-quota (tonnes) 98,0 1 433,0 8,0 480,0 6 079,0 3 735,0 763,0 143,9 5,0 11 510,0 453,0 0,0 24 708 Merlu Merluccius merluccius VIII a, b, d, e Sous-quota (tonnes) 575,0 3 303,0 20,0 423,0 2 119,0 1 700,0 2 410,0 380,0 304,0 11 734,0 4 006,0 0,0 26 974 Merlu Merluccius merluccius VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Sous-quota (tonnes) 17,0 21,0 0,0 0,0 6,0 64,8 7,0 0,0 0,0 70,0 0,0 0,0 186 Plie Pleuronectes platessa IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat Sous-quota (tonnes) 17,0 0,0 369,0 0,0 228,0 0,0 0,0 5,0 6,0 78,0 14,0 0,0 717 Plie Pleuronectes platessa VII d, e Sous-quota (tonnes) 422,0 29,0 970,0 175,0 1 396,0 26,0 3,0 1 001,0 16,0 355,0 46,0 0,0 4 439 Plie Pleuronectes platessa VII f, g Sous-quota (tonnes) 6,0 20,0 7,0 71,0 27,0 23,0 2,0 25,0 0,0 569,0 81,0 0,0 831 Plie Pleuronectes platessa VII h, j, k Sous-quota (tonnes) 0,2 0,6 0,1 0,4 0,6 0,7 0,1 0,2 0,0 3,9 0,2 0,0 7 Plie Pleuronectes platessa VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Sous-quota (tonnes) 5,0 10,0 4,0 8,0 9,0 21,0 13,0 9,0 13,0 85,0 57,0 0,0 234 Raies Rajidae Eaux UE de la zone VII d Sous-quota (tonnes) 92,0 1,0 72,0 29,0 328,0 0,0 0,0 503,0 0,0 40,0 2,0 0,0 1 067 Raies Rajidae Eaux UE des zones II a et IV Sous-quota (tonnes) 1,0 0,0 20,0 0,0 20,0 0,0 0,0 0,0 0,0 4,0 0,0 0,0 45 Raies Rajidae Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k Sous-quota (tonnes) 218,0 99,0 41,0 415,0 262,0 157,0 89,0 278,0 0,0 2 788,0 113,0 0,0 4 460 Raies Rajidae Eaux UE des zones VIII et IX Sous-quota (tonnes) 54,0 41,0 0,0 3,0 9,0 101,0 270,0 28,0 56,0 1 113,0 107,0 0,0 1 782 dont Raie brunette Raja undulata Eaux UE de la zone VIII 0,4 0,5 0,0 0,0 0,1 9,0 2,8 0,4 0,5 7,9 1,4 0,0 23 Sabre noir Aphanopus carbo Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII Sous-quota (tonnes) 8,0 8,0 0,0 0,0 7,0 0,0 12,0 0,0 0,0 1 940,0 0,0 0,0 1 975 Sébaste Sebastes spp. Eaux norvégiennes des zones I et II Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 84,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 84 Sébaste Sebastes spp. Vb (Féroé) Sous-quota (tonnes) 0,6 0,0 0,0 0,0 5,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,4 0,0 0,0 6 Sole Solea solea VII d Sous-quota (tonnes) 109,0 19,0 189,0 33,0 738,1 5,0 1,0 388,0 2,9 78,0 5,0 0,0 1 568 Sole Solea solea VII e Sous-quota (tonnes) 56,0 0,0 2,0 88,0 5,0 2,0 0,0 134,0 3,0 157,0 3,0 0,0 450 Sole Solea solea Eaux UE des zones II et IV Sous-quota (tonnes) 16,0 4,0 128,0 0,0 110,0 0,0 0,0 2,0 8,0 10,0 0,0 0,0 278 Sole Solea solea VII f, g Sous-quota (tonnes) 2,0 4,0 0,0 6,0 2,0 3,0 1,0 1,0 0,0 76,0 5,0 0,0 100 Sole Solea solea VII h, j, k Sous-quota (tonnes) 0,0 6,0 0,0 2,0 1,0 5,0 1,0 1,0 0,0 37,0 1,0 0,0 54 Sole Solea solea VIII a, b Sous-quota (tonnes) 54,0 466,0 21,0 9,0 5,0 493,0 329,0 46,0 438,0 787,0 676,0 0,0 3 324 Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT et pratiquant le métier de la senne Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne Autres navires
(1)Total Thon obèse Thunnus obesus Océan Atlantique Sous-quota (tonnes) 3146 177 221 3544
(1)Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée. Article LEGIARTI000042195009 ANNEXE 2 RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Période Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne
(1)Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 31/03/2020 Sous-quota (tonnes) 1 5 50 1 57 Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 30/06/2020 Sous-quota (tonnes) 2 25 71 1 99 Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 30/09/2020 Sous-quota (tonnes) 2 30 111 1 144 Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Sous-quota (tonnes) 2 37 123 1 163
(1)Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : -100 kg par jour par navire -300 kg par semaine par navire Article LEGIARTI000042195016 ANNEXE 3 Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL Merlu Merluccius merluccius VIII a, b, d, e Sous-quota (tonnes) 93 260 3 218 1 575 Sole Solea solea VIII a, b Sous-quota (tonnes) 19 27 0 2 6 54 Article LEGIARTI000042195030 ANNEXE 4 RÉPARTITION DES FLEXIBILITÉS INTERZONALES Libellé de la flexibilité Code UE
(1)Navires non adhérant à une organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL Total Cardine Lepidorhombus spp. LEZ/ *2AC4-C 8 0 0 0 98 0 0 0 0 24 0 0 130 Cardine Lepidorhombus spp. LEZ/ *8ABDE 13 130 0 25 117 215 187 76 0 1507 117 0 2387 Chinchard Trachurus spp. JAX/ *2A-14 0 0 4 0 17 0 0 1 0 0 0 0 22 Chinchard Trachurus spp. JAX/ *4BC7D 0 3 0 1 95 1 1 0 0 24 11 0 136 Chinchard Trachurus spp. JAX/ *07D. 1 0 25 0 101 0 0 6 0 1 2 0 136 Lieu jaune Pollachius pollachius POL/ *8ABDE 6 4 0 1 2 5 17 1 6 104 28 0 174 Lingue franche Molva molva LIN/ *04-C. 0 0 0 0 731 0 53 0 0 484 0 0 1268 Merlu Merluccius merluccius HKE/ *57-14 27 765 2 0 1639 757 206 39 1 2818 122 0 6376 Merlu Merluccius merluccius HKE/ *8ABDE 64 108 2 47 237 440 269 43 45 1310 447 0 3012 Raies Rajidae SRX/ *2AC4C 3 0 49 0 49 0 0 0 0 10 0 0 111 Raies Rajidae SRX/ *07D. 17 0 14 6 63 0 0 96 0 10 0 0 206
(1)Renvoie au règlement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement (UE) 2019/124.