Article 1 Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivantes : - l'université des Antilles ; - l'université de Besançon ; - l'université de Bordeaux ; - l'université Grenoble Alpes ; - l'université de La Réunion ; - l'université de Limoges ; - l'université de Lorraine. Article 2 La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe I du présent arrêté. Article 3 Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024 en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivantes : - l'université des Antilles ; - l'université de Besançon ; - l'université de Bordeaux ; - l'université de Limoges. Article 4 La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000049998082 ANNEXE I FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES AU TITRE D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2023-2024 Université des Antilles Médecine Odontologie Maïeutique Université de Besançon Médecine Pharmacie Maïeutique Université de Bordeaux Pharmacie Odontologie Maïeutique Université Grenoble Alpes Maïeutique Université de La Réunion Pharmacie Odontologie Maïeutique Université de Limoges Médecine Pharmacie Odontologie Maïeutique Université de Lorraine Médecine Pharmacie Odontologie Maïeutique Article LEGIARTI000049998084 ANNEXE II FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPE DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS LA VOIE D'ADMISSION PRÉVUE AU II DU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2023-2024 Université des Antilles Maïeutique Université de Besançon Pharmacie Maïeutique Université de Bordeaux Pharmacie Maïeutique Université de Limoges Pharmacie Maïeutique
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.