← France

Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la for

Article 1 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 mai 2019 ces dispositions s'appliquent de plein droit au plus tard le 1er septembre

  1. Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent aux étudiants inscrits en première année de master "MEEF" à compter de la rentrée universitaire
  2. Les lauréats des sessions 2020 et 2021 des concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation demeurent régis par les dispositions du présent arrêté dans sa version issue de l'arrêté du 28 mai
  3. Article 2 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 mai 2019 ces dispositions s'appliquent de plein droit au plus tard le 1er septembre
  4. Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent aux étudiants inscrits en première année de master "MEEF" à compter de la rentrée universitaire
  5. Les lauréats des sessions 2020 et 2021 des concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation demeurent régis par les dispositions du présent arrêté dans sa version issue de l'arrêté du 28 mai
  6. Article 3 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 mai 2019 ces dispositions s'appliquent de plein droit au plus tard le 1er septembre
  7. Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent aux étudiants inscrits en première année de master "MEEF" à compter de la rentrée universitaire
  8. Les lauréats des sessions 2020 et 2021 des concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation demeurent régis par les dispositions du présent arrêté dans sa version issue de l'arrêté du 28 mai
  9. Article 4 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 mai 2019 ces dispositions s'appliquent de plein droit au plus tard le 1er septembre
  10. Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent aux étudiants inscrits en première année de master "MEEF" à compter de la rentrée universitaire
  11. Les lauréats des sessions 2020 et 2021 des concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation demeurent régis par les dispositions du présent arrêté dans sa version issue de l'arrêté du 28 mai
  12. Article 5 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 mai 2019 ces dispositions s'appliquent de plein droit au plus tard le 1er septembre
  13. Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent aux étudiants inscrits en première année de master "MEEF" à compter de la rentrée universitaire
  14. Les lauréats des sessions 2020 et 2021 des concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation demeurent régis par les dispositions du présent arrêté dans sa version issue de l'arrêté du 28 mai
  15. Article 6 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 mai 2019 ces dispositions s'appliquent de plein droit au plus tard le 1er septembre
  16. Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent aux étudiants inscrits en première année de master "MEEF" à compter de la rentrée universitaire
  17. Les lauréats des sessions 2020 et 2021 des concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation demeurent régis par les dispositions du présent arrêté dans sa version issue de l'arrêté du 28 mai
  18. Article 7 La formation s'appuie sur une activité d'initiation à la recherche, qui permet de se familiariser avec les différents aspects de la démarche scientifique. L'activité de recherche doit, au-delà du contenu disciplinaire, permettre l'acquisition de compétences en lien avec le métier d'enseignant ou de personnel d'éducation, notamment par l'observation et l'analyse des pratiques professionnelles. Article 8 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 mai 2019 ces dispositions s'appliquent de plein droit au plus tard le 1er septembre
  19. Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent aux étudiants inscrits en première année de master "MEEF" à compter de la rentrée universitaire
  20. Les lauréats des sessions 2020 et 2021 des concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation demeurent régis par les dispositions du présent arrêté dans sa version issue de l'arrêté du 28 mai
  21. Article 9 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 mai 2019 ces dispositions s'appliquent de plein droit au plus tard le 1er septembre
  22. Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent aux étudiants inscrits en première année de master "MEEF" à compter de la rentrée universitaire
  23. Les lauréats des sessions 2020 et 2021 des concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation demeurent régis par les dispositions du présent arrêté dans sa version issue de l'arrêté du 28 mai
  24. Article 10 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 mai 2019 ces dispositions s'appliquent de plein droit au plus tard le 1er septembre
  25. Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent aux étudiants inscrits en première année de master "MEEF" à compter de la rentrée universitaire
  26. Les lauréats des sessions 2020 et 2021 des concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation demeurent régis par les dispositions du présent arrêté dans sa version issue de l'arrêté du 28 mai
  27. Article 11 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 mai 2019 ces dispositions s'appliquent de plein droit au plus tard le 1er septembre
  28. Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent aux étudiants inscrits en première année de master "MEEF" à compter de la rentrée universitaire
  29. Les lauréats des sessions 2020 et 2021 des concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation demeurent régis par les dispositions du présent arrêté dans sa version issue de l'arrêté du 28 mai
  30. Article 12 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 mai 2019 ces dispositions s'appliquent de plein droit au plus tard le 1er septembre
  31. Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent aux étudiants inscrits en première année de master "MEEF" à compter de la rentrée universitaire
  32. Les lauréats des sessions 2020 et 2021 des concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation demeurent régis par les dispositions du présent arrêté dans sa version issue de l'arrêté du 28 mai
  33. Article 13 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 mai 2019 ces dispositions s'appliquent de plein droit au plus tard le 1er septembre
  34. Article 14 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 mai 2019 ces dispositions s'appliquent de plein droit au plus tard le 1er septembre
  35. Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent aux étudiants inscrits en première année de master "MEEF" à compter de la rentrée universitaire
  36. Les lauréats des sessions 2020 et 2021 des concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation demeurent régis par les dispositions du présent arrêté dans sa version issue de l'arrêté du 28 mai
  37. Article 15 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 mai 2019 ces dispositions s'appliquent de plein droit au plus tard le 1er septembre
  38. Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent aux étudiants inscrits en première année de master "MEEF" à compter de la rentrée universitaire
  39. Les lauréats des sessions 2020 et 2021 des concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation demeurent régis par les dispositions du présent arrêté dans sa version issue de l'arrêté du 28 mai
  40. Article 16 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 mai 2019 ces dispositions s'appliquent de plein droit au plus tard le 1er septembre
  41. Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent aux étudiants inscrits en première année de master "MEEF" à compter de la rentrée universitaire
  42. Les lauréats des sessions 2020 et 2021 des concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation demeurent régis par les dispositions du présent arrêté dans sa version issue de l'arrêté du 28 mai
  43. Article 17 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 mai 2019 ces dispositions s'appliquent de plein droit au plus tard le 1er septembre
  44. Article 18 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 mai 2019 ces dispositions s'appliquent de plein droit au plus tard le 1er septembre
  45. Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent aux étudiants inscrits en première année de master "MEEF" à compter de la rentrée universitaire
  46. Les lauréats des sessions 2020 et 2021 des concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation demeurent régis par les dispositions du présent arrêté dans sa version issue de l'arrêté du 28 mai
  47. Article 19 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 mai 2019 ces dispositions s'appliquent de plein droit au plus tard le 1er septembre
  48. Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent aux étudiants inscrits en première année de master "MEEF" à compter de la rentrée universitaire
  49. Les lauréats des sessions 2020 et 2021 des concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation demeurent régis par les dispositions du présent arrêté dans sa version issue de l'arrêté du 28 mai
  50. Article 21-1 Les articles 1er à 20 du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ces dispositions sont applicables aux étudiants inscrits en première année de master " MEEF " à compter de la rentrée universitaire 2014 en Polynésie française et à compter de la rentrée universitaire 2015 en Nouvelle-Calédonie et aux étudiants inscrits en deuxième année de master " MEEF " à compter de la rentrée universitaire 2015 en Polynésie française et à compter de la rentrée universitaire 2016 en Nouvelle-Calédonie. Article 22 Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 mai 2019 ces dispositions s'appliquent de plein droit au plus tard le 1er septembre
  51. Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent aux étudiants inscrits en première année de master "MEEF" à compter de la rentrée universitaire
  52. Les lauréats des sessions 2020 et 2021 des concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation demeurent régis par les dispositions du présent arrêté dans sa version issue de l'arrêté du 28 mai 2019.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.