Article 1 Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants : I. - Association familiale La Populaire (04000 Digne-les-Bains) Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. II. - AGERIAM (06000 Nice) Accord collectif du 18 décembre 2001 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. III. - Association ADEF 27 (27001 Evreux) Avenant n° 1 du 10 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. IV. - Association ADMR de Saint-André-de-Sangonis AM (34725 Saint-André-de-Sangonis) Note d'information du 23 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. V. - Association ADMR de Saint-André-de-Sangonis AMF (34725 Saint-André-de-Sangonis) Note d'information du 23 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. VI. - Association ADMR de Saint-André-de-Sangonis AV (34725 Saint-André-de-Sangonis) Note d'information du 23 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. VII. - Association par l'accueil de femmes en difficulté (41000 Blois) Avenant n° 1 du 30 septembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. VIII. - Association IME Marx Dormoy (42300 Roanne) Accord collectif du 19 décembre 2001 et avenant du 11 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. IX. - Association Club d'animation et de prévention (44800 Saint-Herblain) Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. X. - Association de bienfaisance, maison de retraite pour personnes âgées (44360 Saint-Etienne-de-Montluc) Accord collectif du 27 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XI. - Association gestionnaire de la maison de retraite Le Coteau (49270 Le Fuilet) Note d'information du 7 avril 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XII. - Fédération Familles rurales de la Marne (51000 Châlons-en-Champagne) Accord collectif du 10 mai 2000 et avenant n° 1 du 9 novembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. Article 1 Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants : I. - Centre communal d'action sociale (10000 Troyes) Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. II. - Unité économique et sociale-ADMR de l'Aube (10000 Troyes) Accord du 27 décembre 2000, avenant du 11 octobre 2002 et avenant n° 2 du 22 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. III. - Association famille service ADMR (11000 Carcassonne) Note d'information du 31 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. IV. - Association familiale du Lauragais (11400 Castelnaudary) Note d'information du 4 janvier 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. V. - Fédération ADMR de l'Aude (11000 Carcassonne) Note d'information du 31 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. VI. - Association La vie continue ADMR (11000 Carcassonne) Note d'information du 31 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. VII. - Association pour la réadaptation sociale (13001 Marseille) Accord du 18 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. VIII. - Association MV 2, multi-service d'aide à la vie et de soutien à domicile (63100 Clermont-Ferrand) Accord du 8 avril 2003 et avenant du 12 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. IX. - ADPEP (64015 Pau) Avenant n° 2 du 18 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. X. - AIADPA (66690 Sorède) Note d'information du 18 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XI. - Association Le Toit haguenovien (67500 Haguenau) Note d'information du 11 mars 2003 et avenant du 3 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XII. - Association Entraide Pierre Valdo (69005 Lyon) Décision unilatérale du 19 avril 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XIII. - Mutualité française de Saône-et-Loire pour le SSIAD de la Bresse du Nord (71105 Chalon-sur-Saône) Accord du 16 mai 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XIV. - Association bolbécaise du troisième âge (76210 Bolbec) Note d'information du 19 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XV. - Association Entraide familiale (80100 Abbeville) Accord du 14 mars 2003 et avenant du 12 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XVI. - Association Aide aux mères de famille de Picquigny (80310 Picquigny) Note d'information du 26 décembre 2001 et avenant du 6 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XVII. - Association La Croisée (85205 Fontenay-le-Comte) Accord du 16 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XVIII. - Association L'Ebène (97300 Cayenne) Accord du 20 juin 2000 et avenant du 6 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XIX. - Association AMARE (97400 Saint-Denis) Accord du 4 novembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. Article 1 Sont agréées, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants : I. - Association Maison de retraite La Louvière (15000 Aurillac) Accord du 22 octobre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. II. - Association Aitu E Sulidarita (20200 Bastia) Note d'information du 6 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. III. - Association ADAR (30200 Bagnols) Accord du 23 avril 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. IV. - Association meusienne de l'aide aux mères et aux familles à domicile (55100 Verdun) Accord du 28 décembre 1999 et avenant du 29 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. V. - Fédération des oeuvres laïques de la Nièvre (58000 Nevers) Avenant n° 2 du 5 décembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. VI. - AVAD - SSIAD de Marly-lez-Valenciennes et de Denain (59312 Valenciennes) Accord du 13 janvier 2003 et avenant du 7 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps du travail. VII. - Association ADMR d'Alquines (62380 Quercamps) Note d'information du 24 avril 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. VIII. - Association Service d'aide ménagère (62921 Aire-sur-la-Lys) Note d'information du 22 août 2001 et avenant du 18 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. IX. - Association Emmaüs (75001 Paris) Accord du 16 décembre 1999 et avenant du 28 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. X. - Association Emergence (78130 Les Mureaux) Accord du 9 novembre 2001 et avenant n° 1 du 28 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XI. - Association ANGEPAH (91750 Champcueil) Avenant n° 5 du 23 décembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XII. - Association de la cour (91200 Athis-Mons) Note d'information du 12 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XIII. - Association Aides à domicile (91160 Longjumeau) Accord du 4 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XIV. - Association AMFD (92500 Rueil-Malmaison) Avenant n° 3 du 18 décembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. Article 2 La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 2 La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 2 La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.