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Arrêté du 19 février 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1996

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1996 est arrêté à la somme de 24 796 988 000 F répartis comme suit : 20 036 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 104,11 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1996 ; 3 548 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 114,32 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1996 ; 1 212 988 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1996 a été arrêté à 106,20 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 36,06 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier

  1. Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1996 est arrêté à la somme de 25,850 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1995 a été arrêté à 101,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février
  2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de janvier 1996 est arrêté à la somme de 815 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuels 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1995 a été arrêté à 99,95 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier
  3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1996 a été arrêté à la somme de 88,582 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 2 janvier
  4. Durée (en semaines) :
  5. Montant (en MF) : 11
  6. Date de règlement : 4 janvier
  7. Date d'échéance : 4 avril
  8. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
  9. Date de l'adjudication : 2 janvier
  10. Durée (en semaines) :
  11. Montant (en MF) : 3
  12. Date de règlement : 11 janvier
  13. Date d'échéance : 12 décembre
  14. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
  15. Date de l'adjudication : 8 janvier
  16. Durée (en semaines) :
  17. Montant (en MF) : 13
  18. Date de règlement : 11 janvier
  19. Date d'échéance : 11 avril
  20. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
  21. Date de l'adjudication : 8 janvier
  22. Durée (en semaines) :
  23. Montant (en MF) : 3
  24. Date de règlement : 18 janvier
  25. Date d'échéance : 18 juillet
  26. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
  27. Date de l'adjudication : 15 janvier
  28. Durée (en semaines) :
  29. Montant (en MF) : 14
  30. Date de règlement : 18 janvier
  31. Date d'échéance : 18 avril
  32. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
  33. Date de l'adjudication : 15 janvier
  34. Durée (en semaines) :
  35. Montant (en MF) : 5
  36. Date de règlement : 25 janvier
  37. Date d'échéance : 12 décembre
  38. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
  39. Date de l'adjudication : 22 janvier
  40. Durée (en semaines) :
  41. Montant (en MF) : 15
  42. Date de règlement : 25 janvier
  43. Date d'échéance : 25 avril
  44. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
  45. Date de l'adjudication : 22 janvier
  46. Durée (en semaines) :
  47. Montant (en MF) : 4
  48. Date de règlement : 1er février
  49. Date d'échéance : 14 août
  50. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
  51. Date de l'adjudication : 29 janvier
  52. Durée (en semaines) :
  53. Montant (en MF) : 13
  54. Date de règlement : 1er février
  55. Date d'échéance : 2 mai
  56. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
  57. Date de l'adjudication : 29 janvier
  58. Durée (en semaines) :
  59. Montant (en MF) : 3
  60. Date de règlement : 8 février
  61. Date d'échéance : 12 décembre
  62. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
  63. Article 5 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1996, à 40 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de janvier 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 84,32 milliards de francs. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.