Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1996 est arrêté à la somme de 24 796 988 000 F répartis comme suit : 20 036 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 104,11 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1996 ; 3 548 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 114,32 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1996 ; 1 212 988 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1996 a été arrêté à 106,20 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 36,06 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier
- Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1996 est arrêté à la somme de 25,850 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1995 a été arrêté à 101,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février
- Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de janvier 1996 est arrêté à la somme de 815 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuels 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1995 a été arrêté à 99,95 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier
- Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1996 a été arrêté à la somme de 88,582 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 2 janvier
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 11
- Date de règlement : 4 janvier
- Date d'échéance : 4 avril
- Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
- Date de l'adjudication : 2 janvier
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 3
- Date de règlement : 11 janvier
- Date d'échéance : 12 décembre
- Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
- Date de l'adjudication : 8 janvier
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 13
- Date de règlement : 11 janvier
- Date d'échéance : 11 avril
- Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
- Date de l'adjudication : 8 janvier
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 3
- Date de règlement : 18 janvier
- Date d'échéance : 18 juillet
- Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
- Date de l'adjudication : 15 janvier
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 14
- Date de règlement : 18 janvier
- Date d'échéance : 18 avril
- Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
- Date de l'adjudication : 15 janvier
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 5
- Date de règlement : 25 janvier
- Date d'échéance : 12 décembre
- Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
- Date de l'adjudication : 22 janvier
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 15
- Date de règlement : 25 janvier
- Date d'échéance : 25 avril
- Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
- Date de l'adjudication : 22 janvier
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 4
- Date de règlement : 1er février
- Date d'échéance : 14 août
- Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
- Date de l'adjudication : 29 janvier
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 13
- Date de règlement : 1er février
- Date d'échéance : 2 mai
- Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
- Date de l'adjudication : 29 janvier
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 3
- Date de règlement : 8 février
- Date d'échéance : 12 décembre
- Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
- Article 5 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1996, à 40 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de janvier 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 84,32 milliards de francs. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.