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Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-m

Article 1 Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier

  1. Article 4 Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  2. Article 5 Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  3. Article 5-1 Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  4. Article 5-2 Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  5. Article 5-3 Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  6. Article 6 Conformément à l'article 30 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril
  7. Article 7 Conformément à l'article 30 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril
  8. Article 8 Conformément à l'article 30 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril
  9. Article 9 Conformément à l'article 30 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril
  10. Article 10 Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  11. Article 11 Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  12. Article 15-1 Conformément à l'article 16 du décret n° 2019-894 du 28 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  13. Article 15-2 Conformément à l'article 16 du décret n° 2019-894 du 28 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  14. Article 15-3 Conformément à l'article 16 du décret n° 2019-894 du 28 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  15. Article 15-4 Conformément à l'article 16 du décret n° 2019-894 du 28 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  16. Article 15-5 Conformément à l'article 16 du décret n° 2019-894 du 28 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  17. Article 15-6 Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier
  18. Article 15-7 Conformément à l'article 8 du décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 (AGRS2210067D), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  19. Article 15-8 Conformément à l'article 16 du décret n° 2019-894 du 28 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  20. Article 15-9 Conformément à l'article 16 du décret n° 2019-894 du 28 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  21. Article 15-10 Conformément à l'article 16 du décret n° 2019-894 du 28 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  22. Article 19 Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier
  23. Article 26 Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  24. Article 36 Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  25. Article 37 Sont abrogés : 2° Le décret n° 82-762 du 6 septembre 1982 portant création de directions régionales du commerce extérieur ; 6° Le décret n° 94-1003 du 21 novembre 1994 relatif aux délégués régionaux au commerce et à l'artisanat ; 7° Le décret n° 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; 10° Le décret n° 97-156 du 19 février 1997 modifié portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes est abrogé, sauf en tant qu'il concerne les services des affaires maritimes de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ; 11° Le décret n° 2001-1179 du 12 décembre 2001 relatif aux services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 2 : Services déconcentrés des ministères de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R1421-3, Art. R1421-4, Sct. Sous-section 2 : Directions régionales des affaires sanitaires et sociales., Art. R1421-5, Sct. Sous-section 3 : Directions départementales des affaires sanitaires et sociales., Art. R1421-6, Sct. Sous-section 4 : Coordination des directions., Art. R1421-7, Art. R1421-8, Art. R1421-9, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses., Art. R1421-10, Art. R1421-11, Art. R1421-12 - Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11 - Décret n°94-37 du 12 janvier 1994 Art. 14, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Missions des directions régionales de l'environnement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Organisation des directions régionales de l'environnement et dispositions diverses., Art. 11, Art. 12, Art. 13 - Décret n°94-169 du 25 février 1994 Art. 1, Art. 13, Sct. TITRE Ier : LES DIRECTIONS RÉGIONALES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 11, Art. 12 - Décret n°97-157 du 20 février 1997 Art. 1, Art. 15, Sct. TITRE Ier : RÈGLES APPLICABLES À L'EMPLOI DE DIRECTEUR RÉGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RÈGLES APPLICABLES À L'EMPLOI DE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Sct. TITRE III : RÈGLES APPLICABLES À L'EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 - Décret n°99-955 du 17 novembre 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9 - Décret n°97-156 du 19 février 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V - Décret n°2002-236 du 20 février 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 - Décret n°2007-1425 du 3 octobre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 - Arrêté du 29 avril 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 Article 38 Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  26. Article 39 Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

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