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Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1992

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées en cours du mois de septembre 1992 est arrêté à la somme de 14,209 milliards de francs répartis comme suit : 3,725 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 96,20 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992 ; 3,420 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 96,26 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992 ; 7,064 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 94,56 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre

  1. Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1992 est arrêté à la somme de 16,495 milliards de francs répartis comme suit : 8,066 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Juillet 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1992 a été arrêté à 98,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 octobre 1992 ; 8,429 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 98,86 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre
  2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1992 a été arrêté à la somme de 70,499 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 7 septembre
  3. Durée (en semaines) : 6,
  4. Montant (en MF) : 9 206, 10
  5. Date de règlement : 10 septembre
  6. Date d'échéance : 22 octobre 1992, 10 décembre
  7. Taux précompté (en pourcentage) : 9,87, 9,
  8. Date de l'adjudication : 14 septembre
  9. Durée (en semaines) : 6, 13,
  10. Montant (en MF) : 9 002, 10 059, 1
  11. Date de règlement : 17 septembre
  12. Date d'échéance : 29 octobre 1992, 17 décembre 1992, 16 septembre
  13. Taux précompté (en pourcentage) : 9,73, 9,61, 8,
  14. Date de l'adjudication : 21 septembre
  15. Durée (en semaines) : 6, 13,
  16. Montant (en MF) : 6 203, 8 635, 3
  17. Date de règlement : 24 septembre
  18. Date d'échéance : 5 novembre 1992, 24 décembre 1992, 16 septembre
  19. Taux précompté (en pourcentage) : 11,07, 10,19, 8,
  20. Date de l'adjudication : 28 septembre
  21. Durée (en semaines) : 13,
  22. Montant (en MF) : 10 697, 1
  23. Date de règlement : 1er octobre
  24. Date d'échéance : 31 décembre 1992, 16 septembre
  25. Taux précompté (en pourcentage) : 10,44, 8,
  26. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.