Arrêté du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains personnels des services de pharmacie, de laboratoire et

Article 1 Les échelles indiciaires applicables aux surveillants chefs des services de laboratoire et surveillants chefs des services d'électroradiologie, aux surveillants des services de laboratoire et aux surveillants des services d'électroradiologie, aux laborantins, manipulateurs d'électroradiologie et préparateurs en pharmacie (cadre d'extinction) sont fixées conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur. Article 2 Les agents occupant l'un des emplois visés à l'article précédent ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle seront reclassés dans les échelles indiciaires prévues par le présent arrêté dans les conditions fixées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté. Article 3 Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe Effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai

1. Article Annexe Les surveillants chefs des services de laboratoires et les surveillants chefs d'électroradiologie sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 500), Après 3 ans SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 521), Ancienneté acquise diminuée de 3 ans. SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 500), Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 505), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 465), Après 3 ans SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 505), Ancienneté supprimée. SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 465), Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 475), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 430) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 443), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 415) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 418), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 380) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 393), Ancienneté conservée. Article Annexe 1 Effet rétroactif au 1er janvier 1989 de l'arrêté du 1er septembre 1989 abrogé implicitement par l'arrêté du 1er septembre
2. Article Annexe 1 Effet rétroactif au 1er janvier 1989 de l'arrêté du 1er septembre 1989 abrogé implicitement par l'arrêté du 1er septembre
3. Article Annexe 1 Effet rétroactif au 1er janvier 1989 de l'arrêté du 1er septembre 1989 abrogé implicitement par l'arrêté du 1er septembre
4. Article Annexe 2 Les surveillants des services de laboratoires et les surveillants d'électroradiologie sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 455), Après 8 ans SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 475), Ancienneté acquise diminuée de 8 ans. SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 455), Avant 8 ans SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 460), Ancienneté acquise réduite de moitié. SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 430) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 435), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 415) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 420), Ancienneté acquise majorée d'un an. SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 380) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 385), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 340), Après 1 an SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 360), Ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 340), Avant 1 an SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 346), Ancienneté acquise majorée de 1 an. Article Annexe 2 Les laborantins et manipulateurs d'électroradiologie sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel (IB 415), Après 5 ans SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Echelon exceptionnel (IB 431), Ancienneté acquise diminuée de 5 ans. SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel (IB 415), Avant 5 ans SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 10 éch (IB 420), Ancienneté acquise réduite des 2/
5. SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 390) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 9 éch (IB 400), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 365), Après 1 an 6 mois SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 8 éch (IB 385), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 365), Avant 1 an 6 mois SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 368), Ancienneté acquise majorée d'1 an 6 mois. SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 340), Après 1 an SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 368), Ancienneté acquise réduite de moitié. SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 340), Avant 1 an SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 346), Ancienneté majorée de 1 an. SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 315), Après 1 an 6 mois SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 346), Ancienneté acquise réduite des 2/
6. SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 315), Avant 1 an 6 mois SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 330), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 290), Après 1 an SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 318), Ancienneté acquise réduite de 6 mois. SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 290), Avant 1 an SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 298), Ancienneté acquise majorée de 6 mois. SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 275), Après 1 an SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 285), Ancienneté acquise réduite de 6 mois. SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 275), Avant 1 an SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 275), Ancienneté conservée. Article Annexe 2 Les préparateurs en pharmacie (cadre d'extinction) sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédente échelle et conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans ledit échelon.