Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Article 1 Toute personne établie sur le territoire national désirant obtenir l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière prévue à l'article R. 212-1 du code de la route, soit en qualité d'expert en sécurité routière, soit en qualité de psychologue, doit adresser au préfet du département de son lieu de résidence une demande, datée et signée, accompagnée d'un dossier comportant les pièces suivantes : 1° Un justificatif d'identité ; 2° Un justificatif de domicile ou, pour le demandeur non salarié, une déclaration d'établissement sur le territoire national, de moins d'un an ; 3° La photocopie recto verso de son permis de conduire en cours de validité ; 4° La photocopie de l'un des diplômes ou qualifications mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté ; 5° Si elle est ressortissante étrangère, une pièce d'identité accompagnée, le cas échéant, d'un titre de séjour attestant la régularité de son séjour ; 6° La photocopie de son autorisation d'enseigner en cours de validité, si elle est animateur expert en sécurité routière ; 7° La photocopie du justificatif de son inscription au registre national des psychologues (fichier ADELI ou N° du répertoire partagé des professionnels de santé), si elle est psychologue ; 8° La photocopie de l'attestation de suivi de la formation initiale à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière délivrée par le ministre chargé de la sécurité routière en application du II de l'article R. 212-2 du code de la route, conforme au modèle défini à l'annexe 2 du présent arrêté ; 9° Deux photographies d'identité identiques et récentes. Article 2 Le préfet accuse réception du dossier du demandeur dans un délai d'un mois et l'informe, le cas échéant, de tout document manquant. Il complète le dossier avec l'extrait du casier judiciaire n° 2 du demandeur afin de vérifier que ce dernier n'a fait l'objet d'aucune des condamnations mentionnées au II de l'article L. 212-2 et à l'article R. 212-4 du code de la route. Article 3 L'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière est délivrée pour cinq ans par le préfet dans un délai de deux mois à compter de l'accusé de réception du dossier complet du demandeur, si le demandeur remplit les conditions requises. Elle est conforme au modèle prévu à l'annexe 3 du présent arrêté. Elle est valable sur l'ensemble du territoire national et doit être présentée en cas de contrôle. En cas de refus de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, celui-ci est motivé et notifié à l'intéressé par le préfet. En cas de perte de l'autorisation d'animer les stages, un duplicata est demandé par son titulaire au préfet du département du lieu de sa délivrance. Article 4 I. ― La formation initiale obligatoire pour l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est ouverte aux seuls titulaires de l'un des diplômes ou qualifications mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté. Elle comporte une formation théorique d'une durée totale de cinq semaines minimum et une formation pratique en alternance comprenant observation et animation de séquences de stages. Le programme et les modalités d'organisation de la formation initiale ainsi que les modalités de délivrance de l'attestation de formation correspondante, conforme au modèle défini à l'annexe 2 du présent arrêté, sont définis à l'annexe 5. La formation est placée sous le contrôle du ministère chargé de la sécurité routière et est assurée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR). II. ― La formation continue obligatoire pour l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est d'une durée de deux jours. Elle est placée sous le contrôle du ministère chargé de la sécurité routière et est assurée par l'INSERR. Le programme et les modalités d'organisation de la formation continue ainsi que les modalités de délivrance de l'attestation de formation correspondante, conforme au modèle défini à l'annexe 4, sont définis à l'annexe 6. III. ― Les animateurs n'ayant pas animé de stage depuis plus de deux ans doivent suivre la formation continue obligatoire prévue au II. Article 4-1 Les animateurs sont tenus de respecter le programme de formation indiqué à l'article L. 213-4 du code de la route. Les animateurs sont tenus de coopérer aux contrôles prévus à l'article L. 213-4 du code de la route. Article 5 Le titulaire de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière doit adresser tous les cinq ans, au préfet du département du lieu de sa résidence au moins deux mois avant l'expiration de celle-ci, une demande de renouvellement accompagnée des pièces mentionnées aux 1° à 7° et 9° de l'article 1er, de la photocopie de l'autorisation d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière et d'une attestation de formation continue à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière établie postérieurement à la dernière autorisation délivrée, conforme au modèle fixé à l'annexe 4 du présent arrêté. L'autorisation, dont le renouvellement a été sollicité dans le délai et la forme mentionnés au premier alinéa, demeure valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande. Le renouvellement de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ou le refus de renouvellement est prononcé selon la procédure mentionnée aux articles 2 et 3. Article 6 I. - Le préfet retire l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les cas suivants : 1° Dès qu'il a connaissance que le permis de conduire de l'animateur est suspendu, invalidé ou annulé ; 2° Dès qu'il a connaissance que l'animateur fait l'objet de l'une des condamnations mentionnées au II de l'article L. 212-2 et à l'article R. 212-4 du code de la route ; 3° En cas de non-respect de l'obligation liée à la formation continue prévue au III de l'article 4. II. - Une nouvelle autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière est délivrée dès lors que l'animateur satisfait à nouveau aux conditions requises. Article 7 En cas d'urgence justifiée par des faits passibles d'une des condamnations mentionnées au II de l'article L. 212-2 et à l'article R. 212-4 du code de la route, le préfet peut suspendre l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière pour une durée maximale de six mois. Article 8 Avant toute décision de retrait ou de suspension de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, le préfet porte à la connaissance du titulaire de l'autorisation, par lettre recommandée avec avis de réception, les motifs de sa décision et l'invite à présenter, dans un délai maximum de trente jours francs, des observations écrites et, le cas échéant, des observations orales en se faisant assister ou représenter par le mandataire de son choix. En l'absence de réponse dans le délai prévu, la procédure est réputée contradictoire. Le préfet suspend ou retire l'autorisation d'animer par arrêté motivé et notifié à l'intéressé. Article 9 Toute décision ayant pour objet de délivrer, renouveler, modifier, suspendre ou retirer une autorisation d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière est inscrite sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Article 10 Les animateurs souhaitant renouveler leur autorisation d'animer et qui n'ont pas suivi la formation continue depuis le 31 décembre 2012, doivent suivre une formation initiale. Article 11 Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe 1 LISTE DES DIPLÔMES ET QUALIFICATIONS DONNANT ACCÈS À LA FORMATION INITIALE DES ANIMATEURS CHARGÉS DES STAGES DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉFINIS AUX ARTICLES L. 223-6 ET R. 223-5 DU CODE DE LA ROUTE 1. Pour l'animateur expert en sécurité routière : Titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 212-3 du code de la route, complétés : -soit du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteurs (BAFM) délivré par le ministère chargé de la sécurité routière ; -soit du brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions (BAFCRI) délivré par le ministère chargé de la sécurité routière ; -soit du titre à finalité professionnelle intitulé formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières (TPFMESR) délivré par l'association nationale pour la formation automobile (ANFA) ; -soit, pour les personnes titulaires de qualifications acquises dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, des qualifications reconnues équivalentes telles que définies à l'article R. 212-3-1 du code de la route. 2. Pour l'animateur psychologue : Diplômes mentionnés à l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. Article Annexe 2 Ministère chargé de la sécurité routière ATTESTATION DE FORMATION INITIALE À L'ANIMATION DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES (Articles L. 212-2, R. 212-2-II, L. 223-6 et R. 223-5 du code de la route) Le ministre de Certifie que M. Nom d'usage (le cas échéant) Prénom(

1. s)Né(
2. e)le ..................... / ..................../ ...................... à ............................................. (département) (pays) Domicilié(
3. e)Animateur Psychologue Expert en sécurité routière Psychologue et Expert en sécurité routière a suivi du .................. au ................... et du ..................... au .......................... à (ville/département) la formation initiale à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière, organisée sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité routière et assurée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR). Fait à ..........................., le .......... Nom et signature du bénéficiaire de la formation Cachet et signature de l'autorité administrative Article Annexe 3 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 136 du 12 juin 2024, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IPb6kcYMlHCorT0Ne7Q6bmOhrN4FcEKuXTAQRsVaHPI= Article Annexe 4 Ministère chargé de la sécurité routière ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE À L'ANIMATION DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES (Articles L. 212-2, L. 223-6, R. 212-4-1 et R. 223-5 du code de la route) Le ministre de Certifie que M. Nom d'usage (le cas échéant) Prénom(
4. s)Né(
5. e)le .................... /.................... / .................... à .................... (département) (pays) Domicilié(
6. e)Animateur Psychologue Expert en sécurité routière Psychologue et Expert en sécurité routière a suivi la formation continue obligatoire pour l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière organisée sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité routière et assurée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) aux dates suivantes : Fait à .................... , le .................... Nom et signature du bénéficiaire de l'autorité Cachet et signature de la formation administrative Article Annexe 5 LA FORMATION INITIALE DES ANIMATEURS DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES Pour pouvoir être qualifiés par le ministère chargé de la sécurité routière, les animateurs des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent suivre une formation initiale de cinq semaines minimum, entrecoupée d'une ou plusieurs périodes d'intersession dans un établissement dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière agréés. Cette formation est basée sur un référentiel d'activité et de compétences, axée sur l'acquisition de cinq grandes classes de compétences. Elle se déroule selon les modalités suivantes : 1. Conditions d'admission à la formation initiale Le ministère en charge de la sécurité routière fixe annuellement en accord avec l'INSERR le nombre de sessions de formation initiale des animateurs. Ils déterminent ensemble le processus d'admission en formation initiale des candidats et l'INSERR choisit les méthodes et outils pertinents (entretien de motivation, test de positionnement …). 2. Durée de la formation et observation des stages La formation initiale comprend cinq semaines minimum de formation à l'INSERR. A partir de la sélection de la candidature, le candidat se doit d'observer deux stages de sensibilisation à la sécurité routière, puis plusieurs stages lors de l'intersession. Ces observations ont pour objectif l'analyse des pratiques, l'expérimentation d'une ou plusieurs séquences de stage, et de recueillir des éléments pour un retour d'expérience. 3. Composition du groupe La formation est organisée sous forme de sessions regroupant, de manière équilibrée, psychologues et experts en sécurité routière sauf en cas de circonstance exceptionnelle. 4. Moyens de la formation La formation initiale est organisée par l'INSERR dans le souci de garantir sa qualité, son homogénéité et son actualisation au plan scientifique et réglementaire. Elle est dispensée par des intervenants institutionnels, des chercheurs dans les domaines de la sécurité routière, de la psychologie, de la sociologie, de l'addictologie, … Elle est encadrée par une équipe pédagogique dédiée à la professionnalisation des stagiaires sous la direction d'un responsable pédagogique. La formation alterne des temps de méthodes magistrales et de méthodes actives en fonction des objectifs poursuivis, en lien avec le référentiel de compétences. Les animateurs disposent d'un guide d'animation développé par l'INSERR qui favorise la cohérence pédagogique, facilite la coanimation, leur permet de varier les situations didactiques et d'avoir des repères théoriques régulièrement actualisés. 5. Evaluation de la formation L'évaluation porte sur les connaissances et les compétences des stagiaires. Elle est mise en œuvre dans le respect du cadre légal et réglementaire des organismes de formation. Un processus continu d'autoévaluation permet également à chaque stagiaire d'apprécier sa progression par rapport aux compétences à acquérir. 6. Délivrance des attestations de suivi de formation La validation de la formation est soumise à certaines conditions : -avoir suivi l'intégralité de la formation dispensée par l'INSERR ; -respecter le règlement intérieur de l'INSERR ; -avoir suivi les stages d'observation et animé les séquences demandées ; -avoir remis un rapport d'intersession, validé par l'équipe pédagogique, en conformité avec le cahier des charges ; -en cas d'absence à une partie de la formation, avoir suivi et validé le complément de formation proposé par l'INSERR, le cas échéant. Après validation de la formation par l'INSERR, la liste des personnes formées est adressée au ministère chargé de la sécurité routière afin que puissent être établies les attestations de formation conformes à l'annexe 2 du présent arrêté. En cas de nécessité de complément de formation, la remise de l'attestation est reportée jusqu'à la régularisation de cette condition. Axe de travail et compétences associées Compétences techniques et administratives Savoirs Savoir-Faire Savoir-Faire comportementaux C 1. Maîtriser les connaissances permettant d'intégrer le contexte français de sécurité routière dans un cadre européen S 1. Connaître les principales sources d'information S 2. Avoir des notions sur les différents systèmes de permis dans le cadre européen S 3. Connaître la politique de sécurité routière SF 1. Etre capable de s'informer SF 2. Savoir se repérer dans les documents à disposition SF 3. Etre capable d'informer SFC 1. Etre disponible, ouvert avec les participants (stagiaires, collègues,…) C 2. Maîtriser les procédures administratives et réglementaires du permis à points S 4. Connaître, les actions et procédures judiciaires en matière d'infractions au code de la route S 5. Connaître les actions et procédures administratives en matière d'infractions au code de la route S 6. Connaître les procédures administratives et réglementaires du permis à points S 7. Connaître le cadre juridique du permis à points S 8. Connaître les moyens matériels à utiliser dans le stage SF 4. Gérer l'organisation matérielle du stage SF 5. Savoir analyser des questionnaires et en faire la synthèse SF 6. Positionner le permis à points dans le continuum éducatif de sécurité routière SFC 2. Etre attaché au respect du cadre du stage (ponctualité, volume horaire, présence continue des deux formateurs) SFC 3. Etre curieux vis à vis des connaissances C 3. Maîtriser les principales techniques de communication S 9. Connaître les lois de la communication interpersonnelle et de groupe SF 7. Savoir repérer ce qui nuit à la communication SF 8. Savoir utiliser le feed back SF 9. Savoir exploiter la communication non verbale SFC 4. Etre intéressé par autrui SFC 5. Etre à l'écoute des opinions SFC 6. Etre observateur des réactions du groupe et de son collègue C 4. Maîtriser les techniques d'entretien S 10. Connaître les techniques d'entretien S 11. Connaître les règles de déontologie d'un entretien SF 10. Savoir reformuler SF 11. Savoir utiliser le silence SF 12. Savoir varier le registre des questions SF 13. Savoir adapter son langage aux contextes SF 14. Savoir susciter l'expression SFC 7. Etre capable de neutralité SFC 8. Etre capable de créer un climat de confiance SFC 9. Etre cohérent entre son discours et ses actes C 5. Gérer la dynamique d'un groupe restreint S 12. Connaître le fonctionnement d'un groupe restreint S 13. Connaître les différents types d'influences sociales dans un groupe S 14. Connaître les caractéristiques et processus de changement d'un groupe S 15. Avoir des notions sur les règles d'utilisation de l'espace SF 15. Savoir identifier les différents profils, dans un groupe et savoir réguler les échanges SF 16. Savoir gérer les interactions entre les stagiaires SF 17. Savoir gérer les séquences en fonction du temps et des besoins du groupe SF 18. Savoir faire des synthèses SF 19. Savoir faire des transitions SFC 10. Etre conscient de l'importance de la voix, du gestuel et du regard SFC 11. Etre capable de s'adapter à des groupes variés SFC 12. Eviter de s'écouter parler C 6. Gérer la coanimation S 16. Connaître les modes de fonctionnement d'un binôme S 17. Connaître les principes d'autorité (pouvoir, soumission…) SF 20. Savoir établir des stratégies d'animation à deux SF 21. Savoir articuler ses interventions avec son binôme SF 22. Savoir animer toutes les séquences à deux SFC 13. Avoir confiance dans l'autre SFC 14. Etre capable de laisser la parole SFC 15. Etre un appui utile pour son collègue C 7. Maîtriser l'organisation et la mise en œuvre des séquences pédagogiques S 18. Connaître les contenus relatifs aux objectifs du stage S 19. Comprendre la logique du fil conducteur S 20. Comprendre la cohérence des séquences S 21. Comprendre les recommandations du mémento S 22. Connaître les outils pédagogiques validés S 23. Connaître les limites des différentes méthodes pédagogiques SF 23. Savoir organiser les séquences pédagogiques (cf. mémento) SF 24. Savoir élaborer des stratégies pédagogiques en cohérence avec le fil conducteur SF 25. Savoir utiliser des outils et méthodes différents SF 26. Savoir donner des consignes SF 27. Savoir s'adapter aux contraintes SFC 16. Faire preuve d'humilité SFC 17. Etre capable de flexibilité mentale SFC 18. Etre tolérant SFC 19. Faire preuve de patience SFC 20. Avoir un sens pratique pour répondre à des situations variées C 8. Evaluer l'évolution des représentations S 24. Savoir comment se construit et évolue une représentation S 25. Connaître les principes de l'évaluation SF 28. Savoir repérer les représentations SF 29. Mobiliser l'expérience acquise pour la soumettre progressivement à évaluation individuelle et collective SF 30. Savoir exploiter les représentations des stagiaires SF 31. Savoir établir un bilan et le restituer C 8 bis. S'auto évaluer et réfléchir sur les pratiques S 8 bis 1. Connaître les principes de la pratique réflexive S 8 bis 2. Comprendre le lien entre la pratique réflexive et la professionnalisation S 8 bis 3. Savoir comment se construit et se développe une posture réflexive SF 8 bis 1. Savoir comparer, expliquer, théoriser, formaliser les pratiques SF 8 bis 2. Savoir élaborer des hypothèses en rapport avec divers champs théoriques SF 8 bis 3. Savoir passer de l'observation à la mise en mots SF 8 bis 4. Savoir effectuer une recherche documentaire SF 8 bis 5. Savoir rédiger des écrits professionnels SF 8 bis 6. Savoir rester objectif dans les échanges avec d'autres professionnels SFC 8 bis 1. Etre rigoureux dans ses analyses en les référant à des champs théoriques éprouvés SFC 8 bis 2. Faire preuve d'éthique professionnelle SFC 8 bis 3. Être lucide sur sa façon d'être SFC 8 bis 4. Être exigeant envers soi même SFC 8 bis 5. Développer une culture de l'observation, du questionnement SFC 8 bis 6. Etre conscient du bénéfice apporté par l'échange ente professionnels C 9. Sensibiliser à la dimension sociale de la conduite S 26. Connaître les règles de fonctionnement du système et comprendre leurs justifications SF 3. Susciter un intérêt pour la sécurité routière SF 33. Susciter la réflexion sur le comportement routier SF 34. Faire comprendre la nécessité de partager l'espace routier entre les divers usagers SFC 21. Etre conscient de l'importance de son adhésion personnelle aux règles de sécurité et de citoyenneté C 10. Maîtriser l'ensemble des règles et en faire comprendre la nécessité SF 35. Faire comprendre le rôle, la raison d'être de la règle SFC 22. Avoir intégré que l'espace routier est un espace social C 11. Gérer ses interventions en fonction du profil des stagiaires (style conduite, problématique personnelle …) S 27. Connaître les différents comportements de transgression S 28. Connaître les profils à risque S 29 Connaître la différence entre attitude, fait, opinion et représentation S 30. Savoir comment pointer les contradictions SF 36. Savoir repérer les comportements déviants et en tenir compte pour gérer le groupe SFC 23. Etre intègre dans ses actes SFC 24. Etre lucide sur les résistances au changement SFC 25. Etre conscient des limites de son intervention SFC 26. Etre respectueux du code de déontologie C 12. Gérer l'émotionnel S 31. Avoir des notions sur le fonctionnement affectif des individus S 32. Avoir des notions sur les mécanismes de défense SF 37. Savoir faire adhérer aux règles relatives à la vie de groupe SF 38. Savoir identifier les mécanismes de défense et repérer ceux sur lesquels on peut agir Article Annexe 6 LA FORMATION CONTINUE DES ANIMATEURS DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES La formation continue des animateurs des stages de sensibilisation à la sécurité routière a pour objectif de renforcer les compétences du référentiel de compétences des animateurs. Elle doit répondre aux besoins liés aux évolutions du public concerné par ces stages, aux enjeux de la recherche en matière de développement du continuum éducatif à la sécurité routière et aux priorités de la politique de sécurité routière de réduction du risque routier. 1. Durée de la formation La durée obligatoire est de deux jours minimum par période de cinq ans. 2. Moyens de la formation Les formations continues sont organisées et développées par l'INSERR dans le souci de garantir leur qualité, leur l'homogénéité et le service offert aux usagers de la route. Elles sont régulièrement actualisées en fonction des avancées de la recherche, de l'évolution des publics et des problématiques traitées et dispensées par des intervenants experts d'une méthode, d'un domaine spécifique en lien avec l'équipe pédagogique INSERR composée de formateurs spécialisés sous la direction d'un responsable pédagogique. Une formation complémentaire de deux jours est prévue pour les animateurs n'ayant pas animé de stages pendant une durée de deux années. Cette formation complémentaire est choisie dans le catalogue de formation continue proposé par l'INSERR. 3. Contenu des formations continues Les axes de travail et compétences à renforcer sont identiques à ceux définis pour la formation initiale et mentionnés à l'annexe 5 du présent arrêté. L'INSERR propose un catalogue comportant plusieurs formations de formats différents en concertation avec le ministère en charge de la sécurité routière, en fonction des attentes et besoins exprimés par les animateurs. Les formations continues peuvent être délivrées en présentiel ou en distanciel dans certaines conditions. Dans ce cas, elles doivent satisfaire aux exigences de la FOAD. Les formations portent notamment sur les méthodes, techniques, outils et thématiques nécessaires aux bonnes pratiques sur le terrain : -les techniques d'animation (entraînement, mises en situation, retour d'expérience) ; -les techniques de communication (communication non violente, l'entretien motivationnel …) ; -les techniques corporelles (exercices de gestion du stress, des émotions et de la fatigue) ; -les méthodes et outils d'animation (le Photolangage ‚ l'Abaque de Régnier, le jeu de rôle …) ; -certaines thématiques prioritaires (l'addictologie, l'usage du téléphone et des écrans) ; -la gestion du stress et des émotions, la gestion du temps, la recherche de sensations etc. ; -la posture de l'animateur : coanimation, éthique etc. 4. Délivrance des attestations de suivi de formation La délivrance des attestations de formation continue est soumise à certaines conditions : -avoir suivi l'intégralité de la formation dispensée par l'INSERR ; -respecter le règlement intérieur de l'INSERR ; -en cas d'absence à une partie de la formation, avoir suivi et validé le complément de formation proposé par l'INSERR, le cas échéant. Après validation de la formation par l'INSERR, la liste des personnes formées est adressée au ministère chargé de la sécurité routière afin que puissent être établies les attestations de formation conformes à l'annexe 4 du présent arrêté. En cas de nécessité de complément de formation, la remise de l'attestation est reportée jusqu'à la régularisation de cette condition. 5. Axes de travail et compétences associées Ils sont identiques à ceux définis pour la formation initiale et mentionnés à l'annexe 5 du présent arrêté.