Article 1 Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 9 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté. Article 2 L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I TABLEAU I Fonctions interarmées DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Inspecteur des armées 1 140 Directeur de l'enseignement militaire supérieur 1 140 Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris-Gouverneur militaire de Paris 1 140 Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est, Ouest ou sud-ouest 4 120 Officier général adjoint à l'inspecteur des armées 1 80 Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest 7 80 Commandant de la base de défense d'Ile-de-France 1 80 Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon 2 80 Chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest Lorient ou de Toulon 2 80 Officier général de zone de défense et de sécurité Sud ou Nord 2 100 Chef de l'état-major particulier du Président de la République 1 180 Commandant supérieur outre-mer 5 100 Inspecteur des armements nucléaires 1 100 Conseiller du Gouvernement pour la défense 2 110 Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre 1 140 Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre des armées 1 140 Chef de cabinet du chef d'état-major des armées 1 120 Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement 1 100 Directeur de l'Ecole de guerre 1 100 Chef du centre de planification et de conduite des opérations 1 100 Commandant des opérations spéciales 1 100 Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure 1 100 Chef du bureau des officiers généraux 1 100 Commandant du service militaire adapté 1 100 Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations 1 100 Directeur du centre des hautes études militaires (DEMS) 1 100 Directeur de l'école des commissaires des armées 1 80 Commandant interarmées de l'espace 1 80 Commandant le centre national des sports de la défense 1 80 Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations 1 80 Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations 1 80 Officier général chargé des fréquences 1 80 Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux 1 80 Secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer 1 80 Officier général adjoint au commandant de la cyberdéfense 1 80 Adjoint au commandant des opérations spéciales 1 80 Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements 1 80 Directeur local de la DIRISI Ile-de-France/ 8e RT 1 80 Article Annexe II TABLEAU II Fonctions relevant de l'armée de terre DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Commandant des forces terrestres 1 140 Commandant d'unité spécialisée 6 100 Commandant de brigade interarmes 7 100 Commandant de la légion étrangère 1 100 Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre 1 100 Commandant du corps européen 1 100 Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France 1 100 Commandant de division 2 100 Directeur de la section technique de l'armée de terre 1 100 Chef d'état-major du commandement des forces terrestres 1 100 Commandant de la brigade franco-allemande 1 100 Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre 1 100 Commandant en second des forces terrestres 1 100 Général-adjoint au commandant des forces terrestres 1 100 Chef de division au commandement des forces terrestres 3 80 Officier général chef du pôle relations internationales 1 80 Officier général haut encadrement militaire 1 80 Commandant des écoles militaires de Draguignan 1 80 Commandant des écoles militaires de Bourges 1 80 Commandant de l'école du Génie et commandant de la base de défense d'Angers-le Mans-Saumur 1 80 Commandant de l'école de cavalerie Saumur 1 80 Commandant de l'état-major spécialisé outre-mer et étranger 1 80 Général adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen 1 80 Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France 1 80 Commandant des écoles du combat interarmes 1 100 Commandant des écoles de Coëtquidan 1 80 Commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active 1 80 Directeur de la doctrine et de l'enseignement du commandement 1 80 Adjoint à un commandant de division 2 80 Adjoint à un commandant d'unité spécialisée 4 80 Adjoint au sous-chef d'état-major plans et programmes de l'état-major de l'armée de terre 2 80 Adjoint au sous-chef d'état-major performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre 2 80 Article Annexe III TABLEAU III Fonctions relevant de la marine nationale DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Préfet maritime 3 140 Commandant la force d'action navale 1 140 Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique 1 140 Commandant la force de l'aéronautique navale 1 100 Commandant la force des fusiliers marins et commandos 1 100 Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement 1 100 Autorité de coordination pour les relations internationales 1 100 Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte 1 100 Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces 1 80 Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force 1 80 Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale 1 80 Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale 1 80 Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique 1 80 Commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris 1 80 Directeur local du service de soutien de la flotte 1 80 Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic 1 80 Article Annexe IV TABLEAU IV Fonctions relevant de l'armée de l'air DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Commandant des forces aériennes 1 140 Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 1 140 Commandant des forces aériennes stratégiques 1 140 Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes 1 100 Commandant en second des forces aériennes 1 100 Commandant en second des forces aériennes stratégiques 1 100 Commandant du centre d'expertise aérienne militaire 1 100 Chef d'état-major du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 1 80 Chef d'état-major du commandement des forces aériennes 1 80 Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 1 80 Adjoint forces spéciales du commandant des forces aériennes 1 80 Commandant la brigade aérienne des opérations, général adjoint opérations au commandant de la défense aérienne et des opérations 1 80 Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse 1 80 Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection 1 80 Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien 1 80 Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention 1 80 Commandant la brigade aérienne des systèmes d'armes et de la logistique 1 80 Commandant la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne 1 80 Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air 1 80 Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air 1 80 Directeur du bureau enquêtes accident air 1 80 Directeur du centre études, réserves et partenariats de l'armée de l'air 1 80 Article Annexe V TABLEAU V Fonctions relevant de la direction générale de l'armement DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Directeur de DGA Maîtrise de l'information à la direction technique 1 80 Directeur de DGA Essais en vol à la direction technique 1 80 Directeur de DGA Essais de missiles à la direction technique 1 80 Directeur local du service de soutien de la flotte 1 80 Article Annexe VI TABLEAU VI Fonctions relevant du service de santé des armées DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Inspecteur général du service de santé des armées 1 120 Inspecteur du service de santé des armées 1 100 Commandant de l'école de santé des armées 1 80 Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte Anne 1 80 Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran 1 80 Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy 1 80 Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin 1 80 Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes 1 80 Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué 1 80 Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre 1 80 Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest 1 80 Directeur des approvisionnements en produits de santé 1 80 Directeur de l'école du Val de Grâce 1 80 Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées 1 80 Article Annexe VII TABLEAU VII Fonctions relevant du service de l'énergie opérationnelle DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées 1 100 Article Annexe VIII TABLEAU VIII Fonctions relevant du contrôle général des armées DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Chef de l'inspection du travail 1 100 Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement 1 100 Chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information 1 100 Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget 1 100 Chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations 1 100 Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire 1 80 Secrétaire général du haut comité d'évaluation de la condition militaire 1 80 Secrétaire général du contrôle général des armées 1 80
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.