Article 1 La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté. Article 2 Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000025643730 A. - DÉCLARATIONS DE DÉMARCHES DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ ENREGISTRÉES DEPUIS LE 30 AOÛT 2011 NUMÉRO du cahier des charges NOM EXIGENCES et recommandations DÉTENTEUR ADRESSE du détenteur CARACTÉRISTIQUES certifiées ORGANISME certificateur CC/12/11 Coquelet entier et découpes, frais et surgelé Viande de volaille Arrêté du 21 décembre 2007 SAS SAVEL Saint-Sébastien BP 20, 29870 Lannilis
- Alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 65 % de céréales
- Elevé dans le respect des bonnes pratiques d'élevage AVICERT, 2, le mail, 76190 Yvetot CC/13/11 Œufs de poules élevées en plein air Œufs Arrêté du 15 juillet 2010 modifié MATINES SA Les Mercuriales, 40, rue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex
- Indice de fraîcheur et couleur de jaune garantis
- Date de durabilité minimale sur la coquille
- Identification et suivi de chaque œuf du producteur jusqu'au consommateur QUALITÉ France Le Guillaumet , 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex CC/14/11 Chapon frais et surgelé Viande de volaille Arrêté du 21 décembre 2007 ARNAL SAS Zone industrielle, BP 2, 29580 Le Faou
- Alimenté avec 100 % de végétaux, de minéraux et vitamines dont 70 % minimum de céréales
- Chapon élevé au minimum 140 jours Caractéristique complémentaire jusqu'au 14 octobre 2012 : chapon sortant à l'extérieur CERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu CC/15/11 Poulet jaune certifié conforme 57 jours Viande de volaille Arrêté du 21 décembre 2007 BLASON D'OR SA Route de Bordeaux, 24100 Saint-Laurent-des-Vignes
- Age d'abattage 57 jours minimum
- Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines ― dont 55 % de maïs minimum ― pour un total de 80 % de céréales minimum AGROCERT, 6, rue Georges-Bizet, 47200 Marmande CC/16/11 Pain Blés, farines et pains Arrêté du 17 mars 2008 Association pour la promotion du pain du terroir gersois Rés Hélios, rue du Général-Schlesser, 32000 Auch
- Pain cuit sur four à sole
- farine de froment de type 65 issue de variétés de blé sélectionnées
- Traçabilité des parcelles de blé jusqu'au consommateur QUALISUD, 15, avenue de l'Océan, 40500 Saint-Sever B. ― MODIFICATIONS DE CAHIERS DES CHARGES ENREGISTRÉS NUMÉRO du cahier des charges NOM EXIGENCES et recommandations DÉTENTEUR ADRESSE du détenteur CARACTÉRISTIQUES certifiées ORGANISME certificateur CC/15/02 Viandes, abats et produits saumurés de porc ― Réfrigérés ou congelés Viande de porc Arrêté du 22 juillet 2010 SOCOPA Viandes Site d'Evron Route de Voutré, BP 149, 53601 Evron Cedex
- Porcs nourris avec minimum 65 % de graines de ceréales et issues de ceréales, et de dérivés de graines d'oléagineux
- Qualité de la viande optimisée par les conditions de transport des animaux Qualité France SAS Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex CC/01/10 Veau jeune élevé sur paille Viande et abats de veau Arrêté du 15 janvier 2009 Bretagne Viandes Distribution 10, rue Louis-Le-Bourhis, BP 608, 29551 Quimper Cedex 09
- Elevé collectivement sur paille
- Veau jeune : âgé maximum de 180 jours
- Elevé dans le respect des bonnes pratiques d'élevage Certis, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu CC/05/09 Veaux de lait Viande et abats de veau Arrêté du 15 janvier 2009 Bretagne Viandes Distribution 10, rue Louis-Le-Bourhis, BP 608, 29551 Quimper Cedex 09
- Veaux de lait
- Veaux élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage
- Veaux âgés au maximum de 160 jours
- Traçabilité garantie des élevages au consommateur Certis, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu CC/04/09 Viandes de porc, abats de porc, produits saumurés Viande de porc Arrêté du 22 juillet 2010 GAD SAS ZI de Keriven, 14, rue Louis-Armand 29600 Saint-Martin-des-Champs
- Produit sélectionnés pour sa qualité de viande Ou pour les abats
- Abats sélectionnés selon des critères de tris visuels
- Porcs nourris avec 65 % de céréales, issues de céréales et issues d'oléagineux Qualité France SAS Le Guillaumet 60, avenue du Général de Gaulle, 92046 Paris-La-Défense Cedex CC/01/08 Viandes et abats de porc Viande de porc Arrêté du 22 juillet 2010 SAS Le Cochon de Bretagne Rue Croix-Lormel, immeuble Trégor, 22190 Plérin
- Les animaux sont élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage
- Qualité de viande optimisée par les conditions de préparation et de transport des animaux Qualité France SAS Le Guillaumet 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La-Défense Cedex CC/07/05 Carottes des sables Fruits et légumes Arrêté du 21 décembre 2007 SCEA de Pot au Pin Planète végétale 8, chemin de Pot-au-Pin, 33610 Cestas
- Respect des bonnes pratiques de culture
- Variétés sélectionnées
- Traçabilité du champ au consommateur SGS-ICS 29, avenue Aristide-Briand, 94111 Arcueil Cedex CC/04/02 Viande de porc Viande de porc Arrêté du 22 juillet 2010 APM 128, avenue de Conthe, 15000 Aurillac
- Respect des bonnes pratiques d'élevage
- Mesures de prévention et de sélection pour assurer la qualité de la viande OCACIA 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris CC/23/03 Viande et abats frais de porcs Viande de porc Arrêté du 22 juillet 2010 CIRHYO 142, avenue Kennedy, 03100 Montluçon
- Les céréales et leurs issues, et les dérivés d'oléagineux, représentent au moins 65 % de l'alimentation des porcs
- Les porcs sont élevés dans le respect de bonnes pratiques d'élevage Qualité France SAS Le Guillaumet 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La-Défense Cedex CC/37/98 Blé tendre de meunerie, blé dur de semoulerie, seigle de meunerie Blés, farines et pains Arrêté du 17 mars 2008 SASU CAPS VERT 3, allée de Passy, BP 465, 89104 Sens Cedex
- Stockage sous ventilation à l'air naturel. Absence d'insecticides de stockage
- Produits suivis et contrôlés depuis les lots de parcelles jusqu'à l'expédition Caractéristique complémentaire jusqu'au 5 mars 2013 : Céréales cultivées selon de bonnes pratiques agricoles favorables à la biodiversité Bureau Veritas Certification, ZA de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme C. ― CORRECTIONS NUMÉRO du cahier des charges NOM EXIGENCES et recommandations DÉTENTEUR ADRESSE du détenteur CARACTÉRISTIQUES certifiées ORGANISME certificateur A la place de CC/05/08 lire CC/31/03 Blé tendre de meunerie Blés, farines et pains Arrêté du 17 mars 2008 La Dynamique céréalière 99, avenue de la Libération, 86035 Poitiers Cedex Blé tendre en variété pure et blé tendre en mélange
- Blés tendres cultivés dans le respect des bonnes pratiques culturales
- Variétés sélectionnées pour leur qualité boulangère
- Traçabilité garantie depuis les parcelles de blé jusqu'à l'acheteur pour le blé tendre en variété pure :
- Bonnes pratiques de stockage des grains pour le blé tendre en mélange :
- Adoption de pratiques spécifiques garantissant une plus grande homogénéité de l'assemblage de blé certifié CERTIPAQ, 44, rue la Quintinie, 75015 Paris CC/13/98 A la place de poulet blanc entier et découpe, frais ou surgelé Lire poulet blanc Viande de volaille Arrêté du 21 décembre 2007 Gastronome Distribution ZAC de l'Aéropole, 36, impasse Louis-Blériot, BP 60123, 44154 Ancenis
- Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines (dont 70 % de céréales)
- Durée d'élevage : 56 jours
- Suivi et contrôlé de l'élevage jusqu'au consommateur Qualité France SAS, Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La-Défense Cedex CC/46/99 Pommes produites en production fruitière intégrées et non traitées après récolte Fruits et légumes Arrêté du 21 décembre 2007 SICA MEYLIN La Meynie, 24270 Sarlande A la place de 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex , lire
- Pommes non traitées après récolte ;
- Cueillies à un stade de récolte optimal SGS-ICS, 29, avenue Aristide-Briand, 94111 Arcueil Cedex