Arrêté du 14 décembre 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1994

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 24 237 858 000 F répartis comme suit : 7 587 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 100,35 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994 ; 11 752 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 93,24 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994 ; 2 942 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 99 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994 ; 1 956 858 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1994 a été arrêté à 95,39 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 62,06 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre

1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 315 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 83,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 novembre
2. Article 3 Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit Emprunt Balladur, remis en paiement d'actions de Renault est arrêté à 15 127 631 titres, soit un montant nominal de 1 512 763 100 F. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 19,950 milliards de francs répartis comme suit : 10,440 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1994 a été arrêté à 99,22 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1994 ; 9,510 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 novembre 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1994 a été arrêté à 97,02 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 décembre
3. Article 5 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 218 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1994 a été arrêté à 88,77 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 novembre
4. Article 6 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1994 a été arrêté à la somme de 64,355 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 2 novembre
5. Durée (en semaines) :
6. Montant (en MF) : 6
7. Date de règlement : 3 novembre
8. Date d'échéance : 2 février
9. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
10. Date de l'adjudication : 2 novembre
11. Durée (en semaines) :
12. Montant (en MF) : 3
13. Date de règlement : 10 novembre
14. Date d'échéance : 14 septembre
15. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
16. Date de l'adjudication : 7 novembre
17. Durée (en semaines) :
18. Montant (en MF) : 7
19. Date de règlement : 10 novembre
20. Date d'échéance : 9 février
21. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
22. Date de l'adjudication : 7 novembre
23. Durée (en semaines) :
24. Montant (en MF) : 3
25. Date de règlement : 17 novembre
26. Date d'échéance : 18 mai
27. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
28. Date de l'adjudication : 14 novembre
29. Durée (en semaines) :
30. Montant (en MF) : 8
31. Date de règlement : 17 novembre
32. Date d'échéance : 16 février
33. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
34. Date de l'adjudication : 14 novembre
35. Durée (en semaines) :
36. Montant (en MF) : 3
37. Date de règlement : 24 novembre
38. Date d'échéance : 14 septembre
39. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
40. Date de l'adjudication : 21 novembre
41. Durée (en semaines) :
42. Montant (en MF) : 12
43. Date de règlement : 24 novembre
44. Date d'échéance : 23 février
45. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
46. Date de l'adjudication : 21 novembre
47. Durée (en semaines) :
48. Montant (en MF) : 3
49. Date de règlement : 1er décembre
50. Date d'échéance : 22 juin
51. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
52. Date de l'adjudication : 28 novembre
53. Durée (en semaines) :
54. Montant (en MF) : 16
55. Date de règlement : 1er décembre
56. Date d'échéance : 2 mars
57. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
58. Date de l'adjudication : 28 novembre
59. Durée (en semaines) :
60. Montant (en MF) : 3
61. Date de règlement : 8 décembre
62. Date d'échéance : 22 juin
63. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
64. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.