Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2014 et d'a

Article 1 La pêche de l'anguille jaune est autorisée pour l'année 2014 dans les unités de gestion, le cas échéant par secteur, et par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L. 436.5-10 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant : Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs Dates de pêche de l’anguille jaune Zone fluviale Zone maritime 1ère catégorie 2ème catégorie Artois-Picardie 08.03 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 Seine-Normandie 08.03 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 Bretagne 01.04 au 31.08.2014 01.04 au 31.08.2014 15.04 au 15.09.2014 Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne à Nantes) 01.04 au 31.08.2014 01.04 au 31.08.2014 Non concerné Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes) Non concerné 01.05 au 30.06, et 01.09 au 30.11.2014 01.05 au 30.06, et 01.09 au 30.11.2014 Lac de Grandlieu Non concerné 01.04 au 31.08.2014 Non concerné Erdre et marais de Mazerolles Non concerné 01.03 au 31.07.2014 Non concerné Autres secteurs 01.04 au 31.08.2014 01.04 au 31.08.2014 01.04 au 31.08 2014 Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre Bassin d’Arcachon (sauf civeliers) Non concerné Non concerné 01.04 au 31.10.2014 Autres secteurs (et civeliers du bassin d’Arcachon) 01.05 au 21.09.2014 01.05 au 30.09.2014 01.05 au 30.09.2014 Adour - Cours d’eau côtiers 08.03 au 30.06.2014 01.02 au 30.06.2014 01.02 au 30.06.2014 Rhin – Meuse 15.04 au 15.09.2014 15.04 au 15.09.2014 Non concerné Rhône, Méditerranée Zone fluviale (Départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84) Zone maritime (lagunes) en Provence-Alpes-Côte d’Azur 15.03 au 01.07, et 01.09 au 21.09.2014 15.03 au 01.07, et 01.09 au 15.10.2014 01.03 au 15.07 et 15.08 au 31.12.2014 Zone fluviale (tous les autres départements) Zone maritime (lagunes) en Languedoc-Roussillon 01.05 au 21.09.2014 01.05 au 30.09.2014 01.03 au 15.07 et 15.08 au 31.12.2014 Corse 15.03 au 01.07, et 01.09 au 21.09.2014 15.03 au 01.07, et 01.09 au 15.10.2014 01.03 au 15.07 et 15.08 au 31.12.2014 La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm. Article 2 La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2014-2015 dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine selon les dates fixées dans le tableau ci-dessous. La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2014-2015 dans le bassin Rhône-Méditerranée et dans le bassin Corse, d'une part, en domaine fluvial sur le secteur Bas-Rhône dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, selon les dates fixées dans le tableau ci-après. Partout ailleurs, la pêche de l’anguille argentée est interdite. Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs Dates de pêche de l’anguille argentée pour les pêcheurs professionnels Zone fluviale Zone maritime Bretagne Vilaine du 01.10.2014 au 15.01.2015 Pêche interdite Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise Loire - Départements Indre et Loire