Article 3 Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française. Article Annexe I Eléments devant figurer dans la déclaration des captures N° FDP xxxxxxxx FICHE DE PECHE A PIED-Remplir une fiche de pêche distincte pour chaque département Identification du pêcheur maritime à pied professionnel NOM, Prénom du pêcheur : Identification du navire s'il y a lieu (
- a)Nom du navire N° identifiant unique du pêcheur : Quartier et n° d'immatriculation Descriptions des pêches effectuées Date (jour/ mois/ année) Zone de pêche (code gisement) (
- b)Temps de pêche effective (exprimé en heures) (
- e)Descriptif Engin Engin (
- c)Maillage (
- e)(en mm étiré) Dimension (
- e)(
- d)(en
- m)Espèces pêchées (
- c)Poids des produits pêchés (exprimé en kilogramme) Total Espèces rejetées (
- e)Poids des espèces rejetées (exprimé en kilogramme) Total Date de clôture du feuillet : (Date de validation pour la télédéclaration)
- a)Uniquement si le pêcheur maritime à pied professionnel est autorisé à utiliser un navire pour se rendre sur les zones de pêche à pied
- b)Utiliser le code attribué au gisement par l'administration
- c)utiliser le code FAO pour l'espèce et l'engin
- d)quantité de matériel levé pour les engins dormants (nombre de casiers, longueur de filets, nombre d'hameçons) ou largeur cumulée pour les engin traînants. Signature du pêcheur maritime à pied professionnel :
- e)facultatif ; pour les engins, le maillage et la dimension concernent notamment les filets, les dragues à main ainsi que les hameçons. (Validation pour la télédéclaration) Article Annexe II CODE FAO DES PRINCIPALES ESPÈCES PRÉLEVÉES EN PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE Nom scientifique Nom (
- s)vernaculaire (
- s)Code espèce FAO Coquillages Glycymeris glycymeris Amande de mer GKL Littorina littorea Bigorneau PEE Buccinum undatum Buccin, bulot WHE Cerastoderma edule Coque, hénon COC Solen spp Couteaux RAZ Crepidula fornicata Crépidule KDF Crassostrea gigas Huître creuse OYG Ostrea edulis Huître plate OYF Scrobicularia plana Lavagnon OBN Mactra stultorum Mactre MQX Mytilus galloprovincialis Moule méditerranée, Gallo MSM Mytilus edulis Moules MUS Mya spp Myes MWA Haliotis tuberculata Ormeaux HLT Echinoidea Oursins URX Ruditapes decussatus Palourde européenne CTG Ruditapes philippinarum Palourde japonaise CLJ Callista chione Vernis KLK Patella spp. Patelles LPZ Mimachlamys varia Pétoncle noir VSC Venus verrucosa Praire VEV Spisula ovalis Spisule ovale, Spisule épaisse ou venus ULV Donax spp Flions, Tellines, Donax, Pignon, Olive de mer DON Aequipecten opercularis Vanneau dit Pétoncle blanc QSC Dosinia spp Dosinie, Montre, Verre de montre DSZ Venus sp. Fausses palourdes VEX Mercenaria mercenaria Clam CLH Crustacés Maja spp Araignées de mer JCX Palaemon spp Bouquet dit crevette rose QPX Carcinus maenas Crabe vert d'Europe, crabe enragé CRG Crangon crangon Crevette grise CSH Necora puber Etrille LIO Homarus gammarus Homard européen LBE Cancer pagurus Tourteau CRE Pestarella tyrrhena Machotte, Callianasse, Galinette LLY Pollicipes pollicipes Pouce pied PCB Poissons-Céphalopodes Alosa spp Aloses d'europe (Alose vraie et Alose feinte) SHD Alosa alosa Alose vraie, Grande alose ASD Anguilla anguilla Anguille d'europe ELE Dicentrarchus labrax Bar commun ou européen BSS Scophthalmus rhombus Barbue BLL Gadus morhua Morue commune, Cabillaud COD Trachurus trachurus Chinchard commun, chinchard d'Europe HOM Conger conger Congre COE Spondyliosoma cantharus Griset dit Dorade grise BRB Pagellus bogaraveo Dorade rose dit Pageot SBR Sparus aurata Dorade royale SBG Mustelus asterias Emissole tachetée SDS Mustelus mustelus Emissole lisse SMD Loligo vulgaris Encornet SQZ Petromyzon marinus Lamproie marine LAU Ammodytes spp Lançons SAN Pollachius pollachius Lieu jaune POL Limanda limanda Limande commune DAB Lophius spp Lottes, Baudroies MNZ Scomber scombrus Maquereau commun MAC Mugil spp Mulets MGS Belone belone Orphie commune GAR Pleuronectes platessa Plie commune, carrelet PLE Raja clavata Raies bouclée RJC Raja microocellata Raie mélée RJE Raja undulata Raie brunette RJU Mullus surmuletus Rouget barbet de roche MUR Chelidonichthys lucernus Grondin-Perlon GUU Scyliorhinus spp Roussettes SCL Salmo salar Saumon atlantique SAL Sepia officinalis Seiche commune CTC Solea solea Sole commune SOL Salmo trutta Truite de mer TRS Psetta maxima Turbot TUR Merlangius merlangus Merlan WHG Trisopterus luscus Tacaud commun BIB Osmerus eperlanus Eperlan d'europe SME Clupea harengus Hareng HER Sardina pilchardus Sardines PIL Atherina spp Atherine SIL Vers Arenicola marina Ver de sable, Arénicole marin, Boudigue, Ver rouge ARM Arenicola defodiens Arénicole noir, Ver noir RCZ Diopatra neapolitana Ver à tube DIN Nephtys spp Mille pattes, Nephtys gravette, Carplue blanche, Gravette blanche NE (code provisoire) Nereis diversicolor Néréide, Naïade, Néréis, Pelouze, Vers de vase NER Marphysa sanguinea Pistiche, mouron, MFZ Sipunculus (Sipunculus) nudus Bibi, siponcle SIU Article Annexe III RÉFÉRENTIEL DES ENGINS UTILISÉS À LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE LIBELLE FAO ET NOMS VERNACULAIRES CODE Senne de plage SB Filet maillant calé de fond à une nappe, Filet droit GNS Trémail GTR Nasse et casier FPO Verveux, Tésure, D'sure, Désure FYK Ligne à main ou canne manoeuvrée à la main (" mitraillette ", palangrotte) LHP Palangre calée fixe LLS Drague à main, Tellinier DRH Epuisette et assimilé (dont Haveneau, salabre, Bichette à lames) HES Râteau et assimilé (dont gaffe, raballe, frelotte, main de fer et râteau à coiffe) HRK Couteau et assimilé (dont faux, faucillon à panier, ciseaux, serpette, triangle, détroqueur) FIE Pelle, fourche et assimilé (dont cuillère, fourchette, binette) FID Autres outils à main (dont pompe, baleine , piolet, marteau, burin, coupe-gazon, pointe et carrelet) FIT Pas d'engin NO