Arrêté du 27 avril 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)

(1)Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, 2, rue du Maréchal-Joffre, à Pau. Article 2 Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents. Article 3 Le nombre et le type de véhicules admis simultanément à prendre le départ des épreuves en course et aux essais sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. Article 4 Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

1. Le circuit est ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 18 h
3. Des dérogations à ces horaires ne peuvent être accordées qu'en cas de circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires, lors de manifestations dûment autorisées par le préfet, dans la limite de 15 jours par an.
4. L'utilisation du circuit est interdite les jours des fêtes locales d'Arnos, Boumourt et Doazon, ainsi que les 1er et 2 novembre, du 23 au 27 décembre et du 30 décembre au 3 janvier.
5. Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans les conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale des Pyrénées-Atlantiques, en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant.
6. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit et notamment les niveaux de bruit maxima admis pour chaque catégorie de véhicule.
7. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives délégataires ou celles figurant dans le règlement intérieur du circuit.
8. Le résultat du contrôle des émissions sonores est à la disposition du préfet, à sa demande. Article 5 Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE PAU-ARNOS (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) Piste de 3,030 kilomètres TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F 2000 Vitesse 40 48 Endurance (1 à 2 heures) 46 56 Endurance (2 à 4 heures) 50 60 Endurance (4 à 12 heures) 56 68 Endurance (+ de 12 heures) 60 72 Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc Vitesse 32 39 Endurance (1 à 2 heures) 36 44 Endurance (2 à 4 heures) 40 48 Endurance (4 à 12 heures) 44 53 Endurance (+ de 12 heures) 48 58 Sport biplaces plus de 2 000 cc Vitesse 28 34 Endurance (1 à 2 heures) 32 39 Endurance (2 à 4 heures) 35 42 Endurance (4 à 12 heures) 39 47 Endurance (+ de 12 heures) 42 51 Monoplaces plus de 2 000 cc Vitesse 24 29 Voiture de longueur inférieure à 3, 70 mètres et de puissance inférieure à 135 kw (180 ch) Vitesse 60 (départ lancé obligatoire) 66 Kart de puissance inférieure à 45 kw (60 cv) Vitesse 60 66 Kart de puissance supérieure à 45 kw (60 cv) à 45 kw (60 cv) Vitesse 60 (départ lancé obligatoire) 66 Motos Vitesse 35 42 Side-cars 21 25 Endurance 38 42 Véhicules historiques TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course, départ arrêté (valeurs départ lancé) Aux essais Voitures tourisme et GT Voitures sport biplaces avant le 1er janvier 1966 Vitesse 40

(44)48 Endurance (1 à 6 heures) 50

(55)60 Endurance (+ de 6 heures) 56

(62)68 Voitures sport biplaces à partir du 1er janvier 1966 Voitures monoplaces jusqu'à 1965 Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³ du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981 et Formule 3 toutes périodes Vitesse 32

(36)39 Endurance (1 à 6 heures) 40

(44)48 Endurance (+ de 6 heures) 44

(49)53 Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³ du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981 24

(27)29