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Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014

Article 1 L'arrêté du 29 janvier 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 est abrogé. Article 2 Les quotas de : ― aiguillat commun (Squalus acanthias) ; ― anchois (Engraulis encrasicolus) ; ― autres espèces féringiennes ; ― baudroie (Lophiidae) ; ― brosme (Brosme brosme) ; ― cabillaud (Gadus morhua) ; ― cardines (Lepidorhombus spp.) ; ― chinchard (Trachurus spp.) ; ― dorade rose (Pagellus bogaraveo) ; ― églefin (Melanogrammus aeglefinus) ; ― flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ; ― germon (Thunnus alalunga) ; ― grande argentine (Argentina silus) ; ― grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) ; ― hareng (Clupea harengus) ; ― hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ; ― langoustine (Nephrops norvegicus) ; ― lieu jaune (Pollachius pollachius) ; ― lieu noir (Pollachius virens) ; ― limande et flet (Limanda limanda et Platichthys flesus) ; ― limande sole et plie grise (Microstomus kitt et Glytocephalus cynoglossus) ; ― lingue bleue (Molva dypterigia) ; ― lingue franche (Molva molva) ; ― lingue franche et lingue bleue (Molva molva et Molva dypterigia) ; ― maquereau (Scomber scombrus) ; ― merlan (Merlangius merlangus) ; ― merlan bleu (Micromesistius poutassou) ; ― merlu (Merluccius merluccius) ; ― mostelle de fond (Phycis blennoides) ; ― plie (Pleuronectes platessa) ; ― raies (Rajidae) ; ― requins des grands fonds (Apristurus spp., Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus) ; ― requin taupe (Lamna nasus) ; ― sabre noir (Aphanopus carbo) ; ― sébaste (Sebastes spp.) ; ― sole (Solea solea), alloués à la France pour l'année 2014, sont répartis comme fixé à l'annexe au présent arrêté. Article 3 Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota. Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP. Lorsque des mesures de gestion particulières sont mises en œuvre localement pour les navires non adhérents à une OP, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par ces navires, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota des navires non adhérents à une OP. Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quotas concernés transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(

  1. s)sous-quota(
  2. s)mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation. L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes. Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, sont également interdits. Les éventuels dépassements de quotas au niveau national, et de sous-quotas en correspondance, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2014 ou au titre des quotas des années suivantes. Les éventuels dépassements des sous-quotas listés à l'article 5 du présent arrêté, fixés et répartis par le présent arrêté, sans dépassement de quota au niveau national, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2015 en appliquant le barème des pénalités prévu par la réglementation communautaire. Article 4 Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe. Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes. Article 5 Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture avant le 20 mai 2014 les plans de gestion établis en application des articles L. 921-5 du code rural et de la pêche maritime et 16 bis du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II au présent arrêté. Ces plans doivent spécifier les mesures de gestion mises en œuvre pour les espèces et les zones suivantes : ― sole VIII a, b ; ― sole VII d et VII e ; ― églefin VII b-k ; ― merlu toutes zones ; ― baudroie hors zone VI ; ― maquereau. Article 6 La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I AIGUILLAT Squalus acanthias (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux de l'UE des zones II a et IV

(1)Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
(1)Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Total 0 0
(1)Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre nain (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun (Squalus acanthias). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. AUTRES ESPÈCES (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux des îIes Féroé de la zone V b Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 279 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 10 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 289 BAUDROIE Lophiidae (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV VII Dont pêchable en zone VIII a, b, d, e VIII a, b, d, e Navires non adhérant à une organisation de producteurs 352 345 18 115 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 51 1 360 69 648 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 79 4 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 867 44 62 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 15 1 196 61 766 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 2 115 108 443 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 416 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 256 23 52 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 3 0 230 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 457 12 996 663 4 845 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 253 13 774 Total 1 876 19 470 993 8 351 BROSME
(1)Brosme brosme (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV Eaux UE de la zone IV Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 0 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 12 31 93 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 7 509 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Total 12 38 610
(1)Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. CABILLAUD (1/3) Gadus Morhua (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VI b; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV VI a; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00 O
(1)Navires non adhérant à une organisation de producteurs 1 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 1 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 630 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 336 1 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 5 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 13 10 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Total 985 12 0
(1)Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures Totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche. CABILLAUD (2/3) Gadus morhua (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VII a VII b,c,e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Eaux norvégiennes des zones I et II Eaux internationales des zones I et II b
(1)Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 118 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 216 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 45 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 487 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 116 3 576 4 053 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 109 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 204 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 4 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 8 4 288 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 199 0 0 Total 9 5 786 3 576 4 053
(1)Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 19 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud. CABILLAUD (3/3) Gadus morhua (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VII d Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 315 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 14 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 741 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 232 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 157 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires non adhérant à une organisation de producteurs : Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord-Pas-de-Calais 7 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute Normandie 10 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Nomandie 18 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 6 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine 1 Total 1 501 CARDINE Lepidorhombus spp. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV VII VIII a,b,d,e Navires non adhérant à une organisation de producteurs 65 34 9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 59 536 70 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 5 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 96 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 61 576 12 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 161 1 821 88 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 12 60 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 27 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 431 3 638 794 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 14 87 40 Total 1 791 6 832 1 085 CHINCHARD Trachurus spp. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d
(1)Eaux de l'UE des zones II a, IV a; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
(1)Navires non adhérant à une organisation de producteurs 28 99 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 500 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 355 40 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 53 188 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 985 4 574 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 522 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 65 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 347 97 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 2 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 392 4 711 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 17 663 Total 2 179 11 470
(1)Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota. DORADE ROSE (PAGEOT ROSE) Pagellus bogaraveo (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0,7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 1,4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0,7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1,1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 1,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 1,6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 37,6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 1,7 Total 45,8 EGLEFIN Melanogrammus aeglefinus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II IV, eaux UE de la zone II a VII a VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 22 0 20 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 1 240 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 37 0 32 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 602 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 184 1 013 15 156 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 1 290 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 0 0 159 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 4 76 4 919 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 1 0 Total 184 1 076 94 6 419 FLETAN NOIR Reinhardtius hippoglossoides (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 391 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 87 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 479 Article Annexe I (suite) GERMON Thunnus alalunga (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Océan Atlantique au nord de 5° nord Océan Atlantique au sud de 5° nord Navires non adhérant à une organisation de producteurs 44 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 1 228 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 48 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 33 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 90 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 9 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 110 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 40 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 4 151 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 1 220 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel 0 238 Total 6 973 238 GRANDE ARGENTINE Argentinas silus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 7 GRENADIER DE ROCHE Coryphaenoides rupestris (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII
(1)Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
(2)Navires non adhérant à une organisation de producteurs 12 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 22 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 956 44 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 2 549 59 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Total 3 539 107 HARENG Clupea harengus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II
(7)Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
(1)
(4)IV c, VII d
(1)
(2)Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N
(5)
(6)VII e, f VII g, h, j, k
(3)Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 0 186 0 2 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 827 0 1 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 4 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 403 23 226 12 413 597 462 1 499 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 0 20 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 0 10 0 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 0 0 Total 403 23 226 13 460 597 465 1 500
(1)Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
(2)il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
(3)Cette zone est augmentée du secteur délimité: - au nord par la latitude 52° 30′ N, - au sud par la latitude 52° 00′ N, - à l'ouest par les côtes de l'Irlande, - à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
(4)Déclaration séparée des débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.).
(5)Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM VI a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.
(6)Il est interdit de pêcher ou de détenir à bord du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30' N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.
(7)Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard. HOPLOSTETE ORANGE Hoplostethus atlanticus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales de la zone VI Eaux UE et eaux internationales de la zone VII Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Total 0 0 0 LANGOUSTINE Nephrops norvegicus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VII Dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16) VIII a, b, d, e Navires non adhérant à une organisation de producteurs 9 1 55 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 50 4 100 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 7 1 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 10 1 99 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 142 10 23 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 104 8 73 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 80 6 348 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 0 74 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 4 035 302 3 320 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 217 16 190 Total 4 654 349 4 284 LIEU JAUNE Pollachius pollachius (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VII VIII a, b, d, e Navires non adhérant à une organisation de producteurs 124 50 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 195 31 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 103 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 1 314 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 475 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 200 40 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 51 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 2 090 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 42 59 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 4 869 943 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 175 194 Total 9 587 1 370 LIEU NOIR Pollachius virens (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32 VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 0 47 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 371 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 428 14 113 810 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 265 2 879 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Total 428 14 378 4 107 LIMANDE ET FLET Limanda limanda, Platichthys flesus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV Navires non adhérant à une organisation de producteurs 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 140 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 51 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 196 LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE Microstomus kitt, Glyptocephalus cynoglossus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 222 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 35 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 261 LINGUE BLEUE Molva dypterigia (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 37 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 19 477 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 4 1 427 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Total 23 1 947 LINGUE ET LINGUE BLEUE Molva molva, Molva dypterigia (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux des îles Féroé de la zone V b Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 964 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 975 LINGUE FRANCHE Molva molva (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I et II Eaux UE de la zone IV Eaux UE et eaux internationales de la zone V Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 0 2 66 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 5 0 88 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 23 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 193 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 12 115 1 138 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 89 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 10 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 0 0 95 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 12 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 5 3 2 340 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 41 Total 12 125 6 3 095 Article Annexe I (suite) MAQUEREAU Scomber scombrus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 1 250 398 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 909 2 702 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 134 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 710 13 477 8 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 216 39 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 77 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 2 358 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 7 10 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 2 770 138 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 839 70 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord-Pas-de-Calais 0 14 0 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute Normandie 0 73 0 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Nomandie 0 21 0 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 0 56 0 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Pays de la Loire 0 4 0 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charentes 0 10 0 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine 0 0 0 Total 2 619 24 008 663 MERLAN Merlangius merlangus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE de la zone II a VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV VII a VII b à k VIII Navires non adhérant à une organisation de producteurs 7 3 0 231 83 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 9 0 174 133 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 541 0 0 3 354 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 6 0 0 996 27 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 665 0 0 2 149 51 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 1 0 236 128 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 0 198 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 0 0 1 215 14 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 1 144 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 22 3 5 597 875 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 143 651 Total 2 219 35 3 14 096 2 305 MERLAN BLEU Micromesistius poutassou (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV Navires non adhérant à une organisation de producteurs 76 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 269 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 19 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 132 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 23 250 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 360 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 32 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 58 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 10 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 96 Total 24 302 MERLU (1/2) Merluccius merluccius (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a, IV VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires non adhérant à une organisation de producteurs 48 847 102 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 2 819 73 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 4 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 339 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 774 3 991 36 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 3 216 334 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 120 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 15 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 32 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 79 9 918 448 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 309 0 Total 901 21 610 993 MERLU (2/2) Merluccius merluccius (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VIII a, b, d, e Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 2 733 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 319 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 709 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 2 168 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 1 071 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 52 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 275 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 10 579 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 3 063 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute Normandie 6 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Nomandie 6 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 172 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine 204 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Pays de la Loire 70 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charente 18 Total 22 446 MOSTELLE DE FOND Phycis spp. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires non adhérant à une organisation de producteurs 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 38 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 10 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 37 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 25 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 492 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 3 Total 613 PLIE Pleuronectes platessa (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VII d, e VII f, g VII h, j, k VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1. Navires non adhérant à une organisation de producteurs 3 237 2 3 8 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 2 4 1 20 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 748 626 1 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 106 14 6 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 293 1 101 1 1 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 1 5 29 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 0 15 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 28 745 5 0 16 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 3 0 0 0 21 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 157 166 89 34 117 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 3 6 0 65 Total 1 232 2 986 123 50 313 RAIES Rajidae (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV
(1)Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
(2)Eaux UE de la zone VII d
(3)Eaux UE des zones VIII et IX
(4)Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 112 39 42 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 101 0 42 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 19 33 52 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 481 0 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 14 205 240 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 94 0 86 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 -1 152 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 388 295 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 77 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 2 456 2 1 019 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 51 0 67 Total 33 3 921 627 1 498
(1)Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.
(2)Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), au pocheteau de Norvège [Raja (Dipturus) nidarosiensis] et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément.
(3)Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), à la raie brunette (Raja undulata) et à la raie radiée (Amblyraja radiata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*67AKD) sont déclarées séparément.
(4)Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément. REQUINS DES GRANDS FONDS Apristurus spp., chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 0 REQUIN TAUPE Lamna nasus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 0 SABRE NOIR Aphanopus carbo (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 14 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 1 5 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 677 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 2 764 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Total 3 3 460 SÉBASTE Sebaste spp. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 84 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 84 SOLE Solea solea (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II et IV VII d VII e VII f, g VII h, j, k VIII a, b Navires non adhérant à une organisation de producteurs 3 195 31 2 0 66 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 0 2 8 630 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 204 345 1 0 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 38 73 13 1 3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 502 1 899 1 2 1 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 4 0 1 7 453 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 0 0 394 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 22 521 119 4 1 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 5 0 0 4 493 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 91 130 47 56 956 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 19 8 0 2 1 726 Total 750 3 106 355 73 79 3 724 Article Annexe II MODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES QUOTAS DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année (N - 1) 1. Analyse des mesures mises en œuvre Ecarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation. Analyse des écarts. Bilan de la flotte au 31 décembre (N - 1) pour le quota concerné : NOMBRE de navires au 1er janvier N - 1 NOMBRE d'entrées RAISONS des entrées
(1)NOMBRE de sorties RAISONS des sorties
(2)NOMBRE de navires au 31 décembre N - 1 Chalutier Palangrier Fileyeur Caseyeur Mixte Autre Total
(1)Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2)PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.
  1. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP TYPE de sanction MOTIF d'application NOMBRE de navires sanctionnés II. - Plan de gestion des quotas de l'année (N)
  2. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota QUOTA ENVELOPPE RÉPARTIE entre les adhérents (en tonnes) MESURE de gestion DÉCISION(S) du CA
  3. Présentation détaillée des mesures gestion prévues sur les espèces sensibles a) Quota de captures de sole VIII a, b Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP : Mesures prévues : Plan de capacité du quota concerné : NOMBRE de navires au 1er janvier N - 1 NOMBRE d'entrées prévues RAISONS des entrées
(1)NOMBRE de sorties prévues RAISONS des sorties
(2)NOMBRE de navires attendus sur la pêche Chalutier Palangrier Fileyeur Caseyeur Mixte Autre Total
(1)Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2)PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc. Calendrier prévisionnel d'activité MOIS QUANTITÉ (tonnes) PRIX MOYEN Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total
  1. b)Quota de captures de sole VII e Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP : Mesures prévues : Plan de capacité du quota concerné : Calendrier prévisionnel d'activité :
  2. c)Quota de captures de sole VII d Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP : Mesures prévues : Plan de capacité du quota concerné : Calendrier prévisionnel d'activité :
  3. d)Quotas de captures de merlu Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP : Mesures prévues : Plan de capacité du quota concerné : Calendrier prévisionnel d'activité :
  4. e)Quotas de captures de maquereau Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP : Mesures prévues : Plan de capacité du quota concerné : Calendrier prévisionnel d'activité :
  5. f)Quotas de captures d'églefin VII b-k Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP : Mesures prévues : Plan de capacité du quota concerné : Calendrier prévisionnel d'activité :
  6. g)Quotas de baudroie hors zone VI Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP : Mesures prévues : Plan de capacité du quota concerné : Calendrier prévisionnel d'activité : 3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
  7. a)Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
  8. b)Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas Tableau de production des adhérents de l'OP de l'année (N - 1) Délibérations du conseil d'administration.

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