Arrêté du 6 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées

Article 1 Sans préjudice de l'intervention des régimes d'assurance maladie, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance, de l'administration ou du tiers responsable, ou éventuellement de l'aide médicale de l'Etat, les tarifs journaliers de prestations des hôpitaux des armées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes. Seuls peuvent être appliqués par les hôpitaux des armées ceux des tarifs figurant dans les tableaux figurant en annexes pour les activités qu'ils sont effectivement autorisés à réaliser. Article 2 Le forfait journalier hospitalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale. Article 3 Les tarifs visés à l'article 2 du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars

1. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000051572848 ANNEXES ANNEXE I RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE Nom : hôpital d'instruction des armées Robert Picqué. Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
2. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0496, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
3. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 972,69 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 177,41 228 50 Médecine autres UM-ambu 1 135,15 216 11 Médecine autres UM-HC 1 202,77 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 567,58 234 12 Chirurgie - HC 1 613,55 239 90 Chirurgie -ambu 1 382,76 232 20 Spécialités couteuses 1 998,62 233 26 Spé très couteuses - REA 2 896,82 240 23 Obstétrique - HC 1 355,44 244 24 Obstétrique-ambu 1 297,66 245 25 Nouveaux Nés - HC 1 064,43 256 53 Séance chimiothérapie 1 242,65 272 49 Séance de protonthérapie 2 347,91 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1 052,76 265 52 Séance dialyse 1 213,21 275 27 Autres séances 1 122,61
4. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0798, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
5. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 708,22 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 875,24 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 618,80 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 666,92 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 824,21 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 528,64
6. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,3120, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
7. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Groupe
8. petit et mixte CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS 511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 780,88 512 92 NEUROLOGIE - HC 780,88 513 93 CARDIOLOGIE - HC 660,47 514 94 LOCOMOTEUR - HC 660,47 517 97 RESPIRATOIRE - HC 616,52 515 95 GERIATRIE - HC 616,52 516 96 DIGESTIF - HC 616,52 518 87 ADDICTION - HC 616,52 519 88 POLYVALENT - HC 495,37 521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 827,99 522 32 NEUROLOGIE - HP 827,99 523 33 CARDIOLOGIE - HP 683,34 524 34 LOCOMOTEUR - HP 683,34 527 37 RESPIRATOIRE - HP 618,08 525 35 GERIATRIE - HP 618,08 526 36 DIGESTIF - HP 618,08 528 38 ADDICTION - HP 618,08 529 39 POLYVALENT - HP 660,66 Article LEGIARTI000051572856 ANNEXE II RÉGION BRETAGNE Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre. Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex
9. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
10. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0191, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
11. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 944,42 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 143,2 228 50 Médecine autres UM-ambu 1 102,17 216 11 Médecine autres UM-HC 1 167,82 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 551,09 234 12 Chirurgie - HC 1 566,66 239 90 Chirurgie -ambu 1 342,58 232 20 Spécialités couteuses 1 940,54 233 26 Spé très couteuses - REA 2 812,64 240 23 Obstétrique - HC 1 316,06 244 24 Obstétrique-ambu 1 259,95 245 25 Nouveaux Nés - HC 1 033,5 256 53 Séance chimiothérapie 1 206,54 272 49 Séance de protonthérapie 2 279,69 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1 022,17 265 52 Séance dialyse 1 177,96 275 27 Autres séances 1 089,99
12. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,1102, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
13. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 728,16 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 899,88 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 636,22 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 685,69 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 847,42 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 543,52
14. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0403, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
15. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Groupe
16. petit et mixte CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 619,17 512 92 NEUROLOGIE - HC 619,17 513 93 CARDIOLOGIE - HC 523,7 514 94 LOCOMOTEUR - HC 523,7 517 97 RESPIRATOIRE - HC 488,85 515 95 GERIATRIE - HC 488,85 516 96 DIGESTIF - HC 488,85 518 87 ADDICTION - HC 488,85 519 88 POLYVALENT - HC 392,79 521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 656,52 522 32 NEUROLOGIE - HP 656,52 523 33 CARDIOLOGIE - HP 541,83 524 34 LOCOMOTEUR - HP 541,83 527 37 RESPIRATOIRE - HP 490,09 525 35 GERIATRIE - HP 490,09 526 36 DIGESTIF - HP 490,09 528 38 ADDICTION - HP 490,09 529 39 POLYVALENT - HP 523,84 Article LEGIARTI000051572864 ANNEXE III RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Nom : hôpital d'instruction des armées Percy. Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
17. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,018, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
18. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 943,4 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 141,96 228 50 Médecine autres UM-ambu 1 100,98 216 11 Médecine autres UM-HC 1 166,56 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 550,49 234 12 Chirurgie - HC 1 564,97 239 90 Chirurgie -ambu 1 341,13 232 20 Spécialités couteuses 1 938,45 233 26 Spé très couteuses - REA 2 809,61 240 23 Obstétrique - HC 1 314,64 244 24 Obstétrique-ambu 1 258,59 245 25 Nouveaux Nés - HC 1 032,38 256 53 Séance chimiothérapie 1 205,24 272 49 Séance de protonthérapie 2 277,23 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1 021,06 265 52 Séance dialyse 1 176,69 275 27 Autres séances 1 088,81
19. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,179, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
20. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 773,28 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 955,65 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 675,65 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 728,19 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 899,93 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 577,20
21. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0844, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
22. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Groupe
23. moyen et mixte CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 665,69 512 92 NEUROLOGIE - HC 665,69 513 93 CARDIOLOGIE - HC 599,66 514 94 LOCOMOTEUR - HC 599,66 517 97 RESPIRATOIRE - HC 582,92 515 95 GERIATRIE - HC 582,92 516 96 DIGESTIF - HC 582,92 518 87 ADDICTION - HC 582,92 519 88 POLYVALENT - HC 527,82 521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 684,35 522 32 NEUROLOGIE - HP 684,35 523 33 CARDIOLOGIE - HP 564,8 524 34 LOCOMOTEUR - HP 564,8 527 37 RESPIRATOIRE - HP 510,86 525 35 GERIATRIE - HP 510,86 526 36 DIGESTIF - HP 510,86 528 38 ADDICTION - HP 510,86 529 39 POLYVALENT - HP 546,05 Article LEGIARTI000051572872 ANNEXE IV RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Nom : hôpital d'instruction des armées Bégin. Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
24. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0047, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
25. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 931,08 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 127,04 228 50 Médecine autres UM-ambu 1 086,59 216 11 Médecine autres UM-HC 1 151,32 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 543,3 234 12 Chirurgie - HC 1 544,53 239 90 Chirurgie -ambu 1 323,61 232 20 Spécialités couteuses 1 913,12 233 26 Spé très couteuses - REA 2 772,9 240 23 Obstétrique - HC 1 297,46 244 24 Obstétrique-ambu 1 242,15 245 25 Nouveaux Nés - HC 1 018,9 256 53 Séance chimiothérapie 1 189,49 272 49 Séance de protonthérapie 2 247,47 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1 007,72 265 52 Séance dialyse 1 161,31 275 27 Autres séances 1 074,59
26. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,1597, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
27. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 760,62 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 940,01 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 664,59 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 716,27 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 885,20 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 567,75 Article LEGIARTI000051572878 ANNEXE V RÉGION GRAND EST Nom : hôpital d'instruction des armées Legouest. Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex
28. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
29. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,051, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
30. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 973,98 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 178,98 228 50 Médecine autres UM-ambu 1 136,67 216 11 Médecine autres UM-HC 1 204,37 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 568,34 234 12 Chirurgie - HC 1 615,7 239 90 Chirurgie -ambu 1 384,61 232 20 Spécialités couteuses 2 001,28 233 26 Spé très couteuses - REA 2 900,69 240 23 Obstétrique - HC 1 357,25 244 24 Obstétrique-ambu 1 299,39 245 25 Nouveaux Nés - HC 1 065,85 256 53 Séance chimiothérapie 1 244,31 272 49 Séance de protonthérapie 2 351,04 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1 054,16 265 52 Séance dialyse 1 214,83 275 27 Autres séances 1 124,11
31. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0645, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
32. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 698,18 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 862,84 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 610,03 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 657,47 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 812,53 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 521,15
33. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0634, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
34. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Groupe
35. grand et mixte CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 732,1 512 92 NEUROLOGIE - HC 732,1 513 93 CARDIOLOGIE - HC 619,21 514 94 LOCOMOTEUR - HC 619,21 517 97 RESPIRATOIRE - HC 601,9 515 95 GERIATRIE - HC 601,9 516 96 DIGESTIF - HC 601,9 518 87 ADDICTION - HC 601,9 519 88 POLYVALENT - HC 525,54 521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 671,1 522 32 NEUROLOGIE - HP 671,1 523 33 CARDIOLOGIE - HP 553,86 524 34 LOCOMOTEUR - HP 553,86 527 37 RESPIRATOIRE - HP 500,97 525 35 GERIATRIE - HP 500,97 526 36 DIGESTIF - HP 500,97 528 38 ADDICTION - HP 500,97 529 39 POLYVALENT - HP 535,48 Article LEGIARTI000051572886 ANNEXE VI RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran. Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex
36. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
37. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0538, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
38. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 976,58 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 182,12 228 50 Médecine autres UM-ambu 1 139,7 216 11 Médecine autres UM-HC 1 207,58 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 569,85 234 12 Chirurgie - HC 1 620,01 239 90 Chirurgie -ambu 1 388,3 232 20 Spécialités couteuses 2 006,61 233 26 Spé très couteuses - REA 2 908,41 240 23 Obstétrique - HC 1 360,87 244 24 Obstétrique-ambu 1 302,86 245 25 Nouveaux Nés - HC 1 068,69 256 53 Séance chimiothérapie 1 247,63 272 49 Séance de protonthérapie 2 357,31 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1 056,97 265 52 Séance dialyse 1 218,07 275 27 Autres séances 1 127,1
39. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,2348, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
40. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 809,88 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 1 000,88 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 707,63 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 762,65 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 942,52 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 604,52
41. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0694, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
42. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Groupe
43. moyen et mixte CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 656,48 512 92 NEUROLOGIE - HC 656,48 513 93 CARDIOLOGIE - HC 591,37 514 94 LOCOMOTEUR - HC 591,37 517 97 RESPIRATOIRE - HC 574,86 515 95 GERIATRIE - HC 574,86 516 96 DIGESTIF - HC 574,86 518 87 ADDICTION - HC 574,86 519 88 POLYVALENT - HC 520,52 521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 674,89 522 32 NEUROLOGIE - HP 674,89 523 33 CARDIOLOGIE - HP 556,99 524 34 LOCOMOTEUR - HP 556,99 527 37 RESPIRATOIRE - HP 503,79 525 35 GERIATRIE - HP 503,79 526 36 DIGESTIF - HP 503,79 528 38 ADDICTION - HP 503,79 529 39 POLYVALENT - HP 538,5 Article LEGIARTI000051572894 ANNEXE VII RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne. Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex
44. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
45. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0364, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
46. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 960,45 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 162,6 228 50 Médecine autres UM-ambu 1 120,88 216 11 Médecine autres UM-HC 1 187,64 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 560,44 234 12 Chirurgie - HC 1 593,26 239 90 Chirurgie -ambu 1 365,37 232 20 Spécialités couteuses 1 973,48 233 26 Spé très couteuses - REA 2 860,39 240 23 Obstétrique - HC 1 338,4 244 24 Obstétrique-ambu 1 281,34 245 25 Nouveaux Nés - HC 1 051,04 256 53 Séance chimiothérapie 1 227,03 272 49 Séance de protonthérapie 2 318,39 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1 039,52 265 52 Séance dialyse 1 197,95 275 27 Autres séances 1 108,49
47. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,2103, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
48. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 793,81 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 981,02 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 693,59 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 747,52 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 923,82 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 592,53