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Arrêté du 22 juin 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1993

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1993 est arrêté à la somme de 22,549 milliards de francs répartis comme suit : - 14,654 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1992, a été arrêté à 97,25 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1993 ; - 3,895 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1992, a été arrêté à 110,16 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1993 ; - 4 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 émis au profit du fonds de soutien des rentes. Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1993 est arrêté à la somme de 20,518 milliards de francs répartis comme suit : - 10,485 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,5 p. 100 Avril 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1993, a été arrêté à 101,79 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 7 juin 1993 ; - 10,033 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Mai 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 mai 1993, a été arrêté à 105,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 juin

  1. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 1993 a été arrêté à la somme de 73,697 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 3 mai
  2. Durée (En semaines) :
  3. Montant (en MF) : 14
  4. Date de règlement : 6 mai
  5. Date d'échéance : 5 août
  6. Taux postcompté (En pourcentage) : 7,
  7. Date de l'adjudication : 3 mai
  8. Durée (En semaines) :
  9. Montant (en MF) : 4
  10. Date de règlement : 13 mai
  11. Date d'échéance : 17 mars
  12. Taux postcompté (En pourcentage) : 7,
  13. Date de l'adjudication : 10 mai
  14. Durée (En semaines) :
  15. Montant (en MF) : 13
  16. Date de règlement : 13 mai
  17. Date d'échéance : 12 août
  18. Taux postcompté (En pourcentage) : 7,
  19. Date de l'adjudication : 10 mai
  20. Durée (En semaines) :
  21. Montant (en MF) : 4
  22. Date de règlement : 19 mai
  23. Date d'échéance : 18 novembre
  24. Taux postcompté (En pourcentage) : 7,
  25. Date de l'adjudication : 17 mai
  26. Durée (En semaines) :
  27. Montant (en MF) : 14
  28. Date de règlement : 19 mai
  29. Date d'échéance : 19 août
  30. Taux postcompté (En pourcentage) : 7,
  31. Date de l'adjudication : 17 mai
  32. Durée (En semaines) :
  33. Montant (en MF) : 3
  34. Date de règlement : 27 mai
  35. Date d'échéance : 17 mars
  36. Taux postcompté (En pourcentage) : 6,
  37. Date de l'adjudication : 24 mai
  38. Durée (En semaines) :
  39. Montant (en MF) : 13
  40. Date de règlement : 27 mai
  41. Date d'échéance : 16 août
  42. Taux postcompté (En pourcentage) : 7,
  43. Date de l'adjudication : 24 mai
  44. Durée (En semaines) :
  45. Montant (en MF) : 5
  46. Date de règlement : 3 juin
  47. Date d'échéance : 23 décembre
  48. Taux postcompté (En pourcentage) : 6,
  49. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.