Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1992 est arrêté à la somme de 10,695 milliards de francs répartis comme suit : 4,170 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 100,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 1992 ; 6,525 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 janvier 1992 a été arrêté à 101,75 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier
- Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de janvier 1992 est arrêté à la somme de 1,500 milliard d'écus d'obligations 8,25 p. 100 Avril 2022 ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 12 février 1992 a été fixé à 98,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février
- Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1992 est arrêté à la somme de 10,465 milliards de francs répartis comme suit : 3,865 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1991 a été arrêté à 98,51 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 février 1992 ; 6,600 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1991 a été arrêté à 99,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février
- Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1992 a été arrêté à la somme de 45,785 milliards répartis comme suit : Date de l'adjudication : 6 janvier
- Durée (en semaines) :
- Montant (en M.F.) : 7
- Date de règlement : 9 janvier
- Date d'échéance : 9 avril
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 6 janvier
- Durée (en semaines) :
- Montant (en M.F.) : 3
- Date de règlement : 9 janvier
- Date d'échéance : 7 janvier
- Taux précompté (en pourcentage) : 8,
- Date de l'adjudication : 13 janvier
- Durée (en semaines) :
- Montant (en M.F.) : 6
- Date de règlement : 16 janvier
- Date d'échéance : 16 avril
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 13 janvier
- Durée (en semaines) :
- Montant (en M.F.) : 3
- Date de règlement : 16 janvier
- Date d'échéance : 7 janvier
- Taux précompté (en pourcentage) : 8,
- Date de l'adjudication : 20 janvier
- Durée (en semaines) :
- Montant (en M.F.) : 7
- Date de règlement : 23 janvier
- Date d'échéance : 23 avril
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 20 janvier
- Durée (en semaines) :
- Montant (en M.F.) : 5
- Date de règlement : 23 janvier
- Date d'échéance : 7 janvier
- Taux précompté (en pourcentage) : 8,
- Date de l'adjudication : 27 janvier
- Durée (en semaines) :
- Montant (en M.F.) : 8
- Date de règlement : 30 janvier
- Date d'échéance : 30 avril
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 27 janvier
- Durée (en semaines) :
- Montant (en M.F.) : 3
- Date de règlement : 30 janvier
- Date d'échéance : 23 juillet
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.