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Arrêté du 27 février 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1992

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1992 est arrêté à la somme de 10,695 milliards de francs répartis comme suit : 4,170 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 100,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 1992 ; 6,525 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 janvier 1992 a été arrêté à 101,75 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier

  1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de janvier 1992 est arrêté à la somme de 1,500 milliard d'écus d'obligations 8,25 p. 100 Avril 2022 ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 12 février 1992 a été fixé à 98,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février
  2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1992 est arrêté à la somme de 10,465 milliards de francs répartis comme suit : 3,865 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1991 a été arrêté à 98,51 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 février 1992 ; 6,600 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1991 a été arrêté à 99,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février
  3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1992 a été arrêté à la somme de 45,785 milliards répartis comme suit : Date de l'adjudication : 6 janvier
  4. Durée (en semaines) :
  5. Montant (en M.F.) : 7
  6. Date de règlement : 9 janvier
  7. Date d'échéance : 9 avril
  8. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  9. Date de l'adjudication : 6 janvier
  10. Durée (en semaines) :
  11. Montant (en M.F.) : 3
  12. Date de règlement : 9 janvier
  13. Date d'échéance : 7 janvier
  14. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
  15. Date de l'adjudication : 13 janvier
  16. Durée (en semaines) :
  17. Montant (en M.F.) : 6
  18. Date de règlement : 16 janvier
  19. Date d'échéance : 16 avril
  20. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  21. Date de l'adjudication : 13 janvier
  22. Durée (en semaines) :
  23. Montant (en M.F.) : 3
  24. Date de règlement : 16 janvier
  25. Date d'échéance : 7 janvier
  26. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
  27. Date de l'adjudication : 20 janvier
  28. Durée (en semaines) :
  29. Montant (en M.F.) : 7
  30. Date de règlement : 23 janvier
  31. Date d'échéance : 23 avril
  32. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  33. Date de l'adjudication : 20 janvier
  34. Durée (en semaines) :
  35. Montant (en M.F.) : 5
  36. Date de règlement : 23 janvier
  37. Date d'échéance : 7 janvier
  38. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
  39. Date de l'adjudication : 27 janvier
  40. Durée (en semaines) :
  41. Montant (en M.F.) : 8
  42. Date de règlement : 30 janvier
  43. Date d'échéance : 30 avril
  44. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  45. Date de l'adjudication : 27 janvier
  46. Durée (en semaines) :
  47. Montant (en M.F.) : 3
  48. Date de règlement : 30 janvier
  49. Date d'échéance : 23 juillet
  50. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  51. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.